CHAPITRE II

L’ABANDON FAMILIAL ENVISAGÉ QUANT A LA PREUVE, LA COMPÉTENCE ET LA PROCÉDURE

Ces trois questions intimement liées les unes aux autres, sont groupées dans le même chapitre, tout en faisant l’objet de trois sections différentes.

SECTION I. -— La Preuve

En droit commun, la question du fardeau de la preuve est réglée en principe par l’adage onus probandi incumbit ei qui agit. Il en est ainsi en matière répressive où l’inculpé, bénéficiant d’une présomption d’innocence afin que soit pleinement respecté le principe de la liberté individuelle, c’est à l’accusateur, c’est-à-dire au Ministère Public, et, à la rigueur, à la partie civile, qu’incombe le soin de rapporter la preuve du fait incriminé (1).

$ 1. — La loi du 23 juillet 1942 n’a apporté aucune dérogation à cette règle fondamentale. Il appartient donc au Ministère Public de démontrer la réunion de tous les éléments constitutifs du délit d'abandon de famille (abandon physique, matériel ou moral) et l’existence de l'intention délictuelle pour chacune de ces incriminations.

Dans certains cas, la preuve sera facile à rapporter en ce qui concerne le fait matériel de l’abandon, de la carence, des sévices, la qualité d'homme marié, l’état de grossesse de la femme, l’absence supérieure à deux mois.

Plus délicat sera d'établir que le prévenu s’est soustrait volon-

(1) Donnepteu DE VABRES, Manuel de droit criminel, $ 1239. GARRAUD et LABORDE, LACOSTE, Manuel de droit pénal, $ 822. Cucne, Précis de droit criminel, n° 380.