Droit et devoir

Tous les moralistes ont senti plus ou moins confusément qu'il y a une relation entre le droit et. le devoir, mais ils n'ont pas toujours su dire avec précision en quoi consiste cette relation. On a cherché dans le devoir le fondement du droit : chacun a droit à ce qui est nécessaire à l'accomplissement de son devoir. Ainsi, chacun a le droit de vivre, de se nourrir, de se défendre, parce qu'il faut être vivant, fort, et en sécurité pour accomplir sa tâche morale ; chacun a le droit d'être libre, parce que la liberté est la condition de la moralité ; le droit de n'être pas trompé, parce que, pour bien agir, il faut agir en connaissance de cause; le droit de n'être pas volé, parce que les richesses sont des moyens de bienfaisance, etc. ; le père de famille a le droit d'exercer son autorité sur ses enfants, parce qu'il a le devoir de les éduquer ; le générai a le droit de commander à ses troupes, parce qu'il a le devoir de les mener à la victoire ; le supérieur a le droit d'imposer sa volonté à ses inférieurs, parce qu'il a le devoir d'utiliser leurs actes pour des fins déterminées.

On pourrait inversement fonder le devoir sur le droit, car formuler un droit, c'est formuler le devoir de le respecter. Entre le devoir et le

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droit, il n'y a pas dépendance unilatérale, mais corrélation réciproque. Ou plutôt, il y a identité. Leur matière est la même; ils sont l'un et l'autre des relations entre des personnes, et une seule et même relation est un droit pour l'une des parties, un devoir pour l'autre. C'est ce qui est très évident dans le cas très simple où le devoir est une dette et le droit une créance : il s'agit alors d'une seule et même somme, payable d'un côté, exigible de l'autre ; et bien que payer et recevoir soient choses fort différentes, elles ne sont néanmoins qu'un seul acte, car on ne peut payer si personne ne reçoit, ni recevoir si personne ne paie. Or, les idées de droit et de devoir sont les idées de créance et de dette généralisées au delà des phénomènes économiques, étendues à. toutes les relations entre des personnes. Ces relations apparaissent comme des devoirs pour celle des parties qui y est active, et comme des droits pour celle qui y est passive 1 .

Il y a donc autant de droits que de devoirs.

A tout devoir correspond un droit ; mieux en-

1. Rien ne s'oppose d'ailleurs à ce que l'on déduise certains droits-devoirs de certains autres droits-devoirs : je dois me rendre utile à mes semblables, ou, ce qui est la même chose, mes semblables ont droit à mes services; il en résulte que j'ai le droit de vivre, d'être libre, de n'être pas trompé, ou, ce qui est la même chose, que mes semblables ont le devoir de ne pas me tuer, de ne pas m'enchaîner, de ne pas me mentir.

core : tout ce qui est un devoir pour quelqu'un est un droit pour quelque autre.

C'est parce qu'on répugne à cette conséquence que cette manière si simple et si claire de concevoir les choses n'est pas généralement admise. On veut qu'il y ait plus de devoirs que de droits. J'ai le devoir de faire l'aumône, mais le mendiant n'a pas le droit de m'y contraindre; on peut exiger de moi la justice, au sens restreint du mot, mais non la charité.

Sous cette opinion se dissimule encore le so-» phisme des devoirs facultatifs, si propice aux casuistiques indulgentes. Contester le droit de celui qui reçoit, c'est contester le devoir de celui qui donne; c'est affirmer d'un côté et nier de l'autre cette nécessité morale qui fait qu'un acte est un devoir pour une personne et un droit pour une autre; c'est admettre que le même acte est à la fois facultatif et obligatoire. Il est juste que le riche secoure le pauVre. Ceci peut se traduire en deux formules : le riche a le devoir de secourir, le pauvre a le droit d'être secouru. Et ces deux formules sont absolument équivalentes. L'assistance du riche par le pauvre est un ordre idéal qui doit être réalisé. Êtes-vous riche? Il doit l'être par votre fait; voilà le devoir. Êtes-vous jpauvre? 11 doit l'être en votre faveur; voilà le droit.

Il est pourtant vrai que certains devoirs doi-

vent être accomplis spontanément. On peut excuser, on ne saurait approuver le mendiant se jetant à la gorge du premier passant venu, le miséreux dévalisant le riche, et prenant par ruse ou par force l'aumône que celui-ci aurait du lui donner; il y a là au moins une indiscrétion.

Nous trouverons la solution de cette difficulté dans la distinction des devoirs stricts et des devoirs larges. Aux devoirs stricts correspondent des droits exigibles. Lorsque la conduite obligatoire de l'agent est parfaitement définie, il n'est pas injuste de l'y contraindre, de l'empêcher de nuire, s'il s'agit d'un devoir négatif, de le mettre en demeure de s'exécuter, s'il s'agit d'un devoir positif. On peut exiger d'un homme qu'il ne tue pas, qu'il ne vole pas, qu'il paie ses dettes, qu'il nourrisse ses enfants. Les droits correspondant aux devoirs larges sont seulement revendicables.. La conduite de l'agent. ne pouvant plus être déterminée d'avance que par rapport à des fins générales, les actes mêmes qui tendent à réaliser ces fins devant être choisis d'après des aptitudes individuelles et des circonstances imprévisibles, le devoir s'accompagne nécessairement d'un droit <T initiative i auquel correspond le devoir de respecter cette initiative. J'ai le devoir de faire l'aumône, mais comment? En argent ou en nature? Et b. qui? Au vagabond qui étale des plaies sur mon passage, ou au malheureux qui souffre

dans sa maison? Et quelle somme convient-il de dépenser en aumônes? On doit donner selon ses ressources, soit! mais dans quelle proportion? Est-ce le centième, ou le dixième, ou la moitié, ou le tout? — Chacun a le devoir de se rendre utile; nul n'a le droit de vivre sans travailler; toute existence improductive est coupable. Mais # quel emploi dois-je faire de mes facultés et de mes efforts? Le plus utile, assurément; encore faut-il* pour savoir quel est le plus utile, consulter mes aptitudes, nîes forces et mes ressources, et ensuite les besoins du milieu dans lequel mon activité s'exercera. ]Les motifs qui doivent décider de mon choix ne peuvent être connus que de moi, et souvent ils ne peuvent être connus de moi-même que peu de temps avant l'heure de l'action. A l'égard de tels devoirs, chacun jouit donc d'un droit inaliénable d'initiative ; c'est la sphère de la liberté individuelle; et on doit être jaloux de cette liberté, ne jamais la laisser envahir par une autorité étrangère à sa conscience, ne jamais l'aliéner spontanément par des engagements inconsidérés.

Les droits correspondant aux devoirs larges sont donc limités par le devoir de respecter la liberté individuelle. Ils peuvent être revendiqués, non exigés. On peut les faire valoir, mais les moyens coercitifs ne sauraient être légitimement employés en leur laveur. Car si la contrainte

s'exerce*sous la forme d'une violence individuelle ou d'un acte arbitraire du pouvoir, son caractère exceptionnel suffit pour en faire une injustice ; et si elle est une loi uniforme, son caractère de généralité ne lui permet pas de se plier à l'infinie variété des circonstances et des personnes. C'est ainsi quç la charité forcée est presque toujours inefficace : elle n'atteint pas les vraies misères, tandis qu'elle restreint les ressources de la charité spontanée; les taxes des pauvres ne sont même pas des palliatifs du paupérisme. Nous savons combien il est difficile de mettre d'accord avec la justice Ja répartition des charges publiques, l'assiette de l'impôt, l'obligation de certains services, comme le service militaire, et à quel degré de complication on arrive à porter ces lois pour en atténuer l'iniquité, comment cette complication même les rend difficiles à appliquer et ouvre la porte au privilège. Que serait-ce si le législateur entreprenait de réglementer universellement le travail, de distribuer à chaque citoyen sa tâche, de lui tracer tous les détails de sa fonction sociale !

Les devoirs stricts peuvent être codifiés; ils comportent une contrainte légale, qui peut aller jusqu'à la sanction pénale. La conscience est le seul code légitime des devoirs larges.

Et qu'on ne dise pas qu'un droit non exigible est un droit illusoire et platonique. Le droit non

exigible est revendicable, et c'est quelque chose. Il faut bien remarquer que le droit d'initiative qui accompagne les devoirs larges n'est pas le droit de s'en affranchir. C'est la liberté de choisir le meilleur parti, et par là il faut entendre, non le plus avantageux pour l'agent, mais le plus bienfaisant, le plus conforme à la justice. La seule raison de cette liberté, c'est l'impossibilité de déterminer d'avance le détail de la conduite obligatoire par une règle uniforme. Or, s'il était possible, sans la déterminer complètement, de la comprendre entre des limites, le droit d'initiative ne devrait s'exercer qu'entre ces limites. Reprenons notre exemple d'une dette et d'une créance. Un billet à échéance spécifie qu'une telle somme devra être payée tel jour, par telle personne, à telle autre. Mais un billet peut être conçu en des termes moins définis ; le débiteur peut avoir le choix de l'échéance, quitte à payer les intérêts plus longtemps s'il retarde le paiement; il peut avoir le choix entre payer en nature et payer en argent. Protagoras exigeait de ses élèves la promesse ambiguë, soit de verser entre ses mains le prix convenu pour ses leçons, soit de le déposer dans un temple. Si on pouvait déterminer toutes les manières possibles de secourir les pauvres, l'aètion légale pourrait justement s'exercer pour contraindre le riche à en pratiquer une. S'il n'existait qu'un nombre limité de fonc-

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