VOIES ET MOYENS

—Ordonnances concernant la irisite générale des tonneanx^ 1 4 juin 1855; 15 avr. 1843; 20 avr. 1844; 15 mai 1849); — 12« Les nmonears (ord. préf. de pol. 19 Juin 1906 (l);-— IS» Les chlffoDDiars (ord. préf. de poL i«' sept, 1828, Y. CbifTonnier).— V. aussi ces différeDls teites dans la collection ofQcielle des ordonnances de police, à Paris, publiés par les ordres de M. Gabriel PelMsert*

pciDtre da la préfectare de poliet, aux frais des propriétaires. — Le Bid0 qai sera eupleyé pour ce namèrotage, ainsi f ne pour la paintpre des iDscriptioDs qui deyront Atre apposées sur les fonds des tonneaux, sera réglé par une ordoaoance spéciale»

19, Toutes les opérations relatives au marquage, au numérotage et à Teffaçage des tonneaux de porteurs d'eau, ainsi qu'à la pose desinscriptioDs'snr les fonds de ces tonneaux, ne pourront être effectuées que par le peintre attaché à la prefeeture de police. •« Il est expressément défendu ans pertears d'san da s'immiscer daas aucune de ses opératioos.

19. Las brancards des tonneaux, soit 4 bras, soit à cheval, ne pourront avoir en arriére et aa deia des rpusi une saillie de plus de S5 centimètres.

20. Les seaux qui seront placés sur le devant des tonneaux de porteurs d^ean, soit i bras, soit à cheval, devront être attachés avec des courroies en fort cuir, clouées sur le plancher qui supporte lesdits seaux, ou enfermés dans des cercles on des étuis en bois établis à cet effet. ~~ En notre, les anses de ees seaux devront être fixas. '^ Les seaux à anses mobiles «oot interdits. — « Il est accordé aux propriétaires de tonneaux i bras ou a cheval un délai de s>ix mois, à compter de la date de la présente ordonnance, pour se conformer lux dispositions qui précédent.

SI . Chaque tonneau de porteur d*eau devra être constamment tenu, tant k l'extérieur qu'à l'intérieur, dans un état convenable de propreté, et n'exaler aucune nuiuvaiie odenr.-^La bonds de chaque tonneau devra se fermer assez hermétiquement pear que l'eau ae puisse se répandre sur la voie publique.

22. Chaque année, 11 sera procédé & une visite générale des tonneaux de porteurs d'ean, dans le but de Térifler rexactitode des déclarations * de domicile et Tindication des ouméroe. ••- Une ordonnance spéciale, qui sera rendue & cet effet, contiendra toutes les mesures d'ordre à observer, et indiquera Tépoque à laquelle cette visite devra avoir lieu,

§ 3. — Des porteurs étiou è bnltUes,

25. Il est défendu aux porteurs d'eau à bretelles de puiser à la rivière ailleurs qu'aux points autorisés. — Ils seront tenus de fermer leurs seaux, lorsqu'ils seront pleins, atec un couvercle en fer on en bols.

9. Les maires pentent permettre d6 stationner sarla vole pa« bliqne, moyennant on droit de place, «^ Y, Commune, n*« 50K et Buiv.).

9. Les travaux extérieurs, c'est-à-dire sur la yole publique on à la vae dn public, sont interdits les dimanches et Jours de fêtes légales par la loi du 18 nov. 1814,— «V. Jour térié| n^ 65 et sniv.; y. aussi v* Commune, n** 1344 et sulv»

i«v««v««-'«r*«nwnr>w<

24. Las particuliers ont le droit de puiser aux fontaines pabUqnss avant les porteurs d'eau à brelelles»

§ 4. — Btspotttfons esmiRunes taa porfeufs d'eau à Unmuaa et à lHteUi$,

25. Il est défendu aux porteurs d'eau, soit à tonnesux^ soit à bretelles, de puiser aux bornes-fontaines, ainsi que dans les bassins des fonbÛBes publiques.

96. Il est formellement interdit aux porteurs d'eau« sait k tonneaux, soit à bretelles, de frapper lenrs seaux ou de se serrir d'initnunants bruyants pour annoncer leur marchandise,

TIT. 3. -p* Disposinou «Mbuxits.

9T. Les contraventions k la présente ordonnance seront eeeilatles par des procés-verbaux ou rapports qui noos seront transmis pour être déférés aux tribunaux eompétents,

98. L'ord. de police du 30 mars 1837, précitée, est rapportée,

(9) 19 juin 1906, «*^ Ordonnance du préfet de police concernant les ramoneurs,

1. Tout ceux qui exercent, à Paris, l'état de ramoneur, sont tenus de se faire enregistrer. — Les ramoneurs actuellement à Paris se présenteront & cet effet dans le délai de quinte jours, i dater de la publication de la présente ordoonanee, au bureau du commissaire de police da la division des marchés, établi à la halle aux draps, place des Innocenta.

9. Les ramoneurs qui viendront travailler à Paris seront tenus, indépendamment des formalités exigées par les lois et règlements concernant les passe^perts, de se présenter, dans les trois jouis de leur arrivée, cbes le même commissaire de police pour y être enregistrés.

3. Il sera délivré à chaque ramoneur un bulletin de son enregistre^ ment. — II devra le représenter k toutes réquisitions.

4. Eh cas de changement de domicile, les ramoneurs sa forent la déclaration, dans le délai de trois jours, ehes le commissaire de polies de leur nouveau domicile. -^ Lorsqu'un ramoneur cessera d'exercer son état, il en fera également la déclaration an commissaire da police, -«- Les commissaires de police donneront connaiâsaoce de toutes les natations au commissaire de police chargé de l'enregistrement,

3, Il sera pris envers les contrevenants telles mesures de police administrative qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer cf^rfrn rijx (levant |es tribunaux*

Vabie ««mmalse det matlèret.

Afficheurs 0 e«.

▲li^tmeota 4.

JUimft^i ^oeoesU*

ques 5-50.

Armes (altaodon) 8-

Arroflsemeni 3-7*.

Balayage 3-0*.

Baladins e-10«.

Bateleurs e-lOo.

BonoriieS-ieo.

Bornes-roDtalDei 0-

Beflse.V,ImnieB4i«

ces.

Boaqniniites S'S».

Brocantevn 0-1*.

Garoafal S^S».

Chaoïean e-10«.

Ghemins rnrau i.

Gbevaai (coune) 5-

Gblffonnlers S-iS*.

Goiporteun 0*4*.

Gofliinissioluiatreeae

place e*7*.

GuDstract. (police)!.

Cours d*eaa i.

Grieartpiiblleie«>4».

Démolit, (police) 4.

Dépêis de mat. 4 s.

Domaine public S.

DroltdeplAee7.

An7.14lherm.8-7o An a. S flor. e-io.

An 9 2Sfrim.5-eo.

— A plat. e-4«.

••-e Cherm. e-S«.

Anii.82DiT.S-e^.

An 19. S5 frim. e-

li«.

i606.19jninS-19*.

iSll. Sjaav. 3>S«.

—a juin S-ll«.

.—29 juin. e-7».

—«0 ao4l. V. 80 1S47.

1S14. 18 nov. 8 e.

1813. S janv. 8>S>.

1810. 4 laiU. e-8«.

1817. 34 avr. 8-1».

— 14 DOT. O'So.

—24 déc. 3-8».

1819. as jain O-l».

—28 juin, e-lio.

— 8 nov. 8-l«.

—21 df c. 3-19».

1822. 81 fév. 8-11».

—21 août e-1".

— 2 sept. e-9«.

—SI oet. e-s».

Eaux ménagères et

pinvialei 8.

Eclairage 3-90, S*.

Embarras de la voie

Escamelenrs e-10«.

Etalages 5-lo,e-lo.

Expositioa de choses

nuisibles 3-1 0».

Faisears de tours 8-

leo.

Feux de paille 5-lif.

Fontaines e«ll«.

Fouilles 4.

Fumiers 8-4o.

Giaoes 3^*.

Hauteur dae mat-

sons 4.

Immondices S-4o,8».

JetsurIaraeS-10* JeuxdebssardS-14°.

JoRSsrsd'orfuee-S.

Jour férié 8.

Loteries 3-1 4».

Marchands d'habits

Masques 3<13*. Musiciens ambiUaoU

Neiges 3-8e.

Passages publics on

privés a-i7*.

Favé (estmisa) 4.

pprcf S-5», Porteursd'eanS-ll».

Propriété privée 1.

Ranenenrs S-it*.

Saltimban«oeie'lO<* Servitude 2.

SonreeS.

ButioBnement 7.

Thèêlrei (aQehss)

Trenehses A, Trottoirs 4, Urinoirs 8-13*, ïïssge publie 9 s.

VeQde«rsd*écntf e^

Toitures fdirecllon)

S-e*; (stationna

ment, eoarsevMt

Volailles 3-3*«

VaUe éhvoBoIogispe des lviS| #vr0U> «tOt

— i8nov.e-i«,e-i*.

—5 déo. S-1». 182S. 91 mai e-i*.

1827. 6 janv. S-S».

1898. 8 avr. e«10«.

-l«'sept. e-i8«o.

—5 sept. e-2«.

— 10sept.6-8Oy0-0o 1829. 5 mai 5'\ko,

— 8aoât4e.,3-lee.

—19 sept. S-S" 0.

—24 ocl. e-n»,

— 28 nov. e-e*. I

-5 dée. 3-8«.

— IS déc. 3-Si>.

1830. 19 juin S-lo.

—25 aoiit 8-6«.

— f oet. 8^4».

—28 oet. 3-14<* c.

— 12 nov. e-4«>,

— 12déc.6-4«,8-6<».

1831. 9 avr. 6-4o.

— IS ioln e-9* c.

—25 nov. 5-60.

—14 dée. S-S* c.,

—27 dée. e-4».

1852.20 jBnT.e-l«e.

185S.14julne«ll«.

-<~19 oet. e^o.

1834. 22 fév, e-4o, -17 mal 3-70.

185S 7 janv. 3-8a.

1858.28 mars S-e*.

—4 août S-eo.

—29 ocl. s-e».

1857.50marse-ll».

-aOBMiêe.

— !•» juin 3-7».

—4 oci. 3-12«.

1888. la dée. 3-8V.

1859. \t juiii, e-

7» C —19 ocl. e-4«.

—28 oet. BJ^, 1840*93 ecft. S'il*.

1841.8noY.e-0<'c.

1842. 7 déc. 5-80 c.

1843. i«r tTT. 3-3<' c.,3-e*,5-15o.

-MS »Tr. e-il».

— 27jnin3-7«c.

— e4 nov. 3^2« c.

lS44.13fév.3*i3»e.

—20 avr. S'il».

— rl«r ocl. 3-S» e.,

e*c., IS» e..

—.23 oei. 3<t0 e.

1840. 3nov.3-5"c.|

1847.50 mars9-17«.

—20 sept. e.4».

— l«r dee. e-8«.

184S.Sinlae4«e,

— 29jnlne-l*.

1849. se mars 041*.

-*- 15 mal e-ll«.

—20 jain 8-5», 1850.2Srév.5-18«.

-94 dée. 3^«.

1831. e juin e-e*.

— e ocl. e-i«.

—14 déc. 3-S«.

18S9.1««sepl.3-lS»

•^30 BOV. «.«9».

^4 déc. e-10».

-13 déf . WO».

VOIES ET MOYENS. — En matibre de finances, on entend par cette expression, Ténninéralion des ressources mises à la disposition de l'Etal par la loi du budget pour couvrir les dépubllques. On distingue les voies et moyens en ordinaires

et extraordinaires : les premiers se eompusent des différents iOh pAts et revenus publics; les seconds, des emprunta reoaboarsar» blés à un terme fixe au moyen de la dette flottante, et des tuh prunts en rentes perpétuelles.-» V. Trésor public, n^ 916 et *•