‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 71 sur 255 · arbitre rapporteur · texte numérisé non relu

arbitre rapporteur

1354; (expert, ser^ ment) 5. 1354, 1355;/?. 1207.

— évaluation des avaries,

expertise (contes- Ution) 5. 1356; (exécution provisoire) 5. 1356; /?.

1226; (forme^ 5.

1355; (homologation) 5. 1356.

— exécution provisoire

— introduction d'instan-

ce 5. 1353.

— preuves 5. 1353.

— protestations et récla-

mations 5. 1353 ; /?. 2275 s.

Contribution - règlement d'avaries 5. 1315, 1317, 1340 s.;/?. 1197 s.

— assureur 5. 1341, 1342.

— compétence 5. 1347 ;

— consul 5. 1350.

— conventions particu-

lières 5. 1341.

-^ devoirs du capitaine 5.

— dispacheurS. 1342.

— exporU 5. 1342, 1347;

— formes 5. 1342.

— lieu 5. 1342, 1346 ;

(domicile des chargeurs) 5. 1346.

— lieu du déchargement

— masses, formation 5.

— masse payante 5. 1340.

— masse prenante 5.

— ordre public 5. 1341.

— pertes et dommages 5.

1340 ; (état) 5.

— port de déchargement

étranger 5. 1351 ; (étrangers) 5.1351; (Français) 5. 1351.

— port de déchargement

français 5. 1350; (étranger) 5.

1330 ; (nationaux, nationaux et étrangers) 5. 1350.

— règlement d'atmriea

amUble 5.1341.

— règlement d'avaries

immédiats. 1346.

— règlement d'avaries

provisoire 5. 1346.

Copropriété des navires 5. 269 s.; /?. 172 s.

-— armateur, copropriétaire 5. 276; B.

— association en partici-

pation /?. 196.

— communauté, société

— créancier privilégié/?.

— fhincisation B, 175.

— innavigabilité /?.194.

— majorité (décision) 5.

270 s.; /?. 176 s., 217; (licitation) 5.

— minorité 5. 280; /?.

— quirats, quirataires 5.

— société, dissolution 5.

— vente volontaire /?.

Corps. V. Navire.

Course

— abolition 5.1413.

— contrat à la grosse 5.

1413, Course maritime 5.

Courtage (droit de). V.

Navire.

Courtier. V . Vente des

navires.

Courtier de marohan-

dises

— contrat à la grosse 5.

Coutume de Wisby.

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