‹ Jurisprudence médicale [microforme]Chapitre 11 sur 22 · SERRE DAS E LE · texte numérisé non relu

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les symptômes de la maladie, l’autopsie du corps et l'analyse du contenu de l’estomac ne suffisent point pour autoriser le médecin expert à se pronoucer sur la cause de la mort, sans réserve, tel qu’on l’a fait dans l’affaire d’Anaïs Toussaint, quand il s’agissait de l'application de la peine capitale.

Je ne termiuvrai point cet examen sans parler de l’ind:fférence des hommes de profession, pour l’étude de la jurisprudence médicale, surtout de la plupart des avocats, et même des juges qui devraient plus que tous autres connaître les règles qui ont rapport à cette partie des lois du code criminel.

L’indifférence pour une étude et des connaissances qui sont de la plus haute importance, devient une fauts chez les hommes préposés à la défense de la justice et à administration de la loi. L’étudiant en loi devrait être astreint à suivre les cours de jurisprudence médicale, pendant les dernières années de sa cléricature au moins : de bonne heure il contracterait le goût d’une étude qui de- | vient de jour en jour indispensable à l’homme instruit. Tous les jours, de nouveaux cas d’empoisonnement peuvent être portés devant les tribunaux, des accusés souvent innocents être trouvés coupables d’un crime qu’ils n'auraient point commis. L'état de notre système de lois criminelles, la partie surtout qui se rapporte aux procédures médico-légales est déplorablement administrée, et ne laisse aucune protection contre les préjugés populaires. L'affaire Bérubé, jugée aux assises de Kamouraska, en 1852, et celle d’Anaïs Toussaint qui vient d’être jugée à Québec, dans le terme de janvier dernier, sont une preuve de cet avancé.

Dans la première, les médecins experts et témoins ont déclaré que l’empoisonnement avait eu lieu au moyen de phosphore et d’arsenic, malgré qu’ils fussent dans l’impossibihité de démontrer l'existence de ces poisons, d’après Jeur aveu même; dans la seconde, l’empoisonnement n’est pas mieux démontré, aux yeux de la loi, cependant tous ont dit que Bisson était mort empoisonné par l’arsenic.

Les préjugés populaires sont dans

bien des circonstances tout puissants:

dans l’affuire de Kamouraska,—Joseph Bérubé, âgé d’environ 45 ans, avait épousé en seconde noce, Césarée Thé.

riault, jeune fille de 16 ans, 2 mois et quelques jours après la mort de première femme ; cet acte d’oubli envers celle-ci, éveilla des soupçons qui devin.

rent de plus en plus forts, et les autori. tés ordonnèrent l’exhumation du corys de la défunte Sophie Talbot, cinq mois après l’enterrement. L’enquête du co.

ronaire, l’exhumation du corps et l’ar.

restation de Joseph Bérubé et de Cé.

sarée Thériault eurent lieu le 2 avril 1852—et au mois de novembre suivant, ils furent trouvés coupables de meurtre et condamnés à mort. Durant l’instruction du procès, il a été établi que Bérubé était bon et complaisant pour sa défunte femme ; mais on a dit aussi que Bérubé avait eu des fréquentations avec Césa.

rée Thériault. Il a été fait mention d’une :

petite boîte, à peu près semblable à celle qui contient le poison exterminateur de Smith, et que cette petite boîte aurait été donnée à Césarée Thériault, par Bérubé, pou empoisonner Julie Ouellet, mère de Narcisse, enfant illégitime, qu dépose de ce fait contre les accusés.

Chacun pourra juger de lu valeur du témoignage de cet enfant après avoir entendu ce qui suit, extrait du rapport du procès publié dans le Canadien :

‘ Narcisse, enfant illégitime d’Augustin Thériault et de la femme Julie Ouellette, interrogé p'éliminairement par le juge :

Q. Quel äge as-tu ?

KR, Je vais avoir 6 ans uu mois de janvier,

Q. Sais-tu ce que c’est qu’un serment ?

‘R, Je ne comprends pas cela.

Q. Es-tu allé au catéchisme ?

“KR, Non, mais je vais y aller, par exemple,

ŒQ. Y a-t-il un ben Dieu ?

“R, Oui.

4 Q, Sais-tu ce que c’est que dire la vérité?

(R. Oui.

“Q. Où est-on puni quand on ne dit pas la vérité!

“CR, Dans l'enfur.

“ Q. Est-on aussi puni dans ce monde-ci ?

R, Oui.

Q. Quelles prières sais-tu ?

“R. Je ne comprends pas cela.

KQ, Fais-tu tes prières quelquefois ?

‘(R. Oui, le soir avant de me coucher, et le matin aussi; j'en dis un bout tout seul, et maman me fait dire le reste.

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11 Q, Est-ce ün péché de mentif sous serment ?

“R, Oui,

“Q, Où serais-tu puni si tu ne disais pas la vérité sous serment ?

“R, Dans l'enfer, et je pourrais être aussi puni dans ce monde,

La cour considérant que l’enfant est assez intelligent pour comprendre l'obligation du serment, ordonne qu’il soit assermenté, et il est entendu.”

11 parle de la boîte que la personne avait donnée à sa sœui pour empoisonrer sa mère, Julie Ouellette.

“Examiné par la défense, on lui demande

depuis combien de jours il connaît le bon Dieu ; il répond qu’il le conna.. depuis cinq jours.

Ta cour devait-e1ic assermenter un ure aussi peu développé que l'était cet enfant, pour l’entendre dans une cause aussi importante que celle-ci? Cette question est d’une très grande importance ; elle mériterait d'.'re examinée d'une manière spéciale, mais je m’abs-

à tiendrai de toute réflexion à cet égard.

Dans quelques-uns des témoignages, on aurait dit qu’une partie du contenu de cette petite boîte avait été mêlée aux confitures, préparées par Césarée Thériault et envoyées à la défunte Sophie Talbot ; mais d’après quelques témoins, ces mêmes confitures auraient été jetées par Bérubé lui-même, parce qu’elles étaient sales.

Il n’a pas été prouvé que Bérubé avait acheté de l’exterminateur de Smith; il avait demandé à M. W. Jarvis de l’arsenic, pour empoisonner des rats, ce monsieur lui offrit de l’exterminateur de Smith, mais il le refusa, parce que çà cot-

Liait trop cher, disait-il.—Il a été établi

qu'il y avait beaucoup de rats au 4me Rang de l'Ile Verte.

Il n’y avait donc aucune preuve circonstantielle évidente que Bérubé s’etait procuré du poison; sa femme était malade depuis quelque temps, elle avait dans un des poumons une vomique (collection de pus enkysté). Les différents témoignages n’établissaient donc point lempoisonnement. La rumeur, seule,

fesait voir sans doute dans la nouvelle alliance que Bérubé venait de contracter avec Césurée Thériault, la preuve du crime dont ils ont été accusés et trouvés coupables.

Et voici ce que avocat de la couronne, et le juge Panet avaient dit aux jurés: “ L’empoisonnement a été prouvé

ar cinq médecins, au-delà de la possi-

ilité d’un doute.” Le rapporteur du procès ro par autorité, disait: « At the trial four medical men unhesitatingly dose that in their opinion her death was caused by poison, it is needless to dilate on this branche of the case ; the evidence was such that the jury could not possibly doubt or disbelive ite—( Trial of Jos. Bérubé). Cependant les médecins n’avaient point prouvé /4 présence du poison, comme il a été facile de le faire voir dans l’examen publié et dont il a déjà été parlé. Comment a-t-on pu croire à l’empoisonnement, sans preuve de lexistence du poison, dans le canal intestinal et les différents organes? La rumeur, sans doute, répandue par les préjugés populaires, avait donné un certain degré de certitude du fait de l’empoisonnement, et de là, on a dû croire qu’il était tellement certain que cette femme était morte empoisonnée, qu’il n’était point nécessaire de démontrer la présence du phosphore pour affirmer que sa mort était le fait d’un crime!!!

Dans affaire d’Anaïs Toussaint, les préjugés populaires ont eu aussi leur part d'influence sur les résultats de l’enquête, tenue par le coronaire, et sur le procès devant la cour du banc de la reine.

Quelques temps après leur mariage, il paraîtrait, d’après plusieurs témoins, que Bisson ava. : conçu des soupçons contre sa femme, qu’il lui aurait reproché, plusieurs fois, d’en aimer un autre que lui, malgré qu’elle lui disait le contraire.

Les témoins Huard et sa femme ont dit que cette femme ne paraissait pas aimer son mari, et qu’il existait du mécontentement entreux. Ce Huard a montré beaucoup d’humeur contre cette femme, jusqu’au point d'offrir à gager sa maison contre quatre piastres qu’elle serait trouvée coupable devant les jurés. “ Le juge a trouvé dans la conduite de ce témoin un manque de délicatesse seulement, qu’il avait parlé comme un honnête homme et qu’il avait droit à lu protection de la cour”

me M

Plusieurs témoins ofit déposé que cette femme jouissait d’un bon caractère. Une de ses amies rapporte qu’elle lui avait dit, dans une conversation, avant son mariage, qu’elle ;ferait mourir son mari s’il ne lui plaisait pas, mais elle ajouta, qu’elle avait pris cela pour un badinage. On a dit aussi qu’elle était allée avec une Mde. Fortier, qui voulait avoir du poison pour faire mourir les rats, qu’elle avait demandé de Parsenic, et qu’elle s’en serait procuré, après avoir obtenu un certificat du Dr. Rousseau.

Cependant, le Dr. Rousseau ne peut identifier la prisonnière: il dit avoir donné un certificat à une jeune personne qui avait les dents gatées ; et les dents de la prisonnière sont saines, comme le Dr. l’a remarqué dans son témoignage devant la cour. Le commis phermacien ne reconnaît point dans la prisonnière la personne qui a eu larsenic, rien ne prouve que cette femme a eu en sa possession ce poison. Malgré l'incertitude des témoignages circonstantiels, le juge dit aux jurés: “ Comment auraît-on pu administrer du poison au défunt sans la participation de sa femme ? ”.…

Cependant on a déposé que le défunt avait dit, en parlant de lui et de sa femme, qu’un des deux mourrait bien vite, si cela ne changeait point. Il était malade depuis huit à dix jours, et l’on a dit qu'il avait la jaunisse. S'il était véritablement tourmenté par la passion de la jalousie, il pouvait bien être malade depuis longtemps, et souffrir d’un dérangement des organes digestifs. Cette jaunisse était l'effet sans doute d’une gastro-hépatite, (inflammation d’estomac et du foie), ce qui arrive assez fréquemment sous l'empire des contrariétés domestiques. Je pourrais même citer piusieurs exemples à appui de cet avancé ; Je ne fais que mentionner le fait qui est plus que suflisant pour ceux qui connaissent l'effet funeste des passions sur l’état de notre organisme. L'opposition

ue cette femme a faite à l’ouverture u corps de son mari, a pu faire croire davantage à sa culpabilité ; mais ceux qui connaissent la répugnance qu’ont

les familles canadiennes à laisser faire |

l'ouverture des corps, ont dû voir les rai.

sons qui pouvaient justifier cette opposi.

tion ; au contraire, ceux qui éleväient des doutes sur la cause de Ja mort de Bisson, voyaient dans cette conduite un commencement de preuve contre lac.

cusée. La rumeur que cette femme avait empoisonné son mari devait étre bien grande, puisque l’un des témoins, Huard, disait que le corps ne sortirait point de sa maison, avant que le coro.

naire ait tenu une enquête ; qu’il gage.

rait sa maison contre quatre piastre quelle serait trouvée coupable devant les jurés!

“Ceux qui commettent le crime, dit le juge, ne le font pas en présence de témoins, c’est pourquoi on est le plus souvent obligé de décider d’après les circonstances qui précèdent et qui suivent l’exécution du crime, c’est ce qu'il faut faire dans le cas actuel.” — Les circonstances qui ont vrécédé et suivi l'affaire d’Anaïs Toussaint, ont tellement subi influence des préjugés populaires qu’il est impossible de ne pas en reconnaître l’action : le juge même a dû agir sous empire de ces préjugés, lorsqu'il dit aux jurés, dans son adresse : “ Comment aurait-on pu administrer du poison au défunt, sans la participation de sa femme?” Le défunt lui-même, qui avait témoigné du mécontentement contre sa femme, s’il se croyait malheureux, ne pouvait-il pas se procurer et prendre du poison sans la participation de s femme et d'aucune autre personne? Et encore, il a été dit, dans quelques témoignages, que le défunt trouvait le traitement qu’il recevait de quelqu’autre personne (de la femme Huard) meilleur que celui de sa femme, ne pouvait-il pas se trouver par mégarde du poison dans ce qu’on lui donnait, et qui lui aurait été ad:

ministré sans la participation de sa femme? Pendant l'enquête même, ou avant, si le corps n’est point resté sous la garde

de l’autorité jusqu’à ce que enquête fût k

terminés, qui peut garantir que le poison n’aurait pas été introduit dans le corps du défunt, même encore sans la participation de sa femme? Le juge a donc commis un oubli dans l’exécution de ses devoirs, en disant aux jurés: “#Com-

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tent aurait-on pu administrer du poison société, et de pouvoir diré: Personne au défunt sans la participation de sa|ne sera laissé à l’avenir à la merci des

femme !”

Je dois dire et déclarer ici q’aucun autre motif que celui d’une stricte justice envers la société, et dans l’intérêt de la science, ne m’a engagé à faire un examen critique des procédés dans l’affaire Bérubé, et dans celle d’Anaïs Toussaint: chacun de nous pourrait être vic:

time d’une fausse accusation, et si j contribuais par cet examen péde Beni à rendre les procédés plus réguliers, que éclairés, « un mot tels que voulus près la médecine-légale, je serais heureux d’avoir rendu quelque service à la

réjugés populaires. k

F Due Lt ire de Bérubé et de Césarée Thériault, et dans celle d’Anaïs Toussaint, vu les irrégularités commises durant les enquêtes et dans les analyses chimiques, il n’existe point de preuve évidente d’empoisonnement, et l’exécutif, dans sa clémence, ne saurait résister à l’obligation que lui fait la justice d’ordonner soit de nouvelles enquétes, ou d’accorder le pardon aux malheureux qui, peut-être, sont victimes d’une erreur bien involontaire, et j'ai foi dans cette dernière mesure de Pexécutif.

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