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public. C'est dans cet esprit que Portalis définissait le mariage « la société de l’hommeet de la femme qui s'unissent pour perpétuer «leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le « poids de la vie et pour partager leur commune destinée. »

10. -— Ce rapide aperçu de la famille à travers les âges, en mettant en relief les stades successifs de son évolution et les fondements d’ordre naturel et surnaturel qui lui servent de bases, montre que la famille légitime, c’est-à-dire fondée sur le mariage, est le prototype de toute société, le moule que tout organisme supérieur traverse avant de se constituer. L'histoire de tous les peuples et de tous les temps prouverait à elle seule que la famille fortement organisée procure à l'Etat des garanties précieuses d'ordre, de solidité et de durée (1). Une société dans laquelle la famille est en proie à la dissolution, à la désagrégation est un édifice sans consistance et sans durée. À cet égard l’expérience démontre que c’est en vain qu’on lui prodigue les étais et les arcs-boutants ; si l’on ne se résout pas à la reprendre en sous-œuvre, sa ruine n’est qu’une affaire de temps (2).

11. — La solidarité qui unit la famille et l'Etat confère à ces collectivités des droits et leur impose des devoirs l’un envers l’autre.

De même que l’éminente dignité de la personne humaine ne contredit en aucune manière les disciplines sociales, la soumission à l’autorité établie, le respect des hiérarchies, de même la primauté de la famille ne légitime pas le désordre, ni une sorte « d’autonomisme familial » dans la cité.

Il importe de se souvenir que la famille est une « société imparfaite » qui ne trouve sa subsistance et son plein épanouissement que dans le cadre protecteur de la société organisée. Saint Thomas exprimait cette vérité avec une vigueur singulière, en affirmant que le bien commun de la cité est « plus divin » que le bien commun des sociétés composantes.

Il est donc nécessaire, lorsqu'on parle de la famille, de ses. droits et de ses devoirs, de se prémunir contre une conception trop individualiste qui tendrait à considérer la société domestique

(1) V. infra au sujet de la famille naturelle. Première partie, chap. I

Av SeCtION 3, 817

® Revue de la Philosophie Positive, n° 3, nov.-déc. 1881. Essais sociologiques, par Ch. MismER.

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-comme une sorte d’entité absolue uniquement soumise à ses propres lois. En vérité, le foyer familial s'intègre avec ses droits sacrés.et primordiaux, dans l'édifice social et il a, à l'égard de la société qui lui procure des biens précieux, des obligations graves et précises. Ces obligations, Pie XII les rappelait récemment, avec l’opportunité de l’heure, aux familles françaises : « les destinées de votre « patrie, disait le Souverain Pontife, sont entre vos mains, familles € françaises ! La valeur d’un peuple réside dans l’organisation de ( familles saines et nombreuses. La famille est instituée par les (€ liens du sang, mais la famille n’est pas une «entité fermée » ; elle « sa développe et se forge avec les autres familles en un harmonieux € enchevêtrement qui fait la nation. L'union des foyers particuliers « forme le grand foyer de la patrie et, à cet égard, la responsabilité « de chaque membre est grande car, si dans le réseau une maille « vient à se rompre ou à se relâcher, elle risque de tout détruire (1). »

12. — Mais, si les familles doivent prendre place dans la cité avec la claire conscience des subordinations que leur impose la vie en communauté nationale, l'Etat, de son côté, est tenu d’exercer son autorité en fonction des droits de la personne humaine et de la famille dans le respect et la protection de ces droits, de proscrire et de réprimer tout désordre matériel ou moral attentatoire à l'existence même du foyer.

Il est donc nécessaire que les pouvoirs publics s'efforcent tout d’abord de recréer cette ancienne mystique familiale qui a fait autrefois la stabilité et la fécondité des familles françaises ; qu’ils s’ingénient à détourner la jeunesse de cet individualisme exagéré, fruit amer de la doctrine de Rousseau qui a pesé si lourdement sur les idées de la Révolution et du x1x® siècle ; qu'ils rappellent aux époux que s'ils ont fondé un foyer, c’est pour la vie et non «à l'essai » ; qu’ils les mettent en garde contre cet «esprit négatif », cette doctrine du «plaisir avant tout » qui les inclinent trop souvent à contrecarrer la nature pour esquiver tout résultat. Il s’agit enfin pour l'Etat de restaurer cette discipline familiale si rigoureusement observée dans l’ancienne France et dont les principes reposaient sur l'autorité: et la responsabilité paternelle et maternelle pour l'éducation des enfants, la solidarité matérielle et morale entre les membres d’une même famille et l’obéissance filiale.

(1) Message. du 17 juin 1945, transmis par Radio-Vatican aux représentants des familles françaises rassemblés sur la colline de Montmartre.

13. -— En faveur de ces vérités cardinales, on pourrait Invoquer le témoignage de tous ceux qui, à des titres divers, se sont penchés avec compréhension sur le problème familial.

Qu'il nous suffise de rappeler ce que la Tour du Pin écrivait, en 1857, à ce sujet : « C’est pour nos foyers que tout doit être fait « dans l'Etat, pour leur stabilité, pour leur fécondité, pour leur « paix, pour leur prospérité. » Forte et puissante pensée d’un homme qui discernait clairément les données du problème de la protection du foyer et qui, en les énonçant avec précision, montrait ainsi à l'Etat son rôle de « protecteur de la famille ». L’éminent sociologue répondait en même temps aux préoccupations du vigoureux moraliste qui s’éveillait en Balzac quand l’auteur de la Physiologie du Mariage disait que le mariage n’est pas seulement toute la vie, que ce sont deux vies et qu’ «une vie unie à une autre vie multiplie « dans une progression effrayante les hasards déjà si variés de la « vie humaine ».

Balzac, dont le sens social était profond, disait vrai : le mariage, et par conséquent la famille, est soumis non seulement aux vicissitudes, aux hasards inhérents à l’existence humaine, mais encore aux causes de désagrégation matérielle et morale provoquées par la dissolution des mœurs et, — il faut le dire, — par la carence d’une législation appropriée, ou par certaines lois aux dispositions pour le moins malencontreuses.

Certes, une telle constatation n’est pas d'aujourd'hui et à toutes les époques, des hommes clairvoyants ont jeté le cri d’alarme en proclamant qu’ « un pays ruiné ne se relève ni par les mœurs « dissolues, ni par la rupture facile du lien conjugal, ni par les «foyers déserts ». La ruine des civilisations antiques n’en pourrait que trop témoigner. Mais cette constatation trouve une résonance singulière dans l’état actuel de notre pays si douloureusement meurtri et où l’on peut dire sans exagération, que tant d'éléments hostiles à la famille semblent se coaliser pour en accroître les causes de décadence (restriction des naissances par les moyens anticonceptionnels et par J’avortement, sévices infligés aux jeunes enfants et soins insuffisants, diminution de la stabilité du foyer par l’adultère, le divorce et l’ «abandon volontaire », union libre avec ses conséquences antifamiliales, immoralité publique encouragée par la presse, les publications licencieuses, le livre, le théâtre, la radio, le cinéma, les lieux de plaisir, l’usage des stupéfiants, l’alcoolisme, etc...). À noter que si certains facteurs d’immoralité sont

provisoirement en régression par suite de la raréfaction et du coût excessif des produits (presse, publications licencieuses, usage des stupéfiants, alcoolisme), d’autres fléaux (tels que l'avortement, Padultère, « l'abandon de famille », le concubinage), accusent une progression effrayante. On estime à environ 60 %, le nombre des divorces demandés par les rapatriés d'Allemagne ! À compter aussi parmi les causes les plus affligeantes de la dissolution actuelle des mœurs, la fecilité d’une vie exempte d'efforts, riche de profits et qui ne demande souvent à ceux qui s’y livrent, que le libre exercice de leurs instincts les plus grossiers.

Enumération impressionnante et qui pose aussitôt la question de savoir ce que le législateur a tenté jusqu’à présent pour prévenir et combattre de tels fléaux ! Ainsi que le lui demandait La Tour du Pin, a-t-il « tout fait pour assurer la stabilité, la fécondité, la « paix et la prospérité de nos foyers » ? A-t-il réduit, selon la formule balzacienne, « la progression effrayante des hasards si variés « qui guettent la famille ? »

Sans doute, en certains domaines, des mesures « préventives », législatives et d’ordre moral, ont été prises qu’il serait trop long d'énumérer et qui, au surplus, ne rentrent pas dans le cadre de cette étude. De même, nous écarterons du débat les conséquences antifamiliales du divorce, dont il n’est pas encore démontré qu’elles puissent être atténuées par les dispositions de l’ordonnance du 12 avril 1945.

14. — C’est sur le plan « répressif » que nous sommes amenés par le choix même de notre sujet, à placer la question de la protection de la famille.

Le Code Pénal, dans sa rédaction primitive, ne s'était guère occupé, le délit d’adultère mis à part, que des mauvais traitements infligés aux jeunes enfants (art. 312 et 349). Le 24 juillet 1889, paraissait Ja loi sur les enfants maltraités et moralement abandonnés, permettant dans certains cas prévus par la loi subséquente du 15 novembre 1921, la déchéance de la puissance paternelle, contre des parents indignes. Cette législation devait être complétée par un autre texte, en date du 19 avril 1898, relatif aux pénalités prononcées contre les auteurs d’actes de violence envers les enfants, ainsi que par les lois des 12 avril 1906, 22 juillet 1912 et 27 juillet 1942 (1),

(1) La loi du 27 juillet 1942, a été abrogée par l'ordonnance du 2 février 1945 organisant la procédure devant les tribunaux pour enfants,