MARÉCHAUSSÉE, JUSTICE PRÉVÔTALE

un exempt , cinq brigadiers et quarante-un archers ; pour le Barrois, d'un lieutenant, un assesseur, un greffier , un exempt, un brigadier, quatorze archers et un exécuteur. Cette composition emporte avec elle la présomption qu'une certaine juridiction était attribuée à la maréchaussée; cependant la déclaration du duc ne le dit point, mais le code de 1701, qui suivit de près, y eut bientôt pourvu. Le prévôt fut déclaré le juge des crimes commis par les vagabonds , gens sans aveu , bohémiens et mendiants, ainsi que des crimes perpétrés par les domiciliés déjà flétris par une précédente condamnation emportant bannissement ou autre peine affliclive. A cet effet, le prévôt, dès que sa procédure était prête , devait se rendre au bailliage le plus voisin du lieu de la capture, où il siégeait après le président , et concourait à la sentence , qui , par exception , était sans appel , l'opinion étant alors que des gens se plaçant hors la loi perdaient tout droit aux précautions et aux ménagements de la justice commune. Dès l'année suivante, quarante nouveaux archers étaient ajoutés à ceux qui précèdent, ainsi qu'un assesseur à Saint-Mihiel , et les exempts autorisés à poursuivre les procédures et à y assister dans les bailliages de leur ressort, en l'absence des assesseurs, afin d'activer le service, devenu plus urgent en raison de l'augmentation du vagabondage , surtout dans le bailliage de Saint-Mihiel , le plus fécond alors en vols et en meurtres. Les attentats sur les personnes devenant de jour en jour plus nombreux et inquiétants, le duc Léopold jugea indispensable

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d'user de plus grande rigueur, et, à la date du 8 mai 1717, il rendit une ordonnance par laquelle le grandprévôt et ses officiers furent autorisés à juger les vols et assassinats sur les grands chemins, commis par les domiciliés dont ils auraient fait la capture , en retranchant la condition portée en l'ordonnance de 1701, que ces domiciliés seraient des repris de justice. Il en résulta que la maréchaussée, animée d'un zèle outré dans les occasions faciles , trouva tout de bonne prise, et fit main basse jusque sur les paysans qui , en revenant de la foire ou du marché, avaient des querelles d'ivrognes. Le procureur général, alarmé comme le pays d'une semblable prétention, soumit le fait à la Cour souveraine, qui, interprétant les ordonnances, décida ' qu'il fallait que les vols et assassinats imputés aux domiciliés fussent entièrement consommés ; que des batailles plus ou moins sérieuses , même sanglantes , ne pouvaient leur être assimilées , et qu'au surplus , la maréchaussée devait faire juger de suite sa compétence au bailliage par sept gradués au moins , et en présence des prévenus, toujours avertis de l'intention où Ton était de procéder contre eux prévotalement.

Indépendamment de la plus grande célérité dans la répression, qui était un avantage vis-à-vis d'hommes dangereux, les justices prévôtales offraient encore au prince une sorte de privilège , car les justices seigneuriales

« Arrêt du 2 juillet 1718.

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ne pouvaient plus connaître des crimes des vagabonds, qui restaient ainsi à sa disposition sans qu'aucune autorité indépendante de la sienne pût y mettre entrave. En 1732, la justice de Gerbéviller ayant condamné à mort , pour vol de toile , un nommé Jacquinot , déjà banni autrefois par elle , la Cour, tout en confirmant la sentence, renouvela la défense aux officiers des hautes justices de s'immiscer ainsi dans les cas prévôtaux.

A la fin du règne de Léopold, et surtout après sa mort, la maréchaussée ne tarda pas à se relâcher ; l'ivrognerie, l'inconduite et principalement la négligence l'eurent bientôt envahie, ce qui nécessita, de la part du duc François, une refonte générale qui eut lieu en 1730. Plus nombreuse et mieux répartie , elle fut placée sous les ordres de ses chefs et à la disposition des officiers supérieurs des sièges de justice. Huit ans plus tard , le roi Stanislas la bouleversait de nouveau , sans toutefois modifier ses attributions * ; mais, sous le voile d'un règlement disciplinaire, se cachait une grave atteinte au pouvoir judiciaire. L'article 31 la plaçait hors de la juridiction de la Cour souveraine , et l'enlevait à la disposition des magistrats autres que le premier président et le procureur général , qui encore devaient attendre le bon plaisir du prévôt , s'il sagissait de sortir de la résidence. Ainsi était introduite dans l'État une autorité soustraite à la loi commune , ne relevant que du ministre et du prince , et cette autorité

^ L'uniforme était jaune , doublé de même , le parement de la manche en panne noire , boutons fajon d'argent , aiguillettes de soie blanche , bandoulière en buffle , manteau bleu.

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tenait entre ses mains la liberté , l'honneur et la vie des citoyens. La Cour souveraine , gardienne vigilante du dépôt sacré des libertés publiques , se maintint dans un silence inexplicable ; elle reçut le serment de ces nouveaux fonctionnaires , ratifiant ainsi tacitement une loi qu'elle n'avait pas même entérinée.

Peut-être n'avait-elle pas aperçu le danger ; peut-être , dominée par la crainte , ou comptant sur sa force , avait-elle voulu attendre les plaintes du public pour être en droit de faire ses doléances. Quoi qu'il en soit,[^elle ne commença à s'émouvoir que quand les abus furent devenus intolérables , alors que déjà l'amour-propre du ministre était engagé. La maréchaussée, se regardant comme inviolable et protégée par le chancelier, poussait à l'excès ses entreprises sur les personnes, et usait d'une sévérité hors de toute proportion. Sans égard pour le secret indispensable aux mesures à prendre pour l'arrestation des malfaiteurs , le prévôt exigeait que ce secret lui flît dévoilé , même par écrit , avant de prêter ses hommes à la justice , quoiqu'ils lui fussent demandés par des magistrats compétents et responsables. La Cour fit des remontrances énergiques , mais trop tardives pour être écoutées ; elles n'aboutirent qu'à faire exiler son digne procureur général et à exciter le ministre et la maréchaussée à cumuler les abus de leur institution illégale. Des citoyens domiciliés furent traînés aux galères , au mépris de toute justice , sans pouvoir trouver, contre l'autorité du chancelier, des tribunaux assez puissants

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pour réformer avec succès des jugements que le public et la magistrature frappaient hautement de réprobation'.

Après la mort de Stanislas , la Lorraine , soumise déjà à l'exercice simultané de sa maréchaussée et de celle de la France , reçut une déclaration du roi qui assimila ces deux corps et les soumit aux mêmes règlements , tant pour la discipline que pour la compétence. De la sorte , les attributions de la maréchaussée de Lorraine se trouvèrent augmentées , en même temps que son pouvoir rentra dans les limites d'une hiérarchie plus rassurante.

Les cas prévôtaux se divisèrent en deux classes : 1** eu égard à la qualité des accusés ; 2** à la nature du crime.

La première classe comprenait les vagabonds , les mendiants valides , les récidivistes déjà condamnés à une peine corporelle , au bannissement ou à l'amende honorable ; les militaires en marche dans le pays ; les déserteurs et leurs aidants ; les complices des militaires vendant leurs effets.

La seconde classe : le vol et l'assassinat sur les grands chemins, n'étant rues de villes ou faubourgs ; le sacrilège et le vol avec effraction, à main armée et avec violence publique ; le vol avec effraction extérieure ; les séditions, émotions populaires , attroupements et assemblées publiques avec port d'armes ; la levée des gens de guerre , sans commission du prince ; la fabrication ou exposition de fausse monnaie.

* Mémoire à l'appui des Remontrances du 27 juin 1758.