L’ABANDON FAMILIAL ENVISAGÉ QUANT AUX SANCTIONS

.. En vue de réprimer l’abandon matériel et moral de la famille, la loi nouvelle institue trois sortes de sanctions :

a) Une peine principale édictée par les alinéas 127, 3, et 6 de l’article 1er ;

b) Une peine complémentaire facultative visée à l’alinéa 2 de l’article 4 ;

c) Des déchéances prévues par l'alinéa 1er de l’article 4.

SECTION I. — La Peine principale

La peine ‘principale consiste en un emprisonnement de trois mois à un an ou en une amende de 1.000 à 20.000 francs. C’est ce qu'édicte le premier alinéa de l’article 1°r :

« Le père ou la mère de famille qui abandonne, sans motif « grave, pendant plus de deux mois, la résidence familiale. sera « puni d’une peine d'emprisonnement de trois mois à un an ou « d’une amende de 1.000 à 20.000 francs. »

Cette disposition est valable pour les alinéas 3 et 6 du même article respectivement en cas d'abandon par le mari de la femme enceinte et au groupe des faits prévus par l’article 2, paragraphe 6 de la loi du 24 juillet 1889.

$ 1. — Ici, deux remarques s'imposent :

La première, c’est que le tribunal a la faculté de ne prononcer, à son choix, que l’emprisonnement ou l’amende, mais jamais les deux peines à la fois. La présence de la conjonction «ou », dans la phrase,

interdit le cumul.

La seconde remarque concerne le taux de l'amende.