CONCLUSION

« Il est quelquefois nécessaire de chan- « ger certaines lois. Mais le cas est rare « et, lorsqu'il arrive, il n’y faut. toucher « que d’une main tremblante. »

(Monresquieu. Lettres Persanes.

Lettre LXXIX.)

1. — Nous avons montré, dans notre Introduction, que la famille, fondement de toute société, est le produit de deux lois d'ordre universel : la solidarité, qui lui a donné naissance aux premiers âges de l’humanité et la perfectibilité qui, par un labeur incessant au cours des siècles, tend à lui donner, dans le cadre de la famille légitime, sa forme définitive d’où dépend l’avenir humain. En ce qui concerne cet élément de perfectibilité, nous avons souligné que sa valeur dépend, pour une large part, de la valeur que prend la vie de famille et aussi de l’intérêt que l'Etat y porte, notamment en assurant par des mesures à la fois constructives, préventives et répressives, la défense du foyer.

Ces considérations nous ont amené à constater l'indifférence de l'esprit public et la longue carence des gouvernements à l’égard de la notion même du délit contre la famille. Enfin nous avons indiqué comment, après bien des hésitations et des tâtonnements, l’idée s'était formée de proclamer «le droit » à la répression du délit que le législateur de 1942 a institué sous la dénomination générique « d’abandon de famille ».

Expression abstraite de faits concrets, de troubles et de souffrances dans les foyers, de besoins sociaux dérivés de la structure même de la communauté nationale et de ses nécessités vitales, né enfin de revendications légitimes, ce droit est aujourd’hui inscrit dans la loi. Il y occupe, à juste titre, une place en rapport tant avec la gravité morale et matérielle de l'infraction qu'avec l'importance du désordre social que la répétition fréquente de cette infraction est de nature à provoquer.

Nous irons même plus loin en disant que l'exercice de la répression est, en cette matière, non seulement « un droit », mais

«un devoir » qui s'impose aussi bien dans l'intérêt particulier des familles qu’au point de vue supérieur de l’ordre public. L'intérêt qui s'attache à la poursuite des auteurs d’un tel délit est évident pour les membres de la famille dont il sauvegarde la dignité, protège et régularise, au besoin, les conditions d'existence physique, mâtérielle et morale. Qu'il s'agisse du déserteur du foyer, du renégat du devoir familial, du débiteur d’aliments inconscient ou malhonnête, qu’il s’agisse même du père de famille incapable de remplir sa mission de chef, ses incartades ou ses manquements risquent d’avoir de telles conséquences sur l’avenir de la famille, que la loi « doit » être mise en action, ne serait-ce qu’à titre préventif. Cet intérêt existe aussi pour la société, car il constitue, au sein de la cité, un facteur d’ordre et de stabilité dont on ne saurait sous-estimer la valeur.

Ces concepts s'imposent aussi bien aux victimes protégées par la loi qu'aux magistrats chargés de la faire respecter. Leur action conjuguée doit contribuer à maintenir l’unité matérielle, morale ét affective des familles, à assurer le respect, des valeurs sociales, à restaurer les traditions d'honneur et de probité, en un mot à. conserver à un pays ardent à se rénover, un patrimoine qui, dans les conjoncturés de l'heure, est plus que jamais indispensable au maintien de son idéal et de sa cohésion.

2. = Peut-être objectera-t-on qu’en raison du trouble actuel] des esprits et des cœurs et du problème délicat que pose l’abandon de famille, l’exercice de la répression risque d’ajouter au malaise social en aggravant, au sein des foyers, des dissentiments passagers, en accentuant, dans l'édifice familial, des lézardes que le. temps et l'affection arriveraient à faire disparaître. Il n’est pas jusqu’au juge pénal qu’on oblige parfois à franchir les murs de la. vie privée et à pénétrer dans un foyer dont la flamme, pour être ranimée, exigerait d’autres soins que l'intervention de la justice.

Est-ce à dire qu’il faille redouter que l’action répressive une fois mise en mouvement, ne s’arrête pas aux limites raisonnables et qu'elle soit menée d’une façon inconsidérée ? Nous ne le pensons. pas. DV à

En tout temps, l'application d'une loi nouvelle, surtout lorsqu’elle intéresse à la fois l’ordre privé et l’ordre public, a donné lieu à des abus et il.serait téméraire de prétendre, dès à présent, que la loi du 23 juillet 1942 puisse échapper à cé reproche.

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Maïs, sans compter le caractère, les croyances religieuses, ou plus simplement la survivance bien naturelle, chez certains «abandonnés » de sentiments affectifs de nature à les inciter à une longanimité pouvant aller parfois jusqu’au pardon, il convient d’observer que les victimes de l’abandon de famille resteront normalement. éloignées de la répression par la crainte d’une action judiciaire dont la publicité a toujours quelque chose de pénible. Etant au premier chef les meilleurs juges de l'opportunité des poursuites, elles n’y auront recours que lorsque tout moyen de conciliation sera épuisé et dans la mesure jugée par elles suffisante pour ramener les égarés à une plus juste compréhension de leurs devoirs.

De leur côté, les magistrats et, en premier lieu, ceux ayant

en mains l’action publique, n’interviendront soit sur plainte, soit d'office, qu'avec une extrême circonspection et en possession d'éléments sérieux d’information. Cette prudence apparaît, depuis 1924, en matière d'abandon pécuniaire où les Parquets ne poursuivent qu'après invitation pressante au délinquant de s'acquitter et où il est de pratique courante dans les tribunaux, de renvoyer les affaires pour donner au prévenu le temps de se mettre en règle avec son créancier ; de sorte que la condamnation ne frappe que les débiteurs récalcitrants.

__ La loi elle-même, avec une sage prévoyance, a institué pour le délit d'abandon de famille ou de la femme enceinte, le système de l’interpellation par un officier de police judiciaire (1). Procédant de l’exercice d’une sorte de jus pœnitendi qui peut constituer une fin de non-recevoir opposable à l’action publique, cet avertissement suffira, dans bien des cas, à ramener nombre de coupables au foyer, à leur donner un motif sérieux de racheter leur faute et à rétablir peu à peu l’union et la paix dans des familles moméntanément divisées.

Toujours dans le domaine de l’abandon de famille et animé du même souci de faire régner l’ordre et la stabilité dans les foyers avec le minimum de trouble dans les institutions, le législateur a limité dans le temps, l'exercice par la mère de la puissance paternelle en remplacement du père incapable qui recouvre ses droits à son retour parmi les siens (2).

Enfin, sans optimisme excessif, il est permis de penser que la

(1) Première partie, chap. IT, sect. 3, $ 6.

(2) Troisième partie, chap. III, sect. 3, $ 2.

jurisprudence, en se développant, ne manquera pas de maintenir.

l'exercice de la répression dans les limites convenables.