V. Traité do paix
Chemin de fer. V.
Gnerre-oceuDation.
danse pénale. V. Traités de paii.
Gommeroe. V. Neutralité.
Gonmieroe international. V. Droit de douane .
Congrès. V. Historiquedroit des gens.
Gonqnète. V. isxistence territoriale, Guerre.
Contrebande. V. Neutralité-obligations.
Contrilmtlon de
gnerre.V. Guerreoccupation .
Convention de Genève. V. Guerre.
ConTentions internationales. V.
Guerre.
Corps franos. V Guerre.
Corsaire. V. Guerre isaritime.
Course. V. Guerre maritime.
Destraotlon.V.Guerre.
Détroit, v. Droit de domaine.
Devoirs internationaux S. 3i s. ; i{.
— arbitrage, i4/atema 5.
— dommages-intérêts 77.
— médiation 5. 35 s.; B.
— piraterie il. 96.
— représailles S. 45 s. ;
— rétorsion S. 44.
Dlvoroe. V. Droit naturel.
Dom mages- intérêts, v. Devoirs inler^ nationaux .
Donation. V. Droit naturel.
Droit
— définition, objet, rè-
gles a, i s.
Droit d'asile. V.
Etrangers.
Droit d'aubaine R.
Droit de domaine <^^.
ii s. ; B, 7i s.
— commerce internatio-
nal R. 85.
— détroits S. 31 ; R. 78.
— fleuves, rivières 5.
— fleuves internationaux
— mer, propriété S. 30 ;
— mer territoriale 5. 32
s.;/?. 75 s.; (navire étranger, capitaine) R. 81 s. ; (pèche) R. 83 ; (puissance neutre) R. 81 : (relAche forcée) R. 82.
— ports, havres, rades
— rivages R, 76 s.
— terruoire, occupation
— traités internationaux
Droit d'empire S. 11
Droit des gens
— définition S. 1 s., 9
Droit d'intervention S, 10 s.; R.
Droit International
privé S. 2 K.
Droit international
publio S, S s.
Droit naturel " adultère R. 50.
— définition, principes
— droits dérivés R. 33.
— droits primitifs R.
— duel R. 37.
— égalité R. 33, 42.
— esclavage R. 42, 125.
— industne R. 41.
— légitime défense R,
— liberté de conscience
— liberté de la presse
— mariage, divorce 5.8;
— mutilation de soi-mê-
me R. 38.
— paternité, flliaiion R.
Si
— polygamie R. 48.
— préceptes R. 43 s.
— propriété i7. 52 s., 57,
67; Monation) R.
56; (échange) R, 56 ; (expropriation publique) R. 57 ; (occupation) A. 52 s., 67; (presrription) R. 54, 84 ; (succession) R. 55
— sanction R. 64.
— souveraineté du peu-
ple, droits et devoirs du citoyen S.%;R. 62 s.
— suicide R. 36.
Droits propres à oba-
que nation 5. 10 s.; R. 66 s.
Duel. V. Droit naturel.
Echange. V. Droit naturelf Guerre-pri> sonniers.
EgaUtè. V. Droit naturel.
Ennemi. V. Guerre.
Esolavage. V. Droit naturel, Guerreprisonniers.
Espion. V. Guerre.
Etrangers
— expulsion, droit d'asile
S. 12 s.; iï. 71.
— extradition 5. 14 s. ;
R. 71; (crimes politiques) 5. 15.
— naturalisation R, 69.
— propriété, succes-
sion 5. 11; ir. 69 s.
— traités d'établissement
S. il s.; R. 69 s.
Ezistenoe territoriale S. 10; R, 66 s.
— conquête R, 67, 127
Expropriation publique. V. Droit naturel.
Expulsion. V. Etrangers.
Extradition. V. Etrangers.
Femmes. V. Guerre.
Filiation. V. Droit naturel.
Fleuves. V. Droit de domaine.
Fleuves internationaux. V. Droit de domaine.
aarantles d'exéou-
tion. V. Traités de paix.
Guerre S. 47 s.; R.
— alliance, secours if.
— armistice S. 78 s. ;
R. 145 s., 151; (ligne de démarcation, ravitaillement) S, 79.
— arrestation, mesures
défensives R. 143.
- belligérants S. 67 s,
- bombardement S. 70
- capitulations S. 80;
^ cause R» 104 s.
- conquête ^acquisition)
(consentement) R, 140 s.
- conventions entre bel-
ligérants S. 81; R. 145.
- conventions interna-
tionales S. 65 s.
■ corne francs S, 67.
- déclaration 5. 54 s. ;
R, \i\a.; (formes, publicité) S. 55 ; R, 112 s.
• déclaration, eflets, (étrangers ennemis) S. 59 s. ; (relations diplomaiiques, traités) S. 56, 58.
■ définition S. 48 s.
- destruction, pillage/}.
- enfants R, 120.
- ennemi R. 115.
■ espion S. 73; R.
- femmes R. 120.
■ hostilités R, 116 s.,
> instructions américai-
nes S. 64.
- instruments de guerre
■ laboureurs R, 120.
■ militaires blessés, con-
vention de Genève S, 74.
opérations, règles 5.
> parlementaires S, 76
> perfidie, tromperie S.
prisonniers (échange) R. 156 s.; (esclavage) R, 125; (rançon) R, 126, 156 s.
- propriété privée 5.
ruse S. 72; R. 118.
— sauf-conduit R, 153
-^ suspension d'ai
— tiéve, efl^ets R, 145
Guerre - oooupation S. 82 s. ; R. 127 s.
— biens 5. 87 s. ; R,
— biens de l'Eut S, 88
s. ; (immeubles) 5. 88 ; (meubles, chemins de fer) i^.
— biens dos particuliers
— contribution de guer-
re 5. 93.
— indemnités R, 144.
— législation S, 83 s.
~ personnes S, 86; R.
— réquisitions S. 92.
-~ revenus de l'Etat S.
Guerre oivlle S. si .*.
Guerre oontinentale
Guerre défensive R.
Guerre inluste S. 49 ;
Guerre Juste S. 49;
Guerre offensive R.
Guerre maritime S.
— corsaire, course, let-
tres de marque 6\
— prises S, 96.
Historique
— droit des gens, con-
grès S. 0 s.
- droit naturel S, 4 R.
7 s. € Hostilités. V. Guerrerègles, Neutralité.
Immeubles. V. Guerreoccupation.
Indemnités. V. Guei^ re - occupation.
Traités de paix.
Industrie. V. Droit naturel.
InstraotlonB amérioalnes. V. GoArrerèglM.
Instruments de
guerre. V. G uerrerègles.
Internement. V. Neutralité-obligationspassage de troupes.
Inviolabilité dn territoire. V. Neutralité- obligations.
Laboureur. V. Guerre.
Législation. V. Guerre.
Légitime défense. V.
Droit naturel.
Lettres de mar<;pe.
