LA REPRISE PAR LE PÈRE DE L’EXERCICE DE LA PUISSANCE PATERNELLE

Tels sont les cas dans lesquels la mère est appelée à exercer de plein droit l’autorité parentale.

Mais il ne faut pas oublier que cet exercice n’est pas perpétuel et que le père, un jour ou l’autre, peut se voir réintégrer dans sa puissance.

Lorsqu'il a été condamné pour abandon de famille ($ 3 du nouvel article 373), la loi spécifie qu'il la reprend à son retour. Nous ne reviendrons pas sur ce point.

Pour ce qui est des autres cas sur lesquels le législateur n’a

apporté aucune précision, les solutions suivantes paraissent s’imposer : :

Si le père a été judiciairement privé de la puissance paternelle (cas de déchéance), ou s’il en est dessaisi (ce qui correspond aux hypothèses des $$ 1er et 4 du nouvel article 373), il est bien évident qu'il ne peut être réintégré dans ses droits que par décision de justice. Le retour à une situation juridique normale doit être consacré par un jugement.

Dans le cas où le père n’a plus la qualité de chef de famille pour les motifs énoncés au paragraphe 2 de l’article 373 nouveau, il ne recouvre la puissance paternelle qu'avec la qualité de chef de famille. Dès que vient à cesser l’état de droit ou de fait qui l’empêchait de manifester sa volonté (mainlevée de l'interdiction, sortie de l’interné de l’asile, retour de l’absent, de l’éloigné, du prisonnier, etc…..), il reprend ipso facto son autorité et l'exercice des droits que détenait la mère de famille, doit normalement cesser,