‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 77 sur 255 · V. Assurance-prime, Délaissement · texte numérisé non relu

V. Assurance-prime, Délaissement

Prise. V. Fret.

Prise maritime 5. 77; B.ii.

Privilège v

— affréteur (dernier voyage) 5. 396 ; (dommages - inté rets, preuve, juge* ment, décisions arbitrales, transaction, date certaine) S, 422; B, 281; (marohandises, dé-

faut de délivrance, avaries) S. 394 s. ; B. 273 s.; (narire, 6*01 d A par d'autres affrétenrtf) S, 395.

— armateur, droit de ré-

tention S. 1175.

— bateau, nacelle, etc.

— chapeau du capitaine

— chargeur, marohandi-

ses vendues ou mises en gage S. 359.

^ confiscation B. 259.

— conservation du navi-

ro B. 236 8.

— consignalaire S, 361 ;

ii. 248.

-^ oonsignatairo du nariro, avances S.

^ construction (matériaux, acceptation par l'armateur, désignation) 5. 379 ; (naviro n*avant pas navigué) S. 371; (ouvriers, fournisseurs) S. 119; (prix payé par l'armateur, ouvrien, fournisseurs , action) S, 376, 378 ; ( ventilation ) B,

— construction èforCait,

construction par économie S. 373 s.

— construction h forfait

pour le tout, naviro, propriété S.

— créances privilégiées,

Êreuve , constataon S, 407 s. ; B, 277 8.

— dommages-inléréts, af-

fréteur S. 394 s. ; B. 273 s.

— droit commun, lois

spéciales, douanes, sauvetage.

— droit de piloUge, ton-

nage, etc. S, 345 ; B, 80 s., 282, 235.

— droit de suite S. 335

— droits de tonnage,

prouve, quittances des receveurs S.

— entrepreneur, cons-

truction, propriété, connaissance S.

— extinction (droit de

suite, saisie du bâtiment, opposition) S. UOa.i B.

285, 290, 292 s.; (modes divers) S.

423 s. ; B, 283 s. ; (naviro trouvé en pleine mer, vente administrative) S. 430 ; (vente en justice) S. 429 s. ; B.

— fournisseurs (arme-

ment, équipement) S. 372 ; (navire, construction) S.

371 s. ; il. 254 s. ; (ouvriers, action directe) S, 375.

— fournitures (arme-

ment, équipement, victuailles, construction, preuve) S. 414 s.; (capitaine, gens de féquipage) B. 247; (preuve, mémoires) B. 279.

— fournitures directes au

capitaine .1^. 358.

— frais d'entretien S.

348;iî.240,282-5«.

— frais de justice S. 344 ;

B, 232-1*, 234 s., 278 ; (preuve, état de frau) S. 409; B. 278. I

— gages do gardien

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