‹ L'Abandon de Famille d'après la Loi du 23 Juillet 1942Chapitre 37 sur 52 · D'ailleurs, bien que mise en vigueur à une époque où · texte numérisé non relu

D'ailleurs, bien que mise en vigueur à une époque où

la vie familiale était singulièrement bouleversée, l'institution. du

délit de l'abandon du foyer, ne procède pas d’un « saut dans

l'inconnu » ; c’est, au contraire, le fruit mûri d’une connaissance

approfondie de la question. Ainsi que nous l’avons indiqué dans

l’'Introduction, le législateur s’est inspiré de plusieurs législations étrangères et non des moins avancées, en la matière ; il a tenu compte des travaux de spécialistes éminents ainsi que des vœux émis par les personnalités et les associations s'intéressant, à des titres divers, au problème de la famille (1). Il s’est attaché à rassembler la documentation propre à lui fournir les matériaux nécessaires à l’élaboration d’un texte répondant à la notion d’un délit telle que l’opinion publique semblait capable de la concevoir et de s’y adapter. Aussi bien la loi du 7 février 1924, dont ils

savaient qu’elle n’était qu'une étape vers l’avenir, suffirait à

montrer la prudence avec laquelle les pouvoirs publics résolvaient à l’époque, sur le plan répressif, et en partie seulement, le problème de l’abandon de famille. Il a fallu près de vingt ans pour que la loi du 23 juillet 1942 vint étendre le champ de l’ancienne législa-

tion, non seulement en fixant certaines hésitations de la jurispru-

dence, mais encore et surtout en créant de toutes pièces un système destiné à sanctionner le délit de l’abandon physique, matériel et moral. | à | « La loi nouvelle sur l’abandon de famille n’est donc pas une « improvisation née au hasard des conjonctures, comme on en a

« vu, hélas ! trop souvent surgir, mais la venue au jour d’une

€institution juridique lentement élaborée dans l’esprit des crimi-.: « nalistes et préparée même par la jurisprudence de la Cour de : « Cassation qui a étendu sans cesse l’incrimination de l’abandon

« pécuniaire jusqu'aux extrêmes limites de l’obligation alimen- « taire, semblant ainsi regretter de ne tite condamner celui que

« contrevenait à l'obligation matérielle (2). » UT ENG

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