lois

Salubrité 90 ■• Servitude 9.

SAreté 6 t.

Volaille 99 1.

lS34.94a?riIf7« 1836. ISiuin 93 e.

1849.96 manl3^.ia

ABRÉVIATION. — C'est la suppression , admise par Tusage ou plutôt par la pratique des copistes, de quelques lettres dans un mot, on de mots qu'on sous-^ntenddansunepbrase. — V. Obligation.

ABROGATION. ^ C'est l'abolition ou l'extinction d'une loi ou d'une disposition , soit par la publication d'une loi ou d'une disposition contraire , soit par une désuétude généralement acceptée. — V. Lois.

ABSENCE. — ABSENT. «. Dans le langage ordinaire, le mot absent a plusieurs acceptions qu'il faut bien distinguer :

Ainsi, on donne la qualiflcation d'absent à tout Individu qui ne se trouve pas dans le lieu où sa présence serait nécessaire d'une manière active ou passive.

Ainsi, un citoyen est absent du royaume, lorsqu'il voyage en pays étranger ou qu'il s'y établit. — V. à cet égard nos articles Domicile, Droits civILs et politiques , Exploit.

Ainsi, un membre de la législature, un fonctionnaire publie , un témoin, une personne assignée sont absents, lorsque, de gré ou involontairement, ils ne se rendent pas au lieu où ils doivent remplir leurs fonctions, déposer, comparaître. En cas pareil, « les

contrevenant, qu'il l'employait comme postillon; qu'ainsi la qualité dudit contrevenant était contestée dans la cause; — Attendu , d'une autre part , que, si la déclaration de 1782 a déterminé le nombre de chevaux qui pourront être con6és au même postillon , cette ordonnance ne s'explique point sur le mode de conduite de ces chevaux dans les rues et sur les places des villes; qu'il rentrait, dès lors, dans les attribuUons légales da maire de Louviers, de prescrire les mesures que pouvait exiger à cet égard le maintien de l'ordre et la sûreté des citoyens; — Attendu que, néanmoins, sans qu'il ait été justifié que Tindividu qui conduisait 4 cA»- 9aux de front 9 le 29 nov., dans les rues de la ville de Louviers, était l'un des poitillom commissionnés pour le relai de Louviers, et lorsque la poursuite avait particulièrement pour objet la contravention , résultant da ce que ces chevaux n'étaient pas conduits dmx à deuw, le jugement attaqué a déchargé les défendeurs des poursuites contre eux dirigées; d'où résulte tout à la fois fausse application de la déclaraliorfdu 28 avril 1782, et violation expr^^se des disposions du code ci-dessus citées; — Casse.

Du 26 mars 1842. -C.C.Ch. cr. -SUC. ds Baslard, pr.-Jacqufofil- Godard, rapp*-Quénaalt, av«-géa»

••wwg q?| ont éM ippelés dq pOTirenl poipi, a dit l'AMembl«e oodsiltâaote dans la rameuse dëctarallon du 17 Juin 1789, empéçber les présents d'exercer la plÉnilude de leurs droils, surloul lorsque reiércice de ces droils est un devoir Impérieux et prèstant. • Toutefois, saufla grande et nécessaire exceplion que consacre l'acle politique qui vient d'élre rappelé, ce n'est qu'auUnt ^Wl•' ■ ■'■ ■ ■' bre suffisant pour remplir la mission

J '■";' ■ lu'ils peuvent se passer du concours

'■s* .ib- ■(,■■ !■ i..-, ■;■-, — Sur ce qui concerne celte eaté-

Borle d'alisi!nh, V, no; arlicles Souveraineté, Fonctionnaire, ConlUmace.Juetemenl par délaut, etc.— V. aussi le résumé qui se

trouve au Dlct. gén. de M. A. Dalloz, 9' part., v« Présence

NOb-lifÉsence.

Le mot absent, considéra n^laliveraenl à la prescription , désigne àtlssl celui qiil ne réside |)a.^ dans le lieu où II devrait agir , à reffel d'empêcher qu'on ne prescrive contre lui. — V; noire .Traite des hrescriplions.

Ce ii'est d'aucune de ces classes d'absenis qu'on Ta s'occuper aartSçé traité, mais uniqmvuentde ceux qui, absents de leur réildehcè haliiluelle , ont cessf de donner de leurs nouvelles et dont, par sUiie , l'existence csl incerlairie. C'est là l'absence proprement iJlle dans le langage de la loi; c'est celle dont le code civil a eu à organiser le régime au lilre des Absents. — Nous donnerons aussi quelques notions reia(l*éi k cHte .Wl-tè d'absents, ou pour mieux dire, de non présents qui sont l'objet de quelques dispositions éparaeù de nos lois , et dont l'état se rattache , jusqu'à un certain peinl , i la prësdmptloa d'absence qu'il preckle néeessalfetnenl.

ABSEOT. i^Ghap. i.

€hapj 6. — db Li basirrm vUsti^tÈ irf ffl m mm.

HiSTOUQHB n lA-

- HlSTOBlQDB ET itGlSLATION : —

CHAPi 1. — DB LA PBfiSOUPTIOlI D'ASSEKCS.

SïCT.l. -pBsnûFipréienU.

Ster. 9. — llFfi ahsenis pr^^iimiis.

Art- 1- — Dulrihunai comptWat poar «latu«rsnrla pr^mption d'ab-