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un pays ou une ville , il fallait la soumission des habitants, qui , n'y trouvant ni la liberté ni l'existence , et ne tenant à rien , ne manquaient pas d'expédients pour s'échapper, et encore moins d'autres seigneurs pour leur donner asile. L'histoire avait offert quelques exemples de concessions plus conformes à la raison et au christianisme que le règne légal de l'esclavage ; la puissance du sentiment de la liberté devait en amener d'autres et contraindre les usurpateurs du pouvoir à mettre eux-mêmes des limites à leur autorité. Guillaume de Champagne , archevêque de Reims , ayant à peupler le village de Beaumont en Argonne , trouva dans des précédents de pays voisins l'idée d'accorder à ses futurs habitants des droits bien définis , bien assurés , qui les missent à l'abri des caprices de leurs seigneurs futurs. Cet acte libéral de la politique intéressée du prélat , octroyé en H 82, valut à lui seul pour la Lorraine, qui en était voisine, une immense révolution. Ses conséquences pour l'état civil des individus échappent à notre sujet , mais ses dispositions, en ce qui concerne la pénalité, sont précieuses à la fois pour constater le passé et pour servir de point de départ.

Nous y trouvons consacrées encore les institutions que nous venons de rappeler , à savoir : la preuve par témoins , le serment et les épreuves. Le serment de l'accusé seul y est admis dans les cas peu graves , tels que simple injure, délits ruraux et torts faits à un étranger , seulement , bien entendu , à défaut d'autre preuve testimoniale ou écrite.

Le serment par jurateurs y est réservé aux cas de voies

de fait. Pour simples coups ou agression avec armes , mais sans frapper, il fallait deux jurateurs; il en fallait sept si l'agresseur avait fait une plaie ou répandu le sang. Ces témoins, qualifiés loyaux hommes, ne devaient être pris que parmi les bourgeois de la ville , parce qu'ils pouvaient seuls être connus. •

Le jugement de Dieu y est tout entier, par l'épreuve et le combat. L'épreuve est admise en deux circonstances : 1^ lorsque l'accusateur d'incendie, de vol ou de meurtre donne des pleiges à l'appui de son accusation ; 2*^ lorsque l'accusé de larcin ne peut se justifier par le serment de deux compurgateurs. Dans ces deux cas, le jugement d'eau avait lieu par l'épreuve à l'eau bouillante.

Le combat y est admis en faveur de l'agresseur blessé , qui peut aussi se justifier par son serment et celui de deux compurgateurs. Il est encore admis en matière civile pour repousser toute réclamation excédant la valeur de 10 sous.

Cette charte d'émancipation faite pour attirer des habitants, et qui allait jusqu'à promettre à tous malfaiteurs étrangers un asile assuré , doit être considérée comme l'expression de la législation de notre pays la plus avancée. A la vérité , elle nous place bien en arrière du mouvement de la civilisation de la France , où déjà les compurgateurs et les épreuves étaient abolis. Mais ce retard , qui est un fait incontestable, se rencontrera dans tout le cours des siècles suivants avec une différence d'à peu près une centaine d'années, qui se manifeste déjà par les affranchissements eux-mêmes , et encore ne furent-ils concédés ,

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pour la majeure partie , qu'après un intervalle beaucoup plus considérable. Ils ne furent pas tous aussi avantageux que la loi de Beaumont , mais elle leur servit de modèle , et Ton peut dire que là où la justice eut son libre exercice , elle y eut les mêmes règles et présenta les mêmes garanties.

Le caractère particulier de ce nouvel ordre de choses était de donner aux habitants devenus libres leurs pairs pour juges. C'était alors un refuge précieux, une conquête sur le régime absolu , mettant obstacle à la tyrannie d'un seul. Quand nous disons devenus libres , nous n'entendons pas parler d'une liberté absolue, elle avait au contraire des limites fort étroites; mais, en comparaison de la servitude où chacun croupissait , sous un maître ayant droit de prendre le haut et le bas à sa guise , c'était une véritable liberté, notamment en ce qui concerne la répression , chacun étant désormais placé sous le niveau de la loi, Pour ces affranchis , un maire et des jurés ou échevins, tous élus par la commune en assemblée générale, devinrent les juges chargés d'apprécier l'action la moins reprochable jusqu'à la plus punissable, tandis que pour ceux qui , au contraire , n'étaient pas appelés à l'affranchissement, un officier du seigneur prononçait en souverain sur la liberté, l'honneur ou la vie de chacun.

Cet officier, qui fut appelé prévôt, prepositus , ne fut pas le seul ayant mission de suppléer le souverain; un autre beaucoup plus puissant fut nommé bailli. La création de tous deux remonte à peu près à la même époque;

selon Rogéville, vers 11 SO, du temps de Mathieu P»", pour les prévôts, et vers 1180, du temps de Simon II, pour les baillis.

C'est à ce moment aussi que la justice , éparpillée en diverses mains à des degrés différents, reçut une dénomination proportionnée à l'étendue de sa puissance. On la divisa en haute , moyenne et basse. La première , selon la définition du temps , était celle qui donnait la puissance de la coercition , réprimande des délinquants par mort , mutilation de membres, fouet, bannissement, marque, pilori, échelles et autres peines semblables.

La deuxième était celle qui , tout en donnant le droit de coercition , n'emportait ni mutilation de membres , ni bannissement, ni amende au-delà de 60 sous.

La troisième était la simple justice de police, ne pouvant s'immiscer dans la répression au-delà des amendes de 10 sous.

La cause de cette distinction est expliquée par ce qui précède ; auparavant, le chef de la province, ne relevant de personne, conservait toute justice; il avait le domaine, il était maître de la terre et des habitants , lui seul était en droit de prononcer le plus ou le moins. Une fois qu'il fallut octroyer à des communes et à des seigneurs à rémunérer une portion ou totalité de ces attributions, avec ou sans le domaine , il fallut spécifier l'étendue de la concession ; c'est ce qui amena cette définition de haute, moyenne et basse qui s'est conservée jusqu'à la révolulion.

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Nous avons maintenant à voir comment fonctionna la justice organisée sur ces bases et entre les mains des nouveaux possesseurs qui l'administrèrent ou par des officiers ou par eux-mêmes , sous la surveillance de l'aulorité seigneuriale. Dans le premier cas, c'étaient les baillis et les prévôts ; dans le second, les communautés.

14 XIIl^, XIV^ ET XV'' SIÈCLES.