‹ Justice criminelle des duchés de Lorraine et de Bar, du Gassigny, et des trois évêchés (Meurthe, Meuse, Moselle, Vosges, Haute-Marne)Chapitre 43 sur 98 · PECHE · texte numérisé non relu

PECHE

Il en fut de la pêche comme de la chasse , les bourgeois de certaines contrées de la Lorraine avaient le droit d'en user à leur volonté , à titre de moyen de subsistance. Les habitants de Saint-Dié pouvaient l'exercer dans les rivières du Val , les mercredi , vendredi , samedi , et tous les jours maigres; y prendre leur consommation du jour et en donner à six de leurs voisins ; en vendre pour la valeur d'une chopine de vin et d'un pain de 5 deniers. Le mari d'une femme en couches avait le même droit pendant toute la maladie de sa femme.

Les bourgeois de Toul pouvaient pêcher également dans la Moselle et les eaux traversant leur territoire. Mais, pour eux comme pour beaucoup d'autres , il ne faut pas croire que tous les modes de pêche étaient permis ; au contraire , ceux qui pouvaient porter atteinte au repeuplement étaient sévèrement prohibés. C'est ainsi que dès 1426, nous trouvons un habitant de Saint -Mihiel condamné en 8 sous d'amende pour avoir péché à la ligne à plonger.

Les ordonnances pour réglementer la pêche furent nombreuses, mais pas autant ni aussi sévères que pour la chasse ; les braconniers de rivière, quoique zélés, n'avaient

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pas la même ardeur. Il nous suffira d'en rapporter quelques-unes.

Le 12 mai 1397, défense de pêcher avec des filets ayant d'autre maille que celle de gruerie, à peine de 100 fr. d'amende pour la première fois , 200 fr. pour la seconde, avec confiscation du filet et du poisson. Le 14- novembre 1617, il y fut ajouté que l'amende serait encourue tant par le vendeur que par l'acheteur ; que la truite ayant moins de 8 pouces entre la tête et la queue ne pourrait être prise , vendue ni servie ; que les communautés ayant droit de pêche devraient en user en commun par un seul individu, et non plus par chacun des habitants. Ainsi se trouvait aboli le privilège si précieux pour les vieux amateurs, réduits désormais à prendre la pêche à ferme , ce qu'ils n'avaient pas tous le moyen de faire.

Ce mode d'user de la pêche donna lieu de suite à un abus assez bien calculé : le même fermier prenait encore la ferme des amendes ou une portion de celle-ci ; de sorte qu'il pouvait impunément pêcher en temps prohibé ou enfreindre les autres parties des règlements. Cette ruse fut déjouée en 1708 par une ordonnance qui déclara qu'en ce cas les amendes encourues par le fermier ou sousfermier ne lui appartiendraient pas.

En 1723 et 1729, les édits anciens furent de nouveau publiés. En 1773, le Parlement voulant sévir contre un maraudeur de rivière, le bannit à perpétuité des eaux et rivières de son ressort.

CONTREBANDE

Quand les États vivaient entre eux dominés par le plus profond égoïsme, la contrebande, qui passait, aux yeux des gouvernants, pour un crime digne de la corde , était regardée par les populations comme une ressource quasi-légitime. Elle s'exerçait sur toutes les matières dont l'introduction ou l'exportation étaient prohibées , principalement le sel et le tabac.

liel.

Le 12 janvier 1600, le duc Charles III attribua à la chambre des comptes les abus qui se commettaient à l'occasion du sel. Le 5 janvier 1629, le duc Henri prononça contre les infracteurs 100 fr. d'amende. Les rigueurs n'avaient pas jusque-là été aussi grandes que le duc Léopold les décréta le 20 juin 1711 ; il menaça du fouet et de la marque sur les deux épaules les contrebandiers de sel marchant en troupe et à main armée , et de mort en cas de récidive ; les autres cas furent réglés comme il suit :

Contrebande en troupe, mais sans armes, 1,000 fr. d'amende. Récidive , le fouet et 2,000 fr.

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