ACtE DE COMMERCE. --SEGt. 2, Aat. S

et non un accessoire de sa propriété -, qu'on ne peut assimiler, dans oe cas , ce distillateur à un propriétaire qui se borne à manipuler les produits de son fonds-, et qu'en conséquence la commande d'un appareil important destiné à faire fonctionner la distillerie constitue un acte commercial ( Douai , 3 avril 1841 ) (1).

163. Le principal objet d'une entreprise de manufacture étant la vente des objets fabriqués, il s'ensuit que le manufacturier fait un acte de commerce en vendant le produit de sa manufacture. C'est ce que reconnaissent les auteurs mêmes qui ne voient pas un acte commercial dans la revente que fait le commerçant non manufacturier des marchandises qu'il a achetées à cet effet. Ils fondent cette distinction sur les expressions mêmes de la loi , et sur la considération que le manufacturier qui vend «fi gros et presque toujours à d'autres commerçants , fait une opération plus importante pour le commerce en général , que le marchand qui vend , le plus souvent, en détail^ et à des non-commerçants ( Carré , t. 2, p. 565).