‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 246 sur 255 · perquisitions, visites · texte numérisé non relu

perquisitions, visites

— Etats barbaresques 5.

— Iman de Mascate 5.

— Japon S. 56.

— liberté provisoire 5.

— mandat d'amener, in-

terrogatoire, témoins 5. 61.

— ordonnance de non-

Ueu 5. 62.

— ordonnance de renvoi

— Perse 5. 86.

— récolcment 5. 62.

— Siam 5. 66.

— surveillance de la

haute police, vagabondage 5. 73.

— tribunal consulaire

(appel) 5. 68 ; (audience, publicité) 5. 67; (chambre du conseil, ordonnancée) 5. 63 s.; (compétence) 5. 57; (composition) 5.

. 63; (notables) 5.

68; (ordonnances, opposition) 5. 65; (ordonnance de prise de corps, em- Darquement)5.64, 69 ; (peines) 5. 71 s. ; (pourvoi en cassation) 5. 70 ; (procédure) 5. 67.

— V. Capitulations.

Justice civile. V.

Consul.

Justice nationale. V.

Français - privilèges.

Légalisation. V. Juridiction civile-jugements, exécuLioD.

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