‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 95 sur 255 · V. Droit naturel · texte numérisé non relu

V. Droit naturel

Ligne de démaroa-

tion. V. Guerre

armistice.

Kariage. V. Droit naturel.

DROIT NATUREL ET DES GENS. — Tables.

llédiattim. V. Devoirs

internationaux.

Mer. V. Droit de domaine.

Mer territoriale. V.

Droit de domaine. Meubles. V. Guerre-

occupation.

MlUtalres blessés. V.

Guerre Mutilation. V. Droit

naturel.

Naturalisation. V.

Etrangers.

Navire. V. Neutralité.

Navire étranger. V.

Droit de domaine, Mer territoriale.

Négooiations.V. Traités de paix.

Neutralité S. 98 s. ; H. 159 s.

— déclaration S. 99;

Jt. 162.

— dé6niUon S. 08; /?.

— navires neutres, visite

— neutres, commerce H.

— obligations des neutres

S. iOis. ; 163 s.; (contrebande de guerre) S. 104 ;iî.

165 s., (inviolabi-

lité du territoin, passage de troupes, internement) S.

105 s. ; R. 173 s.; (secours en argent) S, 103 ; B. 164 ; (secours en hommes) S. 102; B.

— pays neutre, hostilités B, 176 s.

Neutralité foroée S.

Oooupation. V. Droit de domaine-territoire, Droit naturel-propriété, Guerre.

Otages. V. Traités de paix.

Parlementaires. V.

Guerre-règles.

Passage de troupe.

Page 1