CHAPITRE XVI Le Droit à la Liberté du Travail

§ 72. — Les droits à la liberté de la motion et de la locomotion impliquent sous un de ses aspects la liberté du travail ; sous un autre, les droits à la liberté de l'échange et des contrats l'impliquent également. Cependant, il en reste un qui ne rentre pas exactement dans les précédents et qu'il convient ici de spécifier. Son existence est certaine, mais il importe de rappeler à quel point le passé Fa méconnu avant que de nos jours il obtienne une pleine reconnaissance.

Par droit à la liberté du travail, j'entends le droit pour tout homme de se livrer aune occupation quelconque, delà manière qu'il préfère ou qu'il juge la meilleure, tant qu'il ne lèse pas ses voisins et qu'il accepte les avantages ou les inconvénients qui peuvent en résulter. Ce droit nous paraît évident et incontestable, mais il n'en a pas toujours été ainsi : il devait être contesté alors que des droits d'une évidence supérieure étaient constamment méconnus.

Remarquons en passant qu'aux temps reculés le travail était assujetti à des règles ayant un caractère religieux : ainsi, le Deutéronome (XXII, 8, etc.) prescrit aux Hébreux des méthodes de construction et d'agriculture. En Europe, les restrictions imposées à la liberté de l'industrie ont été considérables et persistèrent tant que prédomina Torganisation militaire, qui employait tous les moyens propres à se subordonner les volontés individuelles. Dans l'Angleterre

ancienne \ le lord du manoir vérifiait les produits industriels dans la Court. Leet et la royauté, à peine établie, promulgua des règlements sur les récoltes, sur l'époque de la tonte des moutons et sur les procédés de labourage. Après la Conquête, on réglementa la teinturerie. D'Edouard III à Jacques ^'^ des commissaires officiels s'assuraient de la bonne qualité des produits. L'administration fixait le nombre d'ouvriers que les patrons pouvaient s'adjoindre et imposait la culture particulière de certaines plantes; les tanneurs étaient tenus de laisser les peaux dans les fosses pendant un temps déterminé ; des préposés veillaient à l'accise du pain et de la bière. Le nombre de ces restrictions a diminué avec le développement des institutions propres au type industriel ; les cinq sixièmes avaient disparu à l'avènement de George III. Elles reprirent vigueur pendant la période des guerres que suscita la Révolution Française, mais reculèrent de nouveau après le rétablissement de la paix, au point qu'on a fini par supprimer la presque totalité des interventions de l'Etat en matière de procédés de production. Il est significatif qu'une réaction favorable à la réglementation du travail a accompagné le réveil récent de Fesprit militaire, réveil qui, chez nous, est la conséquence de son immense développement sur le Continent: il y a été remis en honneur pour la seconde fois par la famille Bonaparte, ce suprême fléau des temps modernes. Depuis trente ans, des lois nombreuses ont prescrit les conditions auxquelles l'exercice de certaines professions devait s'assujettir; elles

1 Cunningham. The Groucth of Enr/Ush Industnj and Commerce^ Cambridge, 1890, p. 200. — Thorpe. Ancient Laws aivl Institutions, I, 118. — Craik. llistory of Enf/lish Commerce, 1844. 1, 108-9. — Rogers. Histovy of Agriculture and Priées, I, 575. — Reeves. Ilisiori/ of tlie En(jlisk Lau\ Ed. Finlaeon, 3 voL, 1869, III, 262, o90. Pictorial llistory of England, 6 vol., 1837-1841, II, 809, 812 ; VIIl, 635.

varient de rinterdiction de prendre son repas dans une fabrique d'allumettes, sauf dans les locaux indiqués, jusqu'aux lois réglant la construction et le nettoiement des maisons ouvrières, et l'obligation de blanchir à la chaux les fours des boulangers celles qui punissent les fermiers coupables d'employer des enfants dépourvus d'instruction. Observons qu'entre temps, en France \ oii les activités militaires, excitées parles circonstances environnantes, ont poussé au développement du type de structure militaire, les règlements étaient encore plus détaillés et plus rigoureux que chez nous; vers la fm de la Monarchie, ils furent poussés à une extrémité incroyable. « Des essaims de fonctionnaires » appliquaient des ordonnances que venaient sans cesse compliquer des ordonnances nouvelles destinées à remédier à l'insuffisance des anciennes : elles précisaient, par exemple, « \'d longueur que devaient avoir les pièces de tissus, les modèles à suivre, les procédés à employer et les défauts à éviter ». La Révolution accorda plus de hberté, mais les ingérences officielles se multiplièrent derechef par la suite, si bien qu'en 1806, suivant M. Levasseur, l'Administration fixait la durée de la journée de travail, les heures des repas, le commencement et la fin des journées, variant avec la saison. Il est instructif de noter qu'en France la liberté du travail individuel a suivi le sort des autres libertés, et qu'elle n'a jamais été aussi étendue qu'en Angleterre, où la conquête de la gloire n'a pas été un but aussi prédominant, ni l'organisation militaire aussi prononcée. En France, l'idée de liberté a toujours été subordonnée à l'idée d'égalité ; même sous les dehors d'une forme de gouver-

* Tocqiieville (A. de). L'Ancien Réfjime et la Bévolution^ traduction anglaise p;ir Ileeve, 427. — Levasseur. Histoire des Classes ouvrières, 111, page 28G.

LE DROIT A LA LIBERTÉ DU TRAVAIL in9

nemcnt libre, le? citoyens s'y sont invariablement inclinés en silence devant une bureaucratie aussi despotique sous la République que sous la Monarchie, tandis que des retours au type complet de la structure militaire ont souvent été sur le point de s'accomplir.

Sans nous attacher aux détails, un examen général des faits établit que durant la marche du progrès, à partir des stages primitifs peu respectueux de la vie, de la liberté et de la propriété, vers les étapes récentes, qui tiennent celles-ci pour sacrées, on s'est avancé d'un régime autoritaire de réglementation des procédés de production, vers un régime qui laisse le producteur libre de les choisir à son gré.

Les législations les plus respectueuses de la liberté individuelle en général sont donc celles qui lui ont fait la plus large part au point de vue auquel nous venons de nou placer.