TIT

Sicr. 1. — Dn tmrtiènê.

81. L'expleitatioB des CBrrières I soas la simple sarveilluce de i règlemoBU géaéraux ou locaax. •

81. Quad l'exploitatioa a liea par galeriea soatorrataes, elle esl §••• mise à la Sttrveillaace de l'admiaistratioa, eomme il eat dUaa tit. S. t. — Dés cearèilivf.

^res à ciel oavert a liea saas permiisiea, I la police, et avec ohservatiea du laia ea .-V.n«*lî, 48, 55,73-

85. Les toariMs ae pe aveal être exploitéet qae par la prapriétaîra da terraia, ou de soa ooaseniemeat.— Y. a** 48, 7S.

84. Toat propriétaire actaelleaMat exploitant, on qai voadra eammeacsr à exploiter des toorbes daas soa lorraiB, ae pourra eontiaaar aa oomaMaeer soa exploitation, à peine de 100 fr. d'ameade, sans ea avoir préalablemeat fait la déclaration à la sous-préfectare et obtenu rautorisatioa. V»n«7S.

85. Un règlement d'admiaistratioa publique détermiura la dirceliea géaérale des travaax d'eitractioa dau le terrain où soat eilaéea les toorbes, celles des rigoles de desséchemeat, enfin toutes les ssesurcs propres à faciliter l'écoulemeat des eaux daos lea vallées, et ralterrissemeatdel ea- Uilles lourbées. —Y. b«* 13, 48, 72.

86. Les propriétaires exploiiaats, soit particalîers, soit comaHiBaBtés d'habitaats^ soit établissemeats pabtics, sont teaas de s'y eoaformer, à peiae d'être ooatraiaU à cesser lears travaax.— Y. a*" 1% 7S.

TIT. 9. — Dia BXFBanaaa.

87. Dau tom lu eu prévas par la présente loi et aatru aaissBat des circoastaaees où il y^aara liea a expertise, lea diapeeiliou da tit. 14 €• pr. civ., art. 303 h 3S3, seront exéealées. — Y. a* 90.

88. Las exports seroat pris parmi lu hommes aolablu elexpérimealés dans le fait des miaes et de lears travaux.

89. La procareor impérial sera toujoars eatenda eldoBura leacoadasions sur le rapport des experts.

90. Nul plaa aa sera admis eomme pièce probaate dau aaa coaleslstion, s*il n'a été levé ou vérifié par aa iagéaiear du bUms. La vériflcatieft des plaas ura toajoars gratuite.— Y. a* 48.

91. Les frais et vacatioas du experts seroat réglés at arrêté les eu, par les tribuaaux : il ea sera de mêase dee hoaaiairca qai jioorroal appitrteair aax iaaéaiears des miaes : le toat snivaat le tarif aai sera (ait par on règlement d'administration publique. — Toatefsis, il a'y aura pu lieu à hoaorairss paar les iagéaiears du miau, loiaqaa laars apéia^ tioos aaroat été (aitea soit daas rintérèt do l'admiaistratiaB» aail à raisen delasarfeillaMeetdelapolÎM pahUqaai.

MINES, MINIÈRES, CAItRlÊI\E8.— Giu». i, Sicr. 1.— Lon.— fl kitML 1810.

93. La coQfifBaiiott dcf somuM jiigéci sécetMÛrM poar lobveair ani frai< d'expertise poom être ordoDoée par la IriLunal contre celai q«i ponnaifrt TexperliM.

TIT. 10.— Di LA roud n ra LA luimicno* iiUTim Aoi «mra, 95. Lm eottmyeiUoDf des propriéUîref d« niits eiptoiuats b«o aicore cMeetsioDuairet . ea aatras parsoBoat, aui lais et règUnatU, saroot déDoaaéci et cottsialées eonma les coainTaotiaM aa nalièra da Tairia at da poli6a.-V. u- 14, 91.

94. Las procès- farbaux eoatra ïm aaalwfaaiats seroat afirads daas las (oimas at délais praschu par las laîa.

95. Ils saraat adressés aa arifioaax à aaa pneanan «périaai» qpi saloal taaos da paarsai? ra d'affiea las eaatrafaaaals da?aot las tribaaaai da palica canaeuaaaella, aiasi qa'il Mt rdflé at asîté poar les déliu forastiers, at saas ardjadiea das daamafas-iatérêts dat parties.— Y. a* 15.

96. Les pataes saroat d'aaa ameada da 500 fr. aa plas et da 100 llr. aa Boias, doabla aa eu da récidÎTa, at d'aaa détaation qai aa pourra aieédar ta dorés ftiéapar la coda de police correetioaoella.

MMfté 駧 flwK/b êm fftfa iê hi mtr lêê «iiief , /Wf •« eefpi UgiêUHf f&rM,k mmtê IffiiMll éê Stimt'Jmi^^Àngdif [iémm êm tS «vHI laiO).

I. Meniean , Il eit poar le« empirât des époqvee MÔaioraUes eè le progies des liBièrei, lee beeoiM de U loelélê , le ekuieiBent des maan, H 'lartelioB dei nppene eennerefaoi , rintèrêt des BuofMtiûef et dai site , eowBMideat wa reeeaitneUeD eatlèfe de Pêdittce des lois BsUonalee. — Aioti le f iiele da LoiU XIY vit peratire les ordoDataeet MBbreaies qui réaiUrieèreat toalee lee pertiet do droit cItU , toolei les brawhes de radminittrtUoo, qol ttalaèreot tor looi les lolécéts do WMMiqoa et des sqjey , nr leos les drolio de rStat et.dee eiloyeoi.— Q epperteoeit à OB rèîpM plos glorleox eoeen qm celai do Lools le Gnad, à 100 êpoqoe eè le teeipe, ToipérieMe et le oielkear oilsto, eot éleodo les loaièfoe, fortIAè le joteoMot et ■êH les gruides poosées , do toIî prêptrer, rèdifer, poklier dos codes MOfcooi, Bécesiiires après taat de ehengsoMots, après la prociMMtioo soocesslTo de taot do lérités et d'erreors; des codes oootcoox , trésors do léfislatioo^oi sootreolénoéeo les rlekessos do leos les siècles , les eooceptions do lois les soges , les Irovui de tois les peoples, et ^1 , epi^ropiiés à rétet acCael do la (laodo oeUoo, soot lee girtats loioMrtels de la proprlolé, do l'ordre , do la jostico , do la paix piMiqoo , do perfectlooneoieDl des arts , de raeeroissoBMol de l'iodislrio et bleolét de la proopérité do eomnerto. — Paroii les sorties de la législailoo qoi oot fixé les regards do 8a Mijestê inpérlale et royale, la le|lslalion des miaes dorait être oo objet spécial de ses BiéditatloDs.~£i établissant Ibs priadpes ds la propriélé, le code Napoléon, art. 55a, atait en qoelqoe sorte posé la première pierre d'nn aatrononnaoot législatif, sor leqiei dorait reposer le grand intérêt de l'oxploitatioa des mines; de ces riobesses , sans cesse élaborées dans le sein de la terre, sans cesse recberebéee par flodostrie , sans cesse Tonées dans la société poir satisfaire à ses besoins et accrotire sa ricbesse. — C'est cette loi, derenie plos nécMsairo . asoic pli/difloilo par la miittplicatloo, la diTonité, rétendie, l'importanœ des Inléiils sir loMpute elleslotio, c'est , sMcsieurs , cetio loi qoe noos tois apportons. — Elle a été préparée por de longnes rechercbcs sir les principes siItIs, en parelUe sBatiéie , daas les tempe aarieBs et modernes , et par l'examen des Incooténienls do lalégislalioa actoolle do la France et des pays réinis. Je tons présenterai d'abord le résiliât do œ IroTiU préparatoire. — Je teos exposerai eosilte oomoMot , eo respectant afoe le droit romain et le code Rttoléoo , le droit do propriétaire de lasorlace, le conseil do Se Majesté a été aaseoé h consacrer le principe de la propriété Incoounitable des minée daas les mains des concessionnaires , à leir imprimer le caractère de bleos potrf* moolaix peir garantir la conserTation, raetlTlté, le snceès des exploitatleos diToises. —Enfin, je tons montrerai comment l'action de l'administration générale et d'ono odOUoietmtion spéelalo des mines agira sir ces noiTelles propriétés , sans gêner le possesseir dans l'exercice de soo droit et ssêmo do sa voloaté , en iseat do l'asoendaat dos limières et non del'lnflience de raatorilé , eo porsoadaat saas eontraiodro. ^ Les deuils da U loi se tronveront Indiqués , expliqués , jistifiés dans œe trois principales dlTisiens qoe je tais reprendre soeceesiveamot

HmÊÊÈBâ PàMïïOL — Ai lo Wf<iloiiin onflrfenre ef aiaiiffi sa Mnrofe

titmFfmm*

9. Selon ranatai droit romain, le propriétaire do U siribcs l'éioit de looles les

■alières mélaillqies renfermées dans le soin de la terre. — Bepils et sous les enn pereors, on put exploiter des mloes dans le fonds d'aninl, piisquo la loi réglalarodofanee à payer eo ce cas. Elle ételt d'an dixième ai profit di propriétaire, et d'in dixième an profit du fisc — Dans la partie sepcontrionale de l'Europe, où se troiteot les mines les plus abondantes , la législation sir les mines a dft occiper dafantage les gooTerneoMnts. — Le droit des propriétaiias , la prétention des selgneirB ftodaix, l'Intérêt de l'exploilation, sont les mobiles divers qui ont dirigé la législation. Tantét l'un des motifs l'en^portant sur l'autre , tanlét se balançant pov salie- Mre à tois les intérêts.— Mais le résultat anqnei on est arrivé dans le dernier siècle est presque nnirorme dans les Etats voisins. — En Prusse, rordonnance de t771 réserve ai domaioe le droit d'exploiter oo de concéder toutes les mines. La eooceoeloo réserve un droit ai propriétaire di sol. — En Hoogrlo , l'ordonanace de MaximlUea désigne toutes les mines comme bien de la cbambre royale, et défaod d*oa wvrirsans l'antorisation du souverain.^— En ITfit, l'empereur Josepb, dans son rèflMMOtsur les mines (l), consacre formellement le même principe.— En Bobême, le droit régalien, également consacré, a été cédé aux Etals, à la cbarge d'accorder dos coDcessions, ainsi qu'il est dit à l'art. I de l'ordonnance de JoacbimistbnI. — En Àllrlobo, rordonnance do Ferdinand établit le même principe qu'en Hoogrie.— En Saxo, U loi dbUngue les mines de liouille des antres mines. Celles-là ne sont pas sajeites aa droit rHelien qnl est établi pour toutes les antres. Gepeadaat nulle exploitation , même des bouUières , ne peut avoir lieu sans la permiuion et la cen* sessioo do souverain. — En Hanovre, en Norvège , la loi dispose comme fordooaanco de Joocblmlstbal que j'ai déjà citée pour la Bobême. — En Suède , pays que la aatiro semble avoir voulu cooaoler par ses ricbesses minéralee d'être si maltraité aois d'aatres repporis, toutes les mines appartiennent à la eoironne. — En Anglolorre, le droit d'entamer la sorfMe di lorrain nen-seilemeot poir oxplolter les ml-

■es, iMis eocofolos eartlérii^ se nomam lepoftyt et apportieot aa ssifoi'ala. GiB» laimelocédaàsesoflicion sir les terras qi'illear donna. D a été l'objet de divonee traof actions qui l'ont fait cbanger de moin ; mais il est tonjoin resté indépoodant do la surface. —Ea Espegae, les mines sont ceosidéréee coomae prepriéié pibllqio.

5. En Franeo, jisqi'en 1791, la législation n'a janmis été ni bien soleonollo ni bien régniière, parée qio les tribmaix n'oot joamls pris conoaissance des aibirae do adaes oxdosivemeot traitées aa cooseil di roi. — Là, les lois étaient oMidifioeo par des dédsloos porticilières ; le crédit, la fsvoor, rintrlgne fabaioat obtealr et lévoqnor sieeessIvooMot les mêmes cencessiodk, ot l'asseoMo censUtoante, qoand eile s'occupa de celte partie de la législaUen, élai| convalaeno qoe les mines étaient dovenios la proie des coorilsans se joiant egalemeot des droHa éo prepriélalre de la sorface et do ceix des invenlein. — Tontofols on tennlt pov constant, avant 1791, que lee mines en France éuientino propriété domaniale. — U loi dejnillel 1791 fit le rétnltat d'ino disenasion soleonoUo , U dernière que Mirabeau ait édal* rée do soo savoir et infiuencée par soo éloqueneo. — Tous coonaisses, messieurs^ ses disposltieas principales : je a'en rappellerai qieqoelqies-inos, poir faire apercevoir qu'elles furent plulét une transaction entre des avis opposés , qu'une décieion (rancbe , claire et précise sir des qieetions controversées. — En dfet, l'art, t met les mines , etc. à la disposition de la nation, œ qil sippoee que le gouvememeot en disposera seloo l'intérêt de la société; et l'ait. S attribue une préférence aix propriétaires de la surface , ce qui exclut pour le goivernement la llbodé de la dlspositioa. Puis vleat l'art. iO, qui sibordonne le droit des propriétaires à l'eiamen do leiis moyens d'exploiUUon, c'est-à-dire fait résulter l'exoreieo d'un droit posittf, do la décisioa arbitraire d'un fait. — L'art. 19 accorde la préférence aux ceoeessiennaires neieos poir ine concession noovelle , après l'expirstion do la loir ; et cepen» dent le droit du propriéUire da la surface était menaçant sans cesse, prêt à le dépoiUlor si en le reconnaissait , on méconai si ea respectait le droit du cencesslenaaiio.— ▲assieetloloidei79t,daas lee premières anaéas dosa pnUicatien, avait été presque inexénléo, et les mines étaient daas toole la Fraace saas sirvaiUaaco» saas activité, pov aiasi dire saas prodails , torsqio le comité do salit piblk, fsreé^ pow se déieadra, da raesembler leos lee meyoas , toitos les reeoeorees, do lôonh Ions lee efforts, toos les taleals , oréaea l'aa f lao admioistralleo des mlies.

4. Gomaw tons les tiairliitfmiinif itUes do celle famsasn ipugie . flistilition da cenaoil des adaes fat l'onvrage do qielqiee savants préelon qil ao se eont dlotingoée qio por loirs services, et qil l'ont écbappé à la preeeriptioa qoe par lo besoin que l'en avait d'eux. — U fut spédalemeat l'onvrage de ce Foircroy, qio les sciences et les arts oat ploaré, qii fit également diaingné par son éloquence et soo savoir, et qui, si la mort ne l'oAt eolové à la patrie, aax conseils do prince el à i'amiUé, porterait aaionrd'bal la parole devoot vois et trailoratt bien mieix le saiet dont je vois entretiens. — Ce conseil ont la plis boireiso iniience sor la rèinion de tontes ke ressoorces qil peivaloot fenrnir aux années françaises les moyoof do défense et do succès : les mliee Anont exploitées , les osines mises en activité, et de ce promier moivement désordeoné d'abord, eomom toit ce qil s'opérait daas ces temps do troiblee, résiMèrsat, qiand la seeoisse eot cessé, des cen* naissances tbéoriqies plis étendies , des connalssancee pratiques pins posilivesy enfin le sentiment di besoin, de U néceesité é'uno amélloraUon. — U oeosoU dos mines proflU des travaux do M. Sage, ce Nestor dol mélallargio, preader fsodotov de l'Ecole des mines. Des sajeU hreat focmée en esses grond nemito, et par leur moyen, l'admlnblratioa porta les lamlores et la sarfoUlancs sar esHo portie trop longtemps négligée.

6. Mais l'imperfection de la législation de 1791 oiMt tantôt dM ebstedee , taaidt des lacunes, plis sensibles encore depuis la réaaion des départemenU voisias do fEscaat et du Rbin. — Le ministre de rinlériov essaya do reoièdler aix embarras saas cesse reaaisBaals en pibllant, la 19 mess, an 9, une laelractlon fort détaillée, réglant in grand aombre de cas aea prévis, et oMidiflant, par da nembreosos inlorprélatioas, lee dlspesUloos posittvos do la loi do 1791 . — L'administintioa géoérsle des mines a ssarebé, pendent quoiqoo temps, à l'aide do ces poHIatifi dent ea n'a pas tardé à senttr l'InBoasanco.— Le priodpal iocoovénlent élaitl'ineeratndo dans laqnclle était chaqie exploitant sir la penmMoeo de sajoilsiaace,sv la aalare de sa propriété.--Oblige d'agir admialstraUvemeot,le sUaisIèrepeivalt blesser des érolls sv leeqaeb U a'était pu toajoin esses éclairé, et les capitaux se dirigeaieatavoe bésiiatiOB von des eotreprisos trop poo garanties por la loi.— D^ia antre eêté, lee Bombroosee exploitations des ricbes départements di Nord n'étaient pas régularisées ; les droits des sociétés cbarbonnières qui n'avaient pas exécuté la loi de 1791 restaient incerUIns , attaqaés par des voisios jaloux . par des iotrlgaato avides , par des eonearreaces spécienses. — D fallait u terme à ces embarras de l'administn- Uon, à ces inqiiétides des propriétaires, à celte con/ision de droiU , à «Mo miltltade do prétentions. — Une loi noivelle était demandée par l'opinion générale; le ministre la fit rédiger, la section do l'Intériov l'examina et la refondit dans do longuee conférences où elle appela les bomnms les plus éclairés. Elle fut portée ai conseil de Sa Majesté, discilée sois ses yeix, et établie sor les bases que je vous ai ladiq(taées en cooimeDçaat, et que je vais développer daas la secoode partie.

PAana.— Frsmiir kmêêUM: seneiliir Istprfnd^ ds loprifrMl noes les ooronlies ndsessoérss 000 sfip/tfifeitir des minss.

6. Les mines sont-elles une propriété domaalalo, on sont-elles la propriété de cehU aaqiel appartieot la sarlMO soos laqielle elles eoot cacbéeet Telle est la question depuis longtemps controversée et sur laquelle les meilleurs esprils soot portages. — Saas entrer dans le détell des raisonnements à l'appai do cbaeaa des systèmes, je vous ferai simplement connattre le résultat des longues discussions qui ont eu lieu. ~ On a reconnu, d'in cété. qi'altribier les mines ai domaine public, c'éteit bicarrés à l'art

sor les principes consacrés à l'art. 651 c nap., dépouiller les citoyens d'aa droit consacre, porter atteinte à la grande cbarte civile, premier garant du pacte social.— On a reconnu, de l'autre, qu'attribuer la propriété de la mine à celai qui possède lo dessos, c'était loi reconnattre, d'après U déflniUon de la loi , le droit d'user H d'abuser, droit destruetif de toit iMiyeo d'exploiteUon nUle, producUf, éteodu; droit opposé à l'Intérêt do U soelélé, qui est de multiplier les objeta doconsommaUoo, do reproduction do riobesso; droit qui soumettrait au caprice d'un seul la dispoaitleode toutes les propriétés environnantes de nature semblable ; droit qui paralyserait toot autour de celui qui reaercerait, qui frapperait de stérilité toutes les parties de mines qui seraient dans son volsioage. — De ces vérités, oo a déduit toit natirelloment cette conséquence que les mines n'élaieat pu une prepriéié ordinaire à laquelle pêt s'appliquer la définition des aatres bieos et les priaeipes géaénax sir lear poosession, tels qo'ils sont écrits daas loeodoNapoléon. £t oepeodaat , poar qoe los.adass solsat aiploiléas , psar fiMm aaisai Pslgei

IlINESi IHNIERESf GARRffi:RES.«--CflAP. 4, 8bgt« I.— loiS.--21 âyrii. 1810.

lifoiBaniliteoaliriqMitotooeape, pov qn'U mttiylle 1m mojmm ruUttlion, fonr m'il ii« sacriaêfMf à rinlérèt d« frtml l'espoir de Tatealr, l'afantafe éa U œièl! à tM •pècaUiioM pertoBoellM, il Caal qae les mioes ceuênt d'être dei Mopriélés piêc»ins, ineertainef, bob déiBlef, chûgeaBi do Bioia an gré d'uie {éfitlalioa eq«iToqae« d'vae admiBÎitnttoB ab«iive, A'bbo poU» arbitraire, del'iBqaiétnde tiabitaello de levra poiaMMin.— H faal eo faire det propriétés aaiq«eUes tootea les dèfiDiUoBs an oode NapoléoB paissent s'appliquer. — Il rant qw ees Biasses de richesses, plaeées sobs de Bombrenses fraetioos de la soperfleie do territoire» SB lioB de rester difisées romBie cette superficie mêmei deTienneat, par l'intenreBlioa au fOBferaeaieBt et ea verta d'aa acte soleaael, aa easemble dont l'étendae sera rè^, qai soit dtstlBcte da sol, qni soitea i^aelqae sorte ane créatioa partiealière. — Dans cette création, le droit da propriétaire de la sarfaoe ne doit pas être néconna ni oablié} il fsai, au contraire, qu'il soit oonsacré pour être parge, réglé pour être acqaitté , alla qae la propriété qae l'acte da gouvernement désigne, définit, Umite et crée en vertu 4e U loi, soit d'autant plus InTariable, plus sacrée, qu'eUe aura pias stricleBMBt sillilait à toas les droite, déslaléressé même loatas les préteations.

Ainsi les mines seront désormais ane propriété perpétaelle, disponible, transs, lorsqa'un acte du goUTememeat aura coasaoré esUe propriété par oae

eoncession qai réglera le droit de celai auquel appartient la suriace. — Tout se concilie dans ce sy&nd t l'intérêt de l'Etat, l'intérêt des eiploltants , l'intérêt des fropriétairee da sol. — Lee mines ehaagant sar^le-ohamp de Talear dans l'opinion, eomme dans les traasaetioos soetales : les capitaax s'y porteat avec sécurité, et eoBséquemment avec abondance. — U Tente, U donation , U succession de cette yarUe considérable de U riehesie territoriale et commerciale à la fois, devient soumise à des règles communes à toutes les propriétés. — La loi sur les mines rea- ▼ojaai aa droit cofluauB sar toates les règles des intérête perticallen , oa est débarrassé , poar sa rédacUon, de toates les diffioaltés que présentaient les «leeplioBS multipliées et l'action de U juridiction admiaistrstlve, teatôt trop acUve, tantôt kop tente, et jamate aussi paifaitemeat trsnqaUllsante qaeeeite des tribonaux ordlaaires.— Ce principe ane fois éécoavert et établi, tes conséqattoes m déeoalent sans effort, et te système entter de te loi se présente avec eterlé.^^oar raprendre tous les ebjete que eëte loi sur les mines doit embrasser, celle que nous vous préseatens traite de toutes tes substances reatermées dans tesetede te terro ou eiistant à sa surface, •ous trois grandes divisions t !• tas mines; t« tes mteiéres ; 8* les carrières. ->^ Aux mines sentes s'appliquent les principes noaveaax qae je tieas d'établir.

7. Jki BMiMS.— Concédées par aa acte délibéré aa coaseil de Sa Mijesté, elles aeront, comme je l'ai dit, des propriétés immobilières nouvelles , associées à toute l'inviolabilité, toute la sainteté des anciennes. — Tout ee qui Sert à leur exploltalion fera partte de l'immeable même. ^ Toatefols, les asseelatioas par actions pour •aploiter tes miaes seront permises, et les aettons seront meables : détermination jaste autant qae prévoyaate , et propro à itoir, pour teciliter les grands travaux , loas les inlérote et toates les inteatioos. -> Mais atant qae te concession paisse •'accorder, 4e nombroux préliminaires s'offrent à la pensée, el doivent êtro seumis à des rètles* — Iteeberoher tes mines est un travail qui doit êtro encouragé, il le eera; qui doit être surveillé, et en te permettent, l'adjainistralion ne le ^rdra pas 4o vue s elte écartera les rschorebes des maisons, des eados, oè le propriétaire doit Ironver une liberté entière et te respect poar l'asile de ses jouissances domestiques. -^ Désialéressè par la redevance à laquelle il a droit, te propriétaire n'a plus à la concession ce droit de préférence, l'une des inconséquences les plus remarquables de te toi de 1791. — Juga entre tes prétendante, estimateur Impartial de leurs droite eomme de teurs moyens , te gouvernement prononce entre toas les concurrente , el assure à l'iaveatear, s'il ne l'emporte pas, l'indemnite qui lui est due.

$. L'acte de concession donne te propriété libre, et, si je pute ainsi pader, vltrte aa coaoesslonBalre désigné, parce que toas les IntéreMés , inventeurs et proorietairee de te sarfMe, sont appelés, et que tours droite soM règles par l'acte même.

— Le système des hypothèques est adopté eonmie poar les autres propriétés. Des privilèges qui auront auiourd'hui une base solide peuvent être éteblis . et faelliteroat les gnmdes entreprtees. «— Lee eoaeessions devaient être demandées aux préfète, et l'ordrodes demandes, si importent, n'éteit pas constaté i leur date n'était pas Invariable I les 4élate pour y statuer n'ételent pu fixés; le mode d'opposlUon n'était pas solennel : de là des erreurs et même des abas. ^ Le tit. 4 remédie & tops tes Ineonvéaieate léréléi par Feipèrtenee, tt ne laisse plus rien ui à te teveor ni à yari>itraire.

0. Le maximum de retendue de te eoneeesloa n'est pas ffxé par la lof nouvelle, comme dans celle de 1791. îi sem régte par les convenances , et la jurisprudence actuelle du conseil de Sa Migesté, qui est de multiplier les eoneesstons , en ne les accordant pas trop vastes, sera sftrement malnteme. — Les limites des concessions seront, en règle générale , fixées vertioatoment. -^ Cette règte , toutefois , sere suseeptible d'exceptton, lenqua tes circonstances et les localités l'exigeront. — La dérogation au seul prindpe raisonnable, m matière d'exploitetion et de limitation des mines, est une eoncesaieB accordée aai demandes ou plotfit m préjugés el aux habitudes très-funestes d'un des départemente de la France, celui de Jemssapes. Mssent ces sodèlés ehariionnlères , éclairées par radniinistration , instruites par l'expérience, revenir I de meilleurs usages, à une exploitation plus utile, concilier tean intérête, tes eonteadre poar tee améliorer, et surtout s'aifranehir du tribut que l'intrigue, te chleaae et tee gens d'aflUree lèvent députe trop longtemps sur leur industrie.

10. â«4eva«ets sur tes ailN«s.-^L'etploltetlOB des mines , consIdéTée jusqu'ici comme un commerce, éteit sujette au droit de patente. — Aucune redevance n'était due à l'Étal, selon te loi de 4701. -^ Seulement quelques droits domaniaux étalent aayés k la régie de l'enregtetrement dans les pays réunis, et même elle avait donné I ferme, par adjudication ou de gré à gré, l'exploitetion de plnsleurs mines. — Toutes ees redevances, tous ces prix de ferme, cesseront désormais d'être acquittés.

— Les mines seront soumises à deux redevances : l'une , fixe , sera de iO fr. par kilomètre carré de l'étendue de te concession) l'autre, proportionnelle, sera une redevance aBBueUe, juste tribut que te propriété doU à l'Étet; mais tribut réduit au moindre teux, puisqu'aa lieu de s'étever aa cinquième, il ne poum eicéder le vingtième du produit net; tribut qui ne sere jamais onéreux, puisque le goavememont peut en exempter daas tee cas où il te jugera convenable; tribut qui pourra être pavé par abonnemeol, et qui aura, eomme les autres Impositions, ses fonds de dégrèvement et de noD-^eur. '- A wite charge de la eonoession envers l'Etal se joignent i !• te léiributlon aa propriétaire de la larteee sous le torreln duquel on exploitai f* les indemnités à oeo dent ea est obligé de prendre te propriéto pour

demaltés sont établies de manière h désintéresser les propriétaires, sans grever te condition des exploitante.

1 1 . Ces règles pour les eoaœasions nouvelles avaient paru d'abord ne pas devoir s'appliquer aux concessions aaciennee. Oa avait ceoçu l'idée de tes laisser jouir, pendant la daree fixée par leur litre, et de remettre à son expiration pour les taire rentrer dans la règle commune. — ^Une pensée plus généreuse les appelle à jouir sur* to-cfaamp du bienfait de te loi, leur en Impose même l'henrease obligation, et généralise ainsi, au gvsad avantage des intéressés, l'application de te loi : ce qui donnera ainsi plus de simplicité, de facilité el de force a l'action de ràdmlnistration.*-La loi va plus loin : elle appelte am mêates prérogatives ceux qui n'ont pas exécuté encore la loi de 1791, qui n'ont que des exploitations et n'ont pas des conoessions, à la charge de se mettre oa règte etd'obteair, par aa décret de 8a Majesté en son conseil, le titre régulier ^ui leur Buuiqae.-^Lea aas et tes aatres payeront h l'État, ea devenant ainsi propriétaires, les Bodivelles redevaneea dont noua vaBoae de parier, mais ils ne payeront aucune redevance aax particuliers propriélalree da te sortece, parce que te jouissance, sans le payement de ce droit, est étahUe, el qu'il n'est • pas juste de donner h te loi un effet rétroactif. — Vous voyes, Bteesienre, qpel Immense avantage ta loi que nous tods apportons présente aax nombreas ocpteilaafts des mines répandues sur ie territoire de l'empire. — C'est, j'ose le dire, ub don généreux qui leur est fait, et vous poavaz te mesurer sar i'opteiea eomanne qai perte à 40 millions le produit annael des mines métalliques et hoaillères 4e FranÎDe, dont le capital ponrreil, d'après cela, s'évaluer à 900 millions. — Ce sont des propriétés d'une telle valeur précairement tenues, temporairement possédées, qui, k compter d'aqjourd'hai , devienaent des biens patrimoniaux, héréditaires, protégés par te toi commune, et dont tes tribunaux seuls peuvent prononcer l'expropriation.

If. Carriérii si te«rMrss.--La troisième classe des substances désignées au lit. 1 peat être exploitée sans concession ni permission. — Elle ns doit pas l'être sans surveiUaace ni sans déclaration. — On sait combien rimprévoyance a occasionné d'aecideate, de malbears, dans l'exploltetion des carrières. — Celle des tourbes a souvent ^rté l'insalubrite et la mort dans une étendue considérable de pays deveaos marécageux et iadessé^ables par des fodlations profondes où les eaux scâouroent, et qui «xhaleat pendant l'été des miasmes putrides et mortifères. ~ Lorsque rextraetioa de te toarbe aare llea désormais, ce sera d'après an plan donné même aax propriétaires, et sartoat aux communes, de manière è assurer l'écoulement dss eaux et te dessèchement da terrain tourbeux. — Après avoir établi les règles de te propriété, de l'exploitation, de te jouissance, de l'usage de ces trois classes de richesses, dont la valeur va s'augmenter par une législation meiUenre, il restait à parier de l'action de l'admlalstration sur leur ensemble ; c'est Tobjcl de la troisième partie. -*• C'est surtout aux départemente réunis au nord de la France, que celte législation procurera des avantages immenses, dont les habitante payeront sûrement te souverain et te patrie par le bon usage du bienfait, par la prompte régnlarisation de tout ce qu'il y a d'Illégal dans rétet actuel de leun exploitaltons, et par an seatîmeat plas vif de rpconnaissance et de dévouement.

13. Jrtatirui.«-i'al peu de choses à dire sur celte partie de te loi.— Elto embrasse les substaaoBs qui se trouvent à la superficie de la terre ; et, quant au minepai detei 4'aliuvioB , efle ne eoatient que les dispositions perfectionnées de la loi de 1791. — JElte règle, en outre, les eas de eoneurrence ou la taxe de la répartition du minerai est nécessaire, consacrant ainsi la jurisprudence que le besoin avait fait adopter aa eoBseil de Sa Majeste.— L'exploitation des terres pyriteuses ou aluininen«es a donai lieu à une section nouvelle qui rend commune à celte branche de commerce el d'industrie, qui pread une utile et grande activité, la nécessité des permissions d^ fouines peor la traitemeat du minerai de fer. — Ainsi la loi qui, pour les mina^ exige une coneession et orée une propriété, n'exige pour les minières qu'une penniafioBf et a'aeeorde qae l'usage ou l'emploi temporaire et conditionnel de leurs prodnlte : différence sagement conQue et motivée sur te diversité des substances et te dilèrenee de leur exploitation.

Tboisièmi pabtib.-* J>f Toelteii 4$ fadeifatefralioit ntr tes aila«.

Idta L'aettoa de l'administration sur les mines est réduite aux plus simples termest elte est renfermée dans le strict besoin de la société.— Le corps des ingénieurs dei BSiaes, doBt l'ergsaisation définlUre suivra nécessairement de près te publication de celte loi, portera partout des lumières et des conseils, sans imposer de lois, sans exercer ancuoe contrainte sur te direction des travenu— Ite n^aaranld'aetieaqae poup prétenlr les dangers, pourvoir à te conservation des édifices, à la sûreté des individus. —Ds éclaireront les propriétaires et l'administration, ite rechereheroot les telte, les eonitateront et ae statueront jamais. — Ce droit est réservé aux ifièammmvû èl'aimiawiralten. —.0 est réservé aux tribunaux dans tous les cas de contravention anx lote : eux sente jMUvent prononcer des condamnations, el cette garantie, ■easieara, doit être d'an grand prix à vos yeux.^Ce droit est réservé à l'a^sitnisdnaltea si te sûreté publique est compromise, ou si les exploitations restreintes, nui dirigées, suspendues, laissent des craintes sur les besoins des consommateurs.— En ce cas, te eoneeasion jadis éteit révoquée. TJn tel système est Incompatible aveo celui de te propriété des mines. — D y sera pourvu, s'il se présente, sur le rapport da Biintetre de l'tetériear, comme aux cas extraordinaires el inhabituels que la législation ne peat prévoir. -> Bt si, ultérieutement, le besote d'une règle gcoérate se teit sentir, elle ne sera étebiie qu'après que l'expérience aura répandu sa lumière inlàlllibte sur cette question fort difficile è résoudre, de savoir comment oa peut eoueiller te droit d'un citoyen, sur sa propriété, avec l'intérêt de tous.

itf. J'ai dit que toutes les eontraventions aux lois sur les mines seraient portées anx tribunaax. — Les proeureura de Sa Majesté sont tenus de les poursuivre d'office, et celte importante dtepesiUon est encore une garantie donnée aux utUes et grandes exploitetions, contre les exploitetions frauduteuses par lesquelles, pour un g& modique et temporaire, des eultivateun aveuglés détroisent la valeur de leur champ, le rendent k jamais Infécond, ou en font le réceptacle des eaux malsaines quirepandeat la pntridilé dans l'atmosphère. — Espérons que les magisirate feront tear devoir, et queee désordre, qui a nul au progrès des exploitations régulières, qui a détearaé de s'y livrer, cessera sous le règne de la législation nouvelte que nous vous présentons.

1 6. J'en ai parcouru toutes les parties ; je vous en al exposé, messieure, les principes et les conséquences. — Les rèsultete Importants è toutes les époques doivent l'être davantage encore à eeHe oà nous nous trouvons. — A la bonne et féconde exploitation des mines et des houillères se lient non-senlement de grands avantages en économie administrative, mate encore d'ImoMBses avantages politiques, la possibilité d'un grand accroissement de putesance pour l'empire* ^ Le attBihastihto Inéral peut letepteeer te bote, <1 néceisalre ànos grandes constructions dvites, mUiteir«i

MINES, MINIÈRES, CARRIÈRES.— Chap. 4, Sbct. 1.--Loi8.— 21 avril 1810.

tt ■sriUsM. — Dm csdmx Dombrtu «ntatroul d«f 4ipartfiii«Bl8 ispttttrionMZ, iêM ceux da ceotre et dus la ckpiUtetlMAboadênU produite d« cm riches bonillèrei cmi nadraot une partie des boli à ose asUt desUoaiion. — En ce moment, la Fcuee va voir s'oATrir devant cee sonterains bien-aimés, oei nnes destinées à remplir le lit de ee canal de Saint-Ûneotin» qui joint U Seine i i'Escaut, et meu ba btentdl en eommnn les prodaito de tani de belles contrées, étonnées et benreises es leurs jouissances et de leors richesses noiiTeUes. — Pendant que nos bois sV sMBcèleront dans nos chantiers ponr constroire des taisseanx. nos (or|Cf , nos fon» deries, abondamnwnt pourvues de charbons de terre, multiplieront les (ers de tous échantillons, les âmes de toute espèce, les projectiles de tons les calibres, dsstinés à compléter, nos armements maritimes, les moyens de défense pour nos cdtes, les ■eyens de vaincre pour nos armées. — Ainsi se prêteront un mutuel secours la législation civile et la politique; ainsi se perpétueront, par les succès insensibles, mais durables, d'une «dninistialioB aaie, les snecèe éclatants et glorieux de

lepMil /Ml Ml eerps yffiHêHf m» ne» 4$ le eommisHeii dPadminiitnHim MiirUurij par M. U eomto Stanislas de Girardln, préiidênt d« e$tU eommûitoni inrif |Mr<g«l d$ loi r$latif aux mtnss (séance du SI avril iSiO).

IT. Messieurs, Teaiposé des mettfs du projet de loi sur les mines développe avee elartè, méthode et préeUion, le système entierdeU loi: U en fait ressortir les avanlatee, en iustifie les dispositions, et apprend, relativement à la légidallon des mines, tout ce qu'il Importait de uvoir. L'orateur du gouvernement chargé de vous présenter cet exposé, fa fait avee ee laieni fécond, faeile et }>riUani qui étonne même les personnes les plus à por^ d'en être habituellement témoins. H a doue laissé pot de chose à dire sur un s^jet ^ont il a traité tentes les parties. Aussi pour éviter les répétitions toujours fatigantes lorsqu'elles sont Inutiles, voire commission d'administration intérieura se bomera uniquement à voua soumettre l'analyse des artielea du projet; et j'essayerai de vous faire ecualtre comment ils ont été diseutés, dans quel sens nous les avons entendus, quels svanlages eu quels Inconvénieots nous avons cÉu y apercevoir.

1 1. U tit. 1 du projet renferme quatre artieles. Ce sont des nemenelntwee fort éleodues. Nous ne nous sommes pas disslnmlé qu'on général il y a de l'ineonvénient à liiM enliur des détails minutieux dans une loi; mais nons- avens eonsidéré que le système entier du projet sur lequel vous allés délibérer, repose sur la olassiflcation à» substances qui en font l'objet. Il fallait doue nommer tontes ees substances, pour les ranger ensuite dans leurs divisions rBspeetives.-»La prsmièin renferme les mines proprement dites, e'est-iHUre les metières métalliqnes et les charbons de terre ou de pierre. liOs dispositions nombreuses et importantes qui leur sont applicables remplissent les titres i et suivants et les deux paragraphes du titre 6. -^ Le minerai de fer dit «TeUiivteii, les terres aluminenses et lee terres pyriteuses .pfopne à être converties en sulfates de fer, appartiennent à la seconde division. Le tllie 7 contient des dispositions qui les eonoenient, et traite anssi de l'établissement des foumeanx, forges et usines.— Les tourbes, les terres pyriteuses d'engrais, lentes les pierres, mêmes et autres matières semblables, sont rangées dans la troieième division. Le titre 8 leur est oonsaeré.^Les deux demien titres de U loi le»firment des dispositions applicables à U totalité du projet.

19. Je dois, messieurs, vous faire connaître les diverses disenssions enxqnellee le Ut. S a donné lieu. U question tendant à établir à qui doit être U propriété

' trèfr-etendnes. -^ '

devait nécessairement en emener de trèe^tendnes. -^ La In plus ordinaire à cette question est que les mines doivnnt appailenir an propriétaires de la surfMe* -^ Cette opinion , somtennn par beanecup d'honmes éclairés , n été consacrée par le droit romain. «^ D s*agit d'examiner si elle est fondée. — Peut-on contester au propriétaire d'un ehanp le droit d'y flbuii- 1er, d'y creuser des fossés, ém puiU, d'en tir» de la pierrot -*- Si ees droits lénltent de celui de propriété, nul autre que lui ne peut les exercer sur son terluân, sans son eonsentesMnt formel. -» Ces droits soel sans deule incontestables, et si leur exereiee suffisait pour exploiter des mines, la question serait résolne en faveur des propriétaires de la surlhôe. — L'opinion de ceex qui veulent oonsaeror en principe que les mines font partie de la propriété du soi , a été victorieusement réfolée par Mirabeeu; qu'Us nous loit permis de vous rappeler ees paroles pleines ée sens et de force» les demièree proférées par lui h la tribune de l'assemblée eonstttnanle. •*« « M l'intérêt omniNn et la justice sont lee deux fondeneols de la propriété, l'intérêt commun ni l'équité n'exigent pea que les mines soient les accessoires de la surface. L'intérieur de la terre n'est pat fuaeaptible d'un partage i les «faMe, par leur oNrebe inégulléra* le eent eneece moine. Qumit ^ la surface, l'intérêt es la société est que les propriétés soient divlséea ; dans l'Intérieur de la terro, U faudrait^ m eontmin, les réunir. Ainsi, U législation qui adnMltnit deux sortes %è proprielée, comme aceessoftres l'une de l'entra, et dont l'une serait inutile par «ela seul qu'elie aurait l'autro pour base et pour meswe, serait absurde. •

Pour éelaifeir la question que nous discutons, il faut avant tout se faire une Idée bien neue de ee qu'est une mine, et s'en mettre, si l'on peut s'exprimer ainsi, .le plan sous les yeux par la pensée. — Les mines sont des couchée de oosibustible, on des fUons de substances métalliquee, qui se proleogent quelquefois sur une étendue de plusieurs myriamètres, et qui s'enfoncent diversesMnt dans le sein de la terre jusqu'à des profondeurs indéfinies.— Pour exploiter une mine nvee evantage, d'une BBaniéro régalière et durable, il faut la traiter m masse eu dans des sections d'une certaine éleodue, réglées sur le gisement et les allures des couches ou des filons. Il faut faire abstraction des limites de la surfsee et surtout de la dirsetion de ces limites, qui ne peuvent jamais être eu rapport avec eeUee qu'il fbut établir autour d'une exploitation.— La largeur et l'inclinaison d'un filon varient et changent; U se subdivise quelquefois en portions qui s'écerleat, se réunissent et se ramifient en plusieurs filets, et si le terrain dans lequel on suivait le filon vient k ehanger de naturuy respérmui s'évanouit, les féuniss restent, et le moyen de les couvrir a dispan.

Le minerai se treuvn enssi en anme; mois il serait superflu d'entrar Icidens des détaUs qui ne sont pas nécessaires pour amener la solution de la question que nous traitons. H suffit de voir le filon qui renferme le minerai, pareourir dans la profondeur de la terra une étendue eonsidérable, pour prouver qu'il n'est pas divisible de sa nature, et qu'il embrasse, dans sa marche incertaine et variée, des propriétés divisées à l'infini entra les propriétaires de la surfaee. Quel est parmi eui eciul qui doit avoir la propriété de ce filent Sera<e eelei qui parviendra le premier à l'atteiodrat Mais, du moment où il croît le saisir, il lui éehappe et U est sous la propriété voisine; tous ses droits sont alors perdus : pour les rpcouvrer» les asseciera- U4I Mgo des droits limitrophes, et ees propriétaires, en poursuivant leurs richesses

souterraines, s'uniront-ils ensuite avee tous ceux qu'ils reneoBtierant dans leui marche? ParviendronWils à lever toutes les oppositions, à eonciller tons les intérêu t n est permis d'en douter, car l'exploitation d'un filon ne présente pas les mêmes avantages dans tonte son étendue ; il peut êtra abondant dans un point et stérile dans un autre. Un seul opposant, parmi ees nombreux propriétaires, peut retarder et même empêcher l'exploiution d'une mine, et nuire ainsi, par son entêtement on son intérêt mal entendu, à l'intérêt général de la société. Je suppose tous les proprié- Uires d'une surface qui recèle une ou plusieure mines, également d'accord pour les etploiter, il faut commencer, avant d'entreprendre une exploitation régulière, par y consacrer d'immenses cspitaui , les propilétaires fonciers en ont bien rarement dn disponUtfes, et, s'ils en avaient, îli aimeraient bien mieux, sans doute, en faire usage ponr eméliorer leur sol par des engrais ou une culture plus soignée, que de les employer à reehereher des richesses toujours douteuses et toujours très-coêteuses « extraire. — Les capitalistes peuvent seuls se livrer à des opérations hesardeuses, ei eeorir les chances toigours inséparables des grandes entreprises.

Ce qu'il faut réunir de capiUux pour établir des travaux régulien est considém- Met ee qu'il faut en dépenser avut d'obtenir un produit, est immense. On assure que U eompagaie qui exploite les mines d'Ansin a travaillé pendant vingt-deux ans avant de pervenir à extraire dn charbon, et a dépensé plus de 16 millions pour établir toutes les machines nécessaires à leur exploitation. GeUe somme, toute forte qu'elle est, cessera peut-être, messieurs, devons paraître exagérée, lorsque vous paroourres la série des travaux à faire pour exploiter une couche ou un filon dans toute son étendue. Non-seulement il faut creuser des puits à une profondeur de plus de S é dOO mètres , il faut pratiquer des galeries qui, partant du fond des puits, se dirigent horisontalemqpt jusque dans les couches ou les filons de la mine, les percer à treven les roehere, et employer toujonn, pour parvenir à les éuyer, les plus beenx arbres des forêu. n faut encore les préserver d'être inondées, épuiser les eaux par des pompes h feu, dont la moindre coûta plus de i0O,00O fr. k établir, les faire écouler par des canaux toujours très-dispendieux à construire, entretenir par des ventile^ tenn, dans toute l'étendue des travaux, une dreuiation vive et oontinuelle de l'air atmosphérique ; il fsut, enfin, se préserver du méphitisme de l'air qui asphyxie tout à ooup les ottvrien, qui incendie et détrait si souvent, par dee exploeions eompar»hles à la taudre, les établissemcnta les plus anciena et les mieux fondés. -^ La dépense de ees travaux qui exigent tous les onree de eonneissnneos, et dane les seie»ees et dans les arto, est encore augmentée lonqu'il s'agit d'exploiier des minée métalliques, et ceue dépense, comme on doit être foreé d'en eenvenir, ne peut être faite par les seuls propriétaires de la surface ; si la direetion des filons, tout aussi incertaine que leur étendue, a servi à prouver qu'ils ne defulent point appartenir aux propriétaires de la surface, les frais de leur exploitation ont démontré que les minée abandonnées à ces prepriéuirss ne seraient point exploitées on le seraient d'une nue nière peu prafitablo pour eux, et extrêmement nuisible k l'intérêt général, qu'U m faut pas perdra de vue un seul instant dans le eoun de eeUe discussion.

SO. De ee qui vient d'être établi, il résulte que les mines étant la propriété de ton, ne sont réellement ceUe de personne, et doivent oonséquemment entrer dans le do* maine de l'Eut t U est néeessaira anssi qn'ellee en fMsent partie pour qu'elles soient exploitées. Celte exploitation est tellement eoêteuse, que je pourraie citer beeueoup de pays oé le gouveraement seul est en état d'en supporter les frais.*-Les compagnies asses puissantes pour entreprendre l'esploitatien des mines n'existent quedene lee Etals riehes et fiorissants. .«Lorsque, dans tous les pays, la volonté des honmea est d'aesord sur un point, il faut en chercher la raison dans la nature des choses.-^ Lee mines, elibctivemeni, sont unirotmément placées dans toutee les contrées de la terre, les avantages qui résultent de leur exnlolletien y sont également appréciée; elles ont dfi, dès Ion, êtra assujetties à une legidation presque uniforme, et l'en a déderé partout que les mines étaient des prapriétés domaniales.— Ce principe, il est vrai, n'a pu été conseeré per la loi du S8 juliU 179i ; mais elle est arrivée en

bnl, en les mettant à la disposition ée lanatlen.-^Us anteura du projet sotmls aujourd'hui à votre délibération, paraissent aussi avoir reconnu avec votraeonmission : — One la société erée seul la propriété dont elle seule assnra l'exereioe; •^Qu'elle peut le régler ou le restreindra suivant son plus grand avantage. — Elle l'abandonne dans toute sa plénitude lonqa'elie en retire le pins grand bénéfice. ^ Le même motif l'engage k le resserrer dans certaines droonstances. ^ Ainsi, elle oblige le propriétaire à eéder tout ou partie de sa poesesslon, lorsqu'elle est réoiamée an nom de l'utilité générale.

Pour soutenir un siège on détrait les frabourgs d'une ville des naleons sent déoMlies pour rectifier l'alignement d'un grand chemin, des moulins abattus pour fseiliter le dessèchement d'un marais ou l'écoulement des eaux. ^ C'est peur le profit de la communauté qu'elle soumet k de certalnee règles le droit de propriété. *-Ji'orlgine et l'exercise de ce droit ont donc pour résultat le bien-être du oorpe social. — Puisqu'U exerce, dans certains cas, une surveUIanœ active sur les pro* duotions territoriales, ne devait-il pu aussi chereher le meilleur mode d'extraire let riohessu disséeslnées dans le sein de ta terre T«*^'est^il pu de son Intérêt, et oonséquemment de l'intérêt de tous, de les en tirer ponr les faire entrer dans la cireu" lationf ITuti^ pu un moyen usure d'augmenter la richuse commune par de nouveanx eapitauxt— Celui de séparer lu minu de la surface penliselt préeanler le plu d'avantage.

fli . Cette manière d'envisager la question a en pour résultat la crêatlou d'une propriété nouvelle.— A qui cette propriété doit-eUe appartenir T«^ eUe était inaeperablede ta surface, elta serait à tous les propriétaires dn sol et cenoéquemauntà personne.— Celle propriété serait eomme une terre sans produit, puisqu'eUe ne serait pu cnltivée. — Four qu'elle ta Mit, il est nécessaire que ta gouvernement en dispose.— Mais enfin, à qui la propriété des minu doit-elle appartenirf—- L'opinion de votre commission, musienrs. est qu'elle doit être k r£tat.-*£Uo présume que M prc|«t l'edt dit neuement, s'il efil précédé le code civU.— Le déclarer puitiveount efit été yesaer une de su dtepuitions fondamentalu. ^ Attaquer to loi civUeest to^jeun une chou ficheuu. G'ut ee que l'on n voulu éviter, et l'on n bien fsil. — • U propriété du sol, aux termu de l'art. 5UU. nap., emporte ta propriété du deesons. — Le propriétaire peut faire au-dessous teulu lu eonstnietiens et fooillti qu'il jugera a propos, et tirer de eu feuillu tous lu produite qn'eilu peuvent fournir, Muf lu modlficatiou résultant du lois et réglemente relatifs aux minu. • — Prononur que lu minu unt du propriétés domsnialu, o'eût été annuler l'art. Bfil et non le modiier.— Cette modification offrait un problème dlAeUe à résoudre ; U a été résolu de la manière ta plu satisfaisante, puisqu'eUe est la plu utile k l'intérêt de ta société; 11 Tnété en déclarant que f tas asinu ne peuvent être exploltéu qu'en vertu d'un ute de ooneeuion délibéré en conseil .d'Etat, mais cet cote réglera tas droite du propriélairu de ta suriace sur te produit du alMeoooeédéu. • — Gettg

•rièuire do k tnrfMe, qvand mnh lerrAin est d*iiM etendoe proiro 1^ fonner tat

MINES» MINIÈRES, CARRIERES.— CiUP. 1» S«CT. .i.-Lpi8.— 2i AyRiL 18W

> foméliè des drôtu des proprfêUlrw esl une modiActiioB q«l emid-

lle te codedTlI M !e»ï0j«|«— Ce» droiU dei froprléUliw de Uiwface, nalMeMi^ t'^niiliif itoufl^. 6, ne pourront èlre rôslês sms beucoap de preeaiitioià; Us ODt "^ OlIVir d'tbord à TOtre commission des difficoltés dans i'eiecutioo. Klle ft re- '^fearqué (foMI t enralt des embarras tonjonn renaissanls poar consUler so«s qoeUe

'Wriêté •■ •• * ' '^'^ '•* ^^' — *-"

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lé (fnMl T aarait des embarras toojonn renaissanls poar consuier sons queue été se râit reiploiUUoni qae même il est sonvent impossible de déterminer ine etploiUlîon en grand, rt qni protient des polntt dirers de la eqncessioo.

, 'art. 43 dn projet, %u\ explique l'art. 6, porte qne le droit attribue ani pro-

" pné^lres de la surface sera réglé h nne somme déterminée par i*acte de concession, '' «t TeiHre même sur leqne) ello sera fondée, préviendra ainsi toute contestation «1- ^''■ftrtewr^.— Comme ce droii ne doit être stipulé que pour les mines à ontrir, attendu -'|taè Im loi ne pedl atoir d'effet rétroacUf, il est naturel de prévoir qu'il t'établira, * ifetttrele demandeur d'une concession et les propriélaires du terrsin, nne sorte de -'ttarisartfoh dont te gbuTememeni sera, en dernière analyse, le modérateur suprême. ^^'éM I une àiiséniiblèe composée de propriétaires, c'est au corps législatif qu'il appartient surtout d'apprécier la sagesse d'une disposition, qui est un hommage rendu >'<Sd£ftdé)»ropiiâé. ^

» " **. Les eomiessions i perpétuité ne sont pas une eboee nouToUe : U en existe en -«a«ÈiiXÏ«', en Bohême, eh Aatriebe,et même en France.— Si l'on consulte les ordonnances du royaume, on y terra que les concessions y sonteonsidérées comme devant -^re pO^tneflM. Les lettres patentes de» rois . ou les octrois des grande maîtres des Bines, concèdent presque toi^oun les mines à perpétuité. Cependant il est notoire •%e t* posfeifSiOli des ex|floitanU éuit rarement de longue durée , et l'assemblée eon- ^ Wituante elle-même , qnl avait proclamé tant de fois l'inviolabilité des engagemenli, ' tt '^ pouvoir, par fa foi de 1791 , restreindre toutes les concessions k einquanta an- "téM. — Tons anrex sans doute saisi, messieurs, la diflérence q«e nous venons d'e- - taWit entre une concession même perpétuelle et la propriété de la mine. La

^tm n'est proprement qu'une autorisation, un baU, un privilège. Klle donne le droit ' ^ràppliquerson travail , ses capitaux , son industrie à l'exploitation d'une mine, dont * W propflélé réside en d'autres mains.

"'^ fS. Tofttes les eoncesfttons étalent ]adls soumises l des conditions , plis ou noips ■dMéHinses; elles pouvaient être révoquées dans certains cas. —les concessionnaires «liaient assujettis à un mode rexploitation détermine par des règlements , et surveille ^>ir dés ^nit de rautorité. — Les mines concédées à perpétuité n'étaient done pas '^ véHtablOi propriétés: mais du moment ou U loi proposée sera publiée . toutes les

nmiiws de Tempire exploitées légitimement, en vertu de droita acquis, ^,^^^ — *iWàté ns mains de ceux qui les exploitent des propriétas perpetneUei, protégées el <i|làiÉntlèrpar le code Ifapofêon.— Les mines concédées à l'avenir recevront le même "«JMeièftf parlIMe' de èOnoeisloD. Ce caractère de propriété aura l'avantage inappcê-

clable de donner aux exploitants eeiesprit de prévoyance , de conservation et ddper- •Heilbi^ièménl^^ èèmble appartenir exclusivement au propriétaire. — A i'instasit -Voli^ Où là loi sera pabltée, les concessionnaires deviennent propriétairea Incom- »iAfUtililes', leur propriété est entièrement détacbée de la surface. Une proprieta se-

l^ii^ ée-la surfùe est une conception absolument neuve , émanée du génie qui cou- « ifÀHt et agrandtl ebaque jour les destinées de l'empire. tt"* M. Lei mines sont immeubles pour U securita de leurs posee^seuis.— LeaacUons f M^lidttl Ineàbles pour leur avantage. — L'art. 514 c. nap. leur est applicable comtse

à toutes les autres propriétés. — Elles sont trtnsmissibles comme les autres biens ; •UNS dirent des facilités pour emprunter, puisqu'elles peuvent être grevées d'bypo- ««•ègtes;^— Un motif d'intérêt générai récUmail l'art. 8. L« uisies atteignent tout

«Ifii^tti élt moMIfOr ; cependant la venta des ^evanx , agrès , outils et *fMi>antout I coup l'exploitation, et canseraii, par cela seul , des pertes Irrepam- -Btes. — Les chevaux employés non dans les trav^x inhérenU à rexploltalton, mais *éim de» sefYitos secondaires , Ont été exceptés de cette disposition et réputés neu- -Më».^-^ Là vente d'une mine, soit forcée, sôit volontaire , ne peut se taire par lots *êriMMlons détachées, si ce n'est avec l'auterisation préaUbte dn gouvernement. *«*Mt«De conséquenée du motif qui a déterminé à faire de ta mine une propriété 'fiitlhctede la propriété de la surface.

1" «S. Avalât de pouvoir demander des concessions, 11 faut s'occuper des moyens de eon- HftnWe'rèklstéice des mines , et conséquemment travailler à les découvrir. Le Ut. S, 'VM lions allons examiner, comprend dans ses deux sections tous les actes «^ai présent U demaAde en concession de mines. Le même respect pour la proprieta dont 4silti«lfrécédeot a oQert tant de preuves , se retrouve dans toutes les dispositions qtela prewièit seètion de pelui-ci. — Le propriétaire peut faire des recherches dans «MM tiirriiii ; e'cwt un droh qui dérive de U propriété.— Le gouvernement peut aussi, -dUr iM <Mtir dtnlérèt généml, en accorder la permission à d'anties, à la charge ihinè'itkdebnité préalable du laveur du propriétaire, et dont les bases sont Axées %fifies art. 4tS ei suiv. dn prijél. — Cependant, ni cette permission de reeheithe, 4f lAêmvIa prodflétê (le la éiine acquise conformémept I V présente M , n'aulori- -iSÉt fmnals 1 faire dok fouilles, des travaux ou, éta)»IissemenU d'exploitation^ sansis «biséMemètt formel du propriétaire , dans ses enclos murés, cours eu kabltations, et dans ses terrains attenante avilîtes habitations ou ciâtures mur«Bs dans un rayon «M><lMinèrrês. Tous juèsrei sans doute, messieurs , que le respect pour le domfcite ^^ dl^yen commandait cette restriction : elle ne comprend pas dViUeufS les gale^ -rieé'récouieinent bu d'exploitation que la disposition des Ueux on de ta mine obll- ^férafl à prolootér sous terre , dans nne profondeur telle qno la. solidité des édiûces M ^fmH éa être ê<)inpromise.^La dernière disposit^n de l'acL. .19 interdit tontes mUttihéi dkns on terrain déjà concédé. Des recherches qui auraient pour ob)et ta ^llib coi^èe'Seralént une entreprise sur la propriété d*autrul( s'il existait, dans %)i'terHilb'dÏMV concédé, une mine inconnue, tous les motifs se réunissent pour eu JUrlbuer exclusivement la recherche au concessionnaire de ta première, «^^f iè tjétf »ferii«bent s'élantfésené exclusivement, par la seconde secllon du tlt. S, le droit de çooeéder les' mfnes , b dft se donner tente latitude pour accorder des conllsèfM i'trétil «ùt OflVIratent le pins de moyens d'en tirer parti; à ceux qui liuuifoi^iêaueoup de capitaux à beaucoup de conn^iissances , et auxquels des succès •*"' 'liïdnijérstenl là pifesque èeriltpdê des succès à vpnlr. — U appelle même les

ri ce concours ; ils sdbt ^miS ^ jouir des richesses nouvelles et i>ecevoif priétéif lorsiii^ls bffriroiit rassurancede les faire valoir. — Vous surei re- -jafqué sans douté, méssleuiyj combien cette dispositioi est libérale el politique. Elle «n^ge dés hommes éclâités à venir se fixer parmi nous, et leur présente^ des iVaniagAs capables de tas décider à nous apporter leura capitaux et tenr industrie.— QVieonqoe a tes faeult^ nécessaires peut donc obtenir une concession , eu )ustiflaal ^n peut donner caution de payer toute indemnité en cas d'arcidenta causés par ses rfttaux. soit h dos habitations, soit » d'aWés exploitations voijiines. <^|T,yo4f«^'<^ttMAl^r9ftl^>,^|tfé 4>i#|trfç hj^Hmft/mt^ pnr

d%aclter les propriétaires b taire Ml rtéMfOtt lenn fonds ; et coassDe toute mine n'a d'aeees et d'issue que par des puits c é traven te sol, et par des ehemin ouverts- str h surface pour arriver i la v^le publique, c'était ans yeux de ta commission une luisou de plus d'aeeordef reile préférence ; mr s'il s'agissait de dispeser d'un certain terrain enclave dans uè bêrltage, U semble que te propriétaire de cet bérHage aurait la préférence pour te cifltiver. — D'antres eonsidénSions ool moHvé ta rédartion qui vous est smimise. Le gouvernement, en se réservant le pouvoir de statuer entre les concurrent»^ leiu d'eudureeneun des motHs d» préférence qui viennent d'être développés, se reserve au eoniraira de les peser tans, et de ne raccorder qu*b celui qui en réunira le fils en sa faveur.— Il y a, en effet, dans ces sortes de demandes, un conmurs si varié de eireonsiancee, qu'il parait préférabto de laisser k rautorité la famltè de tes a»» préeler.— Celui qui , par des rKhercbes anterisées. a découvert une mine, paraît, sans doute, avoir des titres k ta préféreneo. Cependant II y aurait eu de l'ineobvénlent à obliger le gouvonemeni à ta lui donner; mats s'il ta lui refuse; il Al assure une Indemnite.

tt. Pour saisir l'esprit des autresurtides delà secUw du projet que noos'd1scè< tens, il tant se reporter è Tart. JSlSt e. nap.; ta loi proposée realhant ta modiflcatleu prévue par cet article même, fait de ta mine une propriété distincte de celle delà . suriaee; mais pour ne pas préjudider aux droita acquis, ta flrine, qui estdètadièe de cette surface, est grevée en sa taveur d'ssM rente fondera, allbctée de toutes les hypothèques et charges qui grevatent te sol. Désemals, et Jusqu'à* nAsf epèié légalesaent, cette rente restera aAlacbée à la superflcte.

t9. Les formalités è suivre pour obtenir des eonœssions sont établies par le tR. 4 : U est divisé en deux seoiions. L'une traite de l'obtention des eoncessions, et l'ÉUtie des obligations des propriétaiies de mtaes. ««Les dispositions qui tracent les r^gHs é suivre pour demander et obtenir une concession, cesseront de paraître mlnntteussi, si on réfléchit que dans une mnliére aussi Importante, il était nécessaire de prescrite aux demandeurs et aux aalorilés elteo-mêmes uue msrebe assurée qui sertit' le garantte eentie les surprises et les autres abus; et puisque ces règles sont néesbsaires, puisqu'elles conviennent à teules les parties de l'empire Indlslineliteetii, « qu'dies sent applicables dans tous les tous les temps, il vatalt mieux, eemme eu l'a tait, les établir par une loi, que de les renvoyer à des réglementa i Ibire, ddht l'instabilité seule est toujoun un Ineeavénient. — A la lecture de ce Utre, vetfe attention, messieucs, s'est attacbée, sans doute, aux dispositions importbrites eoiie- Bues dans l'art tS. Les demandée en eencurrence pour une eonoession ne peutebl dire fdiese^ diiedesseut au mialstère de l'Intérieur, ul au conseH d'Etat. -^ La asarche administrÉHve et ta 4lspedtlon expresse de l'art. 9* ventent qaTéBee soient soumises d'abeid au préfet d« département. H en est sntrenent des oppé* sillons : il convenait qu'elles fussent admissibles tant que ta eensen d'i^t n'k^ prenooeé sur ta eonoession. — La loi ne déteraUne pas rétendue qu'une eences' sien peut avoir; elte s'en rapporte à cet égard au gouvernement, et l'art. 38 né» ferme d'ailleun une dispoeition qui ne permet pas de crtlnére qn'dles soteot jamite d'une trop ^unda étendue.

ao. L'art. t9 est susceptibte de quelques développemenls, el nous allons tous Ile rprésenier. — -1^ «gués connues pur les mineurs et les gens de l'art sous te neta d'sapontas, dont toute osneessiou doit êtra entourée pour prévenir l'alluenee dis .ei«x étrangères, serent ordinairentent verticales. Cependant te lof aulortae les digues indinées, quMd les dreonsiaaces et les loeoliles l'exigeront. ~ Quoique eèl «Urtlde soit dair en lut-mâme, U sera dlflteileuMut entendu par ceux qui ne Seét «pss versés daus l'eipkBtatten des mines. Les ceuehes de mhms se prolongent du 10vant au conehant, dans uneéteodue de plusieurs myrtamèlres; elles s'enfoncent et;^ dinalNMeul du nord au bMI, et quelqueteis du midi au nord. — Au levant et ata ceuehant, les digues sont teuioun veitleales : ou ne saurait empêcher celte dlreê- ,lion, et le ebarben qu'elles rsafeiuMut est soustrait pour te^Jours è ta eonsommntlon. — Au nord et au ssMI, ou étvite cette perte en prenant pour digue le rocker .qui se trouve eniro deu eeuehes ; et qusnd, par un blenfeit inapprèciaMe de ta Providence, les eouebee sent Indinées vers le midi ou vers te nord, la digue qui sépsfs ideux expteltations set inclinée eoeune les eendteo elles-mêmes. — Ce mode dlsiploitation présente un avasitag» d'un grand prix, puisqu'il éeonomise chaque mm6s le eharboB oui suHrait k l'apprortalouuemeut d'une grande vlUe. — Dans i>luSletfs mines, le même mode a été suivi pendant des dëetos. n serait utatatensnt pbv^

impossibte d'fsubstituerdes digues vertiosles, putoqu'eUes selreuvucui4b|l ouvertes jusqu'à f euBOOmèlffee de protSudeur, dans tous tes «Adrolta eè aBé tsuvetseratent dea eouebes déik espluilees.

St. Louis XIY, eprèswuireeuquta te Halueut, ydldMtdesIManieMB^ftmà /Cbargéa d'observer les eiplollaliOBs des mines de dmrbeu. Bans leur rappeite. È» ionsnt l*Mttviié des expêoitanta, et itoactrfbueot ta prospérité des expieilatleiis i 1b 4ivisioD derehnrbesmages en plusieurs seetétés, qui, émules les unèséos autm^ travailtent de concert è atteindre te meilleur mode d'exploitaUen. — Ce fit, rupr» Jet Apports de WL fbntiuh, Béniter «t fiugneto, que Ledis HT flt rendre finêl dunouseilduts bmI I6M. -^ (tas mines, eneore en ptelne adlvlié aQioMINII, seul, oMuneelon, divisées en un grsad nombro de eempagoies. ^ Réunir ees eoespagnles en une sente, ee serait nvlrrb rtntérêt publie, lusqu'ld tout te ebaitaiA été exptoilé, tandta qu'une eempagule unique ibundoimeralt les eouebes peu M*- 4ueUves pour suiv» exdudvemenl Petploitatten de celtes qui te sent divamlÉ||g^ mais un pkis gnnèinesuvénient encore seiuft que cette esttps^ite pAt bsusser fin jvelente te prix dueharben, et tairo peeer tous les Ineenvéntentodu SMMMpbte strtÉ desqietates' - -

•u nombi« desqieta tes «lanulbelures naig. — L» dernier artide de ta seul. 1 du tit. 4 porte quîteute eeneesileii d^^né mine est faite à ta charge de tenir l'explellslten en attlviié. Geta léeitalè de là«^ turo misse de» ehesea. Oune doUeeneéder une mine qu'à «dut qui t^ntttb agi taira l'exptoltaUon. ' '

. . M. 2m seel. • dbtM. 4 eeiMevMrles tANfeOens lei psepHéiélierie «taet. Èm allons vous rendre compte iee obdervatlone Miqodies la discuislon de te«è peMH d«f iniet a:donié lieu^ *«-iitHploltaiten des<ftrines n'est pes eonSMirèBr dnnlM dî eemmcsM, etinTesi point snjeitei patente. Cette déelaritfb» éiâf tAern^ttëiêé flxer ta compétence des tribunaux svdinaires, et soustraire 4eB's<»léléi fermfds fotf Fesidoitaliondes miMsà'|teuipiAdtteedeaveonMMroe,ltaboIfdnriiétfas ddfts^ à ta.oontmlnto pat eoipe. —La redevunte lls#empècliertj «Mm» ikOtâiniMitf déià fiilt< ohsei«eR^ les>dslnantos de eodeessloni Iropdieilduet, el cdàsMft ddt^«tf grand-btençeHesenrtea bltaene» 4eens0rv«r les Itmlus dés nrineti ^btre diMttf^ sien ponse<, qndqae esta ne •eitpes dit dM» te projei ,* ((«te , quan* plUsteÉHf MH^'

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