COUR SOUVERAINE

Condamnés. Diminution de peine. Augmentation.

Report 517 45 26

De 1720 à 1729 394 M 26

Les diminulions portent sur cent quarante-un condamnés à la peine de mort , qui fut modifiée soixante-dix fois en bannissement perpétuel , cinquante-une fois en galères à perpétuité et \ingt fois en galères à temps.

La peine des galères à perpétuité fut modifiée quatrevingts fois en celle des galères à temps.

L'augmentation a substitué à des peines moins rigoureuses : huit fois la roue , quinze fois la corde , vingt-trois fois le bannissement perpétuel, huit fois les galères à perpétuité ; ce n'était donc que dans des cas graves qu'elle avait lieu.

En général , pour que la Cour ne diminuât pas la peine, il fallait que l'accusé fut bien indigne de pitié, et, de même, quand elle l'augmentait , c'est qu'il n'avait droit à aucune compassion. Les habitants de la Lorraine allemande étaient ordinairement dans cette dernière catégorie; pro-

^ Le volume contenant les arrêts rendus pendant les années 1777, 1778, 1779 et 1780 manque depuis long-temps.

bablement ils avaient besoin de leçons plus sévères. Le peu de rigueur dont la Cour usa fut surtout dans les premiers temps ; à mesure que l'on avança , elle grandit son indulgence ; dans les dernières années , elle était presque faible : la simple réprimande semblait une des plus fortes peines à son usage. C'est ce que l'on verra , au surplus , avec plus de détails , lorsque nous en serons arrivés à l'histoire des peines et à celle de leur application.

Un fâcheux usage , celui de s'abstenir de motiver les sentences , s'était maintenu malgré les dangers qu'il renfermait. On se contentait de déclarer l'accusé convaincu des cas résultants du procès. La Cour souveraine , dès son installation en 1698, fit la défense, qu'elle renouvela souvent depuis , de procéder ainsi ; mais l'habitude était si enracinée et probablement si commode , qu'elle-même , plus d'une fois, ne motiva pas autrement ses arrêts les plus sévères, à tel point qu'il en est qui laissent ignorer entièrement le crime du condamné.

En 1771 , cette Cour reçut une grande extension de pouvoir, les attributions et la juridiction de tout le ressort du Parlement de Metz lui ayant été conférées par suite de la suppression de ce dernier, qui avait adhéré à la résistance des autres Parlements. Elle en demeura investie jusqu'en 1773 , époque à laquelle les choses furent remises en leur premier état ; mais , en compensation de cet événement, elle fut décorée du titre de Parlement, qu'elle conserva jusqu'à la révolution.