‹ Justice criminelle des duchés de Lorraine et de Bar, du Gassigny, et des trois évêchés (Meurthe, Meuse, Moselle, Vosges, Haute-Marne)Chapitre 45 sur 98 · SEL · texte numérisé non relu

SEL

derrière ; cette allure leur ayant paru suspecte , ils se mirent à la poursuite du fuyard et trouvèrent sur sa trace un sac de sel qui , par son poids énorme , leur parut n'avoir pu être transporté qu'à l'aide d'une bête de somme. Ayant trouvé à l'écurie un cheval qu'aucun maître ne réclamait , ils en rendirent l'aubergiste responsable , et celui - ci fut assigné devant la chambre des comptes comme fauteur de contrebande ; il y obtint cependant gain de cause. Mais le fermier des gabelles s' étant pourvu au conseil des finances, l'arrêt fut cassé et l'aubergiste, peut-être fort innocent, condamné en 500 fr.

Les employés délinquants étaient punis de mort.

L'insolvabilité ne dispensait pas ; l'amende était remplacée par le fouet , la marque et le bannissement , avec une rigueur proportionnée au délit.

L'introduction des employés dans les habitations ne pouvait d'abord avoir lieu sans l'assistance d'un officier de la localité; par l'ordonnance de 1733, ils furent autorisés, en cas d'empêchement de ce dernier , à prendre un notable de la commune.

Tabac»

Lorsque cette plante fut introduite en Lorraine , on était loin de penser qu'elle deviendrait un jour un sujet de pénalité pour l'empressement que l'on mettrait à se la procurer ; car le peuple la regardait comme tellement

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CONTREBANDE

malfaisante qu'il lui attribuait la grêle , la pluie , la gelée et tous les contre-temps qui gâtaient les récoltes. La superstition était poussée à tel point , que les émeutes les plus violentes avaient lieu pour arriver à détruire les plantations qui en étaient découvertes. Un siècle après, c'était tout l'opposé. Le duc Léopold , dans son édit de 1703 , ayant pour but de créer des manufactures de tabac , invoquait son désir de faire le bien de ses sujets; ce qui doit probablement s'expliquer en ce qu'il comptait plus sur le profit qu'ils tireraient en plantant pour les pays voisins, que sur l'agrément qu'ils y trouveraient pour eux-mêmes.

Dès que ce fut une marchandise , que sa production fut réglementée , la spéculation frauduleuse dut surgir à côté du commerce légal , pour avoir le même profit ; de là la contrebande et les lois pour la proscrire. Cet édil menaça les contrevenants- de peines corporelles et de 1,000 fr. d'amende , les soldats de huit jours de prison , de quinze pour la deuxième fois , et d'être passés par les baguettes et chassés pour la troisième. Ces peines étaient édictées contre les introducteurs et les fabricateurs en fraude ; mais aussitôt le tabac introduit , les simples colporteurs surpris à le vendre n'encouraient qu'une amende de 5 fr. par livre, ce qui favorisait singulièrement l'usage général du tabac étranger, par conséquent la contrebande ; car la surprise des fraudeurs au passage était extrêmement difficile en un pays couvert de forêts. Pour entraver ce colportage si peu menacé, la chambre des comptes, en 1713, éleva cette amende de 5 fr. à 100 fr.

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