‹ L'Abandon de Famille d'après la Loi du 23 Juillet 1942Chapitre 43 sur 52 · SECTION SECTION · texte numérisé non relu

SECTION SECTION

La résidence conjugale envisagée du point de vue de

l'abandon SR EME SR EL Tasnotion de MOLDAVIE ERREUR EEE Ba;durée .declabandon he ere ete CR RE

+. — La qualité d'homme mariés... 71... Nu" #4

— L'état de grossesse de la femme ................

Nécessité de l’existence de cet état lors de l’abandon .. Nécessité de la connaissance de cet état par le mari ... Abandon du foyer et abandon de la femme enceinte.

Confrontation des éléments harpe à ces deux

catégories de délit..:... AS CLS NA SP EE A C0

C. —- Le groupe des faits prévus par l’article 2, S$ 6, de la loi du 24 juillet 1889

sur la déchéance de la puissance paternelle

Notion caractéristique de cette sorte d'abandon...............

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Analyse sommaire du texte de base................

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$ 2. — Considérations sur l'incrimination nouvelle,.,........ $ 3. — Conditions requises pour la rétention du délit........ $ 4. — Ses caractères distinctifs dans le cadre de l'abandon de

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