DROIT PERSOIWVEL ET DROIT RÉEL. — V

Action-action judiciaire, n°* 4 et suiv., 10 et suiv.; Obligations; — Rép. V*» Action-action judiciaire, n®" 75 et suiv., 111 et suiv.; Biens, n<»* 272 et suiv. ; Obligations, n9* 317 et suiv., 918 et suiv., 1077 et suiv.

DROIT POUTIQUE.

BlvUion.

CBAP. 1.

Sbct. 1.

Joniasanoe et priTation des droits poUtlqaes en gènAral (n* 1).

Historique et législation (n» 3).

De la jouissance des droits politiques (no 4). De la perte des droits politiques (n» 9). Dispositions pénales; Trouble à l'exercice des droits politiques ; Vente de suffrages, etc. (n* 12).

GBAP. a. - âleotioiis lèoialatlves (n* 23).

Sbct. 1. — Historique et législation (n» 23). Sbct. 2. — Des conditions requises pour être électeur (n» 40). Art. 1. — De la jouissance des droits civils et politiques

(no 41).

Art. 2. •— Des personnes auxquelles la loi refuse spécialement

les droits électoraux (no 45).

Art. 3. — De l'âge requis pour être électeur (no 80). Art. 4. — Du cens électoral (no 83).

Am. 5. — Du domicile politique (no 84). Sbct. 3. — Des listes électorales et des réclamations dont elles

sont robjet (no 89).

Art. 1« — De la permanence des listes (no 91

Art. 2. — De la préparation ou revision des listes ; De la publication des arrêtés et de leur notification (a* 96). Art. 3. — Des réclamations devant la commission municipale (no 143^.

§ 1. — Par qui les réclamations doivent être faites; Procurations (no 143).

§ 2. — Du délai des réclamations; Quelles réclamations peuvent être présentées dans le délai, et de rannexion des pièces justificatives (no 147). § 3. — Des réclamations formées par des tiers (no i5i). g 4. — Des décisions sur les réclamations (no 160). Art. 4. — Du tableau de rectification et de la clêture définitive des listes (no 171).

Art. 5. — Du recours devant le juge de paix (no 179).

§ 1. — Quelles personnes peuvent inteijeter appel ou

intervenir (n© 180).

8 2. — Des formes et des délais de l'appel (no 189). § 3. — Des jugements rendus par le juge de paix comme

juge d'appel (no 205).

8 4.-- Compétence du juge de paix (no 234). § 5. — De rautorité de la chose jugée en matière électorale (no 246).

§ 6. — Des voies de recours contre les décisions du juge de paix (no 253).

Art. 6. — Du pourvoi en cassation (no 262). Sbct. 4. — Droits des assemblées législatives relativement aux opérations électorales en général et aux droits des électeurs (no 308).

Sbct. 5. — Des collèges électoraux et de leurs opérations (no 311). Art. 1. — Principes généraux de la jurisprudence panemen-

taire (no 311).

Art. 2. - De la convocation; Composition et division des

collèges (no 313J.

Art. 3. — De la tenue et de la police des coUèffes (no 317). Art. 4. — De la composition du bureau et de sa présence pendant les opérations (no 322).

§ 1. — De la composition du bureau (no 822). § 2. — De la présence du bureau pendant les opérations (no 327).

DROIT POLITIQUE. — Ghap. ^, Sbct. 2.