DISCIPLINE MILITAIRE

et l'impunité trop facile. Généralement, avant l'introduction de la peine des galères en Lorraine, c'était la hart qui avait la préférence sur tous autres châtiments , à moins qu'il n'y eût meurtre , auquel cas c'était la roue.

Les militaires en marche étaient justiciables du grandprévôt, qui en faisait également prompte justice. Le duc Charles III en excepta la garnison de Nancy, qu'il plaça sous les ordres et la juridiction du bailli. Le code pénal n'était pas long : tout soldat qui mettait Fépée à la main en ville perdait le poing publiquement ; en cas de blessure, c'était la mort. Le vol et le viol étaient punis de la hart , ainsi que la participation à une émeute. Sous la même peine , il leur était défendu de sortir de la ville autrement que par les portes.

La sévérité en théorie et même en pratique n'empêcha pas les bourgeois de souiîrir beaucoup des violences des soldats, qui alors sortaient de la lie des populations et étaient la plupart étrangers ; leurs chefs ne prenaient que trop souvent parti pour eux , mais quand la justice s'en mêlait, rarement ils avaient raison.

Les premiers sectateurs du christianisme imaginèrent de se juger entre eux pour éviter le scandale et soustraire leurs intérêts à la connaissance et à la domination des païens. Ils jugeaient non-seulement les différends d'entre leurs ministres, mais encore ceux d'entre les laïques. Leurs arbitres étaient leurs prêtres , qui en cela faisaient acte de charité. Peu à peu cette justice volontaire devint une loi qui se convertit en un grand privilège destiné à mettre les serviteurs de l'Église à l'abri des coups de l'autorité temporelle. Ce fut là bientôt son principal but et son plus précieux résultat , un moyen de liberté , le refuge du faible contre le fort.

Mais cette tolérance , qui ne pouvait subsister qu'avec un excès de discrétion, ne tarda pas à sembler à ses possesseurs un droit incontestable ; usurpateurs sans frein, ils en étendirent le domaine au - delà de toute limite , voulant y trouver une indépendance absolue , aussi hostile à l'autorité du prince qu'injurieuse à ses tribunaux. A son tour, quoique tardivement éveillé, celui-ci voulut reconquérir son droit, d'où résulta pendant plusieurs siècles une lutte énergique où chaque parti ébranla la justice par

des conflits incessants , dirigés de part et d'autre dans les vues mondaines de la politique et du lucre. « Ce droit, » dit Febvret , de toutes parts bien attaqué , bien défendu , » fut toujours guerre , quelquefois trêve , jamais paix » enlière. » L'Église voulait tout , le prince donnait peu ; à la fin elle n'eut rien , résultat ordinaire de l'abus des exigences.

La justice de l'évêque de Metz, en lutte perpétuelle avec celle delà cité, avait le plus souvent le dessous, parce que le prélat n'avait pas la facilité de s'accommoder avec un seul homme , comme dans les États gouvernés par un prince ; il avait affaire à des magistrats démocratiques tout aussi envahissants et jaloux de leurs prérogatives qu'il pouvait l'être lui-môme. S'il apparaissait d'un crime qu'il y eût quelque réprimande encourue , la justice épiscopale en réclamait aussitôt la connaissance, invoquant les saints canons et citant la sainte Écriture. De son côté , la justice séculière , argumentant delà prévention, toujours exagérée dans le premier moment , ne voyait que cas privilégiés. On pourrait citer de part et d'autre une foule de décisions et d'entreprises en ce sens , le grand cheval de bataille de MM. les Treize étant toujours qne le lien et la chair ne faisaient pas le prêtre; que n'étaient pas fils de saints ceux qui tenaient leur place, mais qui faisaient saintes opérations, ce qui était un faux argument , car , avec ce système, la juridiction ecclésiastique n'eût jamais trouvé dapplicalion, puisqu'il eût suffi d'être répréhensible pour en être exclu.

Les ducs de Lorraine, eux, mettaient leurs soins à

s'affranchir de Rome et à demeurer dans les limites des libertés gallicanes. Trois évêques, Metz, Toul et Verdun, avaient prise sur eux , relevant tous trois de Trêves. Plus particulièrement celui de Toul avait la Lorraine dans son diocèse, à l'exception de quelques communes limitrophes dépendant des diocèses voisins et de quelques localités des Vosges relevant directement de Rome. Tant que les évéques de Toul vécurent en bonne intelligence avec les ducs , presque toujours guerriers redoutables , dont il n'était pas prudent d'éveiller le mécontentement , les privilèges ecclésiastiques, resserrés dans de justes limites, restèrent florissants, ni l'évéque ni le duc n'ayant envie de céder de leur autorité au pape, encore moins delà lui voir absorber. Mais ce que la milice épiscopale ne voulait laisser au saintpère, elle trouvait fort doux de se l'approprier; la responsabilité d'une justice presque universelle ne l'effrayait pas, elle jugeait le profane et le sacré avec une égale ardeur.

La justice ecclésiastique rendue au nom de l'évéque , dont elle émanait, était composée d'un officier nommé par lui , lequel était prêtre et avait le titre d' Officiai, A ses côtés siégeait un Promoteur, également prêtre, dont la mission comprenait celle qui correspond , dans la justice laïque , au ministère public ; ensuite un greffier, puis un huissier appelé Appariteur, et enfin un geôlier. Ce tribunal siégeait à Toul pour toute la Lorraine ; un autre était établi à Bar et un autre à Gondrecourt pour le Barrois mouvant ressortissant au Parlement de Paris. Il y en avait aussi un autre à Vaucouleurs , pour la partie française du diocèse.

En 1614, il en fut établi un à Darney pour cette contrée, qui dépendait du diocèse de Besançon.

Le grand-prévôt de Saint-Dié , qui avait toutes les fonctions et dignités de la prélature , sans en avoir le titre , avait aussi une offîcialité qui portait bien quelque ombrage au trône de Toul , mais qu'il lui fallait subir.

A Verdun , la justice ecclésiastique était remise aux mains des trois archidiacres, qui l'exerçaient, chacun par leur officiai particuher, dans l'étendue de leur archidiaconé, ainsi que sur les membres du clergé. Leurs sentences étaient portées en appel devant l'official de l'évéque. La France les priva de leurs attributions au XVIF siècle, et les réunit à la juridiction épiscopale.

A Toul , l'official résidait en cette ville , où il siégeait devant Je parvis de la cathédrale ; il était appelé 0/ficial général , par opposition à trois autres officiers chargés de fonctions analogues, savoir :

l'' U Officiai archidiaconal ou de la petite Cour qui tenait son siège au coin du cloître Saint-Gcngoult. C'était un chanoine de cette collégiale, choisi par le grand-archidiacre. Il avait juridiction sur les prêtres de Saint-Amand, Saint- Léon, Saint4*ierre et Saint-Mansui , ainsi que sur les paroisses de Gondreville, Blénod et Villey-Saint-Etienne.

2*^ V Officiai capitulaire de la cathédrale , créé par les prêtres de cette éghse pour eux et leurs clercs. Cette juridiction exceptionnelle était établie pour les soustraire à celle de l'évéque ; elle était un moyen d'indépendance fort plausible dans un temps où les prélats étaient autant

seigneurs temporels que chefs spirituels. Les appels en étaient portés directement au pape.

Z° h' Officiai capitulaire de la collégiale, créé dans les mêmes vues, par les chanoines de Saint-Gengoult, pour leur église et quelques villages en dépendant.

La compétence de l'official général s'étendait aux infractions que les membres du clergé pouvaient commettre envers la discipline , telles que dire plusieurs fois la messe en un jour, ou confesser sans permission, ne pas résider, irrégularité dans les mœurs , l'habillement , etc. C'était là , de toute antiquité, sa principale mission. Elle comprenait encore les délits communs des ecclésiastiques, tels que injures verbales, rixes, ivrognerie, stupre , concubinage , vagabondage, etc. , mais non leurs crimes, qui étaient appelés délits privilégiés. La poursuite de ces derniers était réservée aux tribunaux du prince, seuls compétents pour en connaître.

C'est ici que la ligne de démarcation, suffisamment tranchée par la raison et la constitution de la société, n'était plus respectée par le clergé d'alors , jaloux de prendre sa part d'influence dans le gouvernement de l'État. Les causes de sa conduite sont faciles à saisir ; en même temps qu'il voulait faire le bien et qu'il avait la suffisance de se croire seul capable de le réaliser, il voulait, par une excessive prévoyance , au risque d'usurper sur le royaume de César, tenir dans ses mains inflexibles tous les ressorts qui font mouvoir les hommes. Ses moyens d'y parvenir consistaient à chercher dans les actions des fidèles des points de morale ou de religion pouvant se rattacher à la matière

de sa compétence , et, à l'aide de ce fil, souvent très-mince, il attirait à lui la connaissance des crimes les plus énormes : de l'adultère , il connaissait sous prétexte du sacrement de mariage ; des obligations civiles, sous prétexte du serment prêté par l'obligé, pourquoi on avait soin de le faire inscrire en tous les actes ; à propos de séparation de corps , il prononçait sur celle de biens , sur la restitution de la dot , les alliances , l'entretien des enfants, etc., ainsi du reste.

A la différence de la législation temporelle du pays, les sentences des officiaux en matière pénale étaient susceptibles d'appel , d'abord devant le métropolitain à Trêves , ensuite devant le pape , tenu de déléguer des juges pour dispenser d'aller à Rome. Dans ce cas de délégation , il était encore permis d'appeler au pape de la sentence de ses délégués , de sorte que l'instance devenait à peu près interminable, le postulant mourant souvent avant la décision. C'est ce qu'atteste le pieux Dom Calmet, dont l'autorité en cette matière ne peut être suspecte. « On sait, dit-il, » que les procédures ecclésiastiques sont fort longues ; » avant que l'on ait obtenu trois sentences contre une , il » faut bien tirer ; et souvent , avant la fin , l'argent , la vie » ou l'opiniâtreté manquent. »

Dans divers conciles, la compétence des officialités fut fortement étendue , notamment dans celui de Trente ; mais les rois et les princes ne concédant pas que le clergé pût être juge et partie dans sa propre cause , n'en admirent pas toutes les dispositions. Les ducs de Lorraine en retranchèrent le plus qu'ils purent , étant toujours en garde contre

les dangers de laisser à Rome trop d'influence dans leurs états. Au point de vue qui nous occupe , ils établirent , à litre d'usages , les affranchissements et les droits qui suivent :

« Autorité souveraine du prince en toutes matières de discipline ecclésiastique ;

» Indépendance complète de l'inquisition , réduite à quelques localités des Vosges relevant directement de Rome ;

» Compétence des juges laïques en matière de blasphèmes, infractions; aux lois de l'Église, publications contre la religion et les mœurs , Ubelles diffamatoires , mariages clandestins, adultère, concubinage, etc., affaires toutes de nature à prétexter les empiétements des juges ecclésiastiques qui n'ont pu en connaître que sourdement et illégalement;

» Compétence des mêmes juges laïques dans les cas dits royaux et privilégiés , c'est-à-dire les grands crimes , ainsi que pour toutes affaires temporelles ;

» Impunité de l'usure légale, c'est-à-dire du prêt à intérêt au taux fixé par la loi ;

» Obligation pour les oiïiciaux non établis en Lorraine de demander pareatis aux juges laïques ;

» Obhgation de suivre les formalités légales du pays dans les procédures devant les commissaires délégués du saintsiége en cas d'appel ;

» Interdiction de l'appel directausaint-siége, sans recourir aux autres degrés de juridiction , et rejet du droit d'évocation directe par le pape ;

» Non admission du droit d'asile dans les églises ;

» Admission de l'opposition à fins de nullité (appel comme

d'abus) devant la Cour souveraine contre les brefs de Rome et les actes épiscopaux ;

» Cessation du privilège clérical par le mariage du clerc. »

Pour l'établissement et le maintien de ces usages , les ducs firent maintes défenses conformes. En 1441 , René F"" défendit à ses sujets du Barrois de saisir les juges ecclésiastiques d'autres affaires que celles de leur compétence spirituelle, à peine de 60 fr. d'amende contre les nobles, et de 60 sous contre les roturiers, ainsi que d'ancienneté. En 1484, René II interdit , sous peine de confiscation de corps et de biens , de publier aucuns brefs de Rome ou actes apostoliques sans sa permission. En 1519, le duc Antoine renouvela cette défense sous peine de prison jusqu'à réparation entière. Il interdit également d'aller plaider à Rome dans les questions bénéficiales, le pape devant nommer des commissaires ad hoc dans la localité. Le 5 mai 1629, Charles IV prescrivit aux officiaux de Toul de prendre pareatis pour leurs jugements à exécuter en Lorraine , leur interdisant même les censures ecclésiastiques pour arriver indirectement aux mêmes fins , réduisant toujours les officialités à leur véritable mission , la juridiction spirituelle procédant par voie de pénitences et non de peines.

Quant à l'inquisition , qui a laissé des souvenirs si antipathiques , nous venons de le dire , la Lorraine en était préservée par la fermeté de ses ducs. Les Trois - Évêchés pouvaient user du même privilège, mais les prélats qui vinrent s'asseoir sur ces sièges épiscopaux , surtout à Metz ,

laissèrent envahir, dans quelques portions de leur diocèse , cette partie importante de leur autorité. On a conservé , des noms des inquisiteurs qui parurent à diverses époques, ceux ci-après.

151S. Le révérend père Garin, de Bar-le-Duc, dominicain à Metz.

i340. Renaud de Ruisse, censeur général de l'hérésie à Metz.

1355. Jean de Bonne-Fontaine, à Metz.

1590. Nicolas de Hombourg , pour les Trois-Évêchés.

1400. Martin d'Amance, idem.

1414. Laurent de Neupont, à Metz.

1421. Léonard Lislard , son vicaire, à Verdun.

Jean d'Alizey, dans les Trois-Évêchés.

Jean d'Ivoy, son vicaire, à Toul et Verdun.

Frère Mathias, dans les Trois-Évéchés.

1450. Les révérends pères Jean Brehalli et Pierre Régis, à Toul. 1500. Nicolas Savin, à Metz.

1520. Christophe d'Anchery, à Verdun.

1544. Frère Clément, idem , visite une sorcière à Dieulouard.

1550. Jean Beguinet, idem.

1555. Pierre Regier-le-Beau, idem.

Le duc Léopold , rétabli dans les États de ses pères après de longues guerres , se trouva en présence d'envahissements qu'un long règne de désordre avait favorisés ; mais il arrivait dans un siècle et avec des institutions qui ne pouvaient permettre aux usurpations de s'agrandir, pas même de demeurer. L'établissement de la Cour souveraine leur était encore, à l'égal des autres Parlements, une barrière insurmontable ; la prétention de ce corps à conserver intact le dépôt des lois , à maîtriser tous pouvoirs rivaux , à dominer

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peut-être, enlevait à la juridiction cléricale toutes ses chances d'extension , la plus obscure des justices du ressort ne pouvant plus y aider sans encourir une remontrance. Ce que les institutions et le progrès des lumières n'auraient pas permis, les personnes n'étaient pas d'ailleurs faites pour le tenter avec succès : l'évêque de Toul , Thyard de Bissy, résumant en lui l'autorité spirituelle de la province , n'avait pas le don d'en faire tolérer l'usage, encore moins l'abus. « Piqué, dit M. de Rogéville, de n'avoir pu réussir dans l'am- » biticuse prétention de traiter de prince à prince dans ses » entrevues avec le duc, il entreprit , pour s'en dédom- » mager, de rendre son officialité indépendante en Lorraine » et d'assujétir le duché à une obédience indéfinie. »

Préméditée ou non , sa conduite fut constamment en hostilité ouverte, ne laissant passer aucune occasion de tracasserie : le curé de Ludres * ayant enfreint la règle, fut enlevé de son domicile par l'appariteur de l'offîcialité appuyé de la maréchaussée de Toul ; les curés de Veroncourt et deLorrey, cités devant l'oflicial pour faits autres que purement disciphnaires , on négligea le pareatis avec intention ; à la nullité des poursuites prononcée par la Cour, il fut riposté par l'interdiction de l'un et l'excommunication de l'autre ; un bref de Rome contre VExplication des maximes des saints, du grand Fénélon, ayant paru, sa publication en fut faite en Lorraine sans permission. Ainsi, coup sur coup , violation du territoire , mépris des lois ,

* Nommé Désandré. Quelques auteurs l'ont maladroitement confondu avec J.-B. Marchai, qui ne vint que cinquante ans plus tard.

outrage à l'autorité du souverain ; c'était plus qu'il n'en fallait pour éveiller l'attention et le zèle des magistrats , qui ne purent s'empêcher de frapper de nullité ces attentats du ministre de paix , tout en ménageant par la modération les voies à la conciliation.

Il n'était pas besoin d'une plus formelle déclaration de guerre , puisque les hostilités étaient commencées ; elle apparut néanmoins tout à coup par la publication d'un rituel nouveau suivi d'une instruction pastorale, l'un et l'autre attentatoires aux usages de la nation et aux droits du prince. La bulle in cœnâ Domini, non reçue dans la province , y était présentée comme une loi obligatoire pour certains cas réservés , quoique leur intolérance les en eût toujours fait repousser ; le privilège clérical y était en outre réclamé si complet qu'aucun ecclésiastique n'aurait pu être traduit en Cour laïque pour actions personnelles , civiles et criminelles , quelles qu'elles eussent été. C'était aller trop loin. Deux arrêts successifs, rendus sur les poursuites du procureur général Léonard Bourcier, déclarèrent nulle cette entreprise et cassèrent les sentences opposées de l'oflicial.

Une occasion de revanche allait être donnée au prélat intraitable; Léopold allait publier le code de 1701, qui devait lui assurer à jamais la reconnaissance de ses sujets. Cette œuvre de sagesse , dictée par l'expérience , imitée des lois de la France , approuvées en ce pays par l'église , n'eut pas plus tôt paru que l'évêque en défendit la lecture et l'exécution dans tout le diocèse , sous peine d'excommunication, prétextant un attentat aux privilèges et libertés de son

Église ; car il prenait pour des droits les abus qui s'étaient établis pendant des temps calamiteux où la loi elle-même semblait une exception.

A l'aspect de cette nouvelle prétention, le duc, mécontent, porta ses plaintes à Louis XIV , devenu son oncle , qui fit entendre à l'évêque qu'il voulait un accommodement. Dans ce but, des conférences furent ouvertes à la Malgrange ; mais, pendant qu'elles avaient lieu, la Cour de Rome, sollicitée ou non, fulmina un bref de condamnation. Le duc , par son procureur général , fit alors appel au pape mieux informé , qui allait peut-être en effet s'adoucir , lorsque de nouveau excité à se montrer sévère , il censura plus énergiquement encore l'acte d'appel. Dans cette situation extrême , il ne sembla rester de salut ^ue dans l'éloignement d'un évêque si mal disposé pour une province qu'il devait couvrir d'une protection plus évangélique. Le duc demanda donc son changement à la France , et l'obtint. Satisfait d'une mesure qui lui était au fond avantageuse , le prélat mit quelque empressement à reprendre les conférences rompues , mais elles n'eurent pas plus de succès. Le duc , lassé de ces subterfuges , prit le parti de traiter directement avec Rome ; il y députa ses conseillers , qui obtinrent, en 1707, que les articles contestés seraient retranchés de l'ordonnance , que celle-ci serait publiée de nouveau et qu'il y serait fait réserve des lois et usages de la Lorraine sous la formule ordinaire pour les cas non exprimés , mais que ces lois et usages ne seraient pas rédigés par écrit, ce qui avait pour but d'éviter d'en limiter la portée.

Le nouvel évéque , M. de Camilly, se contenta de cette rédaction , artificieuse de part et d'autre , qui laissait dans le vague ce qui avait le plus besoin d'être défini , et l'abandonnait aux résultats d'une lutte à renouveler chaque jour. Aussi le pape, informé que la première interprétation donnée à cette clause était de comprendre au nombre des lois non abolies cette même ordonnance de 1701 qu'il avait foudroyée , se plaignit et obliga le duc à y ajouter la déclaration qu'il n'entendait l'exécution desdites lois et usages qu'en ce qui n'y était pas contraire aux privilèges et immunités de l'Église. Il faut regretter d'être forcé de dire que c'était encore là une ruse , sinon un mensonge diplomatique : le procureur général avertissait le barreau, peu de jours après , qu'il eût à considérer cette déclaration, si solennellement formulée , comme non avenue ; c'est que certainement, dans la pensée du gouvernement, le code de 1701 n'avait rien de contraire aux droits de l'Église.

Enfin , grâce à ces tempéraments où les deux parties n'étaient probablement pas dupes l'une de l'autre , un semblant de paix régna comme si chacune d'elles eût obtenu la victoire. Mais il restait à l'évêque un moyen de faire sentir que son autorité n'était pas entamée , et , au risque de la compromettre tout-à-fait, il s'y retrancha avec obstination. Comme nous l'avons dit , à l'exception de Bar, il n'avait pas d'olTicial en Lorraine ; celui de Toul était dansHme ville soumise à la France. Le duc avait réclamé pour qu'il lui en fût nommé un dans ses états , afin d'y exercer la juridiction de sa compétence ; il avait d'autant

plus de droit , selon lui , à cet établissement , qu'en sa qualité de marchis, ayant le vicariat peî^pétuel et la préfecture des marches de l'Empire, dont Toul dépendait, il pouvait le nommer lui-même. Cette création était indispensable pour éviter d'aller à grands frais dans une ville étrangère , ce qui exposait la liberté de ses sujets, déjà suffisamment à plaindre d'être à la merci de curés pour la plupart étrangers au pays.

« S. A., » disait-on dans un mémoire fourni à cette occasion par son gouvernement, « ne peut être obligée avec » justice de laisser la conduite de ses peuples , dont elle » est responsable devant Dieu , à des étrangers de qui elle » ne connaît ni la naissance , ni le nom , ni la capacité , » desquels elle aura toujours raison de se défier et de » mettre leur zèle , affection et fidélité au rang des choses » douteuses , suspectes et très - mal assurées , vu que la » plupart ne viennent en ses Etats que comme en un pays » de conquête, pour y butiner et établir leur fortune et » pour se repaître eux-mêmes aux dépens des troupeaux » commis à leur garde , dont ils savent fort bien prendre la » laine, le lait et la chair, mais se soucient très-peu d'ac- » quitter les devoirs attachés à leur office, de manière » qu'on peut en toute vérité leur attribuer la qualité de » mercenaires , puisqu'ils en ont toutes les marques , mais » non pas celle de pasteurs légitimes. »

A ces raisons, l'évêque de Toul en avait donné vingt, dont moitié qualifiées raisons politiques et les dix autres raisons de conscience. Dans les premières, il alléguait que l'official

restant à Toul, la Lorraine, obligée d'y venir plaider, tomberait en ce point dans la dépendance de la France ; que les ducs , forcés de s'y adresser pour leurs propres mariages, y subiraient la même influence , ce qui était d'un grand poids en cas pareil. Ainsi, comme on le voit, c'était précisément en sens contraire des raisons de son adversaire que chacune des parties contestantes agissait.

Parmi les raisons de conscience, l'évêque alléguait que le clergé de Nancy était tel « qu'il était impossible d'y trou- » ver deux ecclésiastiques qui eussent la capacité , le zèle , » la fermeté et le désintéressement nécessaires dans un » oflicial et un promoteur. » Cette injure maladroite suflisaitpour mettre ce clergé du côté du duc ; aussi résulta-t-il de ce conflit, où chacun s'obstina dans ses prétentions , que les offîciaux de Toul , Metz et Verdun demeurèrent sans autorité en Lorraine, qu'ils ne purent y faire donner de citations sans pareatis, et que le refus des évêques de nommer des commissaires ecclésiastiques pour juger les procès criminels , concurremment avec les juges laïques , comme il se pratiquait en France , laissa ceux-ci complètement maîtres de cette partie de la justice. Toutes les fois qu'un huissier signifia quelque acte de l'offîcialité sans pareatis y la Cour le manda et le punit. Constamment elle jugea les ecclésiastiques accusés de crimes sans le concours d'aucun officiai ou représentant ; ainsi elle fit des curés de VironviIle,Rouvrois-sur-Othain, Freistroff, Thezey, Rosièresen-Haye , Pannes , Esley et autres , prévenus de débauche , concubinage, infanticide, etc., qu'elle condamna au bannis-

sèment , aux galères et même à la mort ; sans compter le curé de Ludres , le plus célèbre d'entre eux. Ces évêques , par celte fermeté digne d'une meilleure cause , paralysèrent ainsi les droits de leurs Églises , ce qui équivalait à n'en pas avoir.

Cet état de choses éprouva quelque relâche à la création desévêchés de Nancy et de St. -Dié en 1775, surtout lorsque, neuf ans après , parut l'édit du roi touchant la discipline ecclésiastique en Lorraine, calqué sur la loi française. Nous n'entrerons pas dans les détails de cette législation que chacun peut trouver au tome 15 du Recueil des Édits; il nous suffira de dire que les juges d'Église, maintenus juges de la discipline, le furent encore des délits communs , mais que les juges laïques restèrent maîtres des délits privilégiés. Quand, dans une procédure criminelle contre un ecclésiastique , il y avait à la fois prévention de délit commun et de délit privilégié, l'information se faisait en commun , le juge laïque et l'official , assistés chacun de leur greffier rédigeant un procès-verhal séparé. Par une déférence qui caractérise l'époque , la présidence appartenait au juge ecclésiastique ; seul il pouvait adresser les interpellations ; le juge laïque ne pouvait user de ce droit qu'à son refus. Toutefois, il faut dire que la sentence du juge d'Église , qui précédait toujours celle du juge laïque, ne préjugeait rien sur celle-ci.

Celte forme de procéder dans les cas de délit mixte était suivie d'ailleurs avant les difficultés élevées sous le règne de Léopold. Il fut fait ainsi, en 1678, dans le procès intenté par l'abbesse de Poussay contre Catherine-Angéhque

Davy de la Paillcteric , l'une de ses chanoinesses , qu'elle accusait de cèlement de grossesse et de suppression de part. A roffîcial général de Toul, assisté de deux chanoines, l'un de la cathédrale et l'autre de Saint -Gengoult, furent adjoints le lieutenant -général, le heulenant particuHer et deux avocats , dont l'un était le maître échevin ' .

Lorsque la sentence des juges ecclésiastiques était défavorable à l'accusé , elle portait que le coupable serait livré au bras séculier, pour le juger, avec prière d'en user avec toute douceur et modération, suivant les saints canons. L'appel de cette sentence n'arrêtait pas la justice séculière, qui prononçait à son tour, sauf ensuite à l'accusé à interjeter aussi appel de sa décision. En \ 655 , un chanoine de Saint- Georges , Claude le Page , aumônier du chapitre , poursuivi pour sodomie et livré au bras séculier , appela vainement à Rome; les Échevins de Nancy, qui avaient d'ailleurs concouru à la procédure en commun, se le firent remettre malgré les chanoines, et le jugèrent sans s'arrêter à son appel.

Les peines canoniques principales étaient le jeûne , la prière , privation de voix délibérative ou de rang dans l'Église , l'amende , le fouet , la prison , le bannissement , la suspense, l'interdit et l'excommunication. Plus encore que dans les justices laïques , l'arbitraire était en honneur. L'évêque, avant d'être le juge du clerc, en était le maître, de sorte que la poursuite , le jugement et l'exécution, se faisant en famille et en secret, demeuraient soumis au pouvoir

^ Hàtons-nous de dire que le factum publié à cette occasion par l'accusée porte qu'elle fut acquittée. Ce factum existe dans la précieuse bibliothèque de M. Noël.

de l'official, qui n'avait pas de plus grand soin que d'empêcher que le scandale donné par ses justiciables transpirât au dehors. Pour se mettre d'accord avec les textes du droit canon , certaines peines étaient déguisées par des mots qui leur donnaient une apparence moins flétrissante : l'amende était une aumône , le fouet s'appelait discipline , la prison était une retraite dans un séminaire ou monastère , le Lannissement une retraite hors du diocèse ; il semblait que la punition fût plus honteuse que le crime , car celui-ci conservait son nom.

Nous ne pouvons rien dire de l'action disciplinaire au regard des ecclésiastiques , les soins pris pour en faire disparaître les traces n'ayant pas laissé assez de documents venir jusqu'à nous. A l'égard des laïques , ce que nous en avons vu est plus que suffisant pour nous forcer à blâmer ces procédures dites spirituelles , qui ne semblaient avoir d'autre but que de fouiller les rephs des âmes pour y constater le degré de turpitude auquel l'humanité peut atteindre. Le mariage, étant regardé bien plus comme un sacrement que comme un contrat civil , restait à l'entière discrétion du clergé pour son existence ou sa dissolution , d'où lui résultait la nécessité de se livrer à des appréciations singulièrement déplacées. On voit , par exemple , les femmes prévenues d'adultère, en réponse aux interrogations les plus cyniques , forcées d'étaler les justifications les plus indécentes et les plus immorales. Elles ne manquent pas d'invoquer une excuse , probablement de recette en cette juridiction , que si elles ont péché , c'est que leurs confes-

seurs leur ont fait un cas de conscience de l'état où les laissait l'impuissance de leurs maris Personne ne comprendra que la raison toléra jamais que des hommes vivant dans la chasteté aient pu être les juges de questions physiques étrangères à leurs habitudes et hostiles à leur vœu. Il y avait plus que du danger à souiller ainsi leurs oreilles de ce que la faiblesse humaine a de plus incandescent. Aucun juge , de nos jours , ne voudrait descendre aux détails dégoûtants et par trop techniques où ils semblaient se complaire , sous le prétexte sacré de juger les consciences ; et celles-ci , sans aucun doute, sortaient de là beaucoup moins pures qu'elles n'y étaient entrées.

Le procès-verbal d'impuissance rédigé en la Cour épiscopale de Toul à l'occasion du divorce du duc René II peut aussi donner , quoique faiblement , une idée de cette procédure indécente * .

Après la suspense et l'interdit, venait l'excommunication, cet ultima ratio , asile de l'impuissance , dont l'Église usait au temps de sa plus grande force temporelle. Bourgeois, manants, villes , villages , nobles, roturiers, couvents et moines , les ducs eux-mêmes et leurs États , rien n'en fut à l'abri. La désuétude de ce châtiment, que l'abus à tué, dispense d'exphquer son discrédit. Au nombre des principales excommunications dont le pays eut le scandale , on compte dix ducs de Lorraine , quatre comtes de Bar, treize seigneurs des plus puissants , quatre évêques de Toul, deux

* V. Dom Calmet, Ilist. de Lorraine, vu, cv.

de Verdun , trois couvents , un abbé , un archidiacre , un grand-prévôt , cinq villes , dont six fois Toul , quatre fois Metz , deux fois Épinal , trois fois Verdun , une fois Sarrebourg , et ce par leurs évéques. La Lorraine tout entière le fut elle-même sept fois , et le diocèse de Toul deux fois. Les causes de ces fulminations seraient trop longues à déduire ici ; quelquefois méritées, elles avaient trop souvent l'odieux de paraître des vengeances personnelles ; aussi il ne semble pas qu'elles aient jamais procuré à la religion d'autre avantage qu'une hypocrite , dès lors très-passagère , déférence envers ses ministres.

La pénitence publique, commandée par saint Paul et les conciles, était prescrite par les rituels de Toul, qui l'infligeaient aux incestueux, à ceux qui dansaient le dimanche ou un jour de fête, qui se battaient dans les églises et cimetières , aux époux mariés clandestinement , aux femmes scandaleuses, etc. Elle consistait, tantôt à demeurer pendant trois dimanches à genoux au milieu de l'église , en tenant un cierge allumé , tantôt à rester à la porte de l'église et à y subir un sermon ad hoc. La Cour souveraine voyant plus de scandale que d'édification dans cette coutume d'un autre âge , la rejeta du rituel de M. de Bissy, qui , malgré ses protestations et les précédents , ne put la maintenir en Lorraine,