MARAIS SALANTS. — V. M

MARAUDAGE, MARAUDE. — Le marandige oit an toI de fniits et récoltes non détachés de terre (V. vol^ V. aassi v-b CoQtravention, qm 185 et soiv., 403> 411 et saiv. ; Domm. (iestr., DM 258 et 8aiv.).-«- On nomme maraude le délit militaire VK prévoit le titre 6 de la loi da 21 bmm. an 5. —V. Organ. aiUt.

MARCHAND. — Celui qni (ait profession de vendre des objets de commerce, de laire le négoce, ^ V. Acte de corn., Com* nerçant, Compét. com., Effets de com., n* 1553.

MARCHAND AMBULANT.— V. HaUe, n» 100; Matière d'or et d'argent.

MARCHAND FORAIN. — Celai qni colporte sa marchandise de marché en marché^ de foire en foire et même de maison en maison.— V. Boulanger, n» 14, 71, llO et sulv.; Compét. des trib. de paix; Halles, n* 14; Impôt dir., n<» 424; Industrie , a^ 169, 176; Saisie-foraine, Vente publique de marchandises.

MARCHANDISES. — Se dit, en général, des choses qui font l'objet du commerce : les êtres animés ou inanimés, les hommes eux-mêmes, considérés comme objets destinés à être transpork8| peavent être répatés marcbaodlsee, dans le sens par exemple

des art. 419 et 420 c. peu. (Y. Indostrie, n^ 422 et suIt.). -• Y. aussi Acte de commerce, n*' 174 et suiv.; Compétence commerciale, n*"' 73 et suiv.; Acte de comm., n"« 36 et suiv. ; Appel civ., n» 315 ; Bois et charbons, n» 67 ; Commerçant; Comml»* sion., n*' 251, 260 et suiv., 455 et suiv. ; Compétence oom., nw 50, 457, 462; Dépôt, n* 170; Domm.*destr., n~ 70, 78, 207 et suiv., 229 et suiv. ; Douanes, Droit marit. 571, 930 et

SUlV.,954, 1010,1527 et suiv., 1865, 1910,2242 et SUlV,, 2252

et suiv., 2279 ; Faillite, n»« 1273 et suiv ; Industrie, n*« 16, 231 et suiv., 244, 250 etsuiv. 422 et suiv.

MARCHÉ. — On nomme ainsi, soit la convention par laquelle un individu se charge de faire on ouvrage ou de livrer une chose (Y. Oblig., Y. aussi Enrcg., n<» 778, 1947 et sulv., i979 et suiv. ; Bourse de com, n«« 21, 234), soit le lieu affecté par une commune pour la vente des denrées ou bestiaux. — Y. Halles* foire-marché; Y. aussi Action posé.» n* 348; Armes, n*" 69; Boucher, n"" 137; Boulanger, n* 120; Commune, u'*' 84» 105,

135, 159, 325, 485, 660, 751, 1069, 1081, 1115, 1232 61 sulv. ; Impôts dir., n^ 49 et sulv.

MARCHÉ ADMINISTRATIF. — Mot par lequel on désigne, en général, les traités passés avec radministration à l'occasion des services pubUos. ^ V. MarcJié 46 Coamitorea; Y. aussi AfBh

MARCHÉ DE FOURNITURES— AUT. i.

0he, n* 54; Droit marlt., n^ 1432; Hosploes^ n** 205 et soiv.

MARCli£ A TERME. ^ Se dit des marchés oà, soit le payement, soit la livraison ne s'opèrent qa'ànne époque plus on moins éloignée. — V. Bonrse de com.^ n** 234 et s. , Jea-parl, Trésor pub.

MARCHÉ DE FOURNITURES. — t. On appelle ainsi tout traité passé entre l'Ëtat et des particnliers on des sociétés^ pour la fourniture d'objets nécessaires aui divers services publics, par exemple pour la fourniture des subsistances des troupes, des lits militaires, des approvisionnements d'hôpitaux, du chauffage et de l'éclairage des administrations publiques^ etc. On donne aussi ce nom aux traités qui Interviennent, dans le même but, entre un département, une commune ou un établissement public et des particuliers.

t. Jugé !• qu'on doit considérer comme marché de fournitures le traité par lequel une compagnie s'est engagée, en qualité de commissionnaire, à acheter à l'étranger et à faire arriver dans les ports de France des grains, pour le compte du gouvernement, et à rendre un compte de clerc à maître de tous les détails de cette opération (cens. d'Êt. 22 fév. 1826 , H. Maillard, rap., aff. Thuret) ; — 2* Que l'acte par lequel un individu s'engage, vis-à-vis du ministre de la guerre , à assurer contre les risques de la mer tous les chargements de bestiaux expédiés d'une place sur une autre pour l'approvisionnement des troupes, ne rcnire pas dans les contrats d'assurances régis par le code de commerce ; mais constitue un marché administratif ayant pour objet de pourvoir .un service public, lequel est soumis, par conséquent, aux règles propres à ces sortes de marchés (cens. d'Êt. 1 J avril 1837, aff. Gavarini, V. Droit marit.,n* 1432);-^3* Mais que le transport par eau, sur lettres de voitures, effectué pour le compte de l'administration des subsistances, ne peut être assimilé à un marché administratif (cons. d'Ët. 27 déc. 1820, M. Villemin, rap. aff. Beaudru).

S. Les marchés qui ont pour objet des constructions, réparations ou autres travaux publics seront examinés au mot Travaux publics.

AtT.

Ait.

Ait.

§ Ait.

Ait.

t. -« Législation (n» 4).

S. — Marchés de foumitares avec l'État.^Formes (n* 10).

1. — Par qai sont passée les marchés aa nom de l'État (n* 10).