DOT
CiT. 45
1888. 11 mars.
Déer.
1887. 1» déc Grim. 58 e.
ÉCHEIVILLAGE. — V. Contravention-contraventions de police; — Rép. eod. v«, n»" 174 et suiv.
ÉCHOUEM EIVT. — V. outre les renvois mentionnés au Répertoire : infrà^ v»» Organisation maritime ; Prises maritimes ;
— Rép. v^» Organisation maritimey n^" 656, 713 et suiv., 722, 906 et suiv. ; Prises maritimes^ n*»» 27 et suiv.
ÉCLAIRAGE. — V. Commune; Travaux publics ; Voirie par terre; Voiture-voiture publique; — Rép. v*» Commune j n« 932 et suiv., 1033 et suiv.; Travaux publics , n« 1280 ; Voirie par terre, n»» 1707 et suiv.; Voiture-voiturepubliaue, n" 120 et suiv. ^ ^
ÉCOLE. — V. Organisation de IHnstruction publiaue:
— Rép. eod. vo. ^
V. aussi suprà, v»" Conseil d'Etat, n»» 203 et siiiv. ; IHspositions entre vifs et testamentaires , n»» 31 et suiv. ; Domaine de l'Etat, n» 12; infrà, vi> Organisation de l'Algérie; Organisation maritime ; Organisation militaire.
ÉCONOUHE POLITIQUE. - f . On a donné au Répei^toire un véritable traité élémentaire d'économie politique ; nous n'avons l'intention ni de le refaire, ni môme, à proprement parler, de le compléter. L'économie politique a été l'objet, depuis quarante ans, de publications innombrables, et les systèmes se sont multipliés sur les différentes questions que cette science a pour objet. Présenter im tableau complet de Tétat actuel des doctrines économiques et de leurs divergences, et y joindre la critique des doctrines, serait un travail d'une trop vaste étendue, et en dehors du cadre dans lequel nous devons nous renfermer. Aussi nous bornerons-nous à indiquer les questions qui se sont fait jour ou ont pris un intérêt nouveau dans le domaine économique.
IMirfsion.
ART. 1. — Nouons aénèrales. — Hlstoriqae. - Tendances principales (n* 2).
ART. a. — De la prodnoUon (n* 14).
ART. 3. - De Téoliange (n* 20).
ART. 4. <- De la distribution delà richesse (n* 28).
ART. 6. — De la consommation et de la population (n* 36).
Art. 1". — Notions générales. — Historique. — Tendances principales (Rép. n«» 2 à 28).
2. Les économistes sont divisés aujourd'hui en plusieurs écoles en dehors desquelles se placent en outre un certain nombre d'indépendante. — L'école qui compte encore le plus d'adhérents est l'école classique ou libérale, issue des économistes du 18» siècle. Ceux-ci ont subi, dans une large mesure, l'influence de la philosophie en vogue au temps où ils écrivaient ; ils se sont inspirés du système de la nature • c'est ce qui les a conduits a faire de la liberté du travail' considérée comme un droit naturel le fondement de tout leur système économioue. Liberté du travail et libre concurrence, telles sont les bases sur lesquelles ils ont cru pouvoir faire reposer toute la science économique.
L'expérience a paru tout d'abord confirmer leur doctrine • le système de contrainte et de réglementation qui gouvernait le monde économique au iS*' siècle n'avait alors que de fâcheux résultats ; la réglementation, pleinement justifiée et intelligemment faite au siècle précédent, avait été poussée à l'excès et avait entravé tout progrès ; l'abaissement des barrières, la suppression des maîtrises et jurandes l'abolition des privilèges permirent aux inventions de se
développer et coïncidèrent avec de remarquables progrès dans l'industrie. Les économistes virent dans ces phénomènes la preuve de la justesse de leur théorie; fint^ personnel stimulé par la concurrence, l'individualisme favorisé par la liberté devint ainsi de plus en plus, à leurs yeux^ un principe absolu, appuyé sur la double autorité de la raison et de Texpérience.
3. En préconisant l'individualisme, les économistes du 18« siècle et leurs successeurs supposaient que les intérêts, contraires en apparence, des difiérents individus s'harmoniseraient naturellement, que leurs efforts se coordonneraient d'eux-mêmes, et qu'il suffirait de permettre à chacun d'agir librement pour que l'état social atteignît de lui-même le plus haut degré de prospérité. L'exagération de ce système a provoqué ime réaction en sens inverse. Les socialistes ont montré les abus que peut entraîner l'individualisme : la liberté absolue favorise les forte au détriment des faibles, et la concurrence illimitée engendre des misères et des injustices sociales. Préoccupés surtout de l'intérêt social, les socialistes lui sacrifient 1 intérêt individuel et cherchent dans l'intervention prépondérante des pouvoirs collectifs. Etats, communes, coi^orations, le remède aux maux qu'entraîne le conflit des intérète individuels abandonnés i euxmêmes.
La partie critique des divers systèmes socialistes contient assurément une part de vérité; mais il importe de se mettre en garde contre un procédé fréquent cnez les écrivains socialistes, procédé qui consiste à construire une série de raisonnements sur une proposition empruntée aux économistes de l'école libérale, pour en déduire des conclusions opposées à celles de cette école, mais sans discuter ni vérifier la valeur de cette proposition initiale, souvent contestable ou inexacte. C'est ainsi, notamment, que l'opinion émise par Turgot sur les salaires a servi de point de départ à la théorie, devenue célèbre sous le nom de loi d'airain, formulée par le socialiste allemand Lassalle.
Quand 11 s'agit de construire, de former un plan de réorganisation économique, les socialistes sont en général beaucoup moins heureux oue lorsqu'ils se bornent à critiquer. Les divergences sont, a'ailleurs, nombreuses parmi eux, et la distance est grande entre le communisme ou le collectivisme et le socialisme d'Etat.
4. On désigne souvent sous le nom de socialisme chrétien un ensemble de doctrines et de tendances qui se séparent très nettement du socialisme proprement dit en ce qae ses partisans ne songent nullement a détruire les institutions qui forment la base des sociétés modernes, telles que la propriété, l'hérédité et le salariat, mais simplement à en corriger les abus, en réagissant contre les excès de l'individualisme au moyen d'associations professionnelles entre patrons et ouvriers, de l'exercice du patronage par les classes dirigeantes; ils se rapprochent toutefois des écoles socialistes en ce qu'ils demandent à l'Etat d'intervenir dans une mesure assez large pour protéger les faibles.
5. L'école historique, qui a pris naissance en Allemagne à une époque assez récente» se distingue surtout par son scepticisme à l'égard des lois naturelles et par sa méthode qu'elle prétend réduire exclusivement à l'observation des faits. Elle considère qu'il y a eu des sociétés prospères et en progrès au point de vue économique sous d'autres régimes que la liberté du travail et la concurrence illimitée; elle en conclut que faire de ce double principe la loi nécessabe du progrès économique, c'est donner à la science une base trop étroite et inexacte ; frappée peut-être à l'excès de la multiplicité et de la complexité des causes qui agissent dans le domaine économique, elle doute de la possibilité d'en dégager des lois générales, elle se contente, par suite, d'étudier la série des « étate économiques » différente selon les temps et les lieux, et de rechercher quel serait actuellement le meilleur état économique approprié à telle ou telle nation. N'ayant nulle foi dans les lois naturelles, elle incline à
ÉCONOMIE POLITIQUE. — Art. 2.
reconnaître au pouvoir social une grande influence dans le domaine économique et n'éprouve aucune répugnance à réclamer Tintervention de l'Etat. « Les lois dont s'occupe Téconomie politique, dit un de ses partisans, ne sont pas les lois de la nature; ce sont celles qu'édicté le législateur. Les unes échappent à la volonté de l'homme, les autres en émanent » (ae Laveleye, Eléments d'économie politique, p. i7).
6. Après cet aperçu rapide des principales tendances oui se mamfestent en économie politique, il nous reste à inaiouer les ouvrages généraux ou l'on pourra trouver l'exposé des doctrines différentes qu'inspirent ces tendances diverses ; nous énumérerons à part ceux que Ton ne peut rattacher aux écoles dont nous venons de dessiner à grands traits les principaux caractères. Pour ce qui concerne les questions spéciales que soulèvent les diverses parties de l'économie politique, nous indignerons les ouvrages qui en ont traité d'une façon particulière, en i^assant rapidement en revue, selon l'ordre suivi au Répertotre, les divisions classiques de l'économie politique et les problèmes qu'elles soulèvent actuellement.
7. Les doctrines de l'école libérale sont exposées dans un grand nombre de traités généraux. Nous citerons notamment : G. de Molinari, Cours d'économie poHHque^ 2« éd., 2 vol. 4863 ; Les lois naturelles de r économie politique, 1887 ; Frédéric Passy, Leçons d'économie politique faites à Montpellier, recueillies par Emile Bertin et Paul Glaize, 2 vol., i861 ; A. Batbie, Nouveau cours d'économie politique professé à la Faculté de droU de Paris, 2 vol., i865 ; Gourcelle-Seneuil, Traité théorique et pratique d'économie polilique, 2* éd., 2 vol., i867; Joseph Garnier, Traité d économie politique sociale et industrielle, ?• éd., 1872; John Stuart Mill, Pnncipes d'éconùmie politique avec quelques-unes de leurs applications à Véconamie sociale, traduit par H. Dussard et uourceile-Seneuil, 3« éd., 2 vol., 1872; Schulze-Delitsch, Cours d^économie politique à l'usage des ouvriers et des artisans, traduit par Benjamin Rampai, 1874; F. Passy, Mélanges économiques, 1857; E. Worms, Exposé élémentaire de Véconomie politique à Vusage des écoles, 1879; Alfred Jourdan, Cours anfilytique d'économie politique, 1882; E. Levasseur, Précis d'économie politique, 1883; Yves Guyot, La science économique, 1881 ; Baudrillart, Philosophie de Céconomie politique. Des rapports de V économie politique et de la morale, 1883; Jourdan, Des rapports entre le droit et Céconomie politique, 1884; Ed.Villey, IVatlé élémentaire d'économie politique et de législation économique, 1885; Paul Leroy-Beaulieu, Pr^cts d'économie politique, 1888; Maurice Block, Les progrés de la science économique depuis Adam Smith, Revision des doctrines économiques, 1890.
8. L'exposé des théories socialistes se trouve dans deux catégories d'ouvrages : les uns ont été écrits par des socialistes ; les autres émanent d'adversaires du socialisme, joinient la critique à l'exposition des doctrines, et offrent parfois l'avantage de présenter un tableau d'ensemble des divers systèmes socialistes. Parmi les premiers, ceux qui ont donné la plus vive impulsion au socialisme révolutionnaire sont : Le capital de Karl Marx, traduction de J. Roy, 1873, et Monsieur Schuhe Delitsch, le Julien économique, ou capital et travail, de Ferdinand Lassalle, traduction française par B. Malon, 1879. On peut y joindre : B. Malon, Histoire critique de l'économie politique; La question sociale, 1876; Histoire du socialisme depuis ses origines jusqu'à nos jours, 1879 ; Histoire du socialisme depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, 5 vol., 1880-1885; Manuel d'économie sociale, 1883; Colins, Science sociale, 7 vol.; André Godin, Le gouvernement, ce qu'il a été, ce qu'il doit être et le vrai socialime en action, 1883; Schftffle, La quintessence du socialisme, traduction de l'allemand, 1880. Parmi les seconds, on peut consulter, entre autres : Louis Reybaud, Etudes sur les réformateurs ou socialistes modernes, T éd., 1864, 2 vol.; Alfred Sudre, Histoire du communisme ou réfutation hi^orique des utopies socialistes; Léon Walras, L'économie politique et la justice, eosamen critique et réfutation des doctrines économiques de P.-/. Proudhon, 1860; E. de Laveleye, Le socialisme contemporain, 1883 ; Paul Leroy-Beaulieu, Le collectivisme, 1884; Gabriel Deville, Le capital de Karl Marx, résumé et accompagné d'un aperçu sur le socialisme scientifique, 1883 ; abbé Winterer, Le danger social ou deux
Su?PL.AU Rbp. —Tome VL
années de socialisme en Europe et en Amérique, 1885 ; Le socialisme contemporain, 1878 ; Léon Say, Le socialisme d'Etat, 1884; Claudio Jannet, Le socialisme d'Etat et la réforme sociale, 1889.
9. L'école qualifiée tantôt d'école catholique, tantôt d'école socialiste chrétienne, est représentée surtout par MM. Ch. Périn, De la richesse dans les sociétés chrétiennes, 2* éd., 1868, 2 vol.; Les doctrines économiques depuis un siècle, 1880 ; Le socialisme chrétien, 1879 ; V. Brants, La lutte pour le pain quotidien, 1885; de Metz-Noblat, Les lois économiques,^ éd., 1879 ; Hervé-Bazin, Traité élémentaire d'économie politique, 2« éd., 1885 ; abbé Corbière, L'économie sociale au point de vue chrétien, 1863.
iO. Parmi les principales œuvres de l'école historique, nous devons mentionner celles de G. Roscher, Principes d'économie politique, traduit par Wolowski ; F. List, Système national d'économie politique, traduit par H. Richelot, 1851, et les ouvrages de M. de Laveleye (Y. notamment les EU' ments d'économie politique, par ce dernier auteur, 1882).
i i . Enfin parmi les ouvrages généraux (jui ne se rattachent point aux écoles que nous venons d'indiquer, nous citerons : Le Play, La réforme sociale en France, déduite de l'observation comparée des peuples européens, 5« éd., 3 vol., 1874; Les ouvriers européens, 2* éd., 6 vol., 1877-1879; L'organisation du travail selon la coutume des ateliers et la loi du décalogue, 1870 ; Th. Funck-Brentano, Nouveau précis d'économie politique, 1887; Carey, Principes de la science social, traduit par Saint-Germain Leduc et A. Planche, 3 vol., 1861 ; Paul Cauwès, Précis du cours déconomie politique professé à la Faculté de droit de Paris, 2« éd., 2 vol., 1881- 1882 ; Charles Gide, Principes d'économie politique, 2« éd., 1889; Louis Cessa, Premiers éléments déconomie politique, traduit d'après la huitième édition par Louis Paoli, revue par Ch. Gide, 1889 ; A.-E. Cherbuliez, Précis de la science éeonomiqne et de ses principales applications, 2 vol., 1862; Léon Walras, Eléments déconomie politique pure, 2 vol., 1874- 1877; Théorie mathématique de la richesse sociale, 1883.
i2. Les publications périodiques relatives à l'économie politique sont, en France, le Journal des économistes, l'Economiste français, la Réforme sociale [et la Revue d'économie politique.
i 3. Sur l'histoire de l'économie politique, V. du Mesnil- Marigny, Histoire de l'économie politique des anciens peuples de l'Inde, de l'Egypte, de la Judée et de la Grèce, 3« éd., 1877 ; Ch. Périn, Les doctrines économiques depuis un siècle, 1880; G. de Molinari, L'évolution économique au 19* siècle. Théorie du progrès, 1880; V. Brants, Coup d'ceil sur les débuts de la science économique dans les écoles françaises aux 13« et 14* siècles, 1881 ; H. Baudrillart, Rodin et son temps, 1853; Hom, L'économie politique avant les physiocrates, 1867.
Art. 2. — De la production {Rép. n^ 29 à 89).
i 4. La production des richesses suppose le concours de trois agents, qui sont : les forces naturelles (désignées souvent sous l'expression unique et trop restremte : la terre), le capital et le travail. Nul ne conteste la nécessité du concours «de ces trois agents. De même, nul ne conteste Tefâcacité de la division du travail ou de l'emploi des machines pour augmenter la production ; on a seulement reproché aux économistes d exagérer beaucoup la puissance des machines ; on a fait remarquer que leur action est des plus faibles et ne parait pas devoir beaucoup s'accroître, du moins avant longtemps, dans la partie fa plus importante de la production qui est la production agncole (V. Gide, Principes déconomie politique, liv. 2, chap. 3, Le progrès dans la production, p. 378 et suiv.).
15. Si l'on s'accorde en principe sur le caractère des trois facteurs de la production, il n'en est plus de môme, lorsqu'il s'agit de l'organisation du travail. La liberté des travailleurs (R^. n<>* 50 et suiv.) est désormais chose acquise dans tous les pays de civilisation chrétienne ; l'esclavage, dont les inconvénients au point de vue économioue ont été maintes fois signcdés, a été aboli dans les colonies anglaises en 1833, dans les colonies françaises en 1848, aux Etats-Unis à la suite de la guerre de Sécession, au Brésil en 1888 (V. notamment: Augustin Cochin, L'abolition de l'esclavage, 2 vol., 1861). — La liberté du travail {R^. n^« 54 et suiv.)
ÉCONOMIE POLITIQUE. — Art. 2.
est au contraire très contestée; c'est, ainsi que nous Tavons dit $uprà^ n<** 2 et suiv., un principe fondamental pour recelé libérale, la source de toutes les misères dans l'opinion des socialistes, une des formes de rorgranisation économique pour recelé historique. La question ae la liberté du travail est traitée dans les ouvrages généraux dont nous avons donné la liste. On y peut joindre : Courcelle-Seneuil, Liberté ou socialisme, ou dicussion des principes de l'organisation du travail industriel^ 1868 ; Hubert- Yalleroux, Les corporations darts et métiers et les s^/ndicats professionnels en France et à V étranger j 1885 ; E. Reinaud, Les syndicats professionnelSt leur rôk historique et économique avant et dêptfis la reconnaissance légale; la loi du 21 mars 1884.
16. L'association joue un grand rôle dans la production ; elle peut ou bien réunir seulement des capitaux dont Tassemblage leur donne une puissance plus grande, ou bien associer en môme temps les personnes et les capitaux. Le premier mode d'association se rencontre dans les sociétés par actions, auxquelles certains économistes attribuent une supériorité qui paraît exagérée (V. de Molinari, L'évolution économique au 19« siècle; Yves Guyot, La science économique). Le second revêt diverses formes : les associations coopératives de production sont des associations de travailleurs, qui unissent à la fois leurs capitaux et leur travail dans une entreprise productive; elles sont assez rares et jusqu'à
Ï)résent n'ont guère réussi en France ; les deux causes de eur petit nombre et de leurs fréquents échecs sont la difficulté pour les travailleurs de réunir les capitaux nécessaires et le défaut d'expérience et d'entente des affaires oui, compromettant la direction de Tentreprise, en amène 1 insuccès. Les syndicats agricoles réunissent un certain nombre de propriétaires fonciers en vue d'opérations particulières, soit pour accomplir des travaux d'utilité com< mune, tels que des travaux d'irrigation, soit pour exploiter une industrie agricole (fabrication de fromages, élevage de bétail), soit pour acheter en gros et dans de meilleures conditions, au double point de vue du prix et de la qualité, des matières premières nécessaires à l'agriculture, telles que des engrais (V. Rép. n**» 87 et suiv. ; Hubertr Valleroux, Les associations coopératives en France et à V étranger, 1884; V. du Bled, Les syndicats professionnels et agricoles j 1887).
17. Les questions relatives à la monnaie ont pris une importance particulière à la suite d'événements qui ont profondément trounlé le marché monétaire; la question du monométallisme ou du bi-métallisme a été l'objet de discussions très vives. A la suite de la découverte des mines d'or de Californie (1847) et d'Australie (1851), la quantité d'or jetée sur le marché a augmenté dans de notables proportions et a entraîné par suite une dépréciation de ce métal ; vers la même époque, le développement du commerce avec l'Inde amenait une raréfaction de l'argent, ce métal étant la seule monnaie en usage dans ce pays. La valeur respective de l'or et de l'argent a été ainsi modifiée ; dans les pays comme la France, dont le système monétaire admet le double étalon d'or et d'argent, c'est-à-dire où les monnaies d'or et d'argent ont, au même titre, force libératoire indéfinie pour l'extinction des dettes, et où le rapport entre la valeur des deux métaux a été fixée par la loi d'une manière invariable, le rapport légal est devenu inexact et, conformément à la loi connue sous le nom de loi de Gresham, la monnaie dont la valeur réelle était supérieure à la valeur nominale, la monnaie d'or, a émigré, ne laissant dans la circulation intérieure
3ue la monnaie dépréciée. Vers 1873, la découverte de mines 'argent considéraoles dans les Etats de l'Ouest américain a déterminé un revirementcomplet: l'argent, à son tour, a été déprécié ; sa dépréciation a été encore augmentée par l'adoption en Allemagne de l'étalon d'or et la démonétisation de la monnaie d'argent qui en a été la conséquence. L'argent a perdu plus d'un quart de sa valeur et a afflué dans les pays bimétallistes, pendant que l'or s'y raréfiait. Pour remédier à ce danser, les Etats bimétallistes, réunis depuis 1865 dans l'Union latine, ont dû suspendre complètement la frappe de la monnaie d'argent (Convention du 5 nov. 1878). — Sur la question du monométallisme et du bimétalUsme, on peut consulter, outre les traités généraux, les ouvrages suivants : H. Cernuschi, La monnaie biimétallique, 1876 ; Le InmétalUsme à quinze et demi, nécessaire pour le continent ^
pour les Etats^Unis^pour VAnaleterre, 1881 ; le bi-métaUisme en Angleterre, 1879 ; La diplomatie monétaire en 1878 ; Le grand procès de l Union latine, 1884 ; Les assignats métalliquu (faisant suite au Grand procès de l'Union latine\ 1885; Les grandes puissances métalliques, 1885 ; Le Blond Bill, 1878; E. de Laveleye, La monnaie bimétalUque, 1876 ; la question monétaire en 1880 et 1881 (4 brochures) 1881 ; La crise et la contraction monétaire, 1885 ; Le march' monétaire et ses crir ses depuis cinauanU ans, 1865 ; H. Costes, Les instiivims monétaires de ta France avant et depuis 1789, 1885 ; Stuiley Jevons, La monnaie et le mécanisme de l'échange, 1876; 0. Noël, La question monétaire et l'Union latine, 1882; Léon Walras, Théorie de la monnaie, 1886.
i8. La question du droit de propriété ou, pour parler pins exactement, du régime de la propriété, est une de celles sur lesquelles éclatent le plus vivement les divergences entre les diverses écoles. L école libérale considère la propriété individuelle comme le régime le plus parfait. Les socialistes attaquent, au contraire, ce régime de la manière la plus vive. Le communisme, maintenant un peu démodé, réclamait la mise en commun de tous les biens. Le collectivisme distingue les capitaux destinés à la production, et les objets produits destinés à la consommation ; il demande la propriété collective pour les premiers, la socialisation des instruments de production, et admet la propriété individuelle pour les seconds.
Les partisans de la nationalisation du sol ne condamnent point le régime de la propriété individuelle pour les instruments de production, mais ne veulent pas l'admettre en ce qui concerne la terre. Dans leur opinion, la terre dont retendue est limitée acquiert une plus-value constante par le seul effet de l'accroissement de la population, oui augmente la demande des produits du sol et, par suite leur valeur qui donne plus de prix aux terrains des villes dont la cherté croît à mesure que l'agglomération devient plus considérable ; ils en concluent ou'u se produit, au profit de tous les détenteurs du sol, une plus-value due à des causes qui leur sont absolument étrangères et dont il est injuste de les laisser seuls profiter ; c'est la société, c'està-dire l'Etat, qui, selon eux, doit bénéficier de cette plusvalue. Deux procédés ont été proposés pour réaliser ce but : d'après les uns, l'Etat devrait être seul propriétaire du sol, sauf à en faire l'objet de concessions à long terme (cinquante, soixante-quinze ou quatre-vingt-dix-neuf ans), comme il fait, en certains pays, pour les chemina de fer : ce s^fstème, impraticable dans les pays où la pro-
Sriété individuelle est anciennement établie, & cause des iffîcultés énormes d un rachat, qui, pour être équitable, deviendrait ruineux pour l'Etat, parait susceptible d'applications très heureuses & tous les points de vue dans les pays neufs où l'Etat fait des concessions de terre. D'après les autres, la propriété foncière devrait être frappée d'un impét croissant, destiné à absorber la plus-value a mesure qu'elle se produirait : ce système serait extrêmement dangereux et risquerait de frapper aussi bien la plus-value due aux améliorations réalisées par le propriétaire que celle résultant de causes gratuites ; il deviendrait facilement une confiscatioD déguisée.
L'école historique ne reconnaît pas à la propriété individuelle la valeur d'un principe absolu; elle a montré qu'à telle ou telle époque, suivant l'état social de tels ou tels pays, diverses formes de propriété avaient pu répondre utilement à leurs besoins. La propriété collective n'a jamais existé seule, il y a des objets qui sont nécessairement soumis à l'appropriation individuelle; mais l'étendue et Timportance de la propriété collective sont susceptibles de défibrés divers. C'est a la terre qu'elle a été le plus souvent appliquée dans une mesure plus ou moins large ; aujourd'hm encore, dans certains pays, la terre appartient à la commune et fait entre les habitants l'objet de partages périodiques ; dans d'autres régions, elle est possédée en commun par chaque famille ; enfin l'Etat ou les communes ont souvent des biens qulis font valoir, ou dont les communes partagent l'usage ou les produits entre les habitants.
Quant à l'école socialiste chrétienne, elle ne conteste pas la légitimité de la propriété individuelle ; elle s'attache seulement à montrer (}ue la propriété entraine pour oetai qui la détient des devoirs en même temps que dm droits
ÉCONOMIE POLITIQUE. — Art. 3.
elle la considère comme une fonction sociale et non comme an moyen de jouir ; le caractère élevé qu'elle donne ainsi surtout à la grande propriété foncière est de nature à exercer la meilleure inlluence au point de vue économique et social.
Les principaux ouvrages à consulter, en dehors des ouvrages généraux sur rorganisation de la propriété sont les suivants: Henri George, Progrés et pauwetéj traduit par Le Monnier, 1888; A. Wallace, NaiionaUsation ofLand; i£. de Laveleye, La propriété et ses formes primitives, 1874; La propriété eollecUve du sol en différents pays, 1886 ; Anatole Leroy-Beaulieu^ V empire des tsars et les Russes, 1. 1 , iiv. 8, 1883 ; de Foville, Etudes économiques et statistiques sur la propriété foncière ; le morcellement, 1885.
i9. Le régime de la propriété foncière soulève encore d'autres questions, en ce qui concerne sa transmission. Dans certains pays, la législation a eu pour effet de la concentrer en un petit nombre de mains ; le fait est saillant surtout on Angleterre, où le droit d'aînesse et les substitutions ont amené la constitution de fortunes territoriales si considérables que la moitié de TAngleterre et du pays de Galles est {>08sédée par quatre mille cinq cents personnes, la moitié de 'Irlande par sept cent quarante-quatre personnes, et la moitié de l'Ecosse par soixante-dix personnes seulement (V. Gide, p. 502, note). — Les abus de cette concentration excessive ont été la cause déterminante du succès qu'ont rencontré dans le royaume britannique les théories sur la nationalisation du sol. ~- £n France, au contraire, la loi tend à la division du sol par l'égalité des partages entre héritiers et à sa transmission facile par l'interdiction des substitutions, la limitation des biens de mainmorte. L'égalité des partages est vivement attaquée par l'école catholique et par celle de Le Play, à cause du morcellement excessif des héritages qu'elle peut entraîner, au grand préjudice des intérêts d'une bonne exploitation ; le remède est demandé, d'une part, à l'abolition de la disposition de l'art. 826 c. civ. qui exige non seulement le partage égal, mais encore le partage en nature ; d'autre part, à rextension de la liberté testamentaire.
On a sienalé également la contradiction de la loi française qui, d^une part, tend à assurer la facile transmission des héritages (les dispositions du code civil sont en ce sens) et oui, de l'autre, entrave cette transmission par l'énormité des droits fiscaux dont elle frappe toutes les mutations dlmmeubles. Les avantages que présente ime facile transmissibilité du sol ont poussé ses partisans à réclamer la mobilisation du sol, c'est-à-dire un système qui permette au propriétaire de vendre ou d'hypothéquer sa terre sans avoir de formalités à remplir. Ce système a été réalisé par Vact Torrens, actuellement en vigueur dans toutes les colonies australiennes et quelques autres colonies anglaises, et récemment introduit en Tunisie. Le système Torrens suppose : 1« un registre donnant en quelque sorte l'état civil de chaque immeuble, présentant, avec la description et le plan de chaque immeuble, son historiaue depuis l'époque où il est objet de propriété privée; — 2« Un titre reproduisant les mentions du registre et représentant l'immeuble ; ce titre est remis entre les mains du propriétaire qui peut, au moyen d'un simple endossement, le céder ou l'engager et par là môme céder ou engager l'immeuble qu'il représente.
^ On ne saurait se dissimuler qu'une trop gronde facilité d'aliéner et surtout d'hypothéquer peut avoir de graves inconvénients pour une catégorie nombreuse de propriétaires, qui peuvent être séduits par les avantages du crédit sans en apercevoir nettement les dangers. -— Dans certains pays, on a édicté des mesures en sens contraire, tendant à soustraire aux poursuites des créanciers une certaine étendue de terre, qui forme ainsi le patrimoine de la faxmile. De telles mesures limitent sans doute le crédit dont
S eut disposer le cultivateur; mais elles ont le grand avantage e le préserver parla même contre le danser de l'emprunt et d'assurer la conservation du foyer et le maintien de la petite propriété.
Art. 3.— De rechange (Rép. n«« 90 à 104).
20. L'éehange est une des conditions de la vie sociale ; il se multiplie à mesure que les besoins deviennent plus nom-
breux et que le développement de la division du travail diminue la variété des produits que chacun peut fournir en vue de la satisfaction de ses besoins. Le commerce n'a d'autre but que de faciliter les échanges ; nul ne conteste les services qu'il rend, mais beaucoup estiment que ces services sont devenus trop coûteux par suite de la multiplication exagérée du nombre des personnes qui se livrent au commerce. Cette multiplication a eu pour effet de restreindre le nombre des opérations commerciales auxquelles chacun se livre, et le chifiTre du bénéfice à prélever sur chacune de ces opérations a dû être augmenté; c'est la raison pour laquelle le prix de détail de certains objets est resté stationnaire ou a augmenté, alors que le prix auquel le producteur vend ces objets a considérablement baissé. Ce phénomène est particulièrement sensible en France en ce qui concerne la boucherie et la boulangerie (V. Gide, p. 192 et suiv.). On a proposé de remédier à cette situation par l'association soit des producteurs s'entendant pour vendre directement leurs produits au public (syndicats agricoles, par exemple), soit des consommateurs s'entendant pour acheter directement aux producteurs (sociétés coopératives de consommation). Les sociétés coopératives de consommation ont atteint un grand développement en Angleterre, où Ton en comptait, en 1879, plus de onze cents, avec 574000 membres et un avoir total de 144 millions (Gauwès, no935); elles sont encore peu nombreuses en France (V. infrà, n* 38). Les associations de producteurs pour la vente directe des produits sont en nombre tout à fait infime.
2t. Les échanges ont été développés dans une énorme proportion par la révolution qui s'est opérée dans les moyens de transport (V. de Foville, La transformation des moyens de transport et ses conséquences économiques et sociales, 1880). Cette révolution a contribué, peut-être plus encore que Timpulsion libre-échangiste donnée par les économistes, à augmenter les échanges internationaux. Le commerce extérieur de la France (commerce spécial) atteignait, en 1883, les chifi'res de 4804 millions à l'importation, 3452 millions à l'exportation, et s'élevait encore, en 1887, à 4271 millions pour l'importation et & 3320 millions pour Texporiation.
22. La question du libre-échange et de la protection est • une des questions économiques les plus vivement discutées. Le libre-échange est, pour récole libérale, un principe fondamental; depuis le 18^ siècle, les économistes ne cessaient de réclamer la liberté commerciale et l'application du u laissez faire, laissez passer » dans les relations internationales aussi bien que dans les limites d'un même £tat. Les industriels et les hommes d'Etat se montraient beaucoup moins convaincus de l'excellence de cette formule et, en France, la politique douanière resta jusqu'en 1860 nettement protectionniste. Le 23 janv. 1860, un traité de commerce secrètement négocié avec l'Angleterre, ouvrit l'ère non pas du libre-échange ahsolu, mais d'une liberté plus grande par l'abaissement des tar^s de douane. Les traités de commerce conclus dans le même sens avec un certain nombre de puissances de 1861 à 1866 furent suivis d'une augmentation notable du commerce extérieur de la France. Les partisans du libre*échange y virent une confirmation éviaente de l'exactitude de leurs théories. Cependant le mouvement libre-échangiste ne fut ni universel, ni de très lonanie durée. Dès 1867, au sortir de la guerre de Sécession, les Etats- Unis adoptaient une politique fortement protectionniste, et en 1879, M. de Bismarck enigagea l'Allemagne dans la même voie. En 1881, le tarif général des douanes françaises a été refait dans un sens plus restrictif; en 1885 et 1887, les blés étrangers ont été frappés d'un droit de 3 fr., puis de 5 fr. par cruintal;en 1888, la France a refusé de renouveler son traité ae commerce avec l'Italie, et sa politique commerciale tend à devenir de plus en plus protectionniste.
En réalité, la question du libre-échange et de la protection n'existe pas dans la pratique; chaoue Etat est, suivant les circonstances et les nécessités que lui impose la sauvegarde de ses intérêts, tantôt libre-échangiste, tantôt protectionniste, ou, pour mieux dire, presque toujours à la fois protectionniste pour certains produits, libre-échangiste pour d'autres; les Etats-Unis actuellement protègent leur industrie et ne demandait que le libre-échai]^e pour leur agricdture. En ce qui concerne le système en lui-même» on a (ait remarquer que le libre-échange serait le meilleur régime si
ÉCONOMIE POLITIQUE. -- Art. 3.
chaque pays pouvait toujours employer les capitaux et le travail dont il dispose à la production exclusive des objets à l'égard desquels n se trouve dans les meilleures conditions de production; mais, en réalité, il n'en est pas ainsi, et un pays ne peut pas renoncer brusquement à telle ou telle industrie parce qu'une circonstance nouvelle a donné à un pays concurrent une supériorité contre laquelle la lutte est devenue au moins momentanément impossible. Le libreéchange absolu aurait, a-t-on dit, pour conséquence nécessaire des émigrations en quelque sorte périodiques correspondant à chaque changement dans les conditions respectives de la production dans les différents Etats, et ces émigrations, coûteuses en elles-mêmes, seraient forcément accompagnées de destructions considérables de capitaux devenus sans emploi par suite du déplacement des industries. Ces phénomènes (pxi se produisent dans Tintérieur des Etats, lorsque la situation respective de leurs diverses provinces vient à se modifier, auraient des conséquences plus étendues et plus graves si la protection, au moyen de droits de douane, n'en amortissait les effets dans les relations d*Etats à Etats. Outre que les déplacements d'industrie, s'opérant sur une plus vaste étendue, détermineraient des crises plus fréquentes et plus profondes, il s'ensuivrait des modifications telles, dans le rapport de la puissance des divers Etats, que le plus favorisé au point ae vue économique ne tarderait pas à absorber ou tout au moins à dominer tous les autres ; l'histoire du ZoUverein allemand en fournit un exemple remarquable. Le libre-échange est favorable aux Etats cpii possèdent une supériorité économique ; c'est pourquoi les diverses nations doivent tendre à pouvoir supporter ce régime; si elles sont en mesure d'en profiter ou simplement de n'en pas soufirir, c'est en effet un signe de leur prospérité ; mais un Etat qui se trouve dans des conditions de production inférieures ne peut, sans se ruiner, souscrire au libre-échange; la protection lui est nécessaire pour lui permettre de vivre et de perfectionner ses procédés, son régime du travail, afin d'être en mesure de soutenir de nouveau la concurrence de ses rivaux. — Telles sont les principales objections que soulève la doctrine du libre-échange. V. sur cette doctrine, sur celle de la protection et sur les traités de commerce, outre les traités généraux : Frédéric Passy, La liberté du travail et les traités e commerce y 1879; Michel Chevalier, Examen du système commercial, connu sous le nom de système protecteur, 4852; P. dément. Histoire du système protecteur en France depuis le ministère de Colbert jusqu'à la révolution de 4848, 4854; L. Wolowski, La liberté commerciale et les résultats du traité de commerce de 4860, 4868; Jules Simon, Le libre-échange, 4870; duc Victor de Broglie, Le libre-échange et Vimpôt, études d'économie politique, ipubhées par le duc A. de Broglie, 4879 ; du Mesnil Marigny, L'économie politique devenue science exacte, ou les libres-échangistes et les protectionnistes conciliés, ^ éd., 4883; Foumier de Flaix, Vimpôt sur le pain; la réaction protectionniste et les résultats des traités de commerce, 4885; Léon Amé, Etude sur les tarifs des douanes et sur les traités de commerce, 4876; comte de Butenval, Etablissement en France du premier tarif général de douanes, iBl^; Politique économique et négociations commerciales du gouvernement de la République française pendant les années 4871, 1872, 4873; 0. Noël, Histoire du commerce extérieur de la France depuis la révolution, 4879; Rougier, La liberté commerciale, 4880; Fauconnier, Protection et libre-échange, 4879; de Laveleye, Etudes sur la liberté du commerce international; J. Garnier, Notes et petits traités, 2« éd., 4864; A. Amelin, Le libre-échange absolu à IHntérieur et à la ftontiére, 4884; Henri George, Protection ou libre-échange, traduit par L. Vossion.
23, Le système colonial, dont on a indiqué les grands traits au Rép. n«* 94 et suiv., a été aboli dans les colonies anglaises en 4850 et dans les colonies françaises de 4864 à 4868. Les colonies sont libres d'échanger leurs produits avec qui bon leur semble, et la métropole peut acheter les produits exoti(}ues où il lui plaît; certains produits coloniaux sont soumis aux droits oe douane et subissent même l'application du tarif général ; de leur côté, les colonies peuvent établir des taxes a l'importation, dites octrois de mer, sur les marchandises de provenance étrangère (V. infrà,y'*ih'gani' saOon des colonies).
24. Les institutions de crédit sont de puissants auxiliaires pour le commerce. On est toutefois trop porté à exagérer les effets du crédit; on le considère parfois comme un agent de la production au même titre que la terre ou le U'avail ; or comme le fait observer M. Gide, p. 301, o le crédit n'est pas un agent de la production ; il est, ce qui est fort différent, un mode spécial de production, tout comme l'échange, comme la division du travail. Il consiste à transférer une richesse, un capital d'une main dans une autre, mais transférer n'est pas créer ; le crédit ne crée pas plus les capitaux que réchange ne crée les marchandises » {Bép. n^* 99 et suiv.).
Le commerce des capitaux est fait par les banquiers qui empruntent sous forme de dépôts et prêtent sous forme d'escompte ; certaines banques font, en outre, des émissions de billets. Au moyen de ces billets, la banque qui en émet
Ï>eut escompter des effets de commerce sans avoir en caisse es fonds qui représentent la valeur de ces effets; elle ne donne qu'un titre de créance en échange d'un titre de créance, mais un titre de créance plus commode en ce qu'il fait office de monnaie. — L'émission de billets permet à une banque d'étendre ses opérations sans augmenter ses capitaux. Certains admirateurs de la puissance du crédit en ont conclu à l'utilité de généraliser cette opération, et de laisser aux banques pleine liberté d'émettre des billets. Les essais oui ont été faits de ce régime aux Etats-Unis ont abouti i des désastres ; la faculté d'émettre des billets n'est pas, en effet, sans danger ; une banque peut émettre une quantité de billets hors de proportion avec ses capitaux disponibles et n'être plus en état de les rembourser à vue ; elle peut les émettre en échange d'effets de commerce d'une valeur douteuse, et les bénéfices qu'elle poursuit ainsi peuvent se changer, par suite de l'insolvabilité des débiteurs de ces effets, en pertes considérables, non seulement pour la banque, mais aussi pour le public gui avait tout d'abord accepté sans défiance les billets. En fait, aujourd'hui, le système de la liberté absolue n'a plus cours : ou bien la faculté d'émissioù fait l'objet d'un monopole, et la banque investie de ce monopole procède à l'émission dans les conditions qu'elle juge convenables, ou bien le principe de la concurrence des banques pour l'émission des billets est corrigé par ime réglementation sévère concernant cette émission. Le premier système est suivi en France (V. suprà, v Banque, n~ 21 et suiv.) ; le second est en vigueur aux Etats-Unis.
Sur la question des banques, Y. notamment: Gauwès, t. 4, n'>« 624 et suiv.; Jourdan, p. 542 et suiv., et les ouvrages spéciaux qui suivent : Léon Rolland, Les banques d'Allemagne, de Belgique, de Suisse et d'Italie, 4858; Courcelle-Seneuil, La banque libre ; exposé des fonctions du commerce de banque et de son application à tagricul'' ture, 4867 ; Louis Wolowski, La banque d'Angleterre et les banques d'Ecosse, 4867; Le change et la circulation, 4869; Clément Juglar, Du change et de la liberté d'émission, 1868 ; Hom, La liberté des banques; Walter Bagehot, Lombard Street, ou le marché financier en Angleterre, 1874; G. Cruchon, Les banques dans l'antiquité, 1879; H. Lefèvre, Des opératûmsdu commerce; Vart de payer et de recevoir; le change et la banque, 4881 ; 0. Noël, La question de l'argent et les instruments de crédit dans la seconde moitié du 19<> siéde, 1882; Les banques d'émission on Europe, 1888 ; A. CoMTioÏB, Histoire des banques en France, 2« éd., 1884 ; G. Bousquet, La Banque de France et les institutions de crédit, 1885 ; Ed. Thaller, Examen juridique du privilège d'émission de la Banque de France, 1877 ; Clément Favarel, Théorie du crédit, 1875, 1880.
^5. Les banques ne prêtent qu'aux personnes qui présentent des garanties de solvabilité ; elles ne font pas d'avances à celles qui sont dépourvues de fortune. Pour rendre le crédit accessible aux classes ouvrières ou, pour être plas exact, aux ouvriers d'élite et aux petits artisans, on a fondé en certains pays, notamment en Ecosse, en Allemagne et en Italie, des banques populaires qui présentent des caractères spéciaux. L'idée fondamentale qui leur sert de base est gue le crédit doit être mesuré à chacun suivant ses Qualités personnelles, les garanties ou'il présente au point de vue du travail, de l'ordre et de 1 économie, et le cautionnement donné par des personnes membres ou clients de la banque et présentant des garanties analogues. En Allemagne, ces banques sont des banques de crédit mutuel et
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tous les sociétaires sont solidairement responsables des engagements pris par la banque; lorsque Tun d'eux veut emprunter au delà de son apport et de ses versements, il doit fournir le cautionnement d'un ou de plusieurs autres sociétaires (Y. sur les banques populaires : Batbie, Le crédit populairey 1863; Fr. Vigano, Banques populaires t 1875; Claudio Jannet, Le crédit populaire et les banques en Italie du 15® au 18« siècle 1885; J. Schaar, Les banques populaires ou les opérations coopératives du crédit en Belgique, 1878).
2S, Le crédit foncier a été développé en France par la constitution, en 1852, d'une société privilégiée ^le Crédit foncier de France) destinée à faciliter aux propriétaires fonciers les emprunts qu'ils peuvent avoir besom de faire pour améliorer leurs immeubles ^V. infrà, v<» Sociétés de Crédit foncier). En fait, le Crédit foncier n'a guère étendu ses opérations de prêts bypotbécaires en dehors de la propriété urbaine et, pour celle-ci môme, son action se restreint aux grandes vUles. — La question du crédit agricole a été souvent agitée; le crédit agricole est certainement susceptible de rendre des services à l'agriculture, mais c'est une arme dont l'usage est très délicat et qui peut devenir dangereuse en des mains inhabiles ; il semble qu'il ne puisse être pratiqué dans de bonnes conditions en France que par les syndicats agricoles ; l'élément personnel y doit être d'une grande considération pour les mômes raisons que lorsqu'il s^agit du crédit populaire. Sur le crédit agricole, Y. outre les traités généraux, les publications suivantes : Société nationale aagHculture de France, Enquête sur le crédit agricole, publiée par les soins de MM. Barrai et Louis Passy, 2 vol., 1884 ; Rapport sur le crédit agricole par M. Josseau, 1885 ; Clément, Le crédit agricole, recherches sur les moyens de l'établir, 1 887 ; J. Valserres, Le crédit (igricole et la Banaue de France, 1882. Y. aussi la proposition de loi tendant à rorganisation du crédit agricole et populaire, déposée par M. Méline^ député et plusieurs de ses collègues, le 10 mai 1890.
27. Les diverses fonctions économiques doivent ôtre remplies dans une certaine proportion qu'il est très difficile de déterminer ; si cette proportion n'est pas observée, l'équilibre est rompu et une crise éclate. L'excès de production qui entraîne de graves souffrances pour Tindustrie où elle se produit n'est que la manifestation d'un défaut de proportion entre la puissance productive des diverses industries ; l'une ne produit trop que parce que les autres n'ont pu assez accroître leur puissance pour permettre à ceux qui s'y adonnent de fournir la contre-valeur des produits qui ne peuvent s'écouler (Y. sur les crises : Clément Juglar, Des crises commerciales et de leur retour périodique, 2® éd., 1889).
Art. 4. — De la distribution de la richesse {Rép. n»" 105 à 118).
2S. La distribution des richesses est la partie de l'économie politique qui soulève le plus de questions irritantes. On l'a considérée parfois comme étant d'importance secondaire ; on a fait observer qu'elle ne donne lieu à difficulté qu'à raison de rinsu£âsance de la production, insuffisance à raison de laquelle tous les besoins des hommes ne peuvent recevoir satisfaction. Mais alors môme que la production serait plus considérable, les désirs et les besoins des hommes croîtraient dans des proportions sans doute plus grandes que les moyens destinés a les satisfaire ; à côté des besoins impérieux, tels que ceux de l'alimentation, il en est beaucoup qui ne sont que relatifs et naissent du spectacle des dépenses, des goûts et des coutumes des classes riches. En tout cas, les questions de répartition sont celles qui touchent le plus vivement la grande majorité des hommes ; & de rares exceptions près, chacun s'inquiète fort peu de savoir dans quelle mesure il contribue à la production totale des richesses, mais chacun se préoccupe vivement de la part qu'il doit avoir dans leur répartition. — Sur les problèmes qui se posent au sujet de cette répartition, les divergences sont complètes. Suivant les disciples de l'école libérale, Torganisation économique basée sur la liberté du travail et la libre concurrence amène naturellement une moindre inégalité des conditions (Y. Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses et la tendance à une moindre inégalité des conditions, 1883) ; d'après les socialistes, elle a, au contraire, pour elTet de rendre les riches de plus en plus riches et les pauvres toujours plus pauvres. Le contrat de salaire, que la plupart
considèrent comme le contrat le plus naturel et le mieux justifié, est attaqué par les autres comme le signe d'une organisation vicieuse, oui désintéresse l'ouvrier des suites de l'entreprise à laquelle il apporte le concours de son travail et le met, d'ailleurs, par TeiTet de la concurrence, à la merci du capitaliste oui Texploite. Les phénomènes concernant la répartition aes richesses sont d'une analyse fort délicate et ont un immense intérêt; si la production a une action incontestable sur la répartition, celle-ci à son tour réagit fortement sur la production ; la manière dont s'opère la répartition influe, en effet, sur la nature des consommations, et, comme les consommations sont le but et la raison d'être de la production, elle influe par là môme sur la direction que prend celle-ci.
^9. La part du travail dans la répartition des richesses est ordinairement désignée sous le nom de salaires, parce que le salaire est aujourd'hui la forme de rémunération la la plus répandue pour ceux qui n'apportent pas dans l'œuvre de la production d'autre élément que leur travail (Rép. n^' 106 et suiv.). Trois théories ont essayé de déterminer avec précision les lois qui régissent le taux des salaires.
Ferdinand Lassalle, reproduisant et développant une idée émise par Turgot et par des économistes de l'école classique, a soutenu que les salaires ne peuvent jamais s'élever au delà du minimum nécessaire pour assurer la subsistance de l'ouvrier ; la main-d'œuyre, dit-il, n'est dans l'organisation actuelle de la société qu'une marchandise soumise comme toutes les autres à la loi de la concurrence ; or cette loi a pour effet de régler la valeur des marchandises d'après le coût de leur production, et le coût de la production, pour la marchandise-travail, est le strict nécessaire Êour assurer la subsistance de la population ouvrière, 'après cette théorie, connue sous le nom de loi d'airain des salaires, nul effort ne pourrait améliorer la situation de la classe ouvrière ; Taugmentation de productivité du travail n'élèverait point les salaires et ne profiterait qu'aux capitalistes ; la restriction des dépenses de Touvrier due à une excessive sobriété amènerait une diminution de salaires et n'aurait pas d'autre ellet que d'accroître les bénéfices du capital.
D'autres économistes soutiennent, au contraire, que le taux des salaires se règle d'après la productivité du travail ; la main-d'œuvre, disent-ils, n'est pas une marchandise dont le prix se détermine d'après le coût de sa production, c'est un instrument de production dont la valeur dépend de sa puissance. Mais cette théorie ne tient pas assez compte d'un élément qui joue un rôle considérable dans la fixation du taux des salaires, à savoir, la concurrence que se font les travailleurs, le rapport qui existe entre leur nombre et la quantité de travail que peuvent utiliser les diverses industries.
La théorie dite du « fonds commun des salaires )> s'appuie, au contraire, sur la loi de l'oflfre et la demande, mais prétend donner à cette loi une précision trop grande et une portée exagérée : elle admet que le salaire est déterminé par la division du capital circulant d'un pays (fonds des salaires), destiné à payer les ouvriers, par le nombre des travailleurs appelés a partager entre eux ce fonds ; que, par suite, le taux des salaires ne peut s'élever que si le capital circulant ou fonds des salaires augmente par l'épargne sans que le nombre des ouvriers augmente dans une proportion correspondante ; or, comme elle estime que la classe ouvrière croît proportionnellement plus vite que le fonds des salaires, elle conclut que le salaire arrive naturellement à se réduire au minimum nécessaire ; elle aboutit donc au môme point que la doctrine de Lassalle.
En réalité, des causes trop complexes agissent simultanément sur la détermination du taux des salaires pour qu'on puisse en formuler la loi avec précision. On ne peut guère déterminer que le minimum et le maximum entre lesquels peuvent se mouvoir lés salaires. D'une manière générale, il est évident que le taux des salaires ne peut se maintenir au-dessous du nécessaire à l'entretien de la classe ouvrière ; toutefois, on ne saurait se dissimuler qu'en certains cas, par suite de crises, d'inventions nouvelles ou autres causes, les salaires, ou tout au moins certains salaires tombent au-dessous du minimum nécessaire, ce qui entraîne la destruction lente de la population réduite
à cet excès de misère. D'autre part, le taux des salures ne peut s'élever d'une manière normale au-delà de la valeur
S réduite par l'ouvrier; un taux plus élevé, ne laissant plus e bénéfices aux capitalistes et entrepreneurs, leur ferait abandonner des opérations sans pronts ; toutefois, d'une manière accidentelle, il peut arriver que, pour ne pas perdre inté^alement des capitaux engages dans une entre-
Srise, les chefs d'industrie continuent à faire travailler ans leurs usines sans en retirer de bénéfice et môme en subissant quelques pertes ; les ouvriers touchent alors un salaire supérieur à la valeur créée par leur travail. Entre le minimum et le maximum de salaire ainsi déterminés, des causes multiples peuvent faire varier la rémunération de l'ouvrier ; la coutume, les traditions, l'esprit d'équité, l'intervention des pouvoirs publics, les grèves sont autant d'éléments qui peuvent exercer une notable influence. L'intervention des pouvoirs publics est l'espoir des systèmes socialistes; elle peut être fort dangereuse, car elle est généralement maladroite, et elle risaue d'être d'autant plus maladroite et, partant, d'autant plus dangereuse que l'état économique et social est plus compliqué, que les rouages de la production sont plus multipliés et que leur mécanisme est plus délicat. Les grèves sont également une arme dangereuse à la fois pour les patrons contre qui elles sont dirigées et pour les ouvriers qui y recourent ; elles ne peuvent avoir de Tbons résultats pour les ouvriers aue lorsçïue l'écart entre le prix de vente des produits de 1 industrie où elle éclate et le taux des salaires est assez grand pour (}ue ce dernier puisse être élevé sans trop absorber ou réduire les
Srofits du capital et, par suite, sans compromettre l'avenir e cette industrie (V. sur ces questions, outre les ouvrages généraux mentionnés suprà, n^ 7 et suiv. : de Thtinen, Le salaire naturel et son rapport au taux de Fintérét, traduit de l'allemand par Mathieu Wolkoff, i857; Paul Leroy- Beaulieu, De Vétat social et intellectuel des populations ouvrières et de son influence sur le taux des salaires^ 4868; Henri Fawcett. Travail et salaires, traduit par M. A. Raffalovich, 1884 ; Ed. Villey, la Question des salaires ou la ques^ tion sociale, 4887; comte 0. d'Haussonville, La vie et les salaires à Parvi, 4883 ; Emile Chevallier, Les salaires au 49« siècle, 4887; Beauregard, Essai sur la théorie du salaire- La main-d'osuvre et son prix, 4887 ; Gh. Renault, Histoire des grèves, 4887).
30. S'il ne peut être sérieusement question, dans le domaine pratique, d'abolir le régime du contrat de salaire, il n'est pas impossible de chercher à remédier à ses défauts, soit en le perfectionnant, soit en lui substituant d'autres combinaisons, soit, d'une manière plus générale, en développant certaines institutions favorables aux salariés. Le contrat de salaire a l'inconvénient de ne pas intéresser Touvrier, ou de ne l'intéresser que d'une manière très éloignée et peu sensible pour lui aux résultats de l'entreprise à laquelle il est attaché ; le salaire à la t&che, dans les industries où ce mode de rétribution est possible, est le remède le plus simple à cet inconvénient, mais il a le défaut d'inviter 1 ouvrier à négliger la qualité pour produire une plus grande quantité. Dans certames industnes, d'ingénieuses combinaisons de primes assurent à l'ouvrier des oénéHces correspondant à l'économie qu'il réalise dans les frais de production ou à l'exactitude avec laquelle il accomplit son service ; ce système est employé notamment à l'égard des mécaniciens de chemins de fer. La participation aux bénéfices peut être encore un excellent stimulant ; enfin la coopération peut, dans certains cas, remplacer le régime du salaire par celui de l'association.
Les dangers les plus graves peuvent résulter pour les classes ouvrières de l'excès de travail. Le législateur est intervenu, dans presque tous les pays civilisés, pour prévenir au moins en partie ces dangers, soit en limitant la durée du travail dans les usines même pour les adultes, soit en interdisant ou limitant le travail industriel seulement en ce qui concerne les enfants et les femmes dans certains cas déterminés (V. infrà, y* Enfant) L'école libérale est fort opposée & la limitation de la durée de travail pour les adultes ; les autres écoles réclament l'intervention du législateur et, pour rendre cette intervention réellement efficace, on a demandé rétablissement d'une législation internationale du travail, afin que les pays où la limitation du travail serait
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obligatoire ne puissent pas se trouver de ce fait en état d'infériorité vis-à-vis de ceux où cette limitation ne serait pas imposée par la loi (V. infrà, v« Industrie et commercé),
La question de l'habitation a pour les ouvriers une importance capitale; si l'ouvrier ne peut avoir une habitation convenable, un foyer agréable, il devient la proie du cabaret où il perd toute habitude morale et épuise ses forces. Aussi les entreprises tendant à abaisser le prix des logements ouvriers rendent-elles & tous égards les plus grands services. Diverses associations se sont proposé pour but soit de construire des maisons destinées à devenir la propriété des ouvriers au moyen d'une annuité, jointe au pnx d'un loyer modéré, soit simplement de louer des logements ouvriers en se contentant invariablement de l'intérêt à 4 pour 400 du capital engagé. On a proposé de consacrer à des opérations de ce genre les fonds des caisses d'épargne. On pourrait encore ajouter à ces mesures rétablissement et le transfert (quand il est possible) des industries dans les campagnes, où la vie est moins coûteuse que dans les villes, et où l'air est plus sain ; la tendance depuis un siècle est malheureusement en sens contraire; les campagnes, en France, se dépeuplent pour accroître l'agglomération des villes au détriment de tous.
Enfin l'on se préoccupe des moyens de remédier aux risques qui pèsent lourdement sur les classes ouvrières : la maladie, la vieillesse, les accidents et le chômage. Ce dernier risque, devenu grave par le retour fréquent des crises industrielles, parait le plus difficile à conjurer à cause du grand nombre de personnes qui se trouvent atteintes en même temps. Contre la maladie, les sociétés de secours mutuels peuvent rendre de grands services; contre la vieillesse, elles sont impuissantes ; la constitution décaisses de retraite serait pour elles une charge trop lourde. Diverses combinaisons dans l'étude desquelles nous ne pouvons entrer ont été proposées pour généraliser l'assurance contre les accidents. En Allemagne, l'assurance obligatoire contre les accidents est à la charge des patrons groupés en corporation (V. sur ces différentes questions : Lavollée, Les classes ouvrières en Europe; Etude sur latr sUuatioH matérielle et morale, 4883; Le Play, Les ouvriers européens, 2* éd., 4877-1879; G. Picot, Un devoir social et les logements d^ ouvriers, 4885; A. Fougerousse, PaJtrons et ouvriers de Paris; Réformes introduites dans T organisation du trawni par divers chefs d'industrie, 4880; E. Muller et E. Cacheux, Les habitations ouvrières en tous pays; situation en 4878, avenir, 4879; E. Cheysson, La question des habitations ouvrières en France et à V étranger, 4886; Lujo Brentano, La question ouvrière, traduction par Léon Gaubert, 4885; Questions sociales et ouvrières, publiées par le conseil des études de l'œuvre des cercles catholiques d'ouvriers, I Régime du travail^ 48H3; comte de Pans, Les asêoeùUioM ouvrières en Angleterre {Trades unions), 6« éd., 1809; De k situation des ouvriers en Angleterre^ 4884; Paul Leroy- Beaulieu, La question ouvrière au 49» siècle, 2* éd., 4881; A Raffalowich, Le logement de l'ouvrier et du pauvre, 4887; A. Renouard, Questions ouvrières, 4~ série. La queUûm des accidents du travail, législation française, légîtlalions étrangères, projets de réforme, responsabilité des patrons et ouvriers. Extrait de la Réforme sociale, 4886 ; 2* série, les habitations ouvrières de Lille, 4887; Amédée Marteau, Les assurances ouvrières en Allemagne, leur organisation et leur fonctionnement; Rapport adressé à M. le ministre des affaires étrangères (Extrait du Journal officiel des 23, 24, 25 mai 4887) 4887; Hubert- Valleroux, Etude sur les diverses législations qui règlent le travail des enfants et des femmes employés dans l'industrie, 4880; D' Victor Bohmert, La participation aux bénéfices, traduit et mis à jour par A, Tromnert, 4888; Emile Laurent, Le paupérisme et les associations de prévoyance, 4865; Francesco Vigano, La fraternité humaine ou les sociétés de secours mutuels, de coopéraHen, de crédit populaire, de participation, 4880 ; G. Salomon, Les cavtses de secours et de prévoyance des ouvriers mineurs en Europe, 4878; Paul Matrat, Vavenir de Fouvrier, traoau et prévoyance, 4883; Ed. Grttner, Les lois d'assistance ouvrière en Allemagne, 4887 ; Q. Jannet, rassurance obligatoire, 4888.
3i . On désigne sous le nom de profits ou intérêts (Bép. n»» 444 et suiv.) la part qui revient au capital dans la pro-
ÉCONOMIE POLITIQUE. — Art- 4.
duction des richesses. La légptimité de llntérôt dû par l'emprunteur au prêteur est maintenant pleinement reconnue : cela tient à la transformation qui s'est opérée dans le réffime économique, et spécialement en ce qui concerne
roDJet des prêts. Lorsque le prêt est fait à un mdividu oui ne se servira de la somme prêtée que pour subvenir à aes besoins impérieux et immédiats, la charge des intérêts à ajouter à la restitution du capital est ruineuse pour lui; il est exact de dire alors que Tardent n'a pas produit d'argent. La prohibition du prêt à intérot avait ce aanger pour raison d'être à une époque où l'on empruntait pour vivre ou pour dépenser, non pour produire ; la situation est absolument différente aujourcrhui où l'immense majorité des emprunteurs n'emprunte que pour appliquer la somme prêtée à une entreprise productive; il est juste^ dans de telles conditions, que celui qui a constitué un capital et s'en est dessaisi participe aux bénéfices dont ce capital devient la source. La seule question débattue est celle du taux de l'intérêt. Les économistes de l'école libérale n'ont cessé d'en demander la complète liberté. £n France, la loi de iSOl en avait fixé le maximum à 5 pour iOO en matière civile et 6 pour 100 en matière commerciale; la loi du i2janv. 1886 (D. P. 86. 4. 32) a maintenu la limitation à 5 pour 100 en matière civile et supprimé toute limitation en matière commerciale (V. infrà, v» Prêt à intérêt).
34^* Nous avons eu occasion de signaler guprà, n"" 18, les systèmes de nationalisation du sol; la théorie connue sous le nom de théorie de la renie leur a servi de fondement. Cette théorie (V. Rép. n»« 414 et suiv.) est actuellement démentie, en ce qui concerne la terre, par la concurrence que font les pays neufs aux contrées déjà cultivées depuis plusieurs siècles, et les propriétaires fonciers, loin de profiter d'une élévation constante de leurs revenus due à la cherté croissante des produits de l'agriculture, ont souvent peine à retirer de leurs terres l'intérêt des capitaux qu'ils
ont incorporés. L'accroissement de valeur du terrain par
es causes auxquelles le propriétaire reste étranger est plus fréquent et frappe davantage dans les villes; il a atteint, aux Etats-Unis, des proportions inouïes qui ont été pour beaucoup dans le succès des doctrines d'Henri George ; mais le bénéfice oui en résulte pour le détenteur du sol n'a en soi rien de plus choquant que les profits réalisés par un fabricant grâce à l'engouemem de la mode dont jouissent ses produits. De même que le fabricant peut être victime d'un revirement de la mode, le propriétaire urbain peut voir diminuer la valeur de sa propriété, soit que la ville où elle est située tombe en décadence, soit que le quartier où elle se trouve se déprécie par suite de rémigration vers des quartiers nouveaux de la population qui l'habite ou des industries que V sont établies.
33. L'Etat joue im rôle des plus importants dans l'ordre économique; son intervention peut s exercer de diverses manières. Souvent il est producteur (par exemple, en France, il exploite les manufactures de tabacs ; presc^ue partout, il a le monopole des postes); il réglemente le régime du travail, au moins dans une mesure restreinte (femmes et enfants), Quelquefois sur une plus vaste échelle. Par les droits de douane qu'il établit, il cherche à rendre la concurrence avec l'étranger possible pour certaines industries nationales ; il s'occupe aussi de secourir l'indigence, se charge des travaux publics et, au moins en grande partie, du service de Tinstruction, etc. Son intervention se fait surtout sentir par la part considérable qu'il prélève dans la répartition des richesses au moyen de Timpôt {Rép. n<»» 117 et suiv.). On évalue.pourla France, du septième au sixième de la production totale la part que prend ainsi chaque année l'Etat. L'impôt, toujours dû par ceux qu'il frappe sans distinction selon les résultats de leurs entreprises, pèse tantôt sur les consommateurs, tantôt sur les producteur8,etréagittoujours soit indirectement, soitdirectement sur la production qu'il peut ralentir en restreignant la consoinmation des produits qu'il atteint ou mettre en état d'infériorité vis-à-vis des producteurs étrangers.
Les services que rend l'Etat ne sont pas toujours proportionnés à la part çiu'il s'attribue. L'Etat, en tant que pouvoir chargé de faire régner l'ordre dans la société, remplit un rôle essentiel, mais il pourrait souvent le remplir mieux et k moins de frais. L'énormité de la dette publique française provient de la liquidation de guerres le plus
souvent inutiles 6u désastreuses, des dépenses consacrées aux travaux publics et h l'instruction publique. Les dé-
Senses affectées aux travaux publics sont utiles, lorsqu'elles éveloppent la production ou les échanges; elles sont funestes, lorsque les charges qu'elles entraînent pour les contribuables ne sont pas compensées par une augmentation proportionnelle de la richesse. Certains pays se sont ruinés ou ont compromis leur avenir au point de vue économique pour avoir dépensé des sommes exagérées en construction de voies ferrées sur lesquelles les trains circulent à vide. De même, les capitaux consacrés à l'instniction publique sont utilement employés, lorsque le développement de l'instruction accroît la force productive, et que la diffusion d'une bonne éducation élève le niveau intellectuel et moral d'une nation; ils deviennent un élément de décadence économique et sociale, lorsqu'ils ne font que multiplier les besoins et surexciter les appétits sans donner les moyens de les satisfaire, détourner des travaux productifs et augmenter le nombre des déclassés plutôt que celui des gens instruits. — Les écoles socialistes tendent à étendre de plus en plus les attributions de l'Etat ; l'école libérale se défie non sans motifs des capacités de l'Etat et tend plutôt à restreindre son rôle.
34. Les formes de l'impôt sont encore matière à controverse. L'impôt unique a ses partisans; la multiplicité des impôts est, au contraire, la règle universellement adoptée: on fait remarquer que la justice en matière d'impôts ne pouvant être qu'approximative, les inégalités seraient beaucoup plus choquantes avec l'unité de l'impôt; avec des impôts variés, ces inégalités, ces injustices peuvent se corriger réciproquement dans une certaine mesure, les injustices de l'un
Profitant aux contribuables qui souffrent des injustices de autre. — L'impôt progressif a été réclamé comme le plus conforme à la justice sociale : il a été rarement adopté ; il peut devenir facilement le plus injuste des impôts; son principe est dangereux par les conséquences qu'il entraine ; son application a pour premier effet de déterminer Témigration des grandes fortunes, et pour second effet de aémontrer que la progression menace de ruiner les uns sans alléger beaucoup lis autres; le principe de l'impôt proportionnel est encore celui qui rallie le plus grand nom- Dre de défenseurs. — L'impôt sur le revenu est l'impôt rêvé par les partisans de l'impôt unique; il peut aussi s'ajouter à d'autres impôts ; c'est ce qui a lieu dans tous les pays qui l'ont adopté; il a pour base une évaluation des revenus de chacun par Tautorité publique; cette évaluation qui ne présente pas, au point de vue de la justice, plus de garanties que d'auti'es modes d'imposition, a l'inconvénient d'amener les pouvoirs publics à se livrer, en ce qui concerne la fortune de chacun, à des investigations auxquelles les contribuables ne se prêtent pas volontiers (V. sur le rôle de l'Etat et les impôts : Villey, Du rôle de l'Etat dans V ordre économique^ 1881; Jourdan, Du rôle de PEtat dans l'ordre économique, ou économie politique et socialisme y 1882; Paul Leroy-Beaulieu, VEtat moderne et ses fonctions ^ 1890; les ouvrages généraux, particulièrement ceux qui nous avons cités suprà^ n^ 8, au sujet du socialisme et ceux qui seront indiqués infrà, v^ Impôts).
