L'EXERCICE PAR LA MÈRE DE LA PUISSANCE PATERNELLE DANS CERTAINS CAS

Les articles 2 et 3 de la loi du 23 juillet 1942 modifient les

articles 141 et 373 du Code Civil afin de faciliter l'attribution à la mère de la puissance paternelle dans le cas de la non-présence du père, ou de son inaptitude ou de sa négligence à remplir son devoir de père. Ces textes, imbus d’un esprit novateur, réagissent, à certains égards, contre le principe, issu de l’ancien droit, d’après lequel le père de famille est un personnage omnipotent qui, seul, exerce l'autorité paternelle durant le mariage (C. Civ., art. 373 ancien).

On pourrait s'étonner, de prime abord, que des questions d'ordre civil soient traitées dans une loi pénale et qu’une partie de la loi intitulée « loi relative à l'abandon de famille » contienne des réformes sur une matière relevant du Code Civil.

Ce procédé n’a pas manqué de surprendre certains auteurs au point que M. Nast a pu écrire dans son Commentaire sur la loi nouvelle, que «les articles 2 et 3 édictent des règles qui n’ont aucun « rapport avec le délit d'abandon de famille et qui auraient plus « logiquement trouvé place dans la loi du 22 septembre 1942 sur « les droits et devoirs des époux » (1). Et M. Marc Ancel, allant plus loin dans cette voie, a purement et simplement négligé ces dispositions lorsqu'il a entrepris de commenter la loi du 23 juillet 1942 (2).

Quoique n'étant plus en présence de textes à caractère répressif, nous estimons de notre devoir d’en faire l’analyse puisqu'ils sont inclus dans la loi du 23 juillet 1942, objet de notre étude. Celle-ci serait incomplète si elle ne s’étendait pas à certaines dispositions de la loi dont l'opportunité est manifeste, aussi bien pour

M} Nasr., op. cit, D:G.,-1943/1p..18;n° 66:

(2) Marc ANCEL, 0p..cit., p. 111.

le cas où le père est condamné pour abandon de famille que pour tous les cas où il manque à remplir son rôle.

Au seuil de la dernière partie de ce travail, la question se pose donc de savoir si, en réalité, une telle réforme a ou non sa place dans une loi qui, bien qu’étant d’essence pénale, tend à instituer un ensemble de règles intéressant la protection de la famille et de l'enfance en particulier. Nous allons tenter dans un premier cha-

pitre, de dégager, à cet égard, la pensée directrice du législateur.