DÉLITS

MARAUDAGE ET MÉSUS CHAMPETRES.

La garde des champs était confiée à des gardes appelés Bangardes, c'est-à-dire gardes du ban. Ils étaient ordinairement choisis par les habitants , en même temps que les officiers municipaux, 'et recevaient un salaire ; dans quelques localités, chacun des bourgeois était obligé de remplir ces fonctions à son tour et gratuitement.

Les plus anciennes ordonnances contre les délits ruraux datent du temps de Thibaut II , qui les défendit sous peine de 5 gros par bête échappée, de 6 à garde-faite ou de nuit, indépendamment de la confiscation et des dommages-intérêts dans les deux derniers cas.

Les chartes d'affranchissement contiennent presque toutes un véritable code pénal en ce qui concerne les mésus champêtres ; il serait fastidieux de les rappeler ici.

Le 51 juillet 1571, Charles III fixa les amendes, pour les cas de garde - faite , à 5 sous ; la coutume de Lorraine y ajouta la confiscation du bétail. En 1626, les dévastations devinrent tellement audacieuses , qu'il fallut les défendre

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SOUS peine de punition corporelle arbitraire. A St. -Nicolas, on encourait le carcan. Les délinquants étaient arrivés à ce point d'audace, qu'ils abattaient jusqu'aux noyers dans les champs pour faire des meubles.

La peine de 5 gros , élevée à 5 sous , était à peu près la même, eu égard à la valeur monétaire de l'époque ; mais le duc Léopold ne maintint pas la même proportion , il l'éleva de suite à 5 fr., et celle à garde-faite au double. L'année suivante , c'est-à-dire en 1710 , la misère étant extrême , il rétablit l'amende à 5 petits sous.

Le duc François la fixa au taux de 7 gros, et au double pendant la nuit, pour les délits par échappée ; mais pour ceux à garde-faite , il l'éleva à 5 fr. pour le jour et en outre à la confiscation pour ceux commis de nuit.

Un usage de ce temps était de gager les délinquants , c'est-à-dire de leur prendre un gage pour le paiement de l'amende et du préjudice causé; quand il s'agissait d'un troupeau , le garde en emmenait une partie , quelquefois le tout. C'était une source de discussions et de voies de fait , les propriétaires de ces animaux n'entendant pas d'ordinaire répondre de la négligence du pâtre ; pour ravoir leurs vaches ou leurs moutons , les femmes comme les hommes étaient capables de se livrer à tous les excès de l'emportement. C'est ce dont, en 1703, les Dominicaines du couvent de Rhenting, près Sarrebourg , acquirent la chère expérience ' : ayant fait gager le troupeau des porcs de

^ Arch. de Lorraine, Fénctrange, 7,11.

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Haut-Clocher, les habitants forcèrent le moutier, après un petit siège soutenu avec honneur par la garnison de la place que commandait le révérend père confesseur. Les plus robustes des assaillants s'étant partagé la besogne de saisir à bras le corps et maintenir qui le confesseur , qui madame l'abbesse , qui chacune des nonnes , le gros des assiégeants et assiégeantes fit pendant ce temps défiler le troupeau prisonnier, qui regagna ses foyers à toutes jambes. Mais le doigt d'une sœur était écorché , les oreilles de toutes étaient blessées ; des b. et des f. avaient été lancés ; il y avait de gros griefs. Le tout s'apaisa , mais non sans pénitences imposées , que toutefois nous ignorons.

Les maraudeurs étaient plus punis que les conducteurs de bestiaux , parce que de leur part il y avait plus que de la négligence. Une ordonnance de Charles III , du 24 janvier 1596 , les menaçait de 10 fr. pour la première fois , 20 fr. pour la deuxième , du fouet et du bannissement pour la troisième. Les insolvables n'avaient pas grâce, ils encouraient pour la première fois quinze jours de prison en bassefosse , au pain et à l'eau ; pour la seconde , trois semaines de cette punition , et pour la troisième , le fouet et le bannissement perpétuel. Si c'étaient des enfants , leurs parents étaient tenus de les fouetter en présence de la justice. La charte de Mirecourt, en 1234, condamne les maraudeurs à perdre l'oreille ou à payer 5 sous.

Le même duc Charles III ajouta, en 1603, que les délinquants au-dessus de quatorze ans seraient conduits à

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Nancy pour y travailler aux fortifications pendant six mois, portant au cou un collier de fer, afin d'être distingués des autres travailleurs , avec menace, en cas de fuite , d'y être remis six autres mois et même un an en cas de récidive. Cette ordonnance sévère , mais trop commode pour avoir des ouvriers, ne fut pas long-temps sans produire les résultats que i'on devait en attendre. Les communautés s'empressèrent de se débarrasser de leurs maraudeurs , et les gardes , pleins de zèle pour satisfaire leurs rancunes , firent main basse sur tous leurs habitués , sans vouloir entendre à aucune justification , à tel point que, dès le 4- août suivant , il fallut déclarer qu'il était nécessaire de rendre préalablement une sentence de condamnation.

Pour le surplus de ce qui concerne cet article, nous renvoyons au mot Amendes.

Les forêts qui couvrent le sol de la Lorraine , beaucoup plus considérables encore autrefois , furent , de la part de ses habitants, l'objet d'une spéculation incessante. La noblesse et les couvents trouvaient dans leur exploitation régulière leur principal revenu; par la concession de quelques lambeaux, ils s'attachaient des communautés dont ils aidaient encore en particulier les membres en leur fournissant le bois pour bâtir et pour se chauffer. A mesure que la population augmenta , les forêts acquirent plus de valeur, et peu à peu se lit sentir l'utilité d'arrêter les abus qui s'y commettaient , car on en usait comme d'une propriété au service de tout le monde. Le paysan ne se contentait pas de son affouage annuel et de l'usage presque quotidien qu'il avait usurpé dans les forêts du voisinage de sa demeure, il s'en attribuait le produit sous toutes les formes, pour en faire un profit commercial. Lés ouvriers n'en achetaient pas pour une obole , ils prenaient par ruse et souvent de force tout ce qui convenait à la marchandise qu'ils se proposaient de confectionner. Les États assemblés lirent souvent entendre leurs plaintes contre la dévastation des forêts ; il y avait d'autant plus de difficulté à y faire

droit, que les privilèges accordés par les seigneurs, à l'envi les uns des autres , avaient créé des habitudes qu'une loi uniforme pouvait seule déraciner. Or, le duc n'était pas maître de soumettre toute la province sous le même joug , et il eût fait un acte bien préjudiciable à ses intérêts s'il eût proclamé dans ses États une gêne inconnue chez ses voisins.

Nous avons dit, en parlant des grueries, que le duc Jean, dès l'an 1446, avait soumis tous ses officiers forestiers à un grand -gruyer, afin de donner à leurs opérations un ensemble qui leur manquait pour être efficaces. En 1 540 , sur de nouvelles plaintes des États , le duc Antoine édicta une peine de 5 fr. d'amende pour les délits commis de jour, et de 10 fr. pour ceux commis de nuit ou à charge de cheval. Les insolvables devaient tenir prison jusqu'à paiement. En 1550, J. Lelorrain, de Marenges, délinquant d'habitude , fut ainsi condamné au bannissement par le prévôt de Briey, ce qui dispensait de le nourrir.

Sous le duc Henri, cette amende de 5 fr. fut, en 1611, portée à 25 fr. pour le chêne, 10 fr. pour le fruitier et le faug (hêtre , fagus) , 5 fr. pour les autres espèces. S'ils avaient été sciés ou enlevés entre deux terres , l'amende était de 50 fr. pour le chêne et de 30 pour le hêtre. Cette pénalité n'étant pas proportionnée à la grosseur des arbres , il s'ensuivit que les délinquants s'adressèrent aux plus beaux sujets, certains qu'ils étaient de ne pas payer davantage. Vis-à-vis des insolvables, la rigueur était grande. Pour la première fois , ils encouraient un mois de prison ,

au pain et à l'eau ; pour la deuxième , deux mois ; pour la troisième , le carcan et le bannissement pendant trois ans des contrées de bois où ils avaient été repris ; pour la quatrième , le fouet avec bannissement à perpétuité. Après un grand nombre de dispositions pénales analogues jusqu'au règne de Léopold, ce prince, en 1724, menaça les insolvables de la même sévérité ; c'est qu'en effet ils étaient les plus à craindre , non pas seulement parce qu'ils n'avaient rien à perdre , mais parce que leurs habitudes de fainéantise leur laissaient plus de temps pour mal faire.

En aucune autre matière , les vieilles mœurs n'avaient plus de durée et de peine à être déracinées. Le privilège accordé aux habitants dans beaucoup de localités , comme à Saint-Dié , de prendre nuit et jour dans les bois leur consommation journalière , leur avait fait contracter des habitudes qui , quoique moins profitables , les entretenaient dans des abus énormes. Déjà on était parvenu à en faire disparaître un grand nombre : ainsi on ne voyait plus si souvent enlever des milliers d'échalas sur plusieurs voitures à la fois , ni des scieries clandestines fonctionner sur le heu même du déht ; mais il était peu de villages où , de temps à autre , on ne trouvât des échelles, brouettes , charrettes , même des chariots , confectionnés en grande partie avec des bois coupés en délit. Dans quelques-uns, les sabotiers et vaniers se fournissaient sans scrupule à la forêt ; dans d'autres , il n'était pas une seule fourche , un seul fléau qui n'en vînt directement. Chacun le voyait et le disait , le garde seul l'ignorait ; le plus souvent, ce n'était pas feinte

OU complaisance de sa part , c'est que personne ne lui en parlait, sans cependant que le secret eût été commandé par personne. Malheur à lui si les mœurs de la localité le forçaient à le tolérer publiquement; car, à la première démonstration pour s'y opposer , il payait de sa vie l'inertie de ses prédécesseurs et son indulgence passée.

Dans les grands centres de population , le délinquant n'exploitait qu'avec la serpe. Il faisait des fagots pour sa consommation , où , à défaut de bois sec, entrait le bois vert ; le plus souvent , moins discret , il prenait tout ce qui lui tombait sous la main et faisait un trafic de ce métier qui ne lui semblait pas être celui du larron , mais une profession qu'il pouvait avouer , sur laquelle il avait compté en se mariant. En vain on eût essayé de comparer devant lui sa dévastation désastreuse au vol chez un particulier, il n'admettait pas cette assimilation. Les bois des moines et du domaine* étaient les plus ravagés, parce que les uns n'étaient pas craints , parce que les officiers de l'autre ne pouvaient tout voir. Les bois des communautés

' Ces habitudes sont encore celles des populations d'aujourd'hui pour les forêts de l'État, qui , malgré les progrès de la vigilance administrative , sont restées la proie presque exclusive des déhnquants. Les grands propriétaires, en applaudissant à cette direction de leurs excès, en blâmant la rigueur des emprisonnements , ont contribué à la maintenir sur ce pied. Mais le temps n'est pas éloigné où cette morale recevra sa récompense. Le délinquant s'aperçoit que le propriétaire marche désarmé de l'homme du roi , de l'amende , de la prison , de l'inflexible receveur, exigeant au centuple la valeur du brin coupé ; il le trouve moins redoutable , son bois ne lui semble plus une propriété particulière , le scrupule s'affaiblit et il vole. Il n'a pas d'excuse ; mais que dire du paysan qui l'imite après avoir vendu l'affouage qu'il a reçu pour ses besoins ? La gruerie défendait ce commerce ; il est vrai qu'elle n'avait pas rendu inaccessible la portion de la veuve en la chargeant , outre mesure , de frais qui seraient faciles à couvrir par une vente préalable d'une quotité de la masse.

avaient plus de faveur, chacun étant intéressé à la chose commune.

Les administrations de Léopold et de Stanislas ébauchèrent la réforme de la plupart de ces abus, et la France essaya de la compléter ; mais la misère des populations et les longues guerres qui suspendirent l'action des lois entravèrent les améliorations qui semblaient les plus faciles.

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Dans un pays peuplé d'hommes belliqueux, régi par des princes renommés pour leur valeur guerrière , la chasse ne put pas de tout temps être le privilège du petit nombre. Dans la plupart des communes, la faveur en était accordée à chaque habitant ayant droit de bourgeoisie , tant pour aider à la destruction des animaux nuisibles que pour satisfaire aux mœurs anciennes conservées avec soin d'âge en âge. Dans les Vosges et généralement dans toutes les parties boisées ou montagneuses de la province , il en était généralement ainsi. Gérardmer était de ce nombre, et , par sa position, les conserva plus long-temps que beaucoup d'autres. Plusieurs fois les officiers de la gruerie s'y opposèrent, mais sans succès ; il suffit d'invoquer le privilège et de rappeler les motifs qui l'avaient fait concéder. C'était, d'une part, la nécessité de détruire les bêtes féroces, au nombre desquelles étaient des ours en grand nombre ; d'autre part, le besoin de mettre à profit le gibier dans un pays privé de commerce et réduit à vivre du produit de chétifs troupeaux ; et puis , comme ils l'ajoutaient , placés aux confins de l'Allemagne et de la Bourgogne , devaient-ils laisser fuir ce gibier à l'étranger, pour lui en laisser le bénéfice? En

CHASSE

1545, 1561 , 156G, 1590 et 1607 , ce privilège, attaqué avec obstination , leur fut confirmé sans autre condition que (l'attacher la tête et les pattes de chaque bête tuée à la porte de leur église.

Gondrccourt ne fut pas si heureux; ce droit lui fut contesté si souvent et si long-temps , que la communauté fut contrainte d'y renoncer ; mais les gens du pays, qui en avaient contracté l'habitude , ne purent se déterminer de si bonne grâce au même sacrifice : un braconnage effréné fit place à l'usage modéré ; ils chassèrent de toutes les façons, ayant recours aux modes les plus destructifs, principalement aux lacs de pied, où ils prenaient force chevreuils et sangliers. En 1504, les habitants de Vouthon furent pris en masse , chassant , conduits par leur curé.

Le 7 juin 1528 , le duc Antoine rendit une ordonnance portant peine de 200 fr. pour la première fois , 400 pour la deuxième , et à farbitrage du juge pour la troisième. Les insolvables encouraient le fouet sous la custode, et, en cas de récidive, le fouet ordinaire, avec bannissement perpétuel. Cette sévérité n'empêcha pas nobles et roturiers de s'y livrer par fasson que à peine pouvait-on trouver aucun déduit pour chasser ne avoir aucune plaisance, ce qui engagea le même duc à publier une nouvelle prohibition en 1540. Mais ce qui étonne, c'est le faible taux de l'amende, qu'il fixa à 4 fr, contre les gens du tiers-état ; quant aux gentilshommes et privilégiés , ils devaient perdre les chevaux et armes dont ils étaient trouvés se servant au moment de la reprise.

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Cette ordonnance de 1 528 , la plus ancienne dont nous ayons trouvé le texte , n'était assurément pas la première , il y avait, à n'en pas douter, des défenses et des peines antérieurement édictées contre ceux qui se livraient à la chasse sans permission. C'est ainsi qu'en 1516 , nous trouvons, en la prévôté de Bar, Robert Vincent , de Villey-le- Sec, condamné à dix-huit jours de prison et 60 sous d'amende , pour avoir pris un marcassin à l'aide d'un lac de pied.

Le duc Antoine avait bien énuméré tous les engins et moyens de chasse employés par les délinquants, mais il n'avait pas songé à défendre les chiens; aussi s'était-on empressé d'adopter ce mode non défendu par l'ordonnance. Mais Christine de Danemarck y suppléa le 1*^' mai 1560, en prescrivant de ne les lâcher qu'après leur avoir attaché au cou un bracot de 2 pieds de longueur , sous peine de 10 fr. d'amende. Charles III, son fils, fit de même en 1566, et rétabht l'amende arbitraire pour le cas de première récidive , la punition corporelle pour celui de seconde. En 1572 et 1573, de nouvelles menaces furent faites, indépendamment de la mesure qui fut prise d'adjuger à l'enchère la ferme des amendes pour avoir un homme plus directement intéressé à la surveillance et à la répression.

La guerre qui survint à la fin du siècle ayant mis des armes dans les mains de tout le monde, il fallut empêcher l'abus que chacun en faisait sous toutes sortes de prétextes mensongers. Les prélats et gentilshommes furent

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seuls autorisés à détenir et porter des arquebuses à rouet. En 1 594 , l'intérêt du cultivateur fut mis en avant pour la première fois : il fut enfin fait défense de chasser dans ses récoltes, à peine de 100 fr. d'amende et d'augmentation de pareille somme à chaque récidive. Quelques privilégiés firent semblant que cette prohibition ne les concernait pas ; le prince ne tarda pas à leur faire connaître qu'elle comprenait non -seulement les terres de son domaine, mais encore celles des fiefs et justices de ses vassaux.

Les défenses semblant augmenter l'ardeur de la chasse , on eut recours à la rigueur employée vis-à-vis des maraudeurs ; Charles III ordonna, en 1603 , que, comme ceux-ci , les braconniers seraient conduits aux fortifications de Nancy, pour y travailler dans le même costume et aux mêmes conditions. L'ordonnance du 4 août suivant, exigeant un jugement préalable , fut aussi déclarée applicable à la chasse , en considération du zèle outré des officiers qui leur faisait prendre la défense de 1 605 à rebours et contrepoil. « Nous ne la voulons , dit le prince , faite à bonne » fin et sainte intention, à la terreur et peur des mauvais, » servir de prétexte pour, par oppression , vexation et » fatigue, fouler les bons et innocents. »

Le 1*^^ octobre 1606, défense de chasser de nuit avec feu , filets , traîneaux , à tous gibiers , même aux allouettes , à peine de 23 fr. pour la première fois, de 50 pour la deuxième, 100 pour la troisième , 200 pour les autres.

Le 1 3 octobre 1 607 , défense aux cabaretiers et marchands de colporter , vendre et acheter du gibier , à peine

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de 100 fr., et ce afin d'arrêter une destruction qui menaçair le prince et ses enfants de la privation d'un plaisir indispensable à leur état.

Disons, pour servir de point de comparaison, qu'en France, à la même époque, suivant l'édit de François P*", en 1601 , la peine était : le fouet sous la custode; pour la deuxième fois , le fouet autour de la forêt du délit ; pour la troisième , les galères , et pour la quatrième , la mort. A la vérité , il y était dit que ces peines étaient pour les personnes viles et abjectes, c'est-à-dire sans éducation ni fortune.

Le 8 août 1621 , le duc Henri, mécontent de voir que plusieurs de ses sujets, oublieux de leurs devoirs, ruinaient sa chasse et lui ôtaient, ainsi qu'à sa noblesse, les commodités de cet exercice, renouvela les anciennes défenses, sous peine de 200 fr. pour la première fois , de 400 pour la deuxième , et d'amende arbitraire pour la troisième ; les insolvables fouettés sous la custode avec partie des engins dont ils se seraient servis , et , en cas de récidive , le bannissement perpétuel , avec menace de la hart s'ils reparaissaient. Le bracot pour les chiens était de nouveau prescrit aux pâtres et bergers ; quant à ceux des laboureurs demeurant à moins d'une lieue des garennes du prince , ils devaient avoir le nerf d'un jarret coupé , à peine de 20 fr. et du double en cas de récidive.

Cet édit fut encore publié en 1625, avec interprétation en faveur des cailles , que les délinquants prétendaient n'être pas comprises dans la prohibition, en leur qualité de passagères.

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Dans le comté de Ligiiy , où les comtes de Luxembourg suivaient volontiers les us de France , la défense était plus sérieuse. On trouve , à la date du 4- avril 1682, un arrêté du procureur fiscal Legrand , qui menace les délinquants de 500 fr. d'amende , et , en cas de récidive , d'être punis criminellement. Il est vrai que dans ce temps et , pour ainsi dire, pendant tout ce siècle , l'abus était devenu grand et presque général , la guerre ayant partout entravé la surveillance , et la majeure partie des habitants s'étant réfugiés dans les bois, où ils n'avaient à peu près que le gibier pour les faire subsister.

A l'avènement de Léopold , les choses devaient rentrer dans l'ordre en cette matière regardée comme importante au point de vue des privilèges et des plaisirs du duc et de la noblesse. Aussi ce fut un des premiers soins de M. de Carlinford, en février 1698. Il rétablit les gardes-chasse, et, dès le mois d'avril , les anciennes ordonnances étaient remises en vigueur, sauf la peine, qui fut de 50 fr., et, pour la récidive, de 100 fr. Les tendeurs de lacs étaient condamnés au double. Pour éviter les querelles et les accidents qui pouvaient survenir , il fut commandé de mettre bas les armes lorsque l'on voudrait suivre ou rappeler les chiens sur le terrain voisin.

Alors vint l'organisation de capitaineries , avec la réserve des chasses au prince , sous peine d'amende double , à la distance de deux lieues autour de Nancy , Lunéville, Mirecourt, Sarreguemines , Pont- à- Mousson, Saint -Mihiel et Bar, considérés comme villes de sa résidence. Pour in-

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demniser les seigneurs méconlents d'être ainsi dépouillés , il fut dit que de temps en temps on leur donnerait du gibier, et qu'ils auraient moitié des amendes , excepté dans les cas où ils seraient eux-mêmes les contrevenants.

En 1702, un grand-maître de louveterie fut créé, avec attribution de régler tout ce qui concernerait la chasse aux loups , devenus nombreux et menaçants ; il pouvait commander quatre fois l'an des battues où chacun était tenu de se rendre , à peine de 2 fr. d'amende. Les porteurs de fusil recevaient trois coups de poudre et de plomb , aux frais de leur communauté. Il n'était permis de tirer que sur le loup , le renard , le blaireau , le chat sauvage , le putois, la marthe et la fouine. La peau appartenait au grand-maître. Ceux qui avaient tué un loup-cervier pouvaient le promener en quêtant pendant huit jours. Chaque commune était obligée d'avoir sa louvière : c'était un trou de 20 pieds de profondeur, large de 18 au fond et de 12 à l'orifice. Plus d'un habitant y tomba la nuit et s'y rencontra avec des loups non moins penauds.

En 1704, parut une ordonnance destinée à consolider les empiétements obtenus sur les habitudes anciennes , notamment sur les privilèges des hauts-justiciers, déjà suffisamment ébréchés. L'amende de 100 fr. encourue par les roturiers devait être contre eux de 500 fr. ; elle était de 200 si, chassant sur leur propre terrain, celui-ci était compris dans la portion réservée aux plaisirs du duc. La chasse au cerf leur fut interdite comme aux manants , à peine , malgré leur qualité d'ecclésiastiques, gentilshommes ou nobles , de 7,000 fr. d'amende et d'encourir V indignation

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du prince. Même prohibition était faite pour le sanglier, jusqu'à son repeuplement.

D'autres ordonnances portant des défenses analogues parurent de temps à autre selon les besoins , notamment en 1709, 171G, 1729. Cette dernière défendit pour trois ans la chasse aux chevreuils ; elle interdit les pipées, à peine de 100 fr., ainsi que de prendre les nids de grives. Les seigneurs ayant moins d'un sixième de seigneurie , furent privés du droit d'y chasser.

Par déclaration du 25 avril 1731 , le duc François défendit de tirer des faisans, à peine de 1,000 livres pour la première fois , de 2,000 pour la deuxième , 3,000 pour la troisième , et de bannissement contre les roturiers. Les insolvables étaient bannis dès la première fois. Permission fut donnée aux gardes de tuer les chiens hors des routes et chemins, même ceux ayant un billot au cou. Les communautés furent déclarées responsables des lacets tendus sur leur territoire , et amendables de 100 , 200 et 300 fr., selon la récidive. Cependant, sur leurs réclamations, cette punition fut changée en une récompense de 200 fr. au profit de ceux qui feraient connaître les tendeurs.

Le 14. février 1732, la trêve accordée aux chevreuils fut prolongée de deux ans, et celle aux perdrix, de trois ans, par le motif que l'hiver les avait décimés. Cette trêve existait même vis-à-vis des seigneurs sur leurs propres terres.

Sous le règne de Stanislas , les mêmes prohibitions furent prises , modifiées et reprises , mais toujours dans des limites analogues.