‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 78 sur 255 · il · texte numérisé non relu

il

— gages et loyers du ca-

pitaine, gens de l'équipage 5.349 8.; B. 232-6% 241 s., 610, 681. V. Gens de mer.

— gages et loyers de

l'équipage, preuve, rôles (Tarmement et de désarmement S. 412.

— gardiens S, 346 ; B.

— gens de service, ou-

vriers, employés, commis S. 354.

— indivisibUité B. 237,

— indivision, partage,

effeU S. 536.

— loyers, capitaine, gens

de mer, accessoires, frais de conduite, etc. S. 351.

— loyer du capitaine de

l'équipage .S.349 8.; B. 232-6", 241 s., 610, 681 s.

— loyer du magasin S.

— marchandises S, 853 ;

(vente, besoins du narire, prouve) S.

— marchandises vendues

par le eapitaine, prix, romboursement S, 257 s.; B, 232-7*, 245 s.

— modification, charte-

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