BARROIS MOUVANT

Bailliage a Bar. Un lieutenant-général , un (particulier, six conseillers , un avocat général ayant voix délibérative dans les affaires où il ne portait pas la parole , un procureur général , un substitut et un adjoint.

Prévôtés. Bar , Souilly et Pierrefitte. La première , composée d'un prévôt, un lieutenant-général, un lieutenant particulier et un substitut ; la seconde , comme celles du bailliage de Saint-Mihiel ; la troisième , composée d'un prévôt et d'un substitut.

Dans la plupart de ces prévôtés, les fonctions de gruyer étaient attachées à celles de prévôt.

Celte organisation comprenant beaucoup plus de pays que les précédentes , ne s'étendait pas encore , ainsi qu'on

^ Ce bailliage exceptionnel n'ayant pas offert de ressources suffisantes aux magistrats pour y pouvoir vivre du produit de leurs épiées, fut supprimé en iJil et réuni à celui du Bassigny. Les affaires criminelles ne pouvant être jugées que par cinq gradués, le siège était souvent impossible à compléter, faute d'avocats dans la localité pour y suppléer.

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le remarque, à toutes les justices de la province : celles patrimoniales restaient en la possession des seigneurspropriétaires ; mais, par une disposition de la nouvelle législation dont nous allons parler, elles ne pouvaient plus , de même que les bailliages et les prévôtés qui précèdent , à l'exception du Barrois et du Bassigny mouvants , juger au criminel qu'à la charge d'appel à la cour. C'était là une grande innovation, dictée principalement par le désir de mieux s'assurer la souveraineté.

Le duc Léopold, animé du zèle le plus sincère et le plus éclairé pour le bien de ses sujets , auquel était d'ailleurs attachée la prospérité de ses États , entreprit de réglementer, par des lois sages et écrites , tout ce qui se rapportait à l'administration de la justice. S'il ne prit pas une part personnelle à ce travail, le choix qu'il fit des jurisconsultes qui y procédèrent atteste le soin intelligent qu'il y mit, et le résultat fait honneur à son règne. Il parut en février 1701 , avec toutes les chances de durée et d'application dont il était digne. Mais ce code, si sage pour l'époque , se vit , à sa naissance , frappé de réprobation par l'Église , qui prétendit que ses privilèges et immunités y étaient violés. De longues et difficiles discussions s'élevèrent à ce sujet entre le duc et la Cour de Rome ; nous n'en parlerons pas ici parce qu'elles trouveront mieux leur place quand nous nous occuperons des officialités. Pour le moment, il nous suffît de dire qu'après transaction entre les puissances contendantes , le code de 1701 reparut en 1707 avec quelques retranchements, et qu'il devint la loi générale de la Lorraine.