Ordre du jour

(Armée d'Orient.) 3o nirôse an IX (20 janv. i8oi).

Menou, général en chef, ordonne :

Article I*^

Tous les droits dus et payés jusqu'à ce jour, sous quelque dénomination et pour quelque cause que ce soit, par les fellahs des villages de l'Egypte, sont et demeurent entièrement abolis, à partir de l'an I2i5 de l'hégire

turque ^

A partir de ladite année, il n'existera plus qu'un seul impôt, au paiement duquel tous les propriétaires des terres, sans exception, seront sujets.

Art. 3.

Cet impôt sera déterminé d'aprèn le nombre et la qualité des fedams ^ contenus dans les terres de chaque village, et d'après une somme unique que chdiqne fedam de première, de deuxième et de troisième classe devra

payer.

Art. 4.

Le général en chef annoncera lui-même chaque année aux habitants de l'Egypte, immédiatement après l'inondation du Nil 5, la somme que chaque fedam de pre-

a. Le/edam est une mesure agraire, comprenant un certain nombre de gassahés ou cannes; la gassabé peut être évaluée à une longueur de six pieds et deux tiers. Pour déterminer ui\ fedam, les paysans prennent cent gassabésen longueur et quatre en largeur (Ualmas, Observations sur l'administration des Jinancfs en Egypte).

3. La plénitude de l'inondation a lieu vers le ao septembre et dure quatorze jours.

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mière, de deuxième et de troisième classe devra payer pour l'impôt.

Celle qui sera perçue pour l'an iai5 demeure fixée : à six pataquès pour chaque fedam de première classe, à cinq pataquès pour chaque fedam de deuxième classe, à quatre pataquès pour chaque fedam de troisième classe.

Les oussiehs ^ les reseas et les ouaefs de la république resteront provisoirement pendant I2i5 pour le compte des villages. Ils seront compris dans la classe des fedams à laquelle la qualité de leurs terres les admettra, et ils paieront commutativement l'impôt avec les autres terres des villages dont ils feront partie.

Art. 6.

Les villages de l'Egypte appartenant à des particuliers multesims ^ seront également soumis au seul paiement de l'impôt ci-dessus, et ne paieront plus aucun des anciens droits dont ils étaient redevables, mais la république française, ainsi qu'il sera expliqué à l'article 8 ciaprès, abandonnera à perpétuité en faveur de ces particuliers une pension annuelle, prise sur l'impôt de ces villages, et cela pour leur tenir lieu de tous les droits en nature et en argent dont ils jouissent à présent sur les terres des fellahs de leurs villages.

1. Par oussieh, on entend la terre cultivée par corvée (Reynier, Mémoires, p. 4^) ; les reseas et les ouaefs désignent ici d'une manière générale les terres qui, appartenant autrefois aux beys, étaient devenues domaines de la République.

2. Les multesims sont les propriétaires des villages. Reynier, dans ses Mémoires, p. 47, les compare à des seigneurs du régime féodal, dont les fellahs sont les paysans.

Art. 7.

L'impôt sera perçu sur la totalité des fedams contenus dans les terres de chaque village. Les terres cultivées par les propriétaires multesims ou par les cheiks elbeled ^ n'en seront pas exemptes, et elles devront toutes, comme celles des fellahs propriétaires, payer, en raison de leur quantité et qualité, leur quote-part de l'impôt dû par le village.

L'impôt sera dû en totalité à la république, soit que les villages lui appartiennent, soit qu'ils appartiennent à des muf^es/ms.Cependant, lorsque les villages appartiendront à àes multesims, la. république leur abandonnera les 7/24 de la totalité de l'impôt que leurs villages seront déclarés devoir. Ces 7/24 seront distribués à tous les multesims du même village, de sorte que chacun d'eux recevra la partie de la somme à laquelle lui donnera droit le nombre de karats qui lui appartiendront.

Art. 9.

Il sera accordé aux cheiks el beled » des villages, à titre de récompense et d'encouragement, et pour leur tenir lieu des droits et présents quelconques qu'ils exigeaient et recevaient autrefois des fellahs, les 3/^4 de la totalité de l'impôt dû par les villages où ils résideront.

Le droit établi sur les cheiks el beled, par l'ordre du 5 fructidor an VIII S sera précompté sur ces 3/24, de manière que les cheiks el beled ne pourront recevoir que la

I. Par son ordre du jour du 5 fructidor an VIII, Menou, sur le conseil d'Estève, avait frappé les cheiks el beled d'une imposition qui devait, à son estimation, rapporter plus de trois millions (Reynier. Mémoires, p. io8).

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somme qui leur restera, après que le droit dont ils sont redevables par l'ordre ci-dessus aura été déduit de ces 3/24.

Art. 10.

Il y aura, dans chaque village de l'Egypte, un cheik pris parmi ceux du village qui auront le plus donné de preuves de leur attachement aux Français, et un écrivain, pris de préférence parmi les Coptes probes et distingués, qui seront chargés de faire le recouvrement de la totalité de l'impôt, et d'en faire le versement dans la caisse du receveur de l'arrondissement. Leurs appointements consisteront dans la retenue qu'ils feront à leur profit de 1/24 de l'impôt dû par leurs villages. Ce 24^ sera partagé à raison de 2/3 pour le cheik et de i/3 pour l'écrivain.

Art. II.

Il sera prélevé chaque année, sur l'impôt de chaque village, 1/24 de la somme totale qu'il sera déclaré devoir, pour être employé aux réparations, à l'entretien et à l'établissement même des digues et canaux.

Le général en chef déclare ici que ce 24* délivre les fellahs des corvées auxquelles ils étaient sujets gratuitement autrefois, pour nettoyer les canaux et réparer les digues. Lorsque le gouvernement les emploiera à l'avenir à ces travaux, il se chargera des frais quelconques qui en résulteront, et chaque fellah employé recevra chaque jour du trésor public le prix de sa journée de travail.

Art. 12.

Les cheiks chargés du recouvrement de l'impôt prendront tous le nom d'intendant de leur village. Ils seront nommés, ainsi que les écrivains, par le direc-

teur général et comptable, sur la préseatation du Copte Malem Yacoub.

Art. i3.

Les cheiks intendants des villages, indépendamment des appointements qui leur sont accordés par l'article lo ci-dessus, recevront encore la portion à laquelle ils auront droit dans la distribution des 3/24 accordés par l'article 9 aux cheiks el beled des villages ; ils se muniront donc, comme les autres cheiks, de leurs commissions, et paieront le droit annuel, auquel l'ordre du 5 fructidor an VIII assujettit tous les cheiks des villages de l'Egypte.

Dès la publication du présent ordre, les contrôleurs des arrondissements et les sous-contrôleurs, que le directeur général est autorisé à nommer, se rendront, avec les écrivains teneurs de livres et les arpenteurs du pays, dans tous les villages de leurs arrondissements, appartenant ou non appartenant à la république, pour y constater par un procès-verbal :

1° Le nombre des fedams de terre qu'ils contiendront;

a° La classe dans laquelle ils devront être rangés ;

3° Les noms des propriétaires multesims et ceux des fellahs propriétaires à qui ils appartiendront, ou bien, s'ils appartiennent à la république, les noms des propriétaires multesims à qui ils appartenaient, et ceux des fellahs propriétaires qui les possèdent.

Art. i5.

On fera le plus possible entrer tous les fedams d'un même village dans une des trois classes qui doivent faire connaître leur bonne, moyenne ou inférieure qualité;

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néanmoins, lorsqu'il sera reconnu que toutes les terres d'un même village ne pourront pas entrer dans la même classe, il sera fait mention du nombre àe fedams à ranger dans chaque classe.

Art. 16.

Après la rédaction du procès-yerbal ci-dessus, et lorsque les personnes susmentionnées l'auront signé avec tous les cheiks du village, et que l'on connaîtra parfaitement, non seulement la somme totale due par le village, mais encore celles partielles dues par chaque fellah propriétaire, en raison du nombre de fedams que chacun d'eux possédera, les contrôleurs ou sous-contrôleurs proclameront intendant du village le chef cheik que le directeur général et comptable aura désigné et nommé conformément à l'article 12 ci-dessus. Ils procéderont ensuite à l'installation du teneur de livre ou écrivain.

Art. 17.

Les contrôleurs et sous-contrôleurs publieront ou feront publier, en arabe, à haute et intelligible voix, et après avoir réuni tous les fellahs des villages :

1° Le nombre des fedams des première, deuxième ou troisième classe dont le village sera composé; 2° les noms des propriétaires fellahs, avec la quantité de fedams appartenant à chacun d'eux ; 3° ceux des propriétaire multesims, avec la quantité de karats appartenant à chacun d'eux; 4° la somme unique qui sera due par tout le village en remplacement de tous les anciens droits.

On observera au village que cette somme est le résultat du nombre de fedams de première, de deuxième ou de troisième classe dont il est composé, calculés à raison de 6, 5 ou 4 pataquès l'un, suivant leur bonne, moyenne ou

inférieure qualité, de sorte que le fellah, propriétaire de dix fedams de bonne terre, par exemple, sache bien qu'en payant soixante pataquès, il a payé tout ce qui est exigé de lui, et que Timpôt dû au souverain *, les droits des multesims =>, ceux des cheiks el beled, des écrivains, des sérafs '^, les frais de réparations des digues, canaux, et généralement tous ceux, connus ou inconnus, sous quelque dénomination qu'ils existassent, se trouvent compris dans cette somme, et qu'il n'a plus ni présents à faire à son cheik ou à son multesim, ni fourniture en grains ou en bestiaux à payer, ni généralement enfin aucune espèce de demande à satisfaire.

Art. i8.

Les contrôleurs et sous-contrôleurs, au fur et à mesure qu'ils passeront d'un village dans un autre, enverront exactement au directeur général et comptable le procèsverbal qu'ils dresseront dans chaque village, conformément à l'article i4 ci-dessus. Ils en prendront un double auparavant sur un registre qu'ils tiendront à cet effet.

Art. 19.

Le paiement de l'impôt se fera chaque année en quatre portions égales, de deux en deux mois.

La première devra être versée en entier le 3o frimaire.

La deuxième — — — le 3o pluviôse.

La troisième — — — le 3o germinal.

La quatrième — — — le 3o prairial.