NOMINATIONS. SALAIRES

Il est nécessaire de compléter ici ce que nous avons dit du personnel de la magistrature , en ajoutant ce qui n'aurait pu , sans s'exposer à quelque confusion , trouver sa place aux époques qui s'y rapportent.

On a vu l'établissement successif des baillis, des prévôts , de leurs lieutenants-généraux et particuliers , ainsi que du ministère public. Dans l'origine, leurs fonctions et la manière de les instituer varièrent peu. Leur choix ne devait appartenir qu'au prince, dont ils étaient les représentants directs par leurs attributions politiques et administratives. Ce choix se déterminait d'après la connaissance personnelle qu'il avait de ces fonctionnaires , sortant , pour la plupart , de son armée , ou enfin d'après les renseignements donnés par ses ministres, renseignements réglés, comme toujours, par le talent , la politique , le hasard ou la faveur. Cette dernière condition d'admission était d'autant plus capitale, que la société était dominée alors par des classes privilégiées , qui se présentaient avec leurs influences aussi puissantes que des exigences. La noblesse avait ses entrées

à la cour; le clergé y commandait aux femmes : entre eux la lutte. Un général de bataille, l'abbé d'un couvent s'immisçaient dans la nomination d'un magistrat qu'ils faisaient prendre aveuglément parmi leurs créatures les plus serviles. Car on délaissait ces fonctions sacrées au niveau des autres branches d'administration; il semblait qu'il iie fût pas plus important de faire le choix d'un juge, arbitre de la fortune et de la vie de ses semblables , que d'un agent du fisc ou d'un aide de la gabelle. Personne n'osait sans doute mesurer l'étendue du mal que pouvait causer à tout un pays la justice restée pendant vingt ou trente ans aux mains d'un prévôt incapable ou sans probité.

Cette plaie, long-temps saignante, avait, dès le XIIF

siècle, fait dire au duc Ferri : « Et comme avons

» entendu que plusieurs de nos vassaux font un marché » public et de grièves exactions sur les offices et bénéfices, » nous défendons très - espécialement toutes brigues , » menées et monopoles qu'on a fait ou pourroit avoir » fait pour avoir lesdits offices et dignités, et que les » susdits offices ne soient plus vénables on temps qui » vient. Et en outre , si défendons que nuls ne procurent » aucun bénéfice pour argent pour lours enfants, sous » peine de grosse amende et d'encourir notre courroux » et indignation très-grande. »

Trois siècles après , la guerre , qui corrompt les mœurs et crée des besoins, faisait bon marché de ces plaintes. Charles III proclamait, le 12 mars 1598, la mise à l'en-

chère du droit de rendre la justice à ses sujets , pour le prix en être attribué à son profit particulier. Celte vente des offices, invention fiscale venue de France, pouvait, il est vrai, ouvrir sûrement à la roture laborieuse une carrière dont l'accès jusqu'alors lui avait été trop souvent fermé. Moyennant un sacrifice d'une étendue limitée , connue à l'avance, les parents étaient sûrs de l'entrée de leurs fils dans la carrière de leur choix. Ceux-ci n'avaient plus à s'épuiser en efforts humiliants contre la faveur, dont les caprices, souvent iniques, inspirent tant de funestes résolutions. Mais ce mode employé sans discernement , sans autre condition que la fortune ou la naissance , ne put assurer les garanties dont les justiciables avaient si besoin ; malgré les modifications qu'il subit dans les temps qui suivirent, les examens préalables et autres semblants de précautions dont on essaya de l'entourer, il ne porta que des fruits amers dont , à la fin , la révolution, qu'ils hâtèrent pour leur part, fit éclatante justice. Rien de plus pitoyable que l'état dans lequel elle trouva la grande majorité des bailliages et autres tribunaux existants ; aussi, dans les votes si nombreux et si variés dont elle eut à faire usage , elle démentit rarement le brevet d'incapacité qu'elle avait donné à ses membres; ceux-ci, représentants honteux de l'ignorance titrée, ne semblèrent plus vivre que pour justifier la mesure qui les avait renversés.

Le ministère public fut de même à la nomination du prince, à l'exception des substituts, que les procureurs

fiscaux choisissaient à leur guise , étant responsables de leurs actes, de même que ceux-ci étaient au choix des procureurs généraux. Ce mode, logique en apparence, avait plus d'abus que d'avantages ; il était difficile de compter sur beaucoup d'indépendance de la part d'un magistrat qui devait en même temps sa nomination et son maintien à son supérieur; celui-ci le tenait trop entier à sa discrétion ; aussi, dans d'obscures localités, leur entente, facilitée par l'impunité, ne fut pas toujours sans danger. Au bailliage d'Ancerville, on vit un jour le sieur Guyot , procureur fiscal et en même temps maître de forges à Chamouilly, prendre pour son substitut le garde à cheval de la gruerie , dans le but évident de s'assurer l'impunité dans l'exploitation des forêts pour le service de son usine. Heureusement un procureur du siège , nommé Denyau , qui avait eu promesse du sieur Guyot pour le même office , jeta feu et flamme en pleine audience contre cette conduite , qu'il dévoila hautement au public, peu édifié, comme on le pense , d'un tel commerce de la part de ses magistrats. Indépendamment des substituts des procureurs fiscaux, il y eut pour un instant des substituts de mairie, mais seulement dans le Barrois mouvant, c'est-à-dire les ressorts de Bar, Pierrefilte et Souilly. Ils avaient été créés , par édit de Léopold du 8 mars 1713, pour assurer un meilleur service de la police judiciaire ; mais , loin d'y aider, ils ne prirent pas de plus grand soin que de cacher les délits et les délinquants avec lesquels ils s'entendaient d'autant plus volontiers que, n'ayant pas d'émoluments, ils leur

vendaient l'impunité. Par édit du 10 mars 1717 , leur suppression fut prononcée.

Les attributions des procureurs fiscaux furent réglées définitivement par le code Léopold , dans le même sens et la même étendue qu'elles ont aujourd'hui. Pour assurer davantage l'action publique en matière de meurtre, il disposa , en outre , que les veuves , les enfants et les héritiers ou les légataires universels qui négligeraient, après avoir été interpellés par le procureur d'office , de poursuivre la vengeance du meurtre de leur parent ou bienfaiteur, seraient indignes et privables du droit de douaire, succession ou legs qui leur revenait, à moins que la pauvreté ne les en empêchât ou qu'il n'y eût pas de charges contre l'individu soupçonné.

Les attributions du ministère public en matière civile ne sont pas de notre sujet , c'est pourquoi nous n'en dirons rien ; nous ferons seulement remarquer que ses membres avaient voix délibérative, comme les juges, dans les affaires non communicables qui étaient d'abord appelées, après quoi ils descendaient de leur siège pour prendre place au parquet. Ils avaient aussi , ce qui est bien plus , le droit de postuler pour les particuliers ; mais , dans ce cas, ils perdaient leur voix délibérative dans toutes les affaires, ce qu'ils étaient tenus d'opter à leur entrée en fonctions.

On voit que les ducs , plus ou moins législateurs , firent tous, quoique lentement, quelques efforts pour assurer une bonne administration de la justice. Aux États

de 1614, sur la demande qu'il ne fût appelé à Vétat de judicature que gens de moyens, capables et de bonne réputation, le duc régnant avait bien répondu qu'il le désirait et ne l'avait jamais entendu autrement. Mais, pour avoir le droit d'attendre d'utiles et inconnus services de leur magistrature, acculée dans des impasses décourageantes , il eût fallu qu'ils l'organisassent sur des bases plus morales. Un système d'avancement sagement combiné, mais d'une réalisation sûre et inattaquable, eût excité l'émulation des quelques hommes éminents qu'elle renfermait, et de ceux plus nombreux qui fussent entrés dans ses rangs , attirés par la rareté d'une carrière où l'équité se serait trouvée en honneur. A défaut de cet attrait , la justice lorraine , à l'instar d'autres pays , n'eut le plus souvent d'autres représentants que les enfants de la finance et de la noblesse, privés des lumières et de l'énergie suffisantes pour se maintenir au rang de leurs aïeux.

Quant à la rémunération de ces divers fonctionnaires, il serait difficile de la faire apprécier à sa juste valeur, non-seulement parce que l'argent ne peut être évalué qu'approximativement , ensuite parce que chacun d'eux avait en outre un casuel extrêmement éphémère et varié, ainsi que des privilèges et des droits honorifiques inappréciables. Les appointements des baillis de Nancy et de Bar, au XIV*' siècle, étaient d'environ 30 fr. par an. En 1404, Jean des Armoises n'avait que 20 fr. En 1620, Olry Wisse , seigneur de Gerbéviller, bailli de Nancy, avait

100 fr. et cent resaux d'avoine. Vers le même temps, Gérard d'Aviller, grand-écuyer de Lorraine , le sujet le plus méritant de son époque, avait, comme bailli de Saint-Mihiel , 200 fr., mais il se joignait là un peu de pension.

Les appointements des procureurs généraux étaient dans la même proportion : Thiéry Morcel , en 1468, avait 40 fr.; Jean de l'Église, en 1300, en avait 500.

Le procureur général du duché de Bar, depuis les temps les plus reculés jusqu'au XV^ siècle, n'avait que 30 fr. Gillet d'Andernay, l'un d'eux, en 1424, n'en avait que 23. Colin Paste , procureur général au bailliage de Saint- Mihiel, en 1399, avait 100 sous de gages. Gauchier Bruillon, son substitut à La Chaussée, avait 10 fr. en 1420. Nicolas Remy, le célèbre procureur général de Lorraine, avait 300 fr. en 1600; son substitut à Nancy n'en avait que 100, et celui de Lunéville 30. En 1398, Nicolas Weis, procureur général au bailliage d'Allemagne, était à 200 fr. d'appointements.

On comprend que les magistrats revêtus de ces fonctions élevées ne pouvaient se contenter de si peu ; aussi les épiccs qu'ils avaient le droit de prélever et les privilèges affectés à leurs charges étaient considérables ; mais nous ne pouvons entreprendre de les rapporter, la majeure partie se composant de droits et de vacations dans les affaires civiles. La justice crimininelle ajoutait peu à leurs gages, étant le plus souvent rendue gratuitement, notamment quand le condamné se trouvait insolvable. Les magistrats du comté de Vaudémont ayant essayé ,

au mépris de cette règle , de prélever quelques vacations, la chambre des comptes les leur rejeta , et principalement le salaire réclamé par le procureur général de ce comté pour ses conclusions, en lui faisant observer qu'ayant 100 fr. de gages , il devait s'en contenter. Pendant quelques années, il subit cette loi sans murmurer; mais, en 1622, il ne put résister à faire cette observation , déjà bien naïve pour son siècle , qu'il était injuste que celui qui travaillait le plus reçût le moins.

En général , les magistrats avaient d'autres dignités rétribuées qui les aidaient à tenir leur rang d'une manière convenable. Les uns étaient conseillers d'état , les autres avaient un grade dans l'armée ; tous comptaient aussi pour beaucoup une place éminente qui leur assurait le pouvoir, les affranchissait des corvées et leur attirait des honneurs. La plupart étaient encore attachés à d'autres juridictions avec un grade plus ou moins élevé que le premier, comme à la chambre des comptes ou la Cour des hauts jours. En 1484, Andry de Saint-Hillier, procureur général du duché de Bar, était aussi procureur général au bailliage de Saint-Mihiel , ce qui doublait ses appointements de 30 fr. En 1 606 , M. de Lénoncourt , bailli de Saint-Mihiel , était en même temps prévôt d'Arrancy; ainsi de beaucoup d'autres.

Les prévôts avaient un droit d'assistance à l'exécution , qui avait toujours lieu , soit que le condamné fût solvable ou non; il variait de 5 à 7 fr., à la charge du prince; à Épinal, il n'était, en 1575, que de 10 gros.

Le grand-duc Charles III , en créant la Cour souveraine par son édit du 8 octobre 1571, fixa les gages du président à 800 fr., et ceux des conseillers à 400; cette augmentation n'empêcha pas l'usage de leur payer l'hypocras de continuer de la part des plaideurs, au grand déplaisir de ceux à qui leur fortune ne permettait pas cette dépense. Cette coutume blâmable ne doit cependant pas être jugée avec l'excessive rigueur qu'elle mériterait de nos jours ; c'était un usage généralement suivi dans toutes les classes , que celui de boire les vins des épiées ; les assemblées de confréries, les conseils d'IIôtels-de- Ville, les réunions de magistrats ne se terminaient jamais sans que leurs membres allassent fraterniser entre eux avec plus ou moins de profusion ; il semblait que ce fût nécessaire pour le bien du service : ceux qui le faisaient n'en rougissaient pas , ceux qui le voyaient faire n'en murmuraient pas. Il n'y avait même jamais d'exécution hors des grandes villes sans que magistrats , greffiers et confesseurs se missent à table d'un côté , les exécuteur, arbalétriers, etc., de l'autre, le tout aux dépens du procès. Ces repas étaient prévus au tarif. Si donc l'hypocras des conseillers donna lieu à des plaintes assez sérieuses pour être portées aux États de 1 378 , c'est que les plaideurs qui n'en payaient pas étaient naturellement exclus du festin où ils supposaient encore que leurs intérêts pouvaient être attaqués.

Les mairies étaient composées par les communautés, qui les élisaient dans des assemblées générales où les

petites passions n'avaient que trop souvent leur inévitable et funeste accès, la foule subissant presque toujours aveuglément la loi des plus audacieux. Aux élections de Pont-à-Mousson , en 1612, un candidat à la place de maîlre-échevin ayant eu l'heureuse idée de faire appuyer son discours par quelques amis qui menacèrent de jeter par les fenêtres le téméraire qui répliquerait, se fit proclamer et se maintint au posté conquis pendant treize ans , à l'abri d'une harangue aussi concluante. C'est qu'aussi ces fonctions, de gratuites et onéreuses qu'elles étaient, avaient pris le caractère de véritables places rapportant honneur et profit. Le traitement fixe n'était pas élevé: les échevins de Nancy, par exemple , n'avaient que 50 fr. ; mais , en matière civile , ils avaient partout des vacations qui, fixées originairement à 18 gros, s'étaient élevées en proportion de ce que l'argent avait diminué de valeur.

Néanmoins , comme nous l'avons déjà dit , les frais étaient peu considérables en matière criminelle. Les populations , sous ce rapport , n'avaient pas à se plaindre que cette justice fût onéreuse. Il n'en était pas de même en matière civile, quoique ce dût être le contraire. N' eût-il pas été plus juste , en effet , d'exposer un voleur, un faussaire ou autre criminel à se ruiner en frais qu'il s'était attirés , qu'un honnête artisan ou une pauvre veuve , pour la discussion légitime de leurs chétifs , mais précieux intérêts ? Il eût été difficile d'excuser valablement finjustice de cette différence.

Les écrivains qui ont eu occasion de parler du tribunal

des assises ou du buffet du prince , les ont grandement exaltés au point de vue de leur bon marché. Il semble , à les entendre, que ces juridictions, déjà supprimées quand ils en parlent, aient été sans frais et sans abus. Il serait évidemment fort avantageux d'avoir une bonne justice qui fût rendue gratuitement , mais n'est-ce pas quelquefois celle qui coûte le plus cher? Que sont quelques centaines de francs de dépens en comparaison de l'objet du litige! Sans les gens de loi qui préparent la décision , quelles garanties auraient souvent les justiciables pour leurs intérêts devant des juges qui peuvent ne pas se trouver partout animés d'un saint zèle à remplir leur mission? Pour plaider devant les assises ou devant le prince , qui confia plus tard ses pouvoirs à la chambre des comptes , il ne suffisait pas de faire la révérence , comme ces écrivains le disent , il fallait des avocats , ordinairement les plus habiles et les plus employés de la province , par conséquent les plus chers. Cette justice sans procédure ne devait donc pas être à meilleur marché que l'autre , sans compter qu'elle y était trop souvent le privilège forcé de la naissance ou du crédit.

MARÉCHAUSSÉE, JUSTICE PRÉVOTALE.

Les provinces dont nous nous occupons avaient, depuis un temps à peu près immémorial , des prévôts de la maréchaussée dont la juridiction était limitée aux gens de guerre et aux bourgeois coupables de sédition. Encore que leurs fonctions fussent peu utiles en présence de la promptitude avec laquelle fonctionnaient les tribunaux du pays , ils ne manquaient pas de trouver à les exercer. Malheureusement, cette institution , venue de France, n'était pas exempte des vices de celle de ce pays , qui faisait dire au président de Lamoignon * : « Lorsqu'on a institué » les prévôts des maréchaux , l'intention a été bonne , » mais il se peut dire que le plus grand abus qui se » rencontre dans la justice criminelle a procédé de ces » officiers , qui font naître en toutes les affaires des » conflits de juridiction qui oppriment les innocents et » déchargent les coupables. La plupart sont plus à craindre » que les voleurs mêmes. On a reconnu , aux grands jours » de Clermont, que toutes les affaires criminelles les » plus atroces avaient été éludées et couvertes par les » mauvaises procédures des prévôts des maréchaux, qui

< Procès-verbal des conférences de l'ordonnance de 1670,

MARÉCHAUSSÉE, JUSTICE PRÉVOTALE. 147

» ne cherchent qu'à gagner dans les aïïaires des parli- » culiers et ne s'emploient qu'à empêcher que la justice » soit faite. »

Le personnel des prévôts de la maréchaussée se bornant à quelques officiers placés dans les principales villes , ne constituait pas , comme il arriva plus tard , une institution analogue à la gendarmerie ; les populations fournissaient alors , sous la forme de garde civique , la force publique nécessaire pour le soutien de la police. Cette garde , dans quelques cités populeuses , prenait le titre de compagnie des arbalétriers , dénomination qui lui provenait de rarnie dont chacun des membres se servait. Le Barrois en avait deux, l'une à Saint-Mihiel , l'autre à Bar, composée chacune de 23 maîtres ayant des privilèges en retour des charges qui leur étaient imposées.

Ce service , tout d'intérieur, se trouvait fort défectueux lorsqu'il fallait l'exercer à l'extrémité du territoire de la commune ; aussi l'insuffisance de celte organisation se fit grandement sentir pour la Lorraine , quand , à l'avènement du règne de Léopold , ce prince voulut rétablir partout la tranquillité publique en même temps que la paix. L'exemple de la France fut encore une fois mis à profit ; à la date du 25 décembre 1G99, une maréchaussée fut décrétée pour exercer les mêmes fonctions qu'en France , et spécialement comme cette puissance l'avait établie dans les Évêchés , pour arrêter les excès des vagabonds , dont le pays était infesté. Ce corps nouveau fut composé, pour la Lorraine, d'un grand-prévôt, un lieutenant, un greffier,