PREMIÈRE PARTIE

LE DÉLIT D’ABANDON FAMILIAL création de la loi du 23 juillet 1942

C’est sur le plan à la fois matériel et moral que la loi du 23 juillet 1942 réalise la principale innovation en punissant l’abandon de famille.

À cette notion nouvelle correspondent trois sortes d’actes reconnus délictueux :

A) L’abandon du foyer familial ; B) L'abandon par le mari de sa femme, la sachant enceinte ;

C) Le groupe des faits prévus par l’article 2, paragraphe 6, de la loi du 24 juillet 1889 sur la déchéance de la puissance paternelle.

Chacun de ces délits sera examiné successivement au point de vue de ses éléments constitutifs, de la preuve, de la compétence et de la procédure et enfin quant aux sanctions.