BAILLI

comme dans celles de son ressort où il entrait, les clés des portes de la cité lui étaient remises, et personne autre que lui , en sa présence , ne pouvait , sans sa permission, commander aux bourgeois, dès que ceux-ci, sortis de leurs maisons à son appel , avaient Varquebuse sur le col et la mèche emprinse. Il était à la fois le général et l'intendant de sa circonscription ; on l'appelait monseigneur, le duc seul y était au-dessus de lui.

Ses fonctions judiciaires n'avaient pas partout les mêmes attributions. En matière criminelle, à l'exception des personnes nobles, il était sans autorité dans la Lorraine, où les prévôts et les communautés jugeaient en dernier ressort. Dans le Barrois, il connaissait au contraire en celte matière des sentences des prévôts , comme nous l'établirons plus tard.

Mais dans l'un et l'autre duché il avait, en matière civile , une même mission judiciaire , celle de présider les Assises , tribunal composé des gentilshommes de l'ancienne chevalerie, qui l'avaient maintenu à l'instar de l'ancien mallum des hommes francs ou de celui des sagibarons, et qu'ils défendirent toujours comme un de leurs plus précieux privilèges. Ces genlilshommes étaient ceux dont le nom, les titres et l'origine étaient réputés se perdre dans la nuit des temps , ce qui les distinguait des nobles plus modernes et encore bien mieux des anoblis , ces deux classes étant par eux placées à part et fort au-dessous de la leur. Bien entendu que plus tard , et peut-cire déjà au temps dont nous parlons , les

xiir

XlV*^ ET XV*^ SIÈCLES.

droits à se dire de l'ancienne chevalerie étaient usurpés par beaucoup ; mais quels que fussent les litres des hommes, l'institution se maintenait florissante.

A des époques à peu près périodiques, tous les mois ou toutes les six semaines en Lorraine , tous les trois mois à Saint-Mihiel pour le Barrois , les assises avaient lieu. Les sentences des prévôts et autres juges de la province , dont les parties avaient interjeté appel , leur étaient soumises ; ils les jugeaient en dernier ressort , après avoir entendu les officiers qui les avaient rendues, lesquels étaient tenus de se présenter pour soutenir le bien fondé de leurs décisions. Mais cette juridiction toute civile n'étant point du ressort de notre sujet , nous devons éviter d'entrer dans les détails qui la concernent. Disons seulement que le bailli n'y jugeait pas et qu'il se retirait pendant le délibéré ; sa mission était de diriger les débats et de faire respecter les ordonnances du prince.

Comme on le voit , le bailli , à cette époque , n'était pas ce qu'on l'a fait depuis. C'était le gouverneur général de la province , et non ce magistrat de village , travesti en bouffon sur le théâtre.

Dans l'origine, les Trois-Évêchés n'avaient pas de baillis, ces fonctions étaient dévolues à des Comtes, qui étaient également les seigneurs les plus puissants du pays. Chargés de l'administration temporelle , ayant en main la justice et la force publique , ils avaient beaucoup plus de facilité d'en abuser contre les évêques , rarement guerriers , que les baillis ne pouvaient le faire contre les ducs , toujours

militaires. Aussi ces gouverneurs furent-ils moins les subordonnés de leurs maîtres que leurs rivaux, ce qui fit que les évêques s'attachèrent à les faire disparaître pour les remplacer par des ofïiciers moins puissants et plus dévoués. En même temps, ils confièrent l'administration de la justice séculière à des baillis dont ils adoptèrent l'institution à ce point de vue.

Le prévôt , qui était au bailli ce qu'un capitaine est à son général , avait à la fois dans son ressort les fonctions de juge , de commandant militaire et de receveur des deniers du prince ou du seigneur. On dit qu'il fut créé dans le but de garantir le peuple de l'oppression des grands, mais on ne dit pas en quoi cette institution pouvait être une barrière à leurs vexations, d'autant mieux que , privé du droit de juridiction sur eux , il était souvent pris dans leur classe privilégiée. Cette assertion ne peut s'expliquer que vis-à-vis des grands , étrangers au pays des opprimés ; on conçoit qu'alors , à la moindre alerte d'un voisin tracassier, l'impulsion donnée par le prévôt à la force publique de la localité procurait à celle-ci tout l'avantage qui peut résulter d'une direction expérimentée.

La nomination à l'emploi de prévôt avait lieu directement par le prince ou le seigneur, qui y plaçait d'ordinaire les officiers de son armée dont le grade correspondait à celui de nos lieutenants-colonels; il trouvait là tout

18 Xm'^, XIV^ ET XV*' SIÈCLES.

naturellement un moyen de leur donner une récompense proportionnée à leurs services. Nulle part, pour cette époque , on ne voit qu'en Lorraine ces places aient été vénales comme en France et accordées à celui qui offrait le plus de rentes en retour des deniers qu'il espérait enlever aux justiciables. Cet usage n'eut lieu que plus tard , ainsi que nous le dirons. Ils ne recevaient pas même alors de brevet écrit de leur nomination, la possession faisait leur titre ; le prévôt qui commandait au siège de la prévôté était censé en avoir reçu la mission officielle de la bouche de son maître : c'est du moins ce que l'on trouve attesté par Nicquelot de Nidange , prévôt de Sancy en 1420.

Dans les communes affranchies , gratifiées du droit de justice sur les habitants, le rôle du prévôt était réduit à la recette des deniers et au commandement militaire, qui le plus souvent néanmoins entraînait le droit d'exécution ; c'est-à-dire que dès que la justice avait prononcé contre un accusé une peine corporelle , c'était au prévôt , représentant le souverain , à poursuivre et à surveiller l'exécution de la sentence ^ . Mais il n'en était pas partout de même ; à Toul et à Metz , nous verrons les magistrats municipaux investis de ces droits.

Dans les autres communes, notamment celles régies par la loi du duc , le prévôt était tout. Il jugeait au civil et au criminel, et connaissait même en appel des sentences

' Voyez ExÉojTiON.

des maires et échevins dans les petites matières de police départies à ces magistrats. Comme chef de police, il faisait des règlements ; comme juge, il fixait le taux de la contravention , et comme capitaine , il poursuivait jusqu'à exécution le paiement qu'il avait commandé. Au criminel, il arrêtait le prévenu , instruisait son procès , le jugeait , le condamnait et lui faisait subir sa peine, sans autre contrôle que celui de sa conscience. Ce redoutable cumul de fonctions explique suffisamment combien les chartes qui accordaient aux habitants le privilège d'être jugés par leurs pairs devaient paraître dignes d'envie. La noblesse faisait en cela cause à part de la roture , le prévôt n'avait au criminel aucune juridiction sur elle, mais bien le bailli.

20 XllI*^, XIV*' ET XV^ SIÈCLES.