CHAPITRE PREMIER

| DES RAISONS QUI JUSTIFIENT LA PRÉSENCE DES ARTICLES 2 ET 3 DANS LE CORPS MÊME DE LA LOI

$ 1. — A la lecture des articles 2 et 3 de la loi nouvelle, il apparaît clairement qu’on a voulu conférer à la mère, mise en difficulté par l'impossibilité du père d'exercer son autorité, des pouvoirs plus étendus sur ses enfants. Comme l’a noté le rapport au chef de l'Etat, « il convient qu’en l’absence du père et aussi « dans les cas où celui-ci se trouve en fait empêché d’exercer la « puissance paternelle, la mère puisse disposer de l’ensemble des « droits qui y sont attachés » (1). Cette formule traduit une innovation importante et répond à l’évolution de la loi civile que l’on constate depuis la fin du x1x® siècle dans le sens d’un élargissement progressif de la capacité de la femme mariée et des droits de la mère au foyer. Outre la loi du 6 février 1893 qui a restitué à la femme séparée de corps sa pleine capacité civile et la loi du 13 juillet 1907 permettant la création de « biens réservés », la loi du 18 février 1938 a supprimé, sauf exceptions, l'incapacité traditionnelle de la femme mariée. |

Plus récemment, un texte nouveau, postérieur à la loi que nous étudions, a fait encore avancer d’un grand pas la réforme entreprise en vue de fixer, compte tenu de l’évolution des idées et des faits, la condition de la femme mariée. Il s’agit de la loi du 22 septembre 1942 (2) à laquelle nous avons déjà fait allusion ; cette loi, dans ses nouvelles règles relatives aux effets du mariage quant aux droits et devoirs des époux, renferme une disposition concernant les droits que peut avoir la mère de famille dans une hypothèse analogue à celle prévue par l’article 3, alinéa 4, de la Joi sur l’abandon de famille.

(1) Rapp. au Chef de l'Etat du 23 juillet 1942. J. O., 3 octobre 1942,

(2) Vorrin. Commentaire. D. C., 1943, p. 50.

Après avoir spécifié au deuxième alinéa de l’article 213 nouveau du Code Civil que «la femme concourt avec le mari à assurer «la direction morale ou matérielle de la famille... », la loi du 22 septembre 1942 précise au troisième alinéa du même article 213 que « la femme remplace le mari dans ses fonctions de chef s'il est « hors d’état de manifester sa volonté en raison de son incapacité, « de son absence, de son éloignement ou de toute autre. cause ».

$ 2. -— En jetant un regard d'ensemble sur la question, on s'aperçoit qu’en réalité ce n’est pas seulement la femme mariée, la mère de famille considérée en soi, dont les pouvoirs sont étendus, mais bien un membre de choix faisant partie du foyer, un élément de base de la famille capable, le cas échéant, d’y exercer seul l’autorité indispensable et d'y maintenir l’unité de direction, le gouvernement du foyer, lorsque celui-ci est menacé par une cause intérieure. Cette remarque 2 son importance, si l’on observe qu’une individualité prise isolément perd de sa force et de sa vitalité, et reprend par contre sa puissance et sa raison d'être quand elle est replacée à son rang véritable au sein de la société. A fortiori, en va-t-il de même pour la famille qui n’est qu’une «société imparfaite » dont la stabilité dépend, pour une large part, de la valeur des éléments qui la composent. (V. Introduction.)

Dans son commentaire de la loi du 22 septembre 1942 susvisée, M. Molinier fait ressortir avec pertinence que cette loi, en dehors des améliorations qu’elle apporte d’un point de vue strictement technique, contribue à la défense des intérêts de la famille «en limitant l'arbitraire et l’individualisme excessif de l’un des « époux et en associant davantage la femme à la direction morale « et matérielle du ménage » (1).

Pour notre part, nous n’éprouvons aucune surprise à constater qu'une loi destinée à réprimer l’abandon de famille et dont le but, on ne saurait l’oublier, consiste à sauvegarder les intérêts matériels et moraux de la famille, comprenne des dispositions tendant à promouvoir la mère à son rôle de chef de famille, quand sonne pour elle l’heure des responsabilités et qu’elle se trouve substituée, de par les événements, au père défaillant. En mettant ainsi la mère à la place qui doit normalement lui revenir dans certaines conjonctures, la loi du 23 juillet 1942 a entendu, dans ses articles 2 et 3,

(1) Gaz. Pal., 13 novembre 1942.

poursuivre son œuvre de protection du foyer. Elle renforce ses autres dispositions en permettant d’atténuer, sur le plan familial, et par là même sur le plan social, les conséquences souvent tragiques de l’abandon du foyer.

Une loi, même pénale, ne se propose pas toujours et seulement d’édicter des sanctions ; à côté du point de vue répressif, il y a le point de vue constructif et en même temps préventif. Punir les déserteurs du foyer est nécessaire ; assurer la continuité de la direction de la famille, en cas de défaillance du chef, est non moins nécessaire et il faut pour cela que celui des parents qui, dans l’ordre naturel, paraît le mieux qualifié, en ait légalement la possibilité. L'intérêt de la famille commande, à l’évidence, d'associer ces deux conceptions.

Sans doute serait-il préférable de voir groupés, dans un Code de la Famille, tous les textes divers la concernant, élaborés jusqu’à présent par étapes successives et parfois en ordre dispersé.

En attendant cette réforme dont nous dirons un mot dans notre Conclusion (1), qu’il nous suffise de constater que, faisant suite à des dispositions d’ordre répressif, les articles 2 et 3 parachèvent dans un esprit constructif, l’œuvre de la loi et qu'ils y trouvent ainsi leur place naturelle.

(1) Voir Conclusion, n° 13.

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