C8AP

GflAP.

Sur.

Ski.

Sur. S.

Air. t.

fmt, li portion de biens destinée à senrlr de dot anx ffltes» el

mariage encombré (V. coût., art. 537) , une aliénation de dot, bile fiTéguMërement ou sans autorisation, soit par le mari, soit par la femme (V. v» Normandie; V. aussi le Répert. Guyot et leriia, v^* Mariage avenant et Mariage encombré).

1. -^ HtsToaiQUi R UeisLàTioir {'çf' a), a. — Des GORDiTioRs aiQuisu pocb pomrom oomraACTia ■ABUGB (a" iS).

— DefàgeCn-ie),

— De fooMotameat des eeatrastaats et des irieas dont il peut être iafeeté. — De Timpaissanoe. — Des promesses de nuriage (d« 5S),

— Da coasentemeot des a&ceadaats on de la fkmilla et des actes respectaeox (b<» 9S).

— Da coBseatsmeat (b« 90).

. -— Des actes respectneax (b« ISS).

I. — DaBsi|aelseasildoitètrefaitde8aeCe8re8peetoeai(BMae). a. — GombieB doit-il être fait d'actes respectueax (a* 140).

§ 5. — De la forme des actes respectueax (b« 147). Ait. s. — GaaséqueBces du défaat de coBseatemeat ea d'actes respectueux (a* 191).

Skt. 4. — AutorisatioB spéciale aécessaira aax militaûas (a» 197). GHAP. S. — Des upAcbxhxhts au Hiauox (a* 900)^ Sicr. 1. ** De la vort civile (a* SOI). Sect. a. — De défsttt de raisou. — Des sourds-mneU (a* toe). S. — De l'existeace d'uo premier mariage (o* 9ia).