MAIRIES ET COMMUNAUTÉS

Pour appliquer le principe du jugement par les pairs des accusés au détriment de la justice du prince , la loi de Beaumont avait créé une mairie composée d'un maire et de jurés à élire par les habitants, et décidé que ce qu'ils jugeraient sei^ait stable. Cette énonciation, fort incomplète dans ses termes , notamment en ce qui concerne les matières criminelles , fut sans doute interprétée largement dans le sens le plus favorable, car les chartes qui suivirent , adoptant les mêmes usages , donnèrent à leur rédaction une extension qui ne laisse plus aucun doute. Celle de Commercy, qui peut servir d'exemple, porte : « Ly maire et ly échevins tanront la justice de tous plais » et de toutes querelles qui seront entre leurs bourgeois » et leurs menans, et devront jugier de tout ce qui en » droit sera mis sur eulx celont les anciennes coustumes » et celont les anciens huissaiges dou chastel et de la ville » de Comarcy. »

a Item , de tous cas dont nous vourons suere et de- » mandeir à nos bourgeois, ly mares et ly escheuins en » auront la court et la cognissance et en jugeront ly » escheuins dou lieu, sauf ceu se cestoit pour cas de » Grime nous scriens saisi dou corps dou malfaiteur tant