V. Assurance-prime, Délaissement
Prise. V. Fret.
Prise maritime 5. 77; B.ii.
Privilège v
— affréteur (dernier voyage) 5. 396 ; (dommages - inté rets, preuve, juge* ment, décisions arbitrales, transaction, date certaine) S, 422; B, 281; (marohandises, dé-
faut de délivrance, avaries) S. 394 s. ; B. 273 s.; (narire, 6*01 d A par d'autres affrétenrtf) S, 395.
— armateur, droit de ré-
tention S. 1175.
— bateau, nacelle, etc.
— chapeau du capitaine
— chargeur, marohandi-
ses vendues ou mises en gage S. 359.
^ confiscation B. 259.
— conservation du navi-
ro B. 236 8.
— consignalaire S, 361 ;
ii. 248.
-^ oonsignatairo du nariro, avances S.
^ construction (matériaux, acceptation par l'armateur, désignation) 5. 379 ; (naviro n*avant pas navigué) S. 371; (ouvriers, fournisseurs) S. 119; (prix payé par l'armateur, ouvrien, fournisseurs , action) S, 376, 378 ; ( ventilation ) B,
— construction èforCait,
construction par économie S. 373 s.
— construction h forfait
pour le tout, naviro, propriété S.
— créances privilégiées,
Êreuve , constataon S, 407 s. ; B, 277 8.
— dommages-inléréts, af-
fréteur S. 394 s. ; B. 273 s.
— droit commun, lois
spéciales, douanes, sauvetage.
— droit de piloUge, ton-
nage, etc. S, 345 ; B, 80 s., 282, 235.
— droit de suite S. 335
— droits de tonnage,
prouve, quittances des receveurs S.
— entrepreneur, cons-
truction, propriété, connaissance S.
— extinction (droit de
suite, saisie du bâtiment, opposition) S. UOa.i B.
285, 290, 292 s.; (modes divers) S.
423 s. ; B, 283 s. ; (naviro trouvé en pleine mer, vente administrative) S. 430 ; (vente en justice) S. 429 s. ; B.
— fournisseurs (arme-
ment, équipement) S. 372 ; (navire, construction) S.
371 s. ; il. 254 s. ; (ouvriers, action directe) S, 375.
— fournitures (arme-
ment, équipement, victuailles, construction, preuve) S. 414 s.; (capitaine, gens de féquipage) B. 247; (preuve, mémoires) B. 279.
— fournitures directes au
capitaine .1^. 358.
— frais d'entretien S.
348;iî.240,282-5«.
— frais de justice S. 344 ;
B, 232-1*, 234 s., 278 ; (preuve, état de frau) S. 409; B. 278. I
— gages do gardien