V. Droit naturel
Ravitaillement. V.
Guerre-armistice .
RelAohe foroée. V.
Droit de domainemer territoriale.
Relations diplomatiques. V. Guerre.
ReprésaillM. Y. Devoirs internationaux.
Réquisition. V. Guerreoccupation.
Rétorsion. Y. Devoirs internationaux.
Rlvmgee. Y. Droit de âomaiae.
Rivières. Y. Droit de domaine.
Ruse. Y. Guerre.
Sanf-oonduit. Y.
Guerre.
Secours. Y. Neutralitéobligations, Traités de pais.
Souveraineté dnpeuple. Y. Droit naturel.
Succession. Y. Droit naturel - propriété , Etrangers.
Suicide. Y. Droit naturel.
Suspension d'armes.
Y. Guan«-iègles.
Territoire. Y. Droit de domaine.
Traités. Y. Guerre.
Traitée d'établissement. V. Etrangers.
Traités IntenutUonaux B. 65, 178
— Y. Droit de domaine.
Traités de paix S,
— amnistie S. 114 s.; B.
— cession de territrire,
plébiscite .S. 119.
- danses, interprétation B. 190.
— clause pénale il. 199.
— déÛDÎtion S. 109; il.
— effets principaux S.
— garanties d'exécation
— indemnité de guerre
— otages B. 197.
— négociations â^. 110.
— parties contractantes
S. lit ; B. 180 s.
— secours promis i}. 200.
— violation, rupture B.
Trêve. Y. 6»
Violation. Y. Traités
de pais.
Visite. V. Neatraliié-
navires.
Table chronolog^iqae des Lois, Arrêts» etc.
1303. ... Traité.
18O6.20nov.Lett.
1814. 30 mai.
Traité. 27 c. ,61c, 1816. . . . Traité.
1819. UjuilI.Loi.
1838. 2 août.
Traité. 32 c.
1841. 13 juin.
Conv. 31 c.
1848. 5 mars.
Décr. 6 c.
1848. 3 déc. Loi.
1866. 30 mars.
Traité. 28 c, 31
— 16avr.Décl.97c.
-22 sept. Traité.
1867. 14 mars.
Traité. 31 c.
— 23iuin.Loi.Hc.
1860. 30 mars.
Traité. 119 c.
1864. 30 juin.
Traité. 11 e.
—22 août Conv.
1868. 1 i déc.
Conv. 58 c. 62 c, 65 c, 69 c.
1870. 28 août, j Déer. 60 c. ;
—8 sept. DéUb. G. i
Nancy. 84 c. i —16 sept. Décr. 60
— 11 oct. Décr. 67
-15 oct. Délib.
Trib. Laon. 84 c.
1871. 12 janv.
Grim. 84 c.
<17janv.Lett.70c.
-28 janv. Conv. 79 c, 110 c.
-15 févr. Conv.
-26 févr. Prélim.
paix. 79 c, 90
-13 mars. Traité.
—8 mai. Traité. 40
—10 mai. Traité.
—14 sept. Cons.
rev. !'• div. mil.
—15 déc. Grim. 91
1872. 3 aoât.Nan-
cj. 88 c, 90 c.
—14 sept. Trib.
arbit. Genève.
1873. 26 nov. Lioi.
lie.
1876. 16 juin.
Loi. 23 c, lit c.
—27 iuill. Loi.4 c.
1878. 13 juiU.
Traité. 5 e., 28 c.
1881.29jaill.Loi.
1883. 10 man.
Traité. 28 c.
1884.27jviU.Loi.
1886. 26 l»vr.
Aetegén. S4c.,
-9juin.Traité.26c.
±Aa. 2» ock
Traité. 31 c
DROIT DES NEUTRES. — V. DroU naturel et des gens, n<>* 101 et Buiv. ; Prises maritimes; — R^. v*» Droit naturel et des gens, u?* 81, 133 et suiv.; Pi^es maritimes^ n*»» 152 et Buiv., 178 et suiv.
DROIT DES PAUVRES. — V. Théâtre-spectacle; — Rép. eod. v«, n®" 113 et suiv,
