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© 7. — Deux critiques, plutôt de forme que de fond, peuvent être formulées contre la loi nouvelle, concernant la présentation dans le texte des paie mêmes du fait matériel de, l’abandon. | .… En visant spécialement l'abandon par le mari de sa femme enceinte, le troisième alinéa de l’article 17 précise qu'il faut, pour. que le délit soit constitué, que le mari abandonne « volontairement » sa femme (1). Or, au début du premier alinéa du même article qui traite du délit d'abandon de la résidence familiale, le terme .de « volontairement » fait défaut ; cependant cette infraction, pour être punissable, requiert également le caractère intentionnel (2). Il y a une anomalie évidente dans la différence de rédaction de deux dispositions qui exigent l’une et l’autre « l'intention délictuelle ». Pour éviter toute équivoque, il suffisait d'employer l’adverbe « volontairement » à l'alinéa 1er de l’article 12* et le répéter à l'alinéa 3. Une disposition légale bien conçue doit pouvoir s’énoncer clairement plutôt que de se laisser sous-entendre. En 1942, les projets de lois élaborés dans le silence des bureaux ministériels, ne risquaient pas d’être déformés par la confusion des débats parlementaires.

D'autre part, à propos de’la place occupée dans l’article 1er de la loi par la formule concernant l’interruption possible du délai de deux mois, on incline à penser qu’elle n’est pas judicieusement choisie. L'esprit dans lequel la loi a été conçue ne permet pas de mettre en doute le fait que les règles sur la suspension et l’interruption du délai de deux mois, sont également valables pour l'abandon de la femme enceinte (3).

Dans ces conditions il eût été convenable d'insérer ces dispositions après l’alinéa concernant cette infraction ; placées avant lui, elles laisseraient entendre qu’elles ne s'appliquent qu'au délit d'abandon du foyer : ce qui paraît être une erreur. Le texte de là loi mériterait d’être remanié sur ce point.

8. — Quant à la question touchant la preuve de l'abandon du foyer, nous avons mis l'accent sur les difficultés auxquelles peut se heurter le Ministère Public pour démontrer l’absence de motif

(1) Première partie, chap. I, B. sect. 1, $ 4. (2) Première partie, chap. I, A, sect. 1, $ 2. (3) Rappr. Première partie, chap. I, À, sect. 1, $3 ; chap. I, B, sect. ?,.

grave (1). Et quoi qu’en pensent certains critiques, il ne paraît pas indiqué, en pareille matière, d'imposer au Parquet la charge d’une preuve négative. Nous avons tenté de trancher le débat au moyen d’une distinction effectuée entre l'hypothèse où l’inculpé répond. à l'interpellation réglementaire et celle où cet « ultimatum » n'ayant pas pu le toucher est resté sans effet. Nous ne nous dissimulons pas le caractère incertain de cette solution. A notre avis, la question mériterait d’être reconsidérée par le législateur, mais dans le sens diamétralement opposé. Puisqu’il est particulièrement délicat, sinon impossible, de démontrer l'existence d’un des éléments du délit, représenté par un fait négatif (l'absence de motif grave), il semblerait plus simple de suivre le procédé employé pour le délit d'abandon pécuniaire à propos duquel le deuxième alinéa de l’article 2 de la loi indique avec netteté que «le défaut de paiement « sera présumé volontaire, sauf preuve contraire ». Autrement dit, la seule présomption d'absence de motif grave suffirait à déclencher l’action publique sur dépôt de plainte et imposerait au prévenu la charge de démontrer qu'en réalité il avait un motif justificatif de départ. La loi pourrait être modifiée par l’addition au premier alinéa de l’article 127 d’un membre de phrase ainsi conçu : « l’ab- « sence de motif grave sera présumée exister, sauf preuve con- « traire ». Cette nouvelle disposition serait reproduite à la suite du troisième alinéa de l’article 1er et bien que se traduisant en un renversement du fardeau de la preuve, il ne nous paraît pas qu’elle soit empreinte d’une excessive sévérité.

9. — Sur le terrain de la procédure en matière d’abandon familial, nous avons relevé la formalité consistant dans l’envoi par le Parquet d’une lettre recommandée au dernier domicile du délinquant lorsque celui-ci est en fuite ou n’a pas de résidence connue (2). Cette formalité est destinée, comme nous l’avons vu, à remplacer l'interpellation du délinquant par un officier de police judiciaire. Nous avons dit le caractère assez platonique que présentera souvent l'envoi de cette missive. Dans bien des cas, celle-ci reviendra au Parquet sans avoir touché le destinataire ou bien celui-ci la refusera et le tribunal devra statuer par défaut.

On ne doit cependant pas conclure de cette formalité, exceptionnelle dans la procédure pénale française, qu’elle est complète-

(1) Première partie, chap. II, sect. 1, $ 2.

(2) Première partie, chap. Il, sect. 3, $ 7.

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ment inutile ; elle montre le souci qu'a eu le législateur de ne rien négliger pour faire réparer volontairement, dans toute la-mesure du possible, une faute qu'il considère comme étant d’ordre essentiellement « familial » plutôt que de la faire porter, sans préavis, devant la juridiction répressive. C'est à ce titre que nous avons repris à nouveau cette question pour souligner, une fois de plus, la prudence dont la loi témoigne dans la solution du délicat problème de l’abandon de famille.

10. — En ce qui touche la valeur des sanctions envisagées d’après leur degré, il est assez malaisé d'apprécier, dès à présent, si, eu égard à-la nature du délit dont il s’agit, elles doivent être tenues pour suffisantes ou non. Les règles concernant la déchéance de là puissance paternelle, les circonstances atténuantes et la récidive constituent des mesures nécessaires, opportunes et suffisamment variées en faveur de la répression. Quant à la peine principale, il semble que son maximum eût pu atteindre celui prévu en matière d’adultère ; cette dernière infraction ne peut guère être considérée comme plus grave que l’abandon de famille, les deux délits étant souvent connexes.

Quoi qu’il en soit, la loi nouvelle offre aux magistrats un choix de sanctions dont l’application bien dosée doit permettre d'exercer une répression en rapport avec la gravité des faits. La « crainte révérentielle » du Parquet agira au premier degré et si elle ect insuffisante, la décision du Tribunal, en cas de sanction prononcée, rappellera à ceux qui l’avaient méconnue et pour ceux qui seraient portés à l’enfreindre, que la loi existe et qu’on ne se joue pas d’elle impunément.

11. — De même, il est souhaitable que les magistrats du Ministère Public n'hésitent pas à poursuivre, lorsque les principes généraux contenus dans les articles 59 et 60 du Code Pénal le leur permettront, les complices du délit d’abandon du foyer familial et de l’abandon de la femme enceinte, la question de la complicité ne pouvant se poser dans les autres hypothèses. | Il n’est pas-douteux, par exemple, que la femme qui consent à suivre un père de famille qu’elle sait pertinemment avoir abandonné son foyer, se rend complice de cet acte coupable. Sa passion ou son intérêt étouffe en elle tout sentiment de pitié pour les abandonnés et elle mérite un châtiment. Il peut arriver qu'ellemême soit mariée et mère de famille et qu’en cette qualité elle soit

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poursuivie pour abandon de la résidence familiale. On voit à quelles cascades de poursuites, de telles situations — hélas ! trop fréquentes — sont susceptibles d'aboutir. Bien mieux : un père de: famille qui détourne de ses devoirs d’ épouse une mère et l’incite à quitter son foyer, pourra se voir poursuivi à la fois pour abandon dé son foyer, complicité du délit d'abandon du foyer de sa maïtresse et complicité d’adultère ; tandis que la mère de famille sera inculpée des chefs d’abandon du foyer et d’adultère.

Dans tous ces cas, le tribunal saisi d’un groupe de faits délictueux, devra statuer sur chacun d’eux. Il est vrai que la règle de non-cumul. des peines sera de nature à amoindrir les effets de ces inculpations multiples.

Imposer aux juges le cumul des peines par dérogation aux prescriptions finales de l’article 365 du Code d’Instruction criminelle et par une disposition expresse de la loi, eût été manifestement rigoureux. Comme ses prédécesseurs, le législateur de 1942 l'a compris : il a laissé la porte ouverte à l’indulgence et il a sagement agi. Il n’est pire faute qui ne se puisse racheter.

Toutefois, s'agissant de la famille et de son avenir, il est à désirer que les gardiens de la loi comprennent que, dans une société aux mœurs dissolues, certains exemples sont salutaires et qu’une rigueur dans la répression est parfois un mal nécessaire.

12. — Au cours de cette étude, nous avons laissé de côté la question de la « tentative » du délit d'abandon de famille pour le motif que, n’ayant pas été prévue par la loi du 23 juillet 1942, elle ne saurait être retenue. (Cf. art. 3 du Code Pénal.) Le moment. nous semble venu d'examiner, du point de vue critique, si l'on doit approuver la réserve du législateur et tout d’abord s’il est permis de concevoir l'existence d’une tentative d'abandon de famille. ik TE

Pour les partisans de la négative, la tentative est impossible. à imaginer dès lors que l’abandon de la résidence familiale et l’aban-. don de la femme enceinte ne sont punissables que s'ils ont duré deux mois. Tout au plus, pourrait-on admettre qu'un père ou une mère tente de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité de ses enfants (1) (groupe des faits prévus par l’article 2, paragraphe 6 de la loi du 24 juillet 1889).

(1) Nasr. op, cit. D. C., 1943, p. 17, n° 40,

Nous avouons, quant à nous, ne pas saisir cette nuance, la tentative, si on l’admet dans un cas, pouvant aussi bien exister dans les autres cas, sauf, bien entendu, pour le délit d'abandon pécuniaire. Il n’est pas impossible, par exemple, d'imaginer la situation d’un père de famille qui, après avoir quitté volontairement son foyer, le réintègre avant l'expiration du délai légal de deux mois et par suite d’une circonstance indépendante de. sa volonté. La même:situation risque de se présenter dans le cas d'abandon de la femme enceinte. Nous avons examiné les prévisions .de la loi au sujet de l'interruption du délai et des départs successifs (1). Mais que décider si le père de famille ou le mari reste au foyer familial ou au domicile conjugal après un retour forcé et au bout d’un laps de temps inférieur à deux mois: Ne peut-on pas soutenir qu’il a tenté d'abandonner son foyer surtout si son attitude ne révèle pas un amendement sincère ? |

La jurisprudence n’a pas, jusqu’à présent, éclairé ce problème juridique dont la solution ne laisse pas d'être délicate. En droit, il ne nous paraît pas téméraire d'admettre la théorie de la tentative en pareille matière, dès lors que tous les éléments requis par J'article 2 du Code Pénal se trouvent réunis.

Sans doute, le législateur de 1942 n’a pas cru devoir insérer dans le texte une disposition spéciale à ce sujet ; mais son silence peut s’expliquer pour des motifs autres que ceux tirés de la nature même du délit. En prévoyant la tentative et en autorisant le juge à la retenir, le législateur a craint, selon nous, d'étendre dangereusement le champ d'application de la loi. Nous avons dit que celle-ci s’efforçait d'éviter l’aggravation des dissentiments dans la famille et de maintenir, même dans des conditions momentanément défavorables, les liens unissant ses différents membres (2). C'est donc pour des raisons d’ordre familial beaucoup plus que pour des motifs juridiques que nous approuvons la prudente réserve du législateur sur la question de la tentative du délit d'abandon de famille.

13. — A propos des dispositions concernant la répression des faits prévus par l’article 2, paragraphe 6 de la loi du 24 juillet 1889 et l'exercice par la mère de la puissance paternelle dans certains

(1) Première partie. Rapp. chap. I, A, sect. 1, $ 3 et chap. I, B, sect. 1, 3,

(2) Troisième partie. Rappr. chap. III, sect. 4 et Conclusions, 2.

cas, nous avons fait valoir les raisons qui, d’après nous, justifient l'insertion de ces dispositions dans une loi à caractère pénal. Nous avons, en même temps, exprimé l’avis que la loi sur l'abandon de famille devrait prendre place logiquement dans un Code général de la Famille et, à ce sujet, nous avons évoqué les textes déjà codifiés par le décret du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité françaises (1).

Dans sa teneur actuelle, ce décret comprend 166 articles répartis en trois titres : le premier, intitulé « Aide à la famille », a pour objet des mesures financières telles que la prime à la première naissance, les allocations familiales, le prêt au mariage pour les jeunes ruraux et l’assistance familiale ; le deuxième, qui traite de la « Protection de la famille », renferme des dispositions civiles, pénales, administratives et fiscales intéressant surtout la maternité et l’enfance ; le troisième titre établit des aménagements fiscaux en vue d’alléger les charges supportées par les familles nombreuses.

L'idée qui a présidé à l’élaboration de ces textes et à leur rédaction codifiée était excellente et décelait l’intention du législateur d'innover ainsi une œuvre complète de restauration familiale. C’était une base de départ intéressante que les événements tragiques de ces dernières années ne lui ont pas permis d'utiliser, et, de ce fait, son œuvre s'avère incomplète et fragmentaire. Aussi y aurait-il avantage à la reprendre et à réunir dans un code entièrement refondu qui serait vraiment le « Code de la Famille », tous les textes encore épars se rattachant à des titres divers à la protection matérielle et morale du foyer. On,aurait, ce faisant, une législation familiale formant un ensemble cohérent et homogène, dans laquelle on puiserait, suivant les intérêts en jeu, les règles propres à en assurer la sauvegarde.

En 1942, au moment où le législateur décidait de « remettre la famille à l'honneur », l'heure n’était pas propice pour entreprendre une œuvre de cette envergure. Et aujourd’hui la tâche reste à accomplir (2).

(1) Première partie. Rappr. chap. I, C, 8 2.

(2) Cette codification s’alignerait à la suite des divers codes réunissant respectivement les législations civile, pénale, commerciale, forestière, routière, fiscale, ouvrière, etc. Elle prendrait place également à côté de l’erdonnance du 19 octobre 1945 codifiant les textes relatifs à l’organisation de la sécurité sociale et pourrait intégrer dans ses dispositions la récente ordonnance du 2 novembre 1945 qui rassemble les lois éparses intéressant la maternité et l'enfance. (V. Première partie, chap. I, B, sect. I, $ 1.)

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14. — De même, il serait hautement désirable que l’ancien Secrétariat Général à la Famille fût rétabli et même remplacé par un Ministère de la Famille. A la date du 18 octobre 1945, le Ministre de la Santé Publique a fait adopter un texte réorganisant le Ministére de la Santé publique, ce qui a eu pour conséquence d’entraîner la suppression du Secrétariat Général à la Famille. Sans doute, ce ‘texte a-t-il prévu la création d’une grande Direction de la Maternité, de l'Enfance et de l’Adolescence. Mais il est à craindre que cet organe administratif manifeste une tendance à traiter sous l'angle purement hygiénique et nataliste, les problèmes qui étaient résolus du point de vue spécifiquement familial par l’ancien Secrétariat Général à la Famille.

Cet écueil n’a pas échappé à la vigilance des associations familiales groupées au Centre National de coordination des associations familiales. Ces groupements ont élevé récemment une véhémente protestation contre cette nouvelle formule qui ne leur paraît pas répondre aux véritables besoins de protection de la vie familiale. Ils considèrent qu’une administration de la famille ayant à résoudre sans cesse des questions relevant essentiellement d’un ministère spécialiste, ne saurait être une simple dépendance du Ministère de la Santé publique qui est avant tout un ministère technique.

Nous nous rallions entièrement à cette manière de voir et nous

estimons nécessaire l’existence d’un ministre de la famille à qui des attributions nettement définies et largement étendues permettraient de prendre dans les conseils du gouvernement de demain une attitude précise de défense des familles. La matière est vaste et appelle des décisions urgentes. A cet égard, seule la haute autorité d’un ministre est indispensable, non seulement pour imposer une politique familiale hardie et réaliste, mais encore pour donner une impulsion cohérente à la solution des problèmes familiaux actuellement dispersés entre différents ministères dont les décisions ne traduisent pas toujours la convergence des efforts et l’unité des vues (1).

(1) Au moment où nous terminons cette étude, un nouveau Gouvernement vient d’être constitué à la suite des élections du 21 octobre dernier. Parmi les membres de ce Gouvernement figure le Ministre de la Population qui, au cours d’une récente conférence de presse, aurait déclaré vouloir orienter les grandes lignes de son programme, «vers le développement, sous toutes ses formes, de l’aide à la famille française ». Pour autant qu’elle trouve à s'appuyer sur des moyens d'action adéquats, cette formule semblerait

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Il serait bon également de prévoir le maintien, auprès du ministre, du Conseil Supérieur de la Famille qui avait été institué par la loi du 28 juin 1943 (J. O. 28 août 1943). Composé de spécialistés qualifiés, cet organisme serait à même de rendre d’appréciables services en émettant des avis et des vœux sur les questions touchant aux intérêts matériels ou moraux de la famille qui lui seraient soumises par le Gouvernement.

15. — En attendant ces réformes auxquelles les pouvoirs publics doivent s’attacher sans retard, sachons nous contenter de la loi du 23 juillet 1942. Telle qu’elle est conçue, elle marque un élément de progrès incontestable sur la voie de la restauration de la dignité et de la stabilité du foyer. Aussi le législateur, s'il est appelé à retoucher son œuvre, ne doit-il le faire que d’une main circonspecte et prudente.

Pour juger de l’efficacité d’une loi pénale, il faut tenir compte de ses effets préventifs autant que de ses effets répressifs. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un certain recul et de suivre, avec l’évolution des idées et des mœurs, le développement d’une jurisprudence suffisamment abondante. La loi du 23 juillet 1942, en tant qu’elle concerne le nouveau délit d'abandon matériel ou moral du foyer, est d’une application trop récente pour que ce travail de synthèse soit actuellement possible ; elle n’a pas encore eu le temps d’exercer une action préventive sur une société qui reste profondément troublée et dont la mentalité la dispose mal aux disciplines nécessaires.

Par ailleurs, la répression n’a donné lieu jusqu’à présent qu’à un nombre très restreint de décisions judiciaires et encore ne s'agit-il que d’arrêts de Cours d'Appel et non de Cassation : d’où impossibilité de dégager, à l’heure actuelle, une orientation marquée vers tels ou tels courants d’opinion (Î).

Sans préjuger ce qu’ils seront demain, il est permis cependant

devoir être l'indice d’un acheminement vers la solution que nous préconisons. Il est à souhaiter que cette politique inscrive au bilan de ses réalisations des résultats positifs. -

(1) Le Ministêre de la Justice ne paraît pas avoir publié jusqu’à ce jour de statistiques sur les résultats de l’app'ication de la loi du 23 juillet 1942 dans ses divertes dispositions réprimant l’abandon matériel, moral ou pécuniaire. En ce qui concerne la répression du délit institué par la loi du 7 février 1924 (abandon pécuniaire), on trouvera en Appendice les données des dernières statistiques établies par la Chancellerie pour les trois années antérieures à 1939. L |

de penser que les effets de la loi nouvelle dépendront, pour une large part, de la « désintoxication » de l'esprit public par une politique franchement dirigée vers une revalorisation des notions d'ordre, de probité, de devoir et de sacrifice qui sont à la base de la constitution familiale. « Ce n’est que par tout un ensemble « de mesures et par une action sur les mœurs, que le sentiment € du devoir familial sera revigoré chez ceux où il est déficient (1). » Formule dont les événements n’ont pas affaibli le sens et qui, bien au contraire, traduit exactement les possibilités d'avenir de la loi sur l'abandon de famille.

Que la justice intervienne pour réprimer tout désordre dans les foyers, c’est son rôle et elle n’y doit pas faillir. Mais ce n’est pas suffisant. La guerre a durement touché la famille ; elle y a accumulé autant les destructions matérielles que les ruines morales. Tant de foyers déserts, dispersés ou anéantis ! Tant de foyers où ne veille plus l'Esprit ! Rebâtir la maison est une œuvre urgente, refaire l'âme du foyer est un impératif non moins pressant. Si donc, dans un pays qui compte dix millions de foyers dont les deux tiers ont des enfants, l’on veut retrouver la famille et sauver la cité, il faut au plus tôt provoquer une « rénovation spirituelle », mobiliser au service de la famille toutes les forces morales, rassembler, soutenir et fortifier les bonnes volontés, en un mot réveiller chez les Français « le sens du foyer ».

La tâche est grande et exigera des sacrifices ; mais elle n’est pas impossible et nous sommes trop pauvres pour laisser se diminuer encore cet autre capital non moins riche, non moins solide, cette valeur infiniment précieuse que représente la vie de famille (2).

Le jour où nous serons convaincus que, seul, un foyer peuplé, uni et ordonné procure la joie, la force et la sécurité ; le jour où nous aurons enfin compris « qu’une maison n’est pas une maison « sans un panache de fumée, qu’un feu c’est une famille dont le « chef se doit d’entretenir la flamme pour la transmettre à ses « successeurs », ce jour-là nous aurons retrouvé la route qui assure les destinées d’un pays.

Puisse la loi sur l'abandon de famille contribuer à cette œuvre

de salut !

(1) ESMEIN, op. cil., S. J., 1943, 297, n° 1. (2) Au soir de sa vie, GoeTuE écrivait : « Dans un monde où il y a tant

d'insuffisance, on n'obtient rien sans sacrifices : On a seulement le choix entre des grands et des petits. » (Affinités éleclives.)

Vu: Vu :

Le Président de la thèse, Le Doyen de la Faculté de Drout,

Pierre HUGUENEY. Pierre HUGUENEY.

Vu et permis d’'mprimer.

Dijon, le 31 janvier 1946.

Le Recteur :

DAUx.