SUPPLÉER

SECT, 4. — Db la rédaction des actes de l'état civil. Art. 1 . — De la rédaction des actes de l'état civil en gjénéral. Art. 2. — Des actes de naissance.

.\rt. 3. — Des actes de mariage. — Renvoi. Art. 4. — Des actes de déoëe.

g 1. — Des actes de décès dans les cas ordinaires. g S. — Des actes de décès dans les cas extraordinaires* SÎ^XT. 5. — Rkglbs farticulikhes a certaines CLAbSBS d'actfs de

L'ÉTAT civil. ■ ^ , ^ ,„

Art. i. — Des actes de Vém rivil des membres de la famille royale. Art. 2. — Des actes reçus sur mer, dans les colonies et en pays étranger. Art. 3. — Des actes de l'état civil des militaires hors de France.

SI<:CT. 6. — Dk LA PREUVE RÉSULTANT DES ACTES DE L ETAT CIVIL.

Si:r/r. 7. — De la rectification des actes de l'état civil. Si:cr. 8. — Des contraventions, peines et poursuites en m atié ri r d'actes de l'état civil.

SECT. 1 — Historique et législation. — Droit comparé.

5. — A Athènes, des officiers spéciaux étaient chargés d'inscrire, sur les registres de la curie, les jeunes Athéniens, dès l'Age de trois ou quatre ans : mais cette inscription se fuisaU I dans un but politique 8t non pour constater Tétat civil.