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.pernicieux d’ivrognerie habituelle ou d’ inconduite notoire, par un défaut de soins ou par un manque de direction nécessaires, soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants ou d'un ou de plusieurs de ces derniers » (art: 2, $ 6).

‘Ce sont les parents coupables de tels manquements aux devoirs de la paternité ou de la maternité, que vise également la loi du 23 juillet 1942. Cette innovation de la loi paraît opportune; car il n'est pas douteux que l’abandon du foyer, concrétisé en un départ effectif, n’est pas le seul à entraîner de graves conséquences au point de vue familial ; le père ou la mère qui maltraite ses enfants, qui leur donne de détestables exemples ou qui s’en désintéresse matériellement ou moralement, commet une faute particulièrement répréhensible. Tel le mari brutal, ivrogne ou débauché, telle l'épouse adultère, qui, sans délaisser leurs enfants et tout en leur demeurant attachés, ne leur infligent pas moins le triste spectacle de leur inconduite. A côté des « déserteurs du foyer »;:il existe des « renégats » du devoir moral : ces derniers ne sont pas les moins coupables tant au regard de la loi naturelle que sur le plan pénal, « l'âme du foyer » devant être sauvegardée au même degré que ses intérêts matériels.

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$ 2. — Au sujet du renvoi par l’incrimination ARTE aux faits prévus par l’article 2, paragraphe 6 de la loi du 24 juillet 1889, on a reproché à ce système de chercher à sanctionner, beaucoup moins un acte matériel facilement saisissable et déterminable, qu'une attitude générale, qu'une mauvaise conduite et que la méconnaissance en définitive d’un certain nombre d'obligations de morale familiale. Et M. Marc Ancel en a tiré cette conclusion qu’on risque de se trouver en présence d’une sorte de « délit innommé » dont le sort est, dans notre système pénal, de rester assez largement inexpliqué (1).

Une pareille objection à l’égard du sixième alinéa de l'article. 1er de la loi de 1942, a, selon nous, de quoi surprendre. La loi de 1889 à laquelle cette disposition renvoie, ne contient pas une formule vague et générale, mais une série de faits précis dont la détermination ne peut laisser place à l’arbitraire du juge. L’attitude coupable des parents y est définie avec clarté, de même que les

(1) Marc Ancez. Etudes de Science criminelle et de droit pénal comparé. S., 1945, p. 125.

conséquences de cette attitude y sont nettement exposées. On ne voit pas dès lors comment l’incrimination de ces faits pourrait créer un « délit innommé ».

En outre, sur le terrain législatif, — et M. Marc Ancel l’a luimême reconnu — il est « utile d’incriminer certaines méconnais- « sances graves des devoirs qui découlent de la paternité ou de la « maternité et de renforcer les sanctions civiles de la loi de T889 « d’une sanction pénale ». Reste la question de savoir si c’est dans le cadre de la loi de 1889 qu’il convient d'organiser cette répression.

Pour notre part, nous estimons que l’assimilation de l'incrimination nouvelle au délit dénommé abandon de famille, ne procède pas d’un abus de langage puisqu'il s’agit en fait d’un véritable abandon moral. Comme tel, sa répression peut parfaitement s'intégrer dans le cadre de la loi de 1942 qui est essentiellement une loi pénale. Bornons-nous, quant à présent, à formuler le vœu qu’une réforme prochaine du Code de la Famille vienne mettre au point à cet égard aussi bien la loi sur l'abandon de famille que tous les textes épars dans notre législation et intéressant la famille à des titres divers (1).

$ 3. — Pour que la prévention soit établie, la loi nouvelle réclame deux conditions supplémentaires.

a) Tout d’abord il faut que les parents n’aient pas déjà été condamnés antérieurement aux poursuites contre eux intentées. L’alinéa 6 de l’article 1e7 dispose, en effet, que « seront punis des « mêmes peines, s’ils n’ont pas été déjà condamnés, les parents... » C’est l’application pure et simple de la maxime non bis in idem.

Mais à quelles condamnations la loi fait-elle allusion, à une déchéance de la puissance paternelle ou à une condamnation pour des faits semblables à ceux visés par l’incrimination nouvelle ?

Le texte n’a certainement pas voulu désigner la déchéance de la puissance paternelle puisque, juridiquement parlant, il ne s’agit pas d’une condamnation pénale, mais bien d’une sanction civile. Si Je législateur avait eu cette intention, il l'aurait fine exprimée.

On peut donc penser que les condamnations antérieures doivent se rapporter à des faits de même nature que ceux pour lesquels les parents sont à nouveau poursuivis.

(1) V. Conclusion, n° 13.