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.voir eu iO doit pas i .ae la question t .uibitoire de i'espècv ^ l*utéru8y la restriction Sc t^pliquée par la loi. — La prem.

al exige que le part ait eu Heur chez lô ^ été adoptée par la plupart des auteurs (HM. Gu .^Q, 2«édit., p. 214-, Dejean, n^* 180 et suiv.; Hozai àiârel. Garantie des vices, p. 140 et suiv.: Bourgulgnat, Tr. du droit rural appliqué, n«« HSO et il 31; Bost, Correspond, des Jflst. de paix, 1858, p, 73)» et elle a été sanctionnée par deux jugements que nous rapporton» sous le n* 244. Pour la Justifier on invoque on passage de l'exposé des motifs, dont on a, croyonsnous, exagéré la portée. Dans ses explications sur les suites de la nooHiéàivranee, le minisire du commerce, répondant probablement à la préoocupalion de ceux qui craignaient que la ga« rantie fût appliquée au cas de vente d'une vache pendant la gestation, fait remarquer, n* 13, que « le projet de loi exige que le psrl aJC en lieu ches le vendeur, qui doit alors s'imputer sa mauvaise foi. » — Hais ce passage n'est réellement précis que sur ee point que le part, faiti l'occasion duquel le vice a pu se prodaire^ 4oii être antérieur à la vente : en mentionnant le cas de manvaiee fol du vendeur et en faisant ainsi allusion à i'hypotbèse iè le |>art a eu lieu cbes le vendeur immédiat, le ministre a

(1) (Morienx C. Bcrthoult.}— Li tribukal; — Attendu que le lundi 10 joill. dernier, aut le fraoc marcbé de Bélbune, Morienx a acheté de Bertboalt une vacbe sous poil rouge, âgée d'environ einq ans, moyenlaac le prix de 230 fr. payés comptant, et qu'il est justifié par un rapport d'expert, commis à cette fin par M. le juge de paix du canton, que cette Tache est atteinte du vice rédbibitoire connu sous le nom de miu é It non^déliVTanct; — Qu'il est également constant, et d'ailleurs non déliée que le part avait eu lieu avant le 30 juiU., jour de la vente; -* Que, dès lors, pour échapper & la responsabilité qui lui incombe, il ne peut soiSre à BerlhouU de déclarer qu'il a lui-même acheté L'animal iprte le part ; que, s'il en était autrement. L'action en rédhibition accardée à racheteur par la loi du %0 mai 1S38, deviendrait pour ce cas

iplétement illusoire en ses mains; qu'en eiiet; l'acheteur ne peut et

par l'acheteur, au début de la maladie, W>^^'^<^^/^î»iÎ!^' ff'? prise en considération dans le règlement des effets de la rédhjbll on (V no 1 57). - En raison de la facilité de la contagion, qui fait crilndre qiie, dès qu'un mouton est atteint, la m*>*d'«J» **^*f,^ ultérieurement che. tous les animaux du mémo t^oopeau, « Il a paru juste, dit l'exposé, toc. cît., d'autoriser la r^hlblllon du troupiau entier. . U loi porte donc <J°« ? «^>?^^^^^^ nue cfcex un seul animal entraînera la rédhlblUon de tout le

troupea^i (art.^). ^ ^^^ ^^^^ ^^^^^ ^^ garantie). — Le

vi *ainsl désigné pa? la loi n'éUlt P^»'^*^';^^*^*;:^.^^^^^^^^^ des coutumes ; il n'a pas non plus ce caractère dans la »*«««»»«J» belge. - Dans le livre ^le la Ferme, t. I , p. 890, M. A. Sanjon résume ainsi les reneélgn<«»ente concernant le sang «««*«• • Cette maladie, qui est en général considérée comme charbon^ neuse, comme contagieuse par Jitf^ Xia^,, comme non ^^^^f^^ par lek autres, est une de celles qdi ienHii plus de ravage dans les troupeaux malheureusement eUè »**J^<^W*«^"* f*^^^^^ entraîne la mort des sujets atteinU avecuant^e P^f "P^^'f «'

compter sur les remède» curfilfs.-qpe sur science n'est pas encore A^ «' le développement du sang de. rfi^* plus particulièrement dans les plaines sont soumis à une allmenUllon trop AS sont plus nombreux en léallié après Toujours est-ll que le seul moyen qui $*^f<>3|^J^Î*<^;#3V' '^ P«^«n^ ^^^^^ «'"«**'"® efflcacité, c'est ^}^ 1^5^1-âllslî^^lflll^ -^eaux affectés vers les lieux ombragés et un pea •^« ^ 5^ J *f *C t J? ^ I ^ i ^ In ^nee a souvent prouvé que, dans ce cas, la ma-

' * * ^ * — Les explications que nous

les motifs de la proposition

société centrale vétérinaire M, p. 320); en Belgique, garantie de vingt jours '.al du 29 janv. 1830, \$ l la maigreur de l'a- ^ . ^ nomenclature des S ^ I .^e pour celte es- '^ 1 5 i - nvant être cm- "^ ^ ^té jugé que,

: .Itoires, ne

^ |.|^^^lV'e légale % ^ fc \ \vrrhée if JlS^nte,

. livraison, au «5 mai, jour de que quatre Jours; qu'il s'ensuit du délai le plus court de ceux

..^- ^nt que ^ ^^

S V ^ ,'4)olraire, il est démontré que

>to.

doit conoalireque son vendeur direct, et n'a d'action que contre lui; lue cette action doit même, aux termes de l'art. 5 de la loi précitéOi Un exercée^ daos le délai de neuf jours, délai qui pourrait souvent être •nirè» si Ton admettait oue l'acbeteur devra exercer son recours contre fensdear primitif; —^Attendu qu'évidemment on ne peut entendre lee tiraes 4e la leî «après (e port cAa U vendeur» dans ce sens judaïque que kaait dafim Bécessairement avoir lieu cbes celui avec qui l'acheteur a

les SOI*.

de faire disp

de le rendre moiu».

cial, U n'est guère pos:»..

contre-vérification, et que lo .

considérer la vérifleai/on faite sur u^

qu'il a reçus à un tat. meilleur, comme lu.

du premier expert. D a été insisté avec r.^

dans la discussion engagée sur la loi de 1838 au ^

ciété centrale vétérinaire (op, ctt.^p. 289).

U 'bitoire, puisque r«aWmie n est * ^ V 'ee termes dudit art. 1 de la

^ <*jls ea par l enquête s été*

«V être livrée à la con«

«S habituellement, la

*e vaches, et que ce

vwt les occasions^

CoBsidéraiit que

^MHir labou*

V parce qa*il

'•eaoe pra-

' que cette

^ème a«