TOMB LXIV

appliquée» (cire. min. fnt. de Belg. 20 fév. 1862). Pour les mêmes motifs, on a supprimé également en Belgique un vice, non admis en France, que Tarrêté royal du 29 janv. 1850 avait déclaré rédhibitoire sous la dénomination de « toute autre claudi' cation déguisée par la ferrure. > — La société centrale vétérinaire, au lieu de proposer la suppression de la boiterie, voudrait seulement, conformément à l'opinion de M. Reynal, qu'on désignât ce vice sous le nom de a boiterie ancienne intermittente », pour qu'il fût bien entendu que l'expert, après avoir constaté l'intermittence, n'aurait à s'expliquer que sur le point de savoir si la boiterie ne provient pas d'une cause récente; la question de la cause qui peut la déterminer, question dont la solution est souvent embarrassante, serait ainsi laissée de cêté. C'est en cesens, du reste, que la désignation de la loi est interprétée par MM. Gaiisset et Mignon, 2« éd., p. 196, et par M. Dejean, n« 156. —Il a été Jugé qu'une luxation de la rotuie ne constitue pas, sous l'empire de la loi de 1838, un vice rédbibitoire dans les ventes de chevaux (trib. com. de Marseille 21 Juill. 1862) (1).

988. Nous croyons utile de faire connaître, en quelques mots, les vices les plus fréquemment signalés qui n'ont pas été compris dans la nomenclature; ces vices peuvent, en effet, donner lieu à des contestations dans le cas où les parties n'auraient pas contracté exclusivement sous l'empire de la garantie légale, telle qu'elle a été limitée par la loi du 20 mai 1838.— Il a été fait mention de Vamauroscj suprà, n«22l • Nous devons nommer encore la rnot*vaise denture, écartée de la loi comme constituant un vice apparent (Y. l'exposé, n* 1 6), ï'anhémie ou hydrohémie, maladie encore peu connue, difficile à constater, et que pour cette raisoa on ne pouvait faire flgurer dans la nomenclature légale (Discuss. vétérin. sur la loi de 1838, p. 31 3). — V. n« 245-4«.

984. Jusqu'ici il n'a été question que de vices physiques : il existe aussi ce qu'on est convenu d'appeler des vices moraux, qui sont chez le cheval, principalement la méchanceté et la rétivite (2), Contrairement à l'opinion des trois écoles vétérinaires de France, la commission de la chambre des députés a refusé d'admettre les vices dont il s'agit, au nombre des vices rédhibitoires. Le rapport de M. Lherbette, n« 38, résume avec clarté et concisioa les raisons très-graves qui ont été présentées dans les deux sens. Pour le rejet on a fait valoir qu'il s'agit de vices dont la désignation est nécessairement vague et dont la constatation prête à l'arbitraire. « Ces vices de caractère, portés à un haut degré, sont d'ailleurs très-rares, et cèdent presque toujours, et en fort peu de temps, à de la douceur; qu'on s'y accoutume envers les animaux domestiques, et fort peu se montreront méchants, rétifs et ombrageux (3). » La minorité parait s'être laissé influencer par cette considération, toute de sentiment, qui devait plus tard donner naissance à la loi du 2 Juill. 1850, répressive des mauvais traitements abusivement et publiquement infligés à des animaux domestiques; et, détournée par cette préoccupation, elle n'a peut-être pas tenu asses compte des indications, cependant précises, qui lui étaient données par les praticiens les plus compétents.—La question a été reprise par la société centrale vétérinaire, qui s'est prononcée de nouveau, et h l'unanimité, pour l'inscription de la méchanceté et de la rétivlté parmi les cas rédhibitoires. Cette décision est fondée principalement sur ce que ce vice est moins rare qu'on ne l'a prétendu, sur ce qu'il est à peu près incurable, facile à dissimuler, et d'une gravité telle qu'il expose, non plus seulement la vie de l'animal, mais aussi la vie des hommes, et peut coûter à son propriétaire des déboursés considérables pour réparation de dommages; il réunit donc, au pbia

Du SI juillet 186a.-Trib. eom. de Ifar8eille.-1IM. Gimmig, pr.- Florens et Guérin, av.

(2) En droit romain, le vendeor qui affirmait la non-existence de eeo vices contractait l'obligation de les garantir (L. 4, § 4. Bs tedil edictX

(3) Il est curieux de rapprocher do cette déclaration du rapporteur le fait suivant, signalé par M. Renault, l'un des membres de la société centrale vétérinaire, dans U discussion relative à la proposition de dé« clarer rédbibiloir&:, en ce qui coneeme le cheval, la méchanceté et U rétivité : « Je suis convaincu, disait le savant professeur, que, at M. LherbeUe, aujourd'hui, avait encore voix au chapitre, il partagera» cet avis, car peu de temps après la promulgation de la loi, il acheta oft cheval méchant qu'il lui fut impossible de dompter, et il regretta forte-*' ment, alors, que la loi ne loi donn&t pas le moyen de le (aire reprendre .

VICES RËDHIBITOIRES.— ÂM. 3, S i-

directeur de l^écclo vétérinaire d'Alfort dans un travail intéressant sur ie cheval (Livre de la ferme, article Choix da cheval, t. I , p. 585), décrit ainsi le vice en question : « Le cheval affecté d'immobilité ne recale pas on recule difficilement; en outre il a les yeux fixes, les oreilles peu mobiles, et se montre indifférent à ce qui se passe autour de lui. A la crèche il mange irrégulièrement, quant il entre à l'écurie, il tire le foin avec précipitation ; mais à peine en a-t-il mangé quelques bouchées, qu'il s'arrête et laisse quelquefois la tète immobile en conservant entier le foin qu'il a dans la bouche. Si on lui croise les membres antérieurs^ en plaçant le membre droit devant le gauche ou le gauche devant le droit, il reste dans cet état. » — Ainsi qu'on peut ie remarquer, il n'existe pas d'indice véritablement scientifique du vice de l'immobilité; aussi, endroit, les auteurs sontils portés à admettre, contrairement à la règle que le doute doit faire écarter la demande de rédhibition, que lorsque, après des épreuves tentées dans des circonstances variées, rimpossibilitô oh est l'animai de se prêter à des mouvements de recul est bien constatée, sans qu'il apparaisse d'aucune cause ceptible d'expliquer cet état anormal, on doit y de l'existence du vice, la science n'ayant pas encore symptômes certains. — Y. MM. Galisset et Mignon et Dejean, n* 118.