‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 64 sur 255 · Jî · texte numérisé non relu

Jî

— blocus S. 1909 s.; (vio-

lation) S. 1912 s.

— bonne foi S, 1560,

— but 5. 1551 ; R. 1426.

— capitaine S, 1570 ;

(changement) S, 1885, 1939 ; (nom) S, 1637 s.; il.

1513 s.; (reçu ou non reçu) S, 1638; il. 1517.

— caution S. 1611 s.; R.

— certificat de visite S,

1953, 1961 ; (défaut) S, 1962; (effet, durée) 5. 1963; ( renouvellement ) S. 1963.

— chargement (défaut)

S. 1852, 1853; (division en séries) S.

1715; (insuffisance) 5.1744; il. 1665; (marchandises appartenant au capitaine, preuve) S, .1840 ;if.l764, (766.

— charger, obligations,

fait des propriétaires chargeurs ou afliréteurs S, 1924.

— clause « franc d'ava-

ries 8 S. 1534 s.

— combinaisons diverses

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