SEL

Contrebande à dos, sans armes , oOO fr.

Récidive , peine corporelle et 1 ,000 fr.

Contrebande par les femmes et filles , 500 fr. •

Récidive, le fouet et bannissement perpétuel.

Les acheteurs de sel de contrebande, 500 fr. d'amende.

Première récidive, 1,000 fr.

Seconde récidive , peine afflictive.

Tout procès-verbal rédigé et affirmé par deux employés suffisait pour les condamnations à l'amende ; mais pour les cas emportant peine afflictive , il fallait information régulière, avec récolement et confrontation. Après la sentence , le délinquant condamné était tenu de consigner l'amende ou de fournir caution, faute de quoi il n'était pas admis à l'appel.

Les communautés tolérant la contrebande , et c'était la tolérer que de ne pas arrêter les coupables , encouraient 500 fr. d'amende ; celles qui les capturaient avaient leurs chevaux , charrettes et équipages pour récompense.

Les employés délinquants étaient passibles de punitions corporelles plus ou moins sévères.

L'insolvabilité donnait lieu à l'application du carcan , en échange du paiement ; en cas de ricidive , il y avait punition corporelle.

Cette législation n'ayant pas paru prévoir suffisamment tous les cas de fraude , il y fut ajouté sous le règne du duc François, par édit du 6 novembre 1753. Le sel destiné à un district fut déclaré de contrebande , quoique d'origine lorraine, s'il était conduit dans un district voisin. Au-delà de quatre , les contrebandiers étaient censés en troupe et

218 CONTREBANDE

encouraient le fouet et la marque sur les deux épaules , avec bannissement perpétuel et confiscation de biens ; en cas de récidive, c'était la mort. Les autres cas étaient punis comme ci-après :

Même contrebande , sans armes , 2,000 fr. et le fouet.

Première récidive , le fouet , la marque double , bannissement perpétuel et confiscation.

Seconde récidive, la mort.

Contrebande, avec armes, sans être cinq, mais avec charrettes ou chevaux, 2,000 fr. et confiscation des équipages.

Première récidive, fouet et confiscation.

Seconde récidive, peine afflictive.

Même contrebande, sans armes, 4,000 fr.

Récidive , 2,000 fr. et bannissement pour six ans.

Seconde récidive, peine corporelle arbitraire.

Contrebande à dos d'homme, avec armes, 4,000 fr.

Première récidive, 2,000 fr. et bannissement pour trois ans.

Seconde récidive, peine corporelle arbitraire.

La même, sans armes, SOO fr.

Première récidive, 4,000 fr.

Seconde récidive, le fouet et bannissement perpétuel.

Les acheteurs de sel pour le revendre étaient punis comme complices ; les acheteurs pour leur consommation , 500 fr. : première récidive , 1,000 fr. ; seconde, bannissement perpétuel , avec confiscation de biens.

Les aidants étaient punis comme complices ; les aubergistes qui les recevaient leur étaient assimilés. En 174.2, des employés entrant chez un aubergiste pour s'y rafraîchir, aperçurent un homme qui se sauvait par une porte de