De même on peut, suivant les circonstances, être ad

— Dit qu'il a été mal jugé par le Jugement dont est appel; — Émendant, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire , — Honologoe le procès-verbal do juge de paix , quant à ce; — Ordonne qoe le préseat arrêt sera transcrit sur les registres de l'état civil de la commune de Bjom, à la date du S8 mai 1815, pour tenir lieu de l'acte de décès dudit Aaloiao Bonioux , etc.

Du 14 mai 1817.-C. de Riom.-MM. Redon , l" pr.-Gieaier, proe. géa.

(3) Btpiei : — (Guillet.) — Marguerite Guillet, voulant convoler en se* condes noces , présenta requête au président du tribunal de Cognac, poir qu'il lui fût permis de faire entendre des témoins, k l'effet d'établir qae Pierre Laurent , son mari , militaire dont elle n'avait pas de nouvelles depuis neuf ans , était mort dans l'hospice de Strasbourg , où il était entré en l'an 3 ; elle produisait une lettre du maire de cette ville, attestant que les registres de cet hospice avaient été tenus avec une n^igence telle que sur 25,000 décès qui y étaient mentionnés , il n'y en avait pas oa cinquième qui contint les énonciations nécessaires. — Marguerite Guillet fut admise à la preuve; mais un jugement du 25 mars 1811 rejeta sa demande à 6n d'autorisation à convoler, attendu que le décès de son mari n'étant pas constaté de la manière prescrite par la loi , la preuve testimoniale, quelque alBrmative qu'elle pût être , ne pouvait suppléer l'acte de décès, à moins qu'il n'eût été tenu aucuns registres des décès, ou qu'ils fussent perdus; mais que la lettre du maire de Strasbourg attestait l'existence des registres tenus àl'bospice de cette ville. — Appel. — Arrêt.

La com;— Attendu qull est suffisamment constaté par la lettre do maire de Strasbourg, d'une part, que les registres destinés à constater les décès arrivés dans les bôpitaux militaires de cette ville pendant les années 1794, 1795 et suivantes, ont été tenus avec la plus grande irrégularité; qu'une foule de ces décès n'y ont pas été inscrits, et quesurcenx qui ont été mentionnés, à peine y en a-t-il un cinquième qui contiennent les énonciations nécessaires ; d'autre part, qu'après les recherches les pins scrupuleuses, on n'a pu trouver sur éès registres aucune mention du déc^ de Pierre Laurent ; — Attendu que le désordre de ces registres doit les faire considérer, relativement aux parties intéressées à avoir la preuve des décès qu'on a négligé d'y inscrire, comme s'ils n'existaient pas, on comme s'ils avaient été perdus, et qu'alors on ne peut leur refuser la faculté de constater ces décès par la preuve testimoniale ; — Attendu que les trois témoins de l'enquête faite devant le tribunal de Cognac, anciens compagnons d'armes de Pierre Laurent, ont affirmé l'avoir vu malade à l'hôpital militaire dit de la Montagne, à Strasbourg, et l'y avoir vu mort, et que leurs déclarations claires, précises, ne permettent pas de douter de ce décès ; que, dès lors, il y a lieu de dëcicirer constant, et par suite, de permettre à Marguerite Guillet, veuve dudit Pierre Laurent, de contracter un nouveau mariage; — A mis ce dont est appel au néant; émt'Rdant, déclare le dùcës de Pierre Laurent, mari de ladite Guillet ; pern^rt en conséquence h celle-ci de contracter un nouveau mariage dans les formes vouli.'cs par la loi.

Du 9 mars 1812. — G. de Bordeaux.

(i) Espèce:— (Desmée C. Démons.) — En 1775, le sicnrDpsmèe disparaît de son domicile. Son épouse ignorant ou feignant d'ignorer la