TABAC
de satisfaire leur récrimination contre celui qui les avait renvoyés.
En tout temps , l'homme a trouvé le moyen d'abuser de tout. On devrait supposer qu'à l'époque des pèlerinages , la ferveur religieuse dût détourner des actes contraires à la loi , qui doivent toujours blesser la conscience ; cependant il était fort ordinaire que chacun des fidèles suivant les processions qui se rendaient à Trêves ou autres lieux renommés à l'étranger près des frontières , se trouvât chargé d'un ou plusieurs paquets de contrebande , cachés avec des précautions qui excluaient toute idée d'innocence. Si des employés soupçonneux voulaient constater cette fraude et arrêter les fraudeurs, ils étaient empêchés par l'appareil religieux, dont ils n'osaient troubler l'harmonie. Quand, par hasard , ils avaient cette fermeté , la caravane tout entière criait au scandale et, au besoin , faisait résistance. Les abus devinrent si énormes à l'abri de ce moyen , que la chambre des comptes, en 1767, se vit forcée d'autoriser la visite, nonobstant l'opposition que pourrait faire le clergé présent à la cérémonie.
Ces contrebandiers de hasard n'étaient pas les plus dangereux , leur grand nombre pouvant seul donner quelque importance à leur faible pacotille. Il y en avait une autre classe bien autrement redoutable et appelée naturellement à ce métier par sa paresse , sa misère et son audace : c'était celle des vagabonds. Pour arrêter l'effet de leurs entreprises en ce genre , devenues beaucoup plus faciles et menaçantes, depuis la réunion de la Lorraine à la France,
CONTREBANDE
par la confusion des barrières et des frontières , le roi Louis XV créa la Commission de Reims , que nous n'avons fait encore qu'indiquer. Par lettres patentes du 21 novembre 1765, il chargea deux membres de la Cour des Aides de Paris et un de celle de Metz de la connaissance des cas de contrebande et de tout ce qui s'y rattachait , comme de juger les employés eux-mêmes. Cette commission, qui avait juridiction sur la Champagne et autres provinces, fut chargée des Trois-Évéchés. Elle était autorisée à juger prévôtalement, en dernier ressort, les contrebandiers en état de vagabondage ou de récidive , ainsi que ceux marchant en bandes armées. Elle avait son siège à Reims. Comme toujours , il y avait exception pour les privilégiés. La Cour des Aides ayant été supprimée en 1771, M. de Julvécourt, conseiller de Metz , fut chargé de continuer seul ses fonctions , sauf à appeler des gradués avec lui , ce qu'il fit jusqu'en 1773 sans incident. Mais, à cette époque, ayant eu une difficulté de compétence au sujet de contrebandiers arrêtés à Libdo-les-Toul, que l'on prétendait se trouver hors des Trois-Évêchés , le conseil d'État , pour trancher la difficulté , déclara que la juridiction du commissaire Julvécourt s'étendrait encore sur toute la Lorraine et le Barrois. L'éloignement de Reims , où il continua de siéger , dut empêcher cette mesure d'être aussi salutaire qu'il était permis de l'espérer ; elle n'a pas , en tout cas , détruit dans l'âme du paysan lorrain le penchant héréditaire qui l'entraîne encore à se montrer rétif et rusé contre les spéculations intéressées du trésor public.
Nous venons de dire que tout ce qui put porter atteinte au bon ordre et à la tranquillité publique, sans mettre la société en péril , fut du domaine de la police , dont les lois écrites dans les chartes ou publiées à son de trompe ne durent le plus souvent leur valeur qu'aux besoins du moment. Variant de village à autre , permettant ici ce que là elles défendaient , la contradiction de leur texte n'empêcha jamais leur mise en vigueur, mais elle fut souvent un obstacle à leur acceptation paisible et la cause des plus grands différends entre les représentants de la commune et les habitants.
Ce serait une tâche difficile et sans grand profit que celle de retracer toutes les contradictions entre les règlements ou les usages admis originairement par les polices locales ; les mœurs de la commune et celles de ses chefs dictaient la règle ou en dispensaient ; celle-ci était sévère ou facile , selon que celles-là étaient scrupuleuses ou relâchées. Quand le Parlement de Metz, et, à son imitation, la Cour souveraine , eurent dans leurs attributions les appels de police, les arrêts que ces compagnies rendirent en cette matière, à mesure que les abus se découvrirent devant
elles, devinrent des règlements généraux applicables atout leur ressort , sans égard pour les tolérances des localités.
La police comprenait tout ce qui fait encore aujourd'hui partie de ses attributions ; ainsi, la petite voirie , la propreté des rues , la surveillance des bouchers et boulangers , des foires et marchés , des poids et mesures , des marchandises exposées , l'échenillage , les mascarades , le port d'armes , etc., etc., étaient soumis à sa surveillance et à son autorité avec plus ou moins de rigueur. Nous ne nous arrêterons pas à retracer cette partie peu intéressante de la répression, elle serait rappelée ici sans utilité pour l'histoire ; mais il est un point qui mérite l'attention du lecteur, c'est celui qui concerne les mœurs et la salubrité publiques ; ce sera notre tâche.
Pour les mœurs , la police appelait à son secours la religion , qui y jouait le principal rôle , toutes les habitudes mauvaises semblant lui être un outrage pubHc. L'autorité mettait d'ailleurs un grand zèle à l'observance de ce qui contribuait à sauver les âmes , sans songer que c'était leur enlever le libre arbitre qui fait le principal mérite de la conduite chrétienne ; mais , avant tout , elle se croyait chargée de les contraindre à rester dans la voie du salut. Comme police de mœurs , nous avons à rappeler celle concernant les cabarets , les charivaris , ainsi que de véritables péchés , c'est-à-dire des infractions aux commandements de l'Église.
Cabaret!».
Les dangers de ces lieux de perdition sont aussi anciens que leur existence ; le peuple y trouva de tout temps le même charme et en rapporta les mêmes vices. Des ordonnances innombrables en défendirent la fréquentation absolue aux domiciliés , ce dont on pourrait s'étonner en se demandant s'il n'était pas plus simple d'interdire les cabarets eux-mêmes que de les laisser ouverts pour tenter la population. Mais il faut savoir qu'on appelait autrefois cabarets, les hôtels et les auberges logeant les voyageurs, tout comme les simples établissements où l'on ne vendait qu'à boire et à manger. Les riches allaient dans les hôtels , la classe moyenne dans les auberges, et les autres dans les cabarets. Cette habitude , trop fréquente chez les domiciliés , qui n'avaient pas la même excuse que les étrangers voyageurs , entretenue encore par celle des officiers municipaux eux-mêmes qui s'y réunissaient à tout propos pour y boire les vins de leur charge , entraînait riches et pauvres dans des dépenses , des excès et des dérangements qui portaient l'atteinte la plus funeste à la paix des familles.
Les principales défenses connues sont celles de Christine de Danemarck. Par ordonnance du 21 août 1560, elle menaça les infracteurs d'une amende de 50 fr. Par une autre du 22 août 1365 , elle y ajouta la prison en cas de récidive , et l'année suivante elle éleva l'amende à 50 fr. pour la première fois, à 60 fr. avec prison pour la seconde.
Le duc Charles III publia pareilles défenses en 1575, 1376 , 1385 et 1383. La plus notable est celle de 1385, dite de la police des vivres ; non-seulement il y protège les voyageurs contre l'exagération de la carte à payer, mais, réglant les festins particuliers , il impose une limite à la générosité des maîtres de maisons. Cette ordonnance étant trop longue pour être rapportée ici en entier , nous nous contenterons de l'analyser ' .
Le vin du pays peut être vendu à sa valeur , celui étranger d'après une taxe et sur le marché ; les gentilshommes , les nobles et autres de qualité notable exceptés.
Défense aux aubergistes de donner autre chose que du bœuf, du mouton, du veau et du porc, et d'exiger un paiement supérieur à la taxe du repas et du coucher , qui sera faite par les gouverneurs ou baillis des localités assistés du procureur général ou de son substitut , du prévôt et autres qui soient de bonne expérience , francs et loyaux , aimant leur honneur et conscience et hors de tout soupçon d'intelligence avec les hôteliers.
Liberté aux gentilshommes et personnes de marque d'y ajouter quelque poulaille ou gibier , auquel cas les hôteliers doivent se conformer à la taxe contenue en l'ordonnance.
Défense aux prévôts tenant cabaret d'y recevoir autres que des étrangers.
Défense de servir plus de trois services aux noces et festins, savoir :
— Des villageois et laboureurs, six plats composés de bœuf, mou-
ton et veau ;
— Des artisans, six plats de volaille ;
— Des marchands, notaires, sergents , maires et échevins de village ,
huit plats de même ;
' Elle existe dans la bibliothèque d'Épinal.
— Des marcliands grossiers, qui ne vendent en détail, six plats
composés de même et trois autres à leur volonté ;
— Des gens tenant grade de noblesse sans autre office , officiers de
justice, avocats, contrôleurs, substituts et autres de qualité semblable, officiers et domestiques en chef des enfants du prince , six plats de même ;
— Des nobles ayant office, gens du conseil, des comptes, douze
plats, dont six à leur choix.
Chaque plat ne pouvait être doublé , c'est-à-dire qu'on ne pouvait y mettre deux chapons , deux oisons , etc. , mais un seul , excepté les poulets et pigeonneaux , dont on pouvait mettre trois ; les pluviers et vanneaux , deux ; les alouettes , douze; les grives, six , etc. , à peine de 200 fr. d'amende et de 50 fr. contre les convives non dénonciateurs ;
Déclarant néanmoins que l'intention n'est de comprendre en ce règlement des festins et banquets les gentilshommes et gens du conseil privé.
Le même duc, en 1596, mécontent de voir que ses défenses étaient infructueuses , et que les officiers de justice , loin d'aider à la répression , s'y étaient rendus indulgents , voiî'e connivants , édicta de plus grandes peines ; il défendit en outre de servir du gibier, qui était un attrait de plus et encourageait les braconniers. Il y avait exception pour les étrangers voyageurs, et, comme toujours, pour les gentilshommes et personnes autrement respectables , ce qui ne manquait pas d'exagérer , aux yeux des classes peu aisées , la valeur du fruit défendu.
Il en résulta ce que l'on devait attendre d'une loi d'exception : elle fut impuissante ; à tel point que trois ans ne s'étaient pas écoulés que le droit de mettre la nappe était accordé à tous cabareticrs, moyennant 10 fr., le prince
préférant tirer parti d'un penchant général que de lui opposer des entraves infructueuses. Un mois après, en décembre 1599 , il permit aux domiciliés d'aller boire dans lesr cabarets les vins de leurs marchés , ce qu'il était facile de supposer ; d'y faire les noces et repas des confréries, ce qui arrivait souvent. Les gens ivres y étaient menacés d'amende et de prison; mais la porte, si long-temps close, n'en était pas moins ouverte, et il n'était plus possible de la fermer.
Le duc Henri, en 16 H, renouvela les anciennes défenses, en y comprenant l'interdiction du jeu et refusant aux cabaretiers toute action pour le paiement des écots faits chez eux. Mais, l'année suivante , considérant la restriction d'une autorisation préalable comme une entrave au revenu public et à l'établissement facile de ses sujets , il autorisa tous cabaretiers à s'établir sans permission , à la seule charge de lui payer les 10 fr.
Sous les ducs qui suivirent , les ordonnances ne furent pas moins nombreuses et sévères; chacun d'eux fit les siennes. Les choses en étaient venues au point, sous Charles IV, qu'il fut obligé, en 1629, de défendre aux officiers de justice de se faire eux - mêmes cabaretiers; leur clientèle était d'autant plus assurée qu'ils donnaient gain de cause à leurs pratiques. Il leur fut défendu aussi de hanter les autres cabarets et d'y boire avec les plaideurs , à peine de 200 fr. d'amende , et du double, avec destitution , en cas de récidive. Enfin , la Cour souveraine s'occupa aussi de réglementer cette matière , le tout sans autre résultat que
d'attester, jusqu'à un certain point, l'impuissance du législateur contre l'incorrigibilité des ivrognes. « Nous » avons , dit très-sagement Rogéville , beaucoup d'édits et » d'arrêts contre la fréquentation des cabarets qui ne » s'exécutent pas ; je crois qu'il vaudrait mieux la per- » mettre, mais condamner les cabaretiers à l'amende » toutes les fois qu'il sortirait un homme ivre de leur » maison. »
Cbarivarls.
Dans tous les pays , la voix railleuse des populations a toujours pris et prendra toujours la licence de protester par des éclats extérieurs contre certains vices ou ridicules privés de quelques habitants trop peu soucieux de l'opinion publique. Une vie scandaleuse, un convoi en secondes noces , une correction conjugale donnée par une femme , furent en tous temps des actes dont le tribunal de la critique s'empara, et auxquels, faute de mieux, il infligea la dérision, ne voulant pas les laisser impunis. Quand chaque commune s'administrait isolément , avec des règlements particuliers , il était difficile qu'une démonstration , avouée par la majorité, n'eût pas l'assentiment de l'autorité, tout aussi peu disposée à tolérer ce qui était répréhensible ; alors elle applaudissait tout bas , ou du moins laissait faire ; les cris , les allusions , les tocsins , les promenades triomphales avec force grimaces avaient grand cours. Aussi les
documents judiciaires n'indiquent-ils nulle part, dans les anciens temps , que la police ait sévi contre les manifestations de ce genre.
Mais lorsque la Lorraine eut réuni sous la même loi un grand nombre de communes , que celles-ci ne furent plus maîtresses aussi absolues de leurs mœurs et de manifester leurs impressions , une législation plus prévoyante mit peu à peu les défaut? privés à l'abri des injures publiques. En 1715, la Cour souveraine défendit les charivaris, sous peine de prison et d'amende ; en 1718, elle proscrivit la promenade sur le bœuf, usitée à Saint-Mihiel , menaçant les infracteurs de 500 fr. d'amende. Cette défense, étendue à tout le ressort en 1775, mit encore en interdit la promenade de Pane à Saint-Dié. En 1776, la distribution des Valentins, qui n'avait rien de moins offensant, fut également supprimée.
Ce fut donc la Cour et non la magistrature des localités qui porta la réforme sur ces usages , dont il restera longtemps des vestiges.