TIT

y/ Sbct. f. — Dt ra/finagt,

. 4f K Lafcrme du Tâifioage naliotaU qui comprend Taffioage de Paris

et celui de Lyon, est et demeare sapprimée.

11:2. Ia profession d'affiner et de départir les matières dVetdVgent est libre danê tom« l'étendue de la République.

113. Quiconque Toudm départir et affiner Por et IVgeot pour le coml^rce* oM tenu d'en foire la déclaration, tant à sa muDicipalité qu^ Pad- «iai^ti^tion du dépanemest, et à celle des monnaies i il eera tenu regisue defdiies déclarations, et délivré copie au besoin. 3-11 4w L'aCBoeur ne pourra recefoir aue des matières gui auront été essayées et titré<>s par un essayeur public autre que celui qui de^ra juger df» lingois affinés*

I 115. L^affineur déltrrera au porteur de ces matières une reconnaissance aui en désignera ta nature, le poidSj le titre tel qu^il aura été indiqué par f ef «ayeur, et le numéro.

9; 116« Leaaffieeurs tiendront un registre coté et parafé par Tadministralioo de di^partement, sur lequrl ils inscriront, Jour par jour, et par ordre Ida Buméros, la nature, le poids et le titre des matières qui leur seront ap- .■ortéea à affiaery et da mène pour les matiérf s quMU rendront après Taf-

*, 117. Ils taroDi teaiis d^iasculper leurs noms en loulea lettres sur les Jiagola afioéft proTeoant de leurs iraTaui ; et avant de les rendre aui profPfif fcairee, ils porteront lesdiis lingots affinés au bureau de garantie, pour

y être es«ayé8, marqués, et y acquitter le droit pre9crit par la loL • f., ii8^ Lfo UqgiHa affinés apportés ao bureau do garantie ne seront pas- .ses. ea délivrance que daas le cas oè ils do contiendraient pas plus de, nCinq millièmes d'alliage , si c'est de Por» et yiogt millièmes, si ceat de 4*argeiiL

.' 119. liorsque les lingots seroat reconnus bons à passer eu délÎTrançe, fie recavear. après avoir perça les droits, et le contrôleur» tireront le poio- ;^ea de garantie de la causes oà il doii ètrs reniermé^ et ca poioçoa sera >. appliqué par le conlrAleuTi en multipliant les empreintes de manière ffoo

PuDo des grandes surfaces de cbaque lingot en soit oatièremeal couverte. ,« • . ItO. L'affiaeut. acquitlera Us (rais d'essai et les droits au bureau de aa- }-.raotiei et en prendra récépissé, pour pouvoir s'aa (aire lembouiser parles ..proi»riélairs.«des lingots.

121. L'affioenr qui contieviendrait aux dispositions des art. 113, 114, T 415 at 116, encourra les mêmes peines portées en Pari. 8(^eoa4re4es ipir-

chauds «rCéVTfs.

12Î. Les lingots et matières d^or et d'argeat affinés qui seraient trou-* "' tés dauB le commefce sans être revêtus du poinçon du bureau de garantie '* feront confisqués, et Paffioeur qui les aurait délivrés sera condamné h '" MO fr. d'amf n-ie.

*- 1!25. Le contrôleur du bureau de garantie est autorisé à prélerer des ^ prises d'essai sur les matières fines apportées au burrao; ces prises d*es ^^sai seront mises en réserve sous une enveloppe ponant te numéro du lingot

d'oO elles proviennent, rt scellées du cactiet de Paffineur et de celui de *' PesssTedr. — Le contrôleur aura la garde du paquet contenant ces prises **tfes?ai.

^"' ' 124. Sr, dânsle cotirant d^in moi$, il ne s'élève aucune réclamation sur , ^^là'ralidfté du titre indiqué par Pessayeur du bureau de garantie, lé cpu- , '^MfrUleni' rémHira fe paquet cacheté, contenant les prises d'essai , à Paffi- ,, neur^ qui loi en donnera décharge : dans le cas contraire i le paquet rera , ''' aflresse à Padministration des monnaies, qui fera vérifier l'essai sans délai. '*' - ' 125. Si cette vérification fait connatire une erreur sur le titre indiqué, 'i^1*e8»ayeur qui aura commis cette erreur sera tenu de payera la çersonoe .

lésée la totalité de la différence de valeur qui en sera résultée. -^ L'ei- . ^^"ilkyéor d*un bureau de garantie qui aura été pris trois fois eu iàute de cette ^1; ^uière, sera destitué.

il . > Sbct, 9. -^ D$Paffinage naticnah

eb UMitS. L'atliagsaatlonalestcoatsrYéàParis, pour la service des moh-'

O'.^uMieé ; )a pabito It la faculté d'y IMre affiner oa départir desinaiières d'or,'

et d'argent contenant or. ^ Le directoire exécutif ponrrmStabUr d'aaires si-vIRnayis-aationait, si loi besoins de la fabricatloa des madnaîes Peii*' h ^|eM)> et s«r la demande é%^ PadmisisinMioB chargée^ de sa service. .

127. L'affincaroaiioaal sera- nommé par PadnmlsiraiioB desmaaaai^s, à iadOBiPapprObaileo #tt-Ai»#stffs des fioauces.

12s. Les matières apportées à Paffinage Bstioaal ssraat-insoites sur un s^dTtqpisinl caiéMiparafé {Arle-twuittiseaîre'da olrecloirs aséeutif pMs Pad- -Ti^iniaialntioe des moàMMS» • - u •

vù'iolSfk liUOoeat «aiiebal se eonfomiera, relattVewsaf Ik l^ffloage ^' <^fliipiti»w aai '.toi^^ssralsD^appoilées'paf de» p»racu4iere,ti tout eaqui ésr

prescrit, dans la section précédente, aoi affioeurs libres ^ar le qoii*^ ' :9 mikcrsr'lntpeiaaii portées iSMitrftelft-^; tanças de soaiiwentioo^ serdnl' t"' «pptitatilesAraffioaurjiatsOBai. ' • ' ■ ^ : • ^

1 ij jr'j49(i jUaffiievr oaHe^al sera teavd%voir «a fends sa^nMières é'oii et

d'argent capable' d'asvurer l^iarviceaatiéasl. . .,1. *

enr.r.>^«â|t<adiV0O>ra mdsfl l4s tingbts S affiner plt84a> ei»| fsuh, qotf 9)n«)aip4s')lesje«ri'dWtiéeetds'É0riie'4eeeBl4ftgétit; - ^"^<> -'"> dh '«[tngii^ iitalInsoilstttloiialtoiirairaiiBioMitleMiiemeBineiiimiiMioblefidnlft' -flo-ïvtioyr «iplOOjimfr./'poar NipeadTs-ttes iKiifesss^WetdfargMt^^ilur -i"i%èéc*K:llfPéWl' •' •''■ "^ i '••• .' ^" - *• •'- ^' '•• • "-t ^ ■•.<•'-»». [

<ioi9a]iM5tu|j^iiiiwitMgiMM^0iiées pM*<raffiaétfr flatfwa^séfoli^pirrfiiek if lacbaiabre de délivrance des monnaies, et remises au-êaesiistt eai«l^l^s itp-^ ^'^ifm «HptellM idi '^lèeea'ik«ild4iff'«si)^'tgBW ramdueid^atne ^if

^ islf ierifngbts'^Wnés^piSSeinïiif*^^ le Ai^

d'^ffiaeor.saiiotoal, ijtle jitre ep sjera déterminé suivant la (orme prescrite par Part. Ui^la loi sur Porgaufpanoii'tfes iWtaifdl^. '" ^ "' ' ' ■" r r. iq

135, L'affineur national est autorJ«ii I porter en CdfflptS, pbur Mis^W" fioage ou départ des matières nationales, saroiir t ^ Pour les llngMs^é^ (et sont réputés tels ceui qt)l eoniiesnent plus que ta moKléiffèièlirboidl^* ea or), 24 fr. 53 c. par kilogramme d'or fid passé eii dAiVMAce;^^'Pbift'; les matières d'argent doré contenant or> IC fr.* Vi t. pdi^iiWbràttttë'id*' matière brute, c'est-à-dire telle qu'eTTe était a<ant PafIfffk);Â;-I^ EfpiMt' les lingots d'argent, 3 fr. 27 c. par kilogramme d^tgedt p%r/>^iie%é}cr (rais seroAt quittés par le caja«ie^<de ja momutie. ^ .

TIT. lOi -^ Di L'iMOi»

136. Il y a dans Peflceinte de Pbôtel dés foonfoaîes 'de'l»«i;t9;"t)nl! 'iv^tiâ destinée à dégrossir et lirerles lingots d'argent et de ^orf: -^'Eoi^s^itriél besoins de la fabrication l'exigeront, fe directoire eténnif tf^o^hii ééaBU^ des argues dans d'autres lieux, sur la demande rttotiyëé dé rMfa9jèttt>kfiM do département, et. sur l'avis de celle deainonoaies. •' ' '. t. -*- J

; -i i" n '•'\ 'fti.

département, et. sur ravis ae celle oea monnaies. - .. - x. .

137« Les tireurs d'or et d'argent sont tenus de pbrtef lèuta ImtèMlx argues aationales, pour y être dégrossis, marôoés e| (ÎTA.' ' '^ -'^ .

138- Ils y payeront pour prix de ce travail, savoir'; -^^Poul- léS'W)g6is de doré» et lorsque les propnéiaîres auront leurs filières, 56 c. tiàr lifrfogramme (3 onces ï gros 12 grains); et lorsquIU n'auront pal de filVi^l-^, ,75 c. — Pour le? lingot- d'argent, 12 c, fai" tiectosnanitte'; l<<>W»li«1e^ . propriétaires auront des filières ^ et quand ils n*en aumni pas. 25 Vi ' *

129. L'administration '!e^ monnaies t%X chargée de Péiabits^eMéot fX entretien du service de l'argue, sabs cependant pooi^oir' ajouter' de iMtf' veaux prépo^és à ceux qu'elle a 'déjk sous son ai^riVé t'eiré pâséeM^ta .déipeuMs les frais dç Pargqe, rt en fera verser les produits dans Ik daisie ^u caissier de la monnaie; et' chaque année/ elfe rétt^s éiir'ief tt)«fl nu ' compte séparé au.minislre des finances, qtii le mettra ^ou^ les ;^x'd^'8irectoire exécutif, pour être transmis au corps législatif.' ' ' .' ,^ 18 S0nm. SMS 0 (9 mvr. i9M>. — Loi relative ao.'(Vitf^e^t . des essayeufsdaqs. les bureau^ dsigiMouaiis da tigre.dei|ma^rea,((;,Of jst d'argenu . 1 > i . , .i

. Arl« 1. Le.mioistre des ^sc^ pourija» sous Paoto^uali^t^ f u 'directoire exécutif, accorder aux essayeurs des bureaiix ai)^grai)li«., ft^ 1^ tcmeai qui pourra être

re pec^iastiiL'^'ia Mmswt de iOO irk.pacr^t le prodslt dHS essaie faiu .peuoani Pauoee ««'SS sejça,p»^,|fi^é^Ù dédoctioB faite des ^ais. *- /. . . ; .•.'.1.„.»,.^

2. Leaciioyeas qui se présenLsroat dans Icadepartrimolf pour y rcijBplirla place d'es^yet^r daoa no bureau de ga^ao^ie , i>QUi>^o|it , iusfiuJia !•' vend, an 8, être examinés par de^ arustrs 401)0))% qui, à0,tropv.c/ra^nt >"le plus'à portée^ etsonfnie>^fle^ePet,.paii'adnuoi>j^ai^on(le>{m(»i)^iates sous Pauterisation du ministre ée^ fii)aaces.-r L>>i<\)Miij^traiVtf) 4' & ^^^ •aies, sor le rapport de Pexamiuatorr désigné. p^ file, ivmrra .(Xf^ler aa caadidat nB:cerlifioat.de aapA} ité.qvi Ima. li^odfai heu.de ^^kk\\^.W Part. 38 de la loi du 19 brum. an 6. 1, ^» -/si^j;!.»

* '9l LorsqaHI ae^Sf sesa pasf cés«aié,iMM|r «a bwcèaq.tle ga^r^r^ifu^d'iessayeur assez isstraii, UsiiQii4jsiir-fla.tîeadra»lieu«ir<t pj(OA^ra 4e Jif., manière saitaite i^io-Il f<!ri^P«ssai au laoc^Uj(.4ef^ièi;éft q4M,df|ivnj|i être sewmi&es ircst efleL;-^2P 11 foMuera des prisfa i'eMaiTle^tau^q8.rPli^«jP*. et leseoveéra, sous son ucbet et sous, oir lui .dM.V^fiqapf^f.^ ,))uren^de gf^rantia le féua. voisin qui^sera poufiYji d'unieiAa.\9Uf^X<^lu^-4;/ Ulà^.^n ^sfais, et enverra sa décUratioades cés«liaiS;i.T-. «S'A^iWl 4^la'.»Uttn reçse, le contrdlauret |e f^ceyeur apposeroat ls« poipfiVO^iÇP pv,ii%^ite de la-loi duldbrufl»* ao6. l -• - *• 'v , i»..

'- 4. Les fonctions tLVssayeor dans, uq bureau , i^ garai^i je. nejpofiVront , en aue«D-uav être remplies par m» rite^^^IttsarçiaLU p/or^^fù^.d^fabricBOt d'ouTsnf^ d'br ei-d'oEgeaV.' M ». - !- 1 .- >. ; ^ . ,

' fit ii^élr: um*m <t^ laMsi «'!••>. ^ Airèll datdirPoieiBe.a«é'-u. tif, qui ordonne l'éiablissemcnt de burraux de garantie pottr'kiifv< IVassai et coô^àler l^é* titr«^ disn'ïfiatlèTès Ht'fufrages ^or et -d'drgeiiê. 1 -^ 1 1? ' Le direethire eléeutiî, i« la t#>dii ^9 briD^éeraier, ensiles dsmaodrs fqitttéei parlêsadmfnfstratteDtcefttiaêès dedépsuemealt d'après Part, 35, til. 4y der lildftè' IM , PaiTts'de'PaMisinlBtlasIon' des moasaies,^ sur le rapport du ministre des finances , arrête : *> "^ £ r . v, .^ j i', . .i.p

Art. 1. Il sera établi.da^ns les communes comprises dans l'état aoneié au l^réjeni tfrfétë d^ bnreadf '^dë'gaA^H^'pobrlsifèTessfll et-^^siaier les titres des lingots ainsi qdeVftPif ouvrages d'or et d'argent, et pour per^ i»veirlés.droHs.<étatUtsfâr ial(^^y *,i. 1.' «r -rue i'n/.Ji} -9.1 .%o ; 2.' Leflarvendissemenis deséttfs bureaux jSdfOD^^tids qu'ti^J9Pti magnés dsietile toéme -était (eulA le^ahlfau.dea bumauX}d«.gm»U^ V^>^W ^ toi^-40 brum an 6, peur faiir»Pessai et eeas^ier los t>tfe^ d^ q^y|?ges d?or.etd'argfDt,>«iDBiiMa Its^Uogotstd» Of#iria«Aiéjries,flui y^rop^wor- 4és,.«t|our pevcB^sirv leis de I

«|;rtliisrf'gtl»féeSidttJtii|iéii^ > f t;b lai'wu 'j)>4ir:.i{> .i rr, 1: , Tivtu

lc| mafqttftdei qtsi oj^fmgpsiid B^éfe^ les droits imposés -paria lai')i •- / •»• «../.n..;.,,. ,. f jp.,. , ,1,,

«- méM. am «' (i» M» f (Vm^.t-^ Arrêfé-Atf'difdcteiee^axecdlif: cobtenani désiflfbatiôo des patvbgdsde'joafl)etie2ca oriAi'isrgeil qui soM tfiaipeiMs delwal'î èf-.duipi^lWlënt des dto1uM#g«rBétiêU' '.na

Le directoire exécutif, étant isllir4H$'que^>ps^uitB4liU9ë«lniei%rélstioa dés atf . IK M'SrdéT^ (M 99 bram^ ii«4; Muèëfaamlafsuid^^ Mlfrè et Ih ^etteptio^ do;dfMit^d(è^ai%afh*dds'4ilÉftèief d^i^tué^SMent, les joaillier»;' «Miri^ods-t^f*'fMMCI(h'fc >)lléVMft,'pM|eMlei«(qa«iM ouvrage c^r et' d'tir^t,^'tHfel#u%^yV^>«ii|l^^ ' ^Vri'P^ifijt^(4Vi^«è^'ê(fèai:*fl{fiJPq4 ««t^t^^^l^^'^vhil^^otoqfalilu ont,

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